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"info pour roman sur radiation d'un médecin"

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Marlene851 (12 messages) 06-07-04, 20:16  (GMT) "info pour roman sur radiation d'un médecin" Bonjour, Lorsqu'un médecin est convaincu de faute suffisamment grave pour être sanctionnée, quelles sont les différentes sanctions qu'il encourt ? En cas de radiation de l'ordre des médecins, cette radiation peut-elle avoir une durée déterminée ou est-elle systématiquement définitive ? Informations demandées das le cadre de l'écriture d'un roman. Merci d'avance   Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

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Sujet     Auteur     Posté le:     ID    RE: info pour roman sur radiation d'un médecin D_Dupagne 06-07-04 1    RE: info pour roman sur radiation d'un médecin Marlene851 06-07-04 2        RE: info pour roman sur radiation d'un médecin D_Dupagne 07-07-04 3            RE: info pour roman sur radiation d'un médecin Marlene851 07-07-04 4            RE: info pour roman sur radiation d'un médecin Marlene851 12-10-04 5                RE: info pour roman sur radiation d'un médecin D_Dupagne 12-10-04 6                    RE: info pour roman sur radiation d'un médecin Marlene851 13-10-04 7

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Texte des réponses

D_Dupagne (14037 messages) 06-07-04, 21:20  (GMT) 1. "RE: info pour roman sur radiation d'un médecin" Bonjour, Les peines suivent la gradation suivante : - Blâme, - Interdiction temporaire d'exercer. - Interdiction définitive = radiation du tableau. Dr Dominique Dupagne Administrateur du Forum   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Marlene851 (12 messages) 06-07-04, 23:07  (GMT) 2. "RE: info pour roman sur radiation d'un médecin" Bonjour, Dr Dupagne, Merci de votre réponse si rapide. J'ai déjà pu apprécier la précision (et l'humour) de vos réponses sur ce forum. Une petite question supplémentaire : Quel délai peut couvrir l'interdiction temporaire d'exercer ? (minimum, maximum). Un chirurgien qui se verrait frappé de cette interdiction pourrait-il excercer, par exemple, en tant que simple médecin, voire même en tant que simple infirmier ? Toutes précisions à ce sujet sont les bienvenues. Bonne soirée à vous.   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

D_Dupagne (14037 messages) 07-07-04, 06:30  (GMT) 3. "RE: info pour roman sur radiation d'un médecin" Bonjour, Je ne connais pas les délais exacts, mais cela peut être court : 1 semaine, ou long : 1 an. Le médecin ne peut plus exercer la moindre activité médicale, ni même se faire remplacer. En revanche, il peut exercer une autre profession de santé, sauf si son diplôme de médecin est requis pour cette fonction, car il n'est transitoirement ou définitivement plus autorisé à faire état de son diplôme pour travailler. Dr Dominique Dupagne Administrateur du Forum   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Marlene851 (12 messages) 07-07-04, 20:43  (GMT) 4. "RE: info pour roman sur radiation d'un médecin" Bonsoir Dr Dupagne, et merci pour vos précisions. Je devrais pouvoir me débrouiller avec ces éléments. Si ce n'est pas le cas, à bientôt !   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Marlene851 (12 messages) 12-10-04, 21:48  (GMT) 5. "RE: info pour roman sur radiation d'un médecin" Bonsoir ! En complément de ce qui a été dit plus haut, d'autres questions se posent à cette étape de mon récit : 1 - Un médecin frappé d'une interdiction temporaire d'exercer en France pourrait-il, au mépris de la loi, exercer dans un autre pays ? Je veux dire par là, aurait-il la possibilité matérielle de le faire ? 2 - Quels risques encourt-t-il pour ce genre de pratique ? 3 - Admettons qu'il soit sanctionné d'une année d'interdiction, qu'il exerce quand même sans se faire "prendre" pendant cette année-là, et qu'on ne s'en aperçoive que 5 ou 6 ans après. Encourt-il des sanctions, et de quel type ? Y a-t-il prescription à un moment donné sur ce type de délit ? Une réponse me permettrait d'avancer vers le dénouement. Je n'ose vous dire que c'est urgent (mais, ça l'est !). Merci à vous.   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

D_Dupagne (14037 messages) 12-10-04, 21:52  (GMT) 6. "RE: info pour roman sur radiation d'un médecin" > >1 - Un médecin frappé d'une interdiction temporaire d'exercer en France >pourrait-il, au mépris de la loi, exercer dans un autre >pays ? Je veux dire par là, aurait-il la possibilité >matérielle de le faire ? Oui, >2 - Quels risques encourt-t-il pour ce genre de pratique ? Aucun. En France en revanche, il exerce illégalement la médecine. >3 - Admettons qu'il soit sanctionné d'une année d'interdiction, qu'il exerce >quand même sans se faire "prendre" pendant cette année-là, et >qu'on ne s'en aperçoive que 5 ou 6 ans après. >Encourt-il des sanctions, et de quel type ? Y a-t-il >prescription à un moment donné sur ce type de délit Il est passible "d'exercice illégal de la médecine" en France. 5 à 6 ans après, il risque d'être amnistié par une élection présidentielle. Je ne connais pas le tarif pour ce délit. Dr Dominique Dupagne Administrateur du Forum   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Marlene851 (12 messages) 13-10-04, 00:15  (GMT) 7. "RE: info pour roman sur radiation d'un médecin" Merci, Dr Dupagne, alors, Résumons-nous : Mon toubib vient d'être condamné et décide de partir rejoindre une association humanitaire en Yougoslavie, par exemple, pour exercer en tant que médecin. Personne ne lui demande rien ? Ou bien l'interdiction n'est-elle valable qu'en France ? Quelques années plus tard, interdiction terminée, il revient en France pour s'établir dans un petit village. Là, (pas de chance, avouez-le !) il est de nouveau mêlé à une histoire. L'enquête met en relief cette période de sa vie, mais comme il a exercé à l'étranger, il ne risque rien. Ai-je bien compris ? Je n'ai pas envie d'avoir tous les médecins de France et de Navarre sur le dos, vous comprenez ? Mieux vaut ne pas raconter de bêtises ! Bonne soirée à vous.   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

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