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0|0|Redevance T%E9l%E9|phronys||08:12:54|12/01/2004|Bonjour%0D%0A%0D%0AJe suis handicap%E9 %E0 70 %25%2C vais-je payer la redevance t%E9l%E9 maintenant qu%27elle va %EAtre coupl%E9e %E0 la taxe d%27habitation et que je ne paie pas cette derni%E8re par manque de revenus suffisants %3F%0D%0A%0D%0AQuelqu%27un sait-il si la nouvelle loie va m%27exon%E9rer de redevance t%E9l%E9 %3F%0D%0A%0D%0AMerci %0D%0A%0D%0AEric%0D%0A
1|1|RE%3A Redevance T%E9l%E9|Tchang||10:11:34|12/04/2004|%3EJe suis handicap%E9 %E0 70 %25%2C vais-je payer la redevance t%E9l%E9 %0D%0A%3Emaintenant qu%27elle va %EAtre coupl%E9e %E0 la taxe d%27habitation et %0D%0A%3Eque je ne paie pas cette derni%E8re par manque de %0D%0A%3Erevenus suffisants %3F %0D%0A%3E%0D%0A%3EQuelqu%27un sait-il si la nouvelle loie va m%27exon%E9rer de redevance t%E9l%E9%3F%0D%0A%0D%0ABonjour Eric%2C%0D%0A%0D%0AA LIRE AVANT %3A Le projet de loi de finances pour 2005%2C comprenant l%92article sur la redevance audiovisuelle%2C n%92a pas %E9t%E9 publi%E9 au Journal Officiel. Il n%92est donc pas d%E9finitivement %E9tabli %28d%92un point de vue l%E9gal%29.%0D%0AN%E9anmoins%2C dans la mesure o%F9 ce budget 2005 a %E9t%E9 d%E9finitivement adopt%E9 %28dans son int%E9gralit%E9%29 par l%92Assembl%E9e Nationale%2C et%2C que le S%E9nat a fini%2C dans la nuit de mardi %E0 mercredi%2C de statuer %28entre autres%29 sur l%92article 24 qui nous int%E9resse%2C il est maintenant totalement improbable que les mesures concernant la redevance audiovisuelle pour l%92ann%E9e 2005 soient modifi%E9es.%0D%0Ahttp%3A%2F%2Ffr.biz.yahoo.com%2F041202%2F202%2F45zcg.html%0D%0A%0D%0APour r%E9pondre directement %E0 ta question et malgr%E9 le peu d%92informations que tu donnes%2C je dirais qu%92il y a de grandes chances pour que tu b%E9n%E9ficies effectivement d%92un %2Ad%E9gr%E8vement%2A de  la redevance audiovisuelle d%E8s 2005%2C puisque jusqu%92%E0 pr%E9sent%2C parmi les handicap%E9s%2C seuls ceux reconnus infirmes ou invalides %E0 au moins 80%25 pouvaient %E9ventuellement %E9chapper %E0 cette taxe.%0D%0AN%E9anmoins%2C pour trancher v%E9ritablement une telle question%2C outre le montant de tes revenus en 2003 %28et leur nature%29%2C il faudrait d%E9terminer les conditions dans lesquels tu occupes ton logement %28nombre de personnes%2C leurs liens %E9ventuels entre elles%2C%85%29.%0D%0A%0D%0ADans ton cas%2C%0D%0ASi je pars de l%92hypoth%E8se que tu es un b%E9n%E9ficiaire de l%92AAH %28ou du RMI%29%2C %0D%0AQue le montant de tes revenus %28ceux soumis %E0 l%92imp%F4t sur le revenu%2C donc sans compter l%92AAH  entre autres%29 de l%92ann%E9e 2003 n%92a pas exc%E9d%E9 7046 euros %2Aenviron%2A %28environ car ce montant sera r%E9%E9valu%E9 d%92ici la fin du mois%29%2C%0D%0AQue tu vis seul ou en couple dans ton logement%2C%0D%0AAlors tu seras exon%E9r%E9 de taxe d%92habitation%2C et%2C pour ces m%EAmes raisons%2C tu b%E9n%E9ficieras d%92un d%E9gr%E8vement de la redevance audiovisuelle.%0D%0A%0D%0APour en Savoir Plus %3A%0D%0AIl existe un site gouvernemental charg%E9 d%92informer les citoyens notamment sur leurs droits et devoirs %28 http%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2F %3A le %AB portail de l%92administration fran%E7aise %BB%29. Il a notamment une rubrique intitul%E9e %AB Imp%F4t%2C taxe et douane %BB et une autre %AB Personnes handicap%E9es %BB.%0D%0ALes informations sur les d%E9gr%E8vements possibles de la redevance audiovisuelle au titre de l%92ann%E9e 2005 seront sur ce site lorsque la loi sera promulgu%E9e %28%3D publi%E9e au Journal Officiel donc en vigueur%29%2C s%FBrement d%E8s le d%E9but du mois de Janvier 2005.%0D%0A%0D%0AJ%92esp%E8re avoir r%E9pondu un peu %E0 ta question.%0D%0ACordialement%2C%0D%0A%0D%0ATchang
2|1|D%E9gr%E8vements possibles de Redevance T%E9l%E9|Tchang||10:24:38|12/04/2004|ATTENTION %3A Le projet de loi de finances pour 2005%2C comprenant l%92article sur la redevance audiovisuelle%2C n%92a pas %E9t%E9 publi%E9 au Journal Officiel. Il n%92est donc pas d%E9finitivement %E9tabli %28d%92un point de vue l%E9gal%29.%0D%0AN%E9anmoins%2C dans la mesure o%F9 ce budget 2005 a %E9t%E9 d%E9finitivement adopt%E9 %28dans son int%E9gralit%E9%29 par l%92Assembl%E9e Nationale%2C et%2C que le S%E9nat a fini dans la nuit de mardi %E0 mercredi  justement de statuer  %28entre autres%29 sur l%92article 24 qui nous int%E9resse%2C il est maintenant totalement improbable que les mesures  concernant la redevance audiovisuelle pour l%92ann%E9e 2005 soient modifi%E9es.%0D%0Ahttp%3A%2F%2Ffr.biz.yahoo.com%2F041202%2F202%2F45zcg.html%0D%0A%0D%0AEn mati%E8re de fiscalit%E9%2C il y a beaucoup de cas possibles selon les revenus%2C la nature de ces revenus%2C la situation du foyer fiscal %28c%E9libataire%2C en couple%2C avec ou sans enfants%2C%85%29%2C %85%0D%0ACe post ne pr%E9tend donc pas %EAtre exhaustif.%0D%0A%0D%0AJe vais juste essayer de  prendre les cas les plus susceptibles de concerner les utilisateurs de ce forum. Je tiens %E0 pr%E9ciser que je ne suis pas juriste de profession%2C juste un amateur %3B-%29%0D%0A%0D%0AA partir de 2005%2C il n%92y aura plus d%92exon%E9ration de redevance mais des %2Ad%E9gr%E8vements%2A.%0D%0AUn d%E9gr%E8vement total %E9quivaut financi%E8rement%2C pour le contribuable%2C %E0 une exon%E9ration.%0D%0A%0D%0APourront b%E9n%E9ficier d%92un d%E9gr%E8vement de la redevance audiovisuelle%2C certaines personnes exon%E9r%E9es ou d%E9grev%E9es de la taxe d%92habitation dont je vous fais une liste %2Apartielle%2A ci-dessous %3A%0D%0A_ les titulaires de l%92allocation suppl%E9mentaire %28une composante du minimum vieillesse%29%0D%0A_ les titulaires de l%92AAH %28sous conditions de ressources %2A%29%0D%0A_ les contribuables de plus de 60 ans %28sous conditions de ressources %2A%29%0D%0A_ les contribuables atteints d%92une infirmit%E9 ou d%92une invalidit%E9 les emp%EAchant de subvenir par leur travail aux n%E9cessit%E9s de l%92existence %28sous conditions de ressources %2A%29%0D%0A_ les b%E9n%E9ficiaires du RMI%0D%0A_ les habitants reconnus indigents par la commission communale des imp%F4ts directs%2C d%92accord avec l%92agent de l%92administration fiscale%0D%0A%0D%0ADe plus%2C  pour b%E9n%E9ficier du d%E9gr%E8vement de la redevance audiovisuelle%2C le demandeur  doit occuper le logement %3A%0D%0A_ soit seul ou avec son conjoint%0D%0A_ soit avec des personnes qui sont %E0 sa charge au sens des dispositions applicables en mati%E8re d%92imp%F4ts sur le revenu%0D%0A_ soit avec d%92autres personnes titulaires de la m%EAme allocation%0D%0A%0D%0ADe plus%2C ceux qui %E9taient exon%E9r%E9s de la redevance Tv au titre de l%92ann%E9e 2004 %28infirmes ou invalides %E0 au moins 80%25 et personnes %E2g%E9es de 65 ans au 1%B0 Janvier - sous certaines conditions%29 sous r%E9serve qu%92ils n%92entrent pas dans les cas de d%E9gr%E8vements cit%E9s ci-dessus%2C b%E9n%E9ficieront d%92un d%E9gr%E8vement au titre de l%92ann%E9e 2005. Pour les ann%E9es 2006 et 2007%2C le b%E9n%E9fice de ce d%E9gr%E8vement est maintenu avec une l%E9g%E8re modification des conditions %28conditions de ressources %E9largies%2C conditions d%92occupation de l%92habitation durcies%29.%0D%0APour ces personnes%2C apr%E8s 2007%2C rien n%92est pr%E9vu%85%0D%0A%0D%0APour en Savoir Plus %28et v%E9rifier que je ne me suis pas tromp%E9 %3B-%29 %3A%0D%0AIl existe un site gouvernemental charg%E9 d%92informer les citoyens notamment sur leurs droits et devoirs %28 http%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2F %3A le %AB portail de l%92administration fran%E7aise %BB%29. Il a notamment une rubrique intitul%E9e %AB Imp%F4t%2C taxe et douane %BB et une autre %AB Personnes handicap%E9es %BB.%0D%0ALes informations sur les d%E9gr%E8vements possibles de la redevance audiovisuelle au titre de l%92ann%E9e 2005 seront sur ce site lorsque la loi sera promulgu%E9e %28%3D publi%E9e au Journal Officiel donc en vigueur%29%2C s%FBrement d%E8s le d%E9but du mois de Janvier 2005.%0D%0A%0D%0AEn esp%E9rant que ces informations vous permettront de faire valoir leurs droits%2C%0D%0ACordialement%2C%0D%0A%0D%0ATchang%2C lecteur assidu%0D%0A%0D%0A%0D%0A%2ALes conditions de ressources sont les m%EAmes dans les 3 cas. Les montants feront l%92objet d%92une  r%E9%E9valuation %28 cf article 1417 du Code G%E9n%E9ral des Imp%F4ts%29 avant la fin du mois de D%E9cembre %28comme tous les ans%29%0D%0APour un c%E9libataire habitant en France m%E9tropolitaine %28par exemple%29%2C pour b%E9n%E9ficier de l%92exon%E9ration de la redevance audiovisuelle au titre de l%92ann%E9e 2004%2C les ressources %28imposables sur le revenu%29 d%E9clar%E9es l%92ann%E9e pr%E9c%E9dente %28revenus de l%92ann%E9e 2002 donc%29 ne doivent pas exc%E9der la somme de 7046 euros pour la premi%E8re part du quotient familial%2C major%E9e %28si vous d%E9tenez une carte d%92invalidit%E9 ou si vous avez  des enfants par exemple%29 de 1882 euros pour chaque demi-part suppl%E9mentaire.%0D%0ACe sont les revenus %2Ad%E9clar%E9s%2A l%27ann%E9e pr%E9c%E9dente. Donc%2C pour la redevance audiovisuelle %28comme pour la taxe d%27habitation%29 de 2005%2C ce sont les revenus per%E7us en 2003 qui sont pris en compte.
3|2|RE%3A D%E9gr%E8vements possibles de Redevance T%E9l%E9|phronys||11:31:28|12/04/2004|Merci Tchang pour tous ces renseignements%2C chacun peut y voir s%27il est exon%E9r%E9 ou non de la taxe audiovisuelle%3B pour les petits revenus comme moi%2C et qui vivent seuls%2C c%27est une somme importante %E0 payer en moins%2C il faut le dire. Merci aussi pour les liens %3A-%29%0D%0A%0D%0ABref j%27avais lu quelque part qu%27avec cette nouvelle loi%2C 1 million de personnes suppl%E9mentaires ne paieraient plus de taxe audiovisuelle%2C%2C%2C qu%27un autre million en gros vont se retrouver %E0 %EAtre oblig%E9s de la payer.%0D%0A%0D%0AA mon avis %E7a r%E9duira un petit peu la fracture sociale%2C donc.%0D%0A%0D%0AAmiti%E9s%0D%0A%0D%0AEric%2C aussi lecteur assidu%0D%0A