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0|0|A propos des CAT|Felipe||21:50:23|01/23/2005|Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe m%27interroge sur une modification de la r%E9mun%E9ration des travailleurs handicap%E9s en CAT %28 Centre d%27Aide par le Travail %29. Jusqu%27%E0 pr%E9sent%2C ces derniers %28 les travailleurs handicap%E9s %29 b%E9n%E9ficiaient d%27une aide de l%27Etat de mani%E8re %E0 ce que leur revenu p%FBt %EAtre d%E9cent %28 d%E9sol%E9 si la concordance des temps n%27est pas bonne %29. Il y avait d%27un c%F4t%E9 le salaire vers%E9 par l%27employeur %28 pouvant %EAtre inf%E9rieur %E0 celui d%27une personne non handicap%E9 afin de compenser le manque de productivit%E9 de la personne handicap%E9e %29%2C et de l%27autre une compensation vers%E9e directement au salari%E9 par l%27Etat. Mais depuis peu%2C un projet de loi modifie cela %3A la somme qui %E9tait directement vers%E9e au salari%E9 sera d%E9sormais ves%E9e %E0 l%27entreprise%2C sous pr%E9texte de %22 responsabiliser les gestionnaires de CAT en mati%E8re de r%E9mun%E9ration directe %22. %0D%0A%0D%0ADe plus%2C il faut savoir que cette compensation%2C appel%E9e GRTH %28 Garantie de Ressources des Travailleurs Handicap%E9s %29%2C ne concernera d%E9sormais que les CAT. Pour ceux qui travaillent en milieu ordinaire et en entreprise adapt%E9e%2C on doit se r%E9f%E9rer aux articles 18 et 19 du projet de loi. Je cite %3A%0D%0A%0D%0A%22 Le pr%E9sent article transforme les actuels ateliers prot%E9g%E9s en %22 entreprises adapt%E9es %22. De ce fait%2C les orientations prononc%E9es par la comission des droits et de l%27autonomie n%27offriront plus que deux solutions alternatives%2C le milieu ordinaire%2C comprenant les entreprises adapt%E9es et les entreprises ordinaires%2C et le travail prot%E9g%E9 qui ne comporte plus que les CAT. %22 Et %E0 propos de ces CAT %3A  l%27aide au poste prendra d%E9sormais un caract%E8re %22 forfaitaire %22.%0D%0A%0D%0ABref%2C on supprime les entreprises adapt%E9es parce qu%27on les consid%E8rent maintenant comme des entreprises ordinnaires %28 m%EAme juridiction %29. Bien%2C mais voil%E0 ce qui m%27inqui%E8te en premier lieu %3A %22 l%27obligation aux entreprises adapt%E9es de se constituer en personnes morales distinctes est limit%E9e aux seules structures cr%E9%E9es par des soci%E9t%E9 commerciales. %22 Cela signifie que les entreprises adapt%E9es cr%E9es par des associations ne pourront pas pr%E9tendre aux m%EAmes droits qu%27une entreprise ordinaire. Donc%2C on ne sait pas trop ce qu%27elle vont devenir%2C elles%2C et surtout leurs salari%E9s dans la mesure o%F9 ils ne pourront plus pr%E9tendre %E0 la GRTH. Je rappelle que cette GRTH ne sera vers%E9e qu%27aux CAT%2C et plus aux autres entreprises qui embauchent des handicap%E9s. %0D%0A%0D%0APour r%E9sum%E9%2C les entreprises adapt%E9es deviendront des entreprises ordinaires et l%27employeur b%E9n%E9ficiera des avantages qui existent d%E9j%E0 quand on embauche un handicap%E9. Par contre%2C plus de Garantie de Ressources pour le Travailleur Handicap%E9. On nous assure n%E9anmoins qu%27il sera pay%E9 au minimum au SMIC. Mais attention %21 Le SMIC%2C c%27est bien%2C mais il ne sera pas non plus pay%E9 comme une personne non handicap%E9%2C car un employeur a le droit de baisser le salaire de son employ%E9 quand il est handicap%E9. Pour quelqu%27un qui occupe un poste qui m%E9riterait en temps normal un salaire sup%E9rieur au SMIC%2C avant%2C le patron pouvait le payer moins que pr%E9vu%2C mais la GRTH permettait %E0 ce salari%E9 de toucher jusqu%27%E0 110 pour cent du SMIC. Maintenant qu%27il n%27y a plus de GRTH pour ce type d%27entreprise%2C il est bien %E9vident que le patron ne donnera jamais plus du SMIC %E0 son salari%E9... et il empochera les aides de l%27Etat.%0D%0A%0D%0ABon%2C venons-en %E0 mon autre sujet d%27inqui%E9tude %3A les CAT. On nous dit que les emplois prot%E9g%E9s en milieu ordinaire %28 EPMO %29 ont %E9t%E9 supprim%E9s car les handicap%E9s qui avaient ce type d%27emplois relevaient plut%F4t des CAT. Vous accepterez %E7a vous %3F Il faudrait donc multiplier les CAT pour que les patrons n%27aient pas %E0 craindre d%27embaucher un handicap%E9 %21%21%21  Je ne comprends pas la logique de cette mesure. Bon%2C admettons que nous ne soyons pas suffisament qualifi%E9s pour pr%E9tendre %E0 un poste en entreprise ordinaire. Que nous dit-on %3F Que la Garantie de Ressources des Travailleurs Handicap%E9s %28 la fameuse GRTH %29%2C ne concernant plus que les CAT%2C sera vers%E9e directement %E0 l%27employeur%2C et non plus au salari%E9. Libre alors %E0 l%27employeur de r%E9partir g%E9n%E9reuseuement cette somme d%27argent. Je cite %3A%0D%0A%0D%0ACette dotation sera %22 libre d%27emploi par le gestionnaire de l%27%E9tablissement%2C afin de le responsabiliser DANS LA D%C9TERMINATION DE LA R%C9MUN%C9RATION INDIVIDUELLE de chaque personne accueillies. %22 Il y aura un minimum et un maximum%2C c%27est rassurant. Maintenant%2C je me mets %E0 la place de ce gestionnaire%2C %E7a m%27inqui%E8te un peu. Il se pourrait qu%27il choisisse de payer tous ses travailleurs au minimum et de conserver le reste de la dotation%2C %E0 priori%2C personne ne l%27en emp%E8che. Ou alors il valorisera certains travailleurs au d%E9triment d%27autres travailleurs%2C mais pour quelles raisons %3F Il est le seul juge %21 Il est seul %E0 d%E9cider si un travailleur est plus productif qu%27un autre %21 %0D%0A%0D%0AJe ne sais pas ce que vous en pensez%2C mais moi%2C j%27irai vot%E9 lors des prochaines %E9lections.%0D%0A%0D%0AVoici le sommaire du projet de loi %3A%0D%0Ahttp%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Frap%2Fl04-020%2Fl04-020.html%0D%0A%0D%0AL%27article 4 %3A %0D%0Ahttp%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Frap%2Fl04-020%2Fl04-02014.html%0D%0A%0D%0AEt les articles 18 et 19%2C importants aussi %3A%0D%0Ahttp%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Frap%2Fl04-020%2Fl04-02030.html%23toc38%0D%0A%0D%0AA bient%F4t.%0D%0A%0D%0AFelipe.%0D%0A
1|1|RE%3A A propos des CAT|Felipe||22:08:36|01/23/2005|[font size="1" color="#5B64B0"]Modifié le 23-01-05 à 23:00  (GMT)[/font][p]%5Bfont size%3D%221%22 color%3D%22%235B64B0%22%5DModifi%E9 le 23-01-05 %E0 22%3A57%A0 %28GMT%29%5B%2Ffont%5D%0D%0A%0D%0AUn %22 forfait %22%2C oui%2C pour l%27employeur%2C mais pas pour le travailleur %21%0D%0A%0D%0AEn outre%2C on nous dit que les femmes devraient %EAtre pay%E9es comme les hommes%2C qu%27un Fran%E7ais d%27origine %E9trang%E8re devrait %EAtre pay%E9 comme un autre Fran%E7ais ... mais on donne la possibilit%E9 %E0 un gestionnaire de CAT de payer comme il le souhaite ses travailleurs %28 je ne dis pas %22 salari%E9s %22 car %E7a n%27est pas la m%EAme chose %29 %21 %0D%0ALa Cotorep pourra t-elle donner son avis sur le montant de la r%E9mun%E9ration d%27un handicap%E9 en CAT %3F Je n%27en ai pas entendu parl%E9.%0D%0A%0D%0AAu fait%2C il faut savoir que pour %EAtre pay%E9 en CAT%2C il faut d%E9j%E0 avoir pass%E9 les 6 mois d%27essais. Avant ces 6 mois%2C on touche l%27AAH. 6 mois%2C c%27est long %21%21%21 On ne peut pas juger des capacit%E9s de quelqu%27un en moins de temps %3F Qui a int%E9r%EAt %E0 prendre quelqu%27un%2C dire qu%27il ne travaille pas comme il faut%2C en prendre un autre ... Qui %3F L%27employeur %21 3 mois serait plus raisonnable tout de m%EAme%2C non %3F%0D%0A%0D%0APour revenir %E0 cette GRTH%2C celle-ci %E9tait vers%E9e de mani%E8re %E9galitaire %E0 chaque travailleur %28 son montant %E9tait variable%2C mais %E0 qualification %E9gale%2C tout salari%E9 touchait la m%EAme somme %29. D%E9sormais%2C le salaire minimum se m%E9rite. Je veux dire qu%27avant%2C la GRTH permettait r%E9ellement de compenser un salaire trop bas%2C mais avec ce projet de loi%2C elle sera r%E9partie de fa%E7on in%E9gale entre travailleurs. Quand je disais qu%27il n%27y avait plus de solidarit%E9 nationale %21 Si mon travail vaut 110 pour cent du SMIC%2C on pourra me payer au SMIC%2C et encore%2C en CAT%2C je ne connais pas le salaire minimum %21 Il est probablement inf%E9rieur au SMIC %21 C%27est dans les entreprises ordinaires qu%27on sera oblig%E9 de payer le salari%E9 au SMIC. Le CAT risque de devenir un centre d%27exploitation des handicap%E9s puisque le gestionnaire pourra r%E9partir le GRTH comme il le veut. %E7a ne peut qu%27encourager les patrons %E0 financer des CAT. Encore une une forme de privatisation %21%21%21%21%21%21%21%21%21 Mais o%F9 va t-on %3F%3F%3F Gr%E2ce %E0 cela%2C on va embaucher des handicap%E9s%2C mais combien seront-ils pay%E9s %3F Et puis %E7a va dans le sens d%27une privatisation de la solidarit%E9 nationale %28 comme de la S%E9cu %29. %0D%0A%0D%0ACodialement.%0D%0A%0D%0AFelipe.
2|2|RE%3A A propos des CAT|alwaysespoir||12:30:54|01/24/2005| re-bonjour Felipe%2C%0D%0A%0D%0Aje vais imprimer et lire tout cela %22a t%EAte repos%E9e%22%2C cela m%27interresse beaucoup. %0D%0AL%E9o vient de rentrer au CAT%2C et je ne sais pas trop comment cela fonctionne point de vue r%E9munaration%2C m%EAme s%27il est sous curatelle et je fais confiance%2C ce n%27est pas un num%E9ro de dossier L%E9o. %0D%0APour l%27instant%2C je ne pense absolument pas qu%27on le %22berne%22%2C il n%27aura pas moins que l%27AAH de toute fa%E7on%2C comme il s%27en sort bien%2C avec si peu c%27est pas facile... %0D%0AJe ne m%27inqui%E8te pas%2C c%27est ce que je lui dis%2C car lui aussi voudrait savoir exactement ce qu%27il va gagner%2C il travaille quoi %21%21%21 Il a du avoir des infos%2C les a-t-il saisies %3F Je ne sais pas%2C je vais m%27informer de mon c%F4t%E9 pour mieux lui expliquer tout cela%2C mais pour l%27instant ce n%27est pas la priorit%E9. %0D%0AEn tous cas%2C merci de prendre autant de temps pour nous informer%2C ce sera utile j%27en suis s%FBre.%0D%0AFleur %3A-%29%0D%0A
3|3|RE%3A A propos des CAT|Felipe||16:15:30|01/24/2005|Bonjour Fleur%2C%0D%0A%0D%0AIl s%27agit d%27un projet de loi%2C je ne crois pas qu%27il ait %E9t%E9 vot%E9 encore. Il faudrait v%E9rifier.%0D%0A%0D%0AAmiti%E9s.%0D%0A%0D%0AFelipe.%0D%0A
4|4|RE%3A A propos des CAT|Felipe||13:55:00|01/26/2005|Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJ%27ai appris que la GRTH pouvait permettre %E0 un handicap%E9 de toucher jusqu%27%E0 130 pour cent du SMIC en milieu ordinnaire. Or%2C cette dotation a %E9t%E9 %28 ou sera %3F %29 supprim%E9e en milieu ordinaire. Elle ne concernera plus que les CAT. L%27employeur devra par contre vers%E9 au minimum le SMIC %E0 son salari%E9. Mais rien ne l%27obligera %E0 lui donner 130 pour cent du SMIC %21 La GRTH ne sera plus l%E0 pour atteindre ce taux %21%0D%0A%0D%0AFelipe.%0D%0A%0D%0A%0D%0A
5|1|RE%3A A propos des CAT|ICARE||22:12:11|02/02/2005|JE NE TE REPONDRAIT PAS VIS A VIS DES CAT JE NE M Y INTERSSENT QUE POUR Y FAIRE DES SP%CBCTACLES%3BJE TE DIRAIT PAR CONTRE QUE QUELQUES SOIT LES POLITIQUE MISE EN PLACE PAR LES GOUVERNANTS LE HANDICAPE N EST QU UNE FACON POUR EU D ALLER A LA PECHE ELECTORAL%3B
6|2|RE%3A A propos des CAT|Felipe||22:19:59|02/02/2005|C%27est bien possible. Vous faites quel genre de spectacle %3F%0D%0A