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"Certificat médical pour absence scolaire"

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D_Dupagne (14037 messages)
26-09-04, 10:03 (GMT)

"Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour,
Un texte à encadrer et à remettre aux parents d'élèves.
Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976
(Programmation et Coordination : bureau DGPC/6)
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.
Certificats médicaux pour absence des élèves.
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux
fournis aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école pour justifier des absences scolaires qui
sont parfois de très courte durée.
Les arrêtés du 14 mars 1970 (l) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe
d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise
l'article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, il est seulement demandé à la famille de signifier
par écrit le motif de l'absence.
Or. il apparaît d'une part que les familles ont souvent pris l'habitude de fournir un certificat
médical, comme si celui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d'autre part
qu'un nombre important de chefs d'établissement et de directeurs d'école réclament eux-mêmes ce
certificat.
Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la
nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.
Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d'établissement et directeurs d'école que les
seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les
arrêtés du 14 mars 1970 et qu'il leur appartient d'en informer les familles.
(B.O. n° 35 du 30 septembre 1976.)

Dr Dominique Dupagne
Administrateur du Forum

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Texte des réponses

balzy (4696 messages)
26-09-04, 10:14  (GMT)

1. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour Docteur,
Et ce d'autant plus que le fait de fournir un certificat médical ne garantit pas dans certains cas la légitimité de l'absence de l'élève (si, si, j'ai des noms, à force de travailler depuis dix ans dans le meme secteur géographique). Le plus curieux, c'est que, lorque c'est la CPE qui informe les parents de cette disposition législative, ils ont tendance à ne pas la croire...
Balzy

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Nausica (3061 messages)
26-09-04, 10:42  (GMT)

2. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Modifié le 26-09-04 à 10:52 (GMT)
Bonjour
c'est pratiquement le même texte qui se trouve dans le bouquin de C. Lehmann (pp.43-44). Lui dit que ce texte provient d'un confrère de Nîmes.
Il y a aussi l'arrêté du 3 mai 1989. Je ne sais pas ce que c'est; je recopie bêtement.
Pour ce qui est de ce problème de certificats, je comprends que les médecins en aient marre d'être sollicités pour justifier des absences pour cause de grippe ou de gros rhume, mais j'ose à peine imaginer ce qui se passerait s'il suffisait que les parents fassent un mot pour certaines absences (veilles de week-end, jours de contrôle...)

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balzy (4696 messages)
26-09-04, 11:02  (GMT)

3. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour Nausica,
Il "suffit" d'une justification écrite des parents : ce n'est pas un mouvement d'humeur des médecins, c'est la législation de l'éducation nationale. Le résultat est très variable suivant les types d'établissement... En gros, plus les CSP des parents sont élevées, plus les veilles de week-end sont retranchées de l'année scolaire. Ailleurs, l'absentéisme de complaisance est plus éparpillé, déterminé par la convenance des élèves eux-memes et non de leur famille.
Il n'empeche : les signalements d'absentéisme à l'Inspection académique sont censés etre faits dès la 4ème demi-journée d'absence dans le mois. Heureusement pour les services académiques, nous tentons de gérer à l'interne, dans les établisements, avant de les alerter, sinon, il faudrait multiplier par cent les effectifs des services centraux.
La justification écrite de l'absence par la famille (ou par l'élève majeur) est une obligation juridique, mais elle ne dispense pas du travail de prévention et de lutte contre l'absentéisme quand la fréquence et les motifs d'absence nous paraissent suspects. Qu'est-ce qui est suspect, qu'est-ce qui ne l'est pas : c'est là qu'apparait toute le subjectivité de l'intuition personnelle des CPE. Avec le temps et l'espérience, on se trompe de moins en moins en principe.
Balzy

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Lucie22 (3679 messages)
28-09-04, 12:02  (GMT)

4. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour!
Oh la ptite belge qui débarque!
Bon chez nous (dans nos petites écoles) la règle est claire :
- Absence de 3 jours : justification des parents.
- Absence de plus de 3 jours : certificat médical obligatoire.
Mais bon c'est peut être le cas aussi des arrêtés du 14 mars 1970?
Lucie

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Cafe_Sante (8965 messages)
28-09-04, 21:09  (GMT)

5. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonsoir,
>- Absence de 3 jours : justification des parents.
>- Absence de plus de 3 jours : certificat médical obligatoire.
C'est débile. Il y a des raisons non médicales valables de rater l'école plus de trois jours (deuil, visite à son grand-père mourant par exemple).
Ce genre de connerie (désolé) nous force carrément à faire des certificats de complaisance.
>Mais bon c'est peut être le cas aussi des arrêtés du
>14 mars 1970?
Non. Sur le coup, l'administration française a été plus intelligente.
Philippe,
médecin à la campagne qui hait les certificats de toutes sortes

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Ln2 (2466 messages)
28-09-04, 23:55  (GMT)

6. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonsoir à tous,
>C'est débile. Il y a des raisons non médicales valables de
>rater l'école plus de trois jours (deuil, visite à son
>grand-père mourant par exemple).
Sans parler de toutes les raisons médicales qui ne justifient pas une consultation...
Une de mes amies est collée au lit 1 ou 2 jours par mois pendant ses règles, depuis ses 14 ans.
Aussi étonnant que ça puisse paraître, elle ne consulte pas à chaque fois...
On nous en demande aussi à la fac, (en 6ème année de médecine, quand même), pour une après-midi d'absence.
Je trouverais personnellement amusant, à la place de notre surveillante administrative, de voir 5 certificats médicaux pour une même personne avec des en-têtes successifs de cardiologie, de gériatrie, de psychiatrie, et d'obstétrique
Et c'est ainsi que la culture du certificat de complaisance se tisse...

Cordialement,
Hélène, étudiante en médecine

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balzy (4696 messages)
29-09-04, 08:10  (GMT)

7. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour à tous,
Sans parler de la consultation de rentrée obligatoire pour établir le certificat médical d'aptitude au sport que demande tous les clubs et toutes les associations, voire la moindre colonie de vacances. Sortez les parapluies...
Balzy

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cilloux (2292 messages)
29-09-04, 08:54  (GMT)

8. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Pour le certificat de complaisance je ne sais pas, mais ça apprend bien à somatiser... si on a besoin de rester chez soi (stress, fatigue...) il faut avoir une maladie apparente, qui justifie une consultation... L'anorexie en est une illustration (enfin c'est une théorie à moi, peut-être que je suis à côté de la plaque).

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Lucie22 (3679 messages)
29-09-04, 14:50  (GMT)

9. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour Docteur,
Quand je dis "la règle est claire": je voulais simplement dire que nous savons (parents) qu'une absence (pour cause de maladie) de 2 jours n'a pas besoin d'être justifiée par un certificat médical.
Les absences "raisons familiales" ne doivent jamais être justifiée par un certificat médical, même si elles dépassent 3 jours, je ne l'ai pas précisé et je m'en excuse, car en effet, je n'ai envisagé le sujet du Docteur Dupagne que du point de vue "absence pour cause de maladie de l'enfant".
Par contre depuis peu la raison familiale doit être précisée (déces dans la famille,...) ce qui n'était pas le cas avant.
J'ai la désagréable impression que vous avez pris mon post comme: "Chez nous c'est mieux que chez vous", ce n'étais pas le cas, sincèrement, je ne suis pas du tout chauvine (je suis d'origine uruguayenne, je me promène entre les deux cultures), je voulais juste apporter mon "petit" témoignage.

Lucie

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Lucie22 (3679 messages)
29-09-04, 15:05  (GMT)

10. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Modifié le 29-09-04 à 15:06 (GMT)

Par contre je vais quand même profiter de ce post pour un petit coup de geule, un certificat de plus d'une semaine? pour un rhum?
Pour une PME c'est beaucoup une semaine, pour un rhum,...une semaine? J'ai eu le temps d'accoucher et j'étais déjà à mon bureau après une semaine, alors quand je reçois un certificat de ce "type", j'ai vraiment, vraiment , vraiement la rage!
Lucie

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Cafe_Sante (8965 messages)
29-09-04, 18:44  (GMT)

11. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonsoir,
>J'ai la désagréable impression que vous avez pris mon post comme:
>"Chez nous c'est mieux que chez vous",
Mais alors, pas du tout !
Philippe,
médecin à la campagne

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Lucie22 (3679 messages)
30-09-04, 09:34  (GMT)

12. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

super alors! (merci d'avoir répondu)
Lucie

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MAZE (VNI) (1 messages)
16-12-04, 12:43  (GMT)

25. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Il ne faut pas prendre les gens pour des abrutis un certificat médical est demandé pour une absence d'ordre médical et non pour des raisons familiales dont nous sommes (CPE) en mesure d'apprécier la justification.
Faites en autant pour les salariés ; ils pourraient aussi apporter un mot à leur employeur pour lui dire qu'ils ne sont pas venus travailler pendant une semaine parcequ'ils étaient malades !.....Les certificats c'est de la connerie pour tout le monde ou pour personne !...Laissons les gens et les élèves venir au travail et à l'école quand ils le veulent, laissons des parents enfermer leurs gosses et leur faire subir des sévices un petit mot de leur part suffira à garantir a la collectivité que tout va bien !!!!

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balzy (4696 messages)
17-12-04, 07:03  (GMT)

26. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

>Il ne faut pas prendre les gens pour des abrutis un
>certificat médical est demandé pour une absence d'ordre médical
Bonjour cher(e) collègue ,
Au risque de me répéter, les textes sont clairs : aucun certificat médical n'est exigible au retour d'une absence, en dehors du certificat de non-contagion nécessaire après une maladie contagieuse d'un membre de la famille (genre méningite). Tout autre disposition dans un règlement intérieur est illégale et le service juridique du rectorat doit imposer son abrogation.
Il ne faut pas confondre ce souci, purement administratif, avec la lutte contre l'absentéisme, qui doit passer, selon les textes les plus récents, par un dialogue renforcé avec les familles avant toutes choses.
Balzy

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frigote (VNI) (37 messages)
17-12-04, 09:40  (GMT)

27. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

bonjour maze
je n'avais jusqu'alors pas lu ton post
je viens de le faire et je trouve tes mots assez deroutants pour ne pas dire choquant
comment peut tu dire des phrases telles que "laissons les parents enfermer leurs gosses et leur faire subir des sevices un petit mot de leur part suffira a garantir a la collectivite que tout va bien"??!!!
il est marrant comme vous cpe voyez le sadisme de partout
ne savez vous donc pas faire de difference entre un gamin qui va manquer deux samedi matins par mois parce que le samedi c'est super chiant de se lever et celui qui va manquer n'importe quand mais tres souvent avec des excuses bateau?
sur lequel vous posez vous des questions le premier ou le deuxieme?
moi je trouve que dans les colleges et meme ecoles depuis quelques annees c'est du n'importe quoi
y a qu'a voir la medecine scolaire
le gamin veut pas repondre a leurs questions en deuxieme annee de maternelle il a forcement un probleme..............
mon fils est enquiquine depuis le primaire parce qu'il ne grandit pas assez vite
on nous a fait ch.... jusqu'a ce qu'il soit pique aux hormones et tant qu'il avait ses piqures on m'a laisse tranquille et depuis que j'ai arreter parce que ça ne l'a en aucun cas aide a grandir on me reconvoque tous les vendredi au bahut
et ça me fait doucement rigoler quand on m'appelle le samedi matin pour me demander pourquoi mon fils n'est pas a l'ecole alors que quand il manque un jour de semaine personne n'appelle (ben oui la personne censee le faire est occuppee a autre chose en semaine)
d'une façon ou d'une autre j'ai decide que mon fils n'appartenait qu'a lui et certainement pas au college
il ne manque pas les cours quand il en a envie mais quand je juge que c'est necessaire et si j'estime qu'il a besoin de voir un medecin il y va et si j'y pense je demande un certificat medical mais j'y pense pas toujours et au college ils se contente de mon petit mot dans les pages absences
ils ont eu mon fils aine de la 6eme a la 3eme et ils savent bien que quand mes gosses manquent l'ecole j'en profite pas pour les battre
par contre quand il y a vraiment des gamins en danger la je vois qu'on a du mal a ouvrir les yeux et a faire ce qu'il faut pour les eloigner de leur famille mais quand on a decider d'emmerder une famille "normale" ou les gamins sont epanouis et ne manque de rien la on s'acharne parce qu'on sait qu'il n'y a rien a redouter c'est juste histoire de montrer qu'on fait son job
si vous voulez des exemples j'en ai
de grace ne parlez pas ainsi des gamins qu'on bat et qui manque l'ecole a cause de ça on parle ici de la necessite du certificat medical et la d'un coup dans la discussions vous lachez un sujet on ne peut plus grave
ne confondez pas tout
merci
bonne journee

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Costermans (1695 messages)
02-02-05, 20:16  (GMT)

40. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Modifié le 02-02-05 à 20:17 (GMT)
>Bonsoir,
>
>>- Absence de 3 jours : justification des parents.
>>- Absence de plus de 3 jours : certificat médical obligatoire.
>
>C'est débile. Il y a des raisons non médicales valables de
>rater l'école plus de trois jours (deuil, visite à son
>grand-père mourant par exemple).
>
>Ce genre de connerie (désolé) nous force carrément à faire des
>certificats de complaisance.
>
>>Mais bon c'est peut être le cas aussi des arrêtés du
>>14 mars 1970?
>
>Non. Sur le coup, l'administration française a été plus intelligente.
>
Philippe,
> médecin à la campagne qui hait les certificats de toutes
>sortes

Une autre "petite" Belge, cher Café Santé, affirme que la LOI belge n'est pas aussi explicite. Elle laisse la porte ouverte aux évênements exceptionnels.
Ex. lorsque ma mère est décédée en Allemagne, mes trois enfants ont manqué l'école supérieure (équivalent = lycée en France) pendant 5 jours sans avoir de certificat médical.
Bonne soirée, Ute

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Leo (VNI) (1 messages)
05-10-04, 14:27  (GMT)

13. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour Docteur,
Comment faire face en cas d'accusation par l'éducation nationale d'une délivrance de certificat de complaisance pour une durée de 2 jours ?
Merci de votre réponse.
Leo

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D_Dupagne (14037 messages)
05-10-04, 18:20  (GMT)

14. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour,
Qui a rédigé le certificat ?

Dr Dominique Dupagne
Administrateur du Forum

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Rachida (VNI) (1 messages)
07-12-04, 11:36  (GMT)

15. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Je suis parent d'élève, et confrontée à ce souci de certificat médical.
Comment faire quand l'"obligation" de ce certificat est mentionnée dans le règlement intérieur de l'établissement ?
Mon fils doit passer en commission d'absentéisme pour une absence de 4 jours pour laquelle je n'ai pas de certificat médical (que je n'ai pas demandé au médecin) Cette absence, le collège la nomme : absence justifiée sans CM !! Après de nombreux coups de fils et de recherches je suis arrivée au BO du 23/03/04 où il est bien mentionné la non exigibilité de ce f... CM. Mais, mais voilà ce que me répond le Principal du collège :
" Oui les médecins sont bien gentils, effectivement le CM, n'est pas obligatoire mais vous comprenez nous avons la responsabilité des enfants, c'est une façon pour nous de se "couvrir" au cas où éventuellement il serait reproché à l'administation de ne pas avoir déclaré un enfant absent plus de 4 demies journées dans le mois !! "
Que peut on répondre à ça ??? On se lance dans une bagarre en faisant valoir ses droits et faire respecter la loi au risque de se mettre à dos le Principal et la CPE, ou bien on téléphone sagement au médecin, de façon à délivrer ce "sésame", en intégrant implicitement la loi du plus fort ?
J'ai vérifier dans le réglement intérieur du collège et de plusieurs autres collèges, et je confirme l'obligation de délivrance d'un CM pour une absence au delà de 4 demies journées. Cela au détriment d'une loi de la république !!!
Merci de vos réflexions à ce sujet

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D_Dupagne (14037 messages)
07-12-04, 16:28  (GMT)

16. "RE: Certificat médical pour absence scolaire"

Bonjour,
Difficile problème en effet. L'éducation nationale a pour habitude de n'appliquer que les lois et décrets qui l'arrangent.
Demandez à votre médecin de vous rédigez le certificat suivant : "Je soussigné certifie que M. X m'a déclaré que son fils avait été dans l'incapacité de se rendre au collège du tant au tant".
C'est un certificat qui ne certifie rien, c'est débile, mais cela va passer très bien car vous faites face à des imbéciles, de la pire espèce : des imbéciles avec un petit pouvoir.
Vous serez surpris de voir à quel point ce document va arranger votre affaire.
Ce genre de comportement participe au déficit de la sécurité sociale. Une lettre conjointe au ministre de l'éducation nationale et au ministre de la santé ne serait pas du luxe.

Dr Dominique Dupagne
Administrateur du Forum

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