>Au cas où personne ne l'aurait remarqué, mon message n° 21
>était une question... Bonjour Pandore,
Une certaine expérience de ce genre de truc m'a appris à commencer à réfléchir seulement quand le bouzin est bouclé, et ce n'est pas le cas.
Les syndicats de généralistes et de spécialistes sont en train de s'étriper autour de cette affaire.
Je vous en reparle dès que j'ai compris les détails. En attendant, il est clair qu'un psychiatre pourra être médecin traitant, et que la pénalité si vous allez voir un dermatologue directement n'excédera pas 2 ou 3 euros.
Pour répondre à une autre question : oui, les médecins vont avoir une obligation de formation et même d'évaluation de leurs pratiques.
Pour avoir une idée du merdier actuel, voici l'état des lieux (de la négociation sécu/syndicats de médecins) il y a 3 jours. Personnellement, je n'y ai rien compris.
10 Décembre 2004
La Convention est unique pour tous les médecins Généralistes et Spécialistes.
I LE PARCOURS DE SOINS
Il est mis en place pour les médecins du secteur 1 (et ceux du secteur 2 qui aurait fait le choix de l’option coordination) une majoration de suivi coordonné d’un montant de 4€, remplaçant la majoration de 2€ mise en place en 2003.
Pour les patients de plus de 16 ans, 3 types d’accès au système :
1°) Accès LIBRE sans médecin traitant.
Le remboursement se fait sur la base d’un Cs sans la majoration de suivi coordonné.
L’honoraire du médecin secteur 1 peut faire l’objet d’un dépassement encadré
2°) Accès SPECIFIQUE en dehors du médecin traitant.
Le remboursement se fait sur la base d’un CS avec la majoration de soins coordonnés.
L’honoraire du médecin secteur 1 est sans dépassement (hors D. E. éventuel).
Cet accès spécifique est réservé à certains actes dans 2 spécialités : la GYNECOLOGIE et l’OPHTALMOLOGIE, ainsi qu’aux actes réalisés en urgence ou lorsque le patient est en déplacement. La neuropsychiatrie et la psychiatrie pourront éventuellement donner lieu à un accès spécifique dans certaines conditions à déterminer.
3°) Accès coordonné entre médecin TRAITANT et médecin CORRESPONDANT.
Dans ce cadre, il existe quatre situations :
a.. adressage par le médecin traitant au médecin CORRESPONDANT pour un avis de CONSULTANT. L’honoraire du Consultant est de C2 (C2,5 en Neuropsy) sans dépassement en secteur 1. La possibilité de coter C2 est étendu aux titulaires d’un CES, pour le secteur1 ou option coordination en secteur 2, alors qu’elle était actuellement limitée aux anciens internes de CHU.
a.. orientation par le médecin TRAITANT vers le médecin CORRESPONDANT, pour définir un protocole ALD ou un PLAN de soins en contenu et en périodicité.
a.. accès direct possible du patient au médecin CORRESPONDANT, dans le cadre de soins itératifs selon un protocole d’ALD ou un PLAN de soins préalablement définis entre les médecins traitant et correspondant.
a.. accès direct possible dans des séquences de soins nécessitant plusieurs intervenants, par exemple la séquence chirurgie – anesthésie, etc. Le patient est orienté par le médecin correspondant vers d’autres praticiens sans passage par le médecin traitant, mais en concertation avec lui.
Dans ces trois dernières situations, Le remboursement se fait sur la base d’un CS avec la majoration de soins coordonnés (secteur 1)..
L’honoraire du médecin en secteur 1 est sans dépassement (hors D.E. éventuel)
Pour les patients de moins de 16 ans, le schéma général reste le même.
Les Pédiatres sont considérés en accès spécifique, pour les enfants de 0 à 16 ans.
Le remboursement se fait sur la base d’un CS avec le forfait pédiatrique et en secteur 1 une majoration de 2€, jusque 2 ans. De 2 à 16ans, il s’ajoute à la Cs en secteur 1, une majoration correspondant à la majoration de suivi coordonnée de 4€.
L’honoraire du médecin secteur 1 est sans dépassement (hors D. E. éventuel).
II LA GRILLE TARIFAIRE
Le montant global des revalorisations est de 500 Millions d’Euros (hors CCAM, hors Permanence des soins, hors accord particulier comme celui des Chirurgiens), avec une mise en œuvre et une évaluation sur 2005 et 2006.
Médecins Spécialistes :
1 . Majoration de Soins Coordonnés (MSC)
Pour tous les spécialistes en accès coordonné et pour certains types d’actes des spécialités en accès spécifique (gynécologie, ophtalmologie) :
AU 01/03/2005 pour les spécialités cliniques suivantes, Dermatologie, Endocrinologie, Gynécologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Ophtalmologie, Rhumatologie,
a.. Majoration de soins coordonnés de 4 €, soit 27 € pour les situations cliniques définies dans le document sus cité
b.. Majoration du CNPSY, en soins coordonnés dans les mêmes proportions, soit 5,70€ Ce qui amène le CNPSY à 40 €
AU 01/07/2005 pour l’ensemble des spécialité
AU 01/01/2006 la majoration est augmentée de 1€ (1,35€ pour le CNPSY)
2 . Pour la pédiatrie :
De 0 à 2 ans : 23 € + FP (5 €) + Majoration de 2€, soit 30 €
De 2 à 16ans : 23 € + Majoration de 4 €= 27 €
3 . C2 (ou C2,5 en Neuropsy) : Extension aux anciens CES
Médecine générale :
a.. Revalorisation du C : Majoration de 4 € (MNO = majoration nourrisson) pour les actes concernant les enfants de 0 à 2 ans en maintenant la majoration de 5 € déjà en vigueur pour les examens obligatoires du 8 ème jour, du 9 ème et du 24 ème mois (non cumulable avec la MNO)
b.. Rémunération du médecin traitant : acte facturé à chaque date anniversaire du PIRES ALD : 40€
III LES MODALITES des DEPASSEMENTS TARIFAIRES en secteur 1
- dans le cadre du dépassement pour exigence particulière du patient (D.E.)
- dans le cadre de l’accord de bon usage des soins portant sur la visite à domicile
- dans le cadre des actes et consultations réalisés hors coordination ou hors accès spécifique.
% d’activité autorisé en dépassement : 30 % soit 70% en tarifs opposables ; si le praticien n’atteint pas les 70% sans dépassement dans le parcours coordonné, il peut facturer les soins en non coordonné aux tarifs coordonnés jusqu’ à ce taux de 70%.
% autorisé en montant du dépassement : 17,5% par acte en sus du tarif des actes coordonnés (27 € puis 28 €)
base de calcul du % de montant du dépassement pour les Cs : CS +MSC
Le praticien consulté s'engage, à situation médicale comparable, à assurer des délais d'attente identiques entre patients, que ceux-ci le consultent en accès libre ou qu’ils soient intégrés dans un dispositif coordonné.
IV LE SECTEUR 2 (ou DP)
Il reste en l’état.
Une option «de coordination » est ouverte à la demande des Caisses, pour les médecins volontaires (avec réversibilité de l’option), sur les bases suivantes :
a.. en parcours coordonné, honoraires sans dépassement sur les actes de consultations et dépassement plafonné à 15% pour les actes techniques.
b.. ce dépassement n’est pas applicable pour les urgences et les enfants de moins de 16 ans.
c.. en parcours non coordonné, dépassement possible sur les actes de consultations et les actes techniques, comme actuellement.
d.. Quota d’activité globale : 70% en tarifs opposables
e.. plafond des dépassements 15% par acte, pouvant être décliné par spécialité et par région
f.. prise en charge par l’ Assurance Maladie des cotisations sociales sur les honoraires opposables, majoration de suivi coordonné applicable, C2 étendu aux anciens CES.
V PERMANENCE DES SOINS
PDS pour les Généralistes selon les bases de l’avenant de Juillet sans dégressivité (base de l’astreinte : 150 € / tranche de 12 heures) et avec individualisation de la période 20h- 24h
PDS en cliniques : reprise des dispositions du RCM : 150€ en astreinte (Chirurgien, Anesthésistes), 228,68€ (Obstétriciens, Réanimateurs, Pédiatres en réanimation néonatale, Cardiologues en USIC)
VI FERMETURE DU DISPOSITIF « Médecin Référent »
Plus d'ahdésion dès l'entrée en vigueur de la convention et fermeture définitive à partir de 2006
VII CCAM TECHNIQUE
Au 01/03/2005 : codage CCAM pour les actes.
Création pour le 15/12/2004, d’un référentiel de la tarification des actes en NGAP et de leur équivalence en termes de codage en CCAM.
Obervation affinée de l’impact de la CCAM, sur les honoraires des médecins pendant une période dont la durée est à définir.
Modalités d’accession aux tarifs « cibles » (de 5 à 8 ans), à définir d’ici le 15/01/2005.
Les actes effectués par les Radiologues, Cardio-Radio interventionnelle, Médecins Nucléaires, Radiothérapeutes, gardent les tarifs NGAP jusqu’à la fin de la période d’observation, qui permettra un réexamen de leurs actes.
Les actes « perdants » gardent leur tarification NGAP.
Les actes « gagnants » obtiendront leur valeur « cible » en plusieurs étapes, suivant l’investissement financier de l’Assurance Maladie (180 Millions d’€ en remboursé/an).
Une première étape aura lieu au 01/03/2005 pour un montant de 180 Millions d’€ ; ceci correspond à une partie du coût de la revalorisation nécessaire pour l’ensemble des actes gagnants.
Il sera proposé, pour cette première étape, d’augmenter chaque acte « gagnant » d’un % à hauteur de ces 180 Millions.
VIII CCAM CLINIQUE
sujet restant à traiter avant la rédaction définitive
IX MAITRISE MEDICALISEE
Pour l'année 2005, les parties signataires, avec des économies attendues de 998 millions d’euros :
sous forme d'engagements de maîtrise médicalisée :
un infléchissement de 10 points de la tendance d’évolution de la prescription des antibiotiques (91 millions d’euros d’économies),
un infléchissement de 10 points de la tendance d’évolution de la prescription des anxiolytiques et des hypnotiques, (33 millions d’euros d’économies),
une baisse de 1,7 points de la tendance d’évolution de la prescription d'arrêts de travail (150 millions d’euros d’économies),
un infléchissement de 12,5 points de la tendance d’évolution des remboursements (prise en charge collective) de statines (161 millions d’euros d’économies),
un meilleur respect de la réglementation de l’ordonnancier bizone et des feuilles de soins permettant une juste attribution des dépenses sans rapport avec une affection de longue durée à hauteur de 5 points (455 millions d’euros d’économies) ;
sous forme d'accords de bon usage de soins (AcBUS) :
l'efficience des prescriptions d'anti-agrégants plaquettaires (23 millions d’euros d’économies),
le bon usage des examens biologiques explorant la fonction thyroïdienne (15 millions d’euros d’économies),
la pratique de la coloscopie après polypectomie (15 millions d’euros d’économies).
Un engagement des médecins à augmenter la prescription des médicaments génériques sera proposé par l’UNCAM, dans l’objectif d’atteindre une économie complémentaire de 55 millions d’euros d’économies.
X NON RESPECT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES et COMMISSIONS CONVENTIONNELLES
Procédures du Contentieux à définir et procédures d’appel suspensif systématique.
Le suivi de cette convention sera assurée par les commissions paritaires (CP) à l’échelon national (CPN), régional (CPR) et local (CPL).
Chacune dans leur domaine de compétence, sera le principal acteur de la mise en œuvre et du suivi de l’engagement de la maîtrise médicalisée.
Au niveau national :
a.. La CPN arrêtera les thèmes des engagements et des accords de bon usage nationaux.
b.. Elle assurera le pilotage de la maîtrise médicalisée conventionnelle.
c.. Elle se prononcera sur les projets d’accord de bon usage régionaux
d.. et analysera la situation des différentes régions au regard des objectifs prévus.
A niveau régional :
a.. La CPR coordonnera les actions d’information et de communication vers les médecins et vers les assurés.
b.. Elle décidera des mesures d’accompagnement des praticiens pour lesquels des écarts de pratiques significatifs sont constatés avec les engagements fixés au plan collectif.
Au niveau local :
a.. La CPL constituera le niveau opérationnel de la maîtrise médicalisée.
b.. Elle s’appuiera sur la formation « médecin » pour toute mesure de caractère médical
10 Décembre 2004
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Dr Dominique Dupagne Administrateur du Forum |
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d'ou le bien fonde de voir toujours le meme medecin) mais si j'etais tombee sur un remplaçant? si j'avais du consulter un autre medecin parce qu'elle etait en vacance?
!
c'est l'intention qui compte.
ФИЛ.Rodan 
