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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 17/03/2006, 00h55   #1
nick290876
 
Messages: n/a
legalite d une HO

bonjour a tous et a toutes
ma question est simple il me semble que l on ne peut hospitaliser une personne que si il met sa vie en danger ou celle d autrui es ce exact ?
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Vieux 17/03/2006, 11h49   #2
Pandore
Pandore
 
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Date d'inscription: février 2005
Localisation: Paris
Messages: 10 067
Re : legalite d une HO

Bonjour,

Tu pourras trouver tous les renseignements ici
http://www.serpsy.org/psy_levons_voi...alisation.html

Cordialement.
__________________
Pandore

« Les mots sont des planches jetées sur des abîmes, avec lesquelles nous traversons l’espace d’une pensée...»
Paul Valéry



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Vieux 17/03/2006, 15h16   #3
Apokrif
Membre
 
Date d'inscription: février 2005
Messages: 343
Re : legalite d une HO

Plutôt à http://fr.wikipedia.org/wiki/Hospita...s_consentement , qui utilise la nouvelle numérotation des articles du CSP.
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Vieux 17/03/2006, 18h33   #4
mongejm
urdh 08 75 79 87 67
 
Avatar de mongejm
 
Date d'inscription: janvier 2006
Localisation: epinay/seine
Messages: 292
Re : legalite d une HO

Citation:
Posté par nick290876
bonjour a tous et a toutes
ma question est simple il me semble que l on ne peut hospitaliser une personne que si il met sa vie en danger ou celle d autrui es ce exact ?
oui mes il faut prouver la chose et que celle ci soit iminente ,tous les medecins save en teorie faire la chose toutefois cella ne s"'emplois que dans des extremiters sans nom salutation mongejm
mongejm is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/03/2006, 18h37   #5
Apokrif
Membre
 
Date d'inscription: février 2005
Messages: 343
Re : legalite d une HO

Citation:
Posté par mongejm
oui

Non.
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Vieux 18/03/2006, 12h32   #6
mongejm
urdh 08 75 79 87 67
 
Avatar de mongejm
 
Date d'inscription: janvier 2006
Localisation: epinay/seine
Messages: 292
Re : legalite d une HO

Citation:
Posté par Apokrif
Non.
non en principe sauf sertain cas qui sont tres rare il et vrait , donc casie imposible .vous n'aver qua agreser monsieur chirac vous serait incarceret et acuser de demence tres rapidement ,si il n'y apas de motif reél sucet garantie salutration mongejm
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