Arrêt de travail,sorties libres et contrôle - Forum
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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 29/07/2008, 20h19   #1
titi&élo
 
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Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour,

Mon ami est en arrêt de travail depuis 6 mois pour dépression avec sorties libres.
Aujourd'hui, un medecin conseil mandaté par l'employeur, est venu le contrôlé à 9H30 mais celui-ci dormait et n'a pas répondu.

Pouvez-vous me dire ce qui va se passer? ce qu'il doit faire?

Pour info il a appelé le médecin conseil, qui l'a gentillement envoyé ballader en lui disant qu'il avait déjà envoyé le papier à l'employeur sur lequel il a marqué "absence du lieu de résidence".
Par avance je vous remercie.
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Vieux 30/07/2008, 18h15   #2
dr seb
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

bonjour,
ne vous inquiétez pas, s'il est en sortie libre, il n'avait donc pas d'obligation d'être à son domicile à l'heure dites. De plus est ce un médecin conseil de la CPAM ou un médecin payé par une société elle même mandaté par son employeur. si tel est le cas son avis ne vaut rien, et sa décision est à faire contesté par le médecin traitant ou celui qui a rédigé l'arrêt de travail initial. Ce n'est pas un expert. de plus deontologiquement ces medecins sont discutable?
cordialement
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Vieux 30/07/2008, 19h49   #3
Dr Hy2.0
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par titi&élo
Bonjour,

Mon ami est en arrêt de travail depuis 6 mois pour dépression avec sorties libres.
Aujourd'hui, un medecin conseil mandaté par l'employeur, est venu le contrôlé à 9H30 mais celui-ci dormait et n'a pas répondu.

Pouvez-vous me dire ce qui va se passer? ce qu'il doit faire?

Pour info il a appelé le médecin conseil, qui l'a gentillement envoyé ballader en lui disant qu'il avait déjà envoyé le papier à l'employeur sur lequel il a marqué "absence du lieu de résidence".
Par avance je vous remercie.

Bonsouir

Ce n'est pas un "médecin conseil" qui est venu vous voir mais un médecin souvent généraliste qui arrondit ainsi ses fins de mois.
Au pire si l'arrêt est médicalement injustifié, l’employeur a le droit (Loi du 19 janvier 1988), de suspendre le versement du complément de salaire à la date du contrôle jusqu’à la fin de l’arrêt maladie en cours.

Mais la Cour de Cassation( Deuxième chambre civile - 9 mars 2006 - arrêt n° 388 FSP) a estimé que lorsque le "médecin traitant" a porté la mention "sorties libres", sur l'arrêt de travail, le salarié qui se conforme à cette indication ne commet aucune faute susceptible de justifier une sanction et donc que sa CPAM ne peut pas supprimer les indemnités journalières en cas d’absence du salarié lors d’un contrôle.
Logiquement cette jurisprudence concerne aussi les contrôles à la demande de l'employeur.
Dr Hy2.0 is offline   Réponse avec citation
Vieux 31/07/2008, 10h55   #4
titi&élo
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par dr seb
bonjour,
ne vous inquiétez pas, s'il est en sortie libre, il n'avait donc pas d'obligation d'être à son domicile à l'heure dites. De plus est ce un médecin conseil de la CPAM ou un médecin payé par une société elle même mandaté par son employeur. si tel est le cas son avis ne vaut rien, et sa décision est à faire contesté par le médecin traitant ou celui qui a rédigé l'arrêt de travail initial. Ce n'est pas un expert. de plus deontologiquement ces medecins sont discutable?
cordialement

Bonjour dr seb,
le médecin qui est venu au domicile est un "MEDECIN ENVOYE PAR L'EMPLOYEUR".
Par contre pouvez vous me dire ce qu'on doit faire?? contesté la venue du medecin a l'employeur? ne rien faire? attendre????
merci
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Vieux 31/07/2008, 11h01   #5
titi&élo
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par Dr Hy2.0
Bonsouir

Ce n'est pas un "médecin conseil" qui est venu vous voir mais un médecin souvent généraliste qui arrondit ainsi ses fins de mois.
Au pire si l'arrêt est médicalement injustifié, l’employeur a le droit (Loi du 19 janvier 1988), de suspendre le versement du complément de salaire à la date du contrôle jusqu’à la fin de l’arrêt maladie en cours.

Mais la Cour de Cassation( Deuxième chambre civile - 9 mars 2006 - arrêt n° 388 FSP) a estimé que lorsque le "médecin traitant" a porté la mention "sorties libres", sur l'arrêt de travail, le salarié qui se conforme à cette indication ne commet aucune faute susceptible de justifier une sanction et donc que sa CPAM ne peut pas supprimer les indemnités journalières en cas d’absence du salarié lors d’un contrôle.
Logiquement cette jurisprudence concerne aussi les contrôles à la demande de l'employeur.

Bonjour DR HY2.0
Comment le médecin qui est venu peut faire pour dire que l'arret de travail est médicalement non justifié s'il n'a pas vu mon ami?
Son arret va jusqu'au 15 septembre, s'il est de nouveau prolonger, l'employeur devra verser le complément??
Vous dite qu'il risque de suspendre le complément de salaire, mais la CPAM va continué a versé les indemnités??
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Vieux 31/07/2008, 13h49   #6
ardi06
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par titi&élo
Bonjour,

Mon ami est en arrêt de travail depuis 6 mois pour dépression avec sorties libres.
Aujourd'hui, un medecin conseil mandaté par l'employeur, est venu le contrôlé à 9H30 mais celui-ci dormait et n'a pas répondu.

Pouvez-vous me dire ce qui va se passer? ce qu'il doit faire?

Pour info il a appelé le médecin conseil, qui l'a gentillement envoyé ballader en lui disant qu'il avait déjà envoyé le papier à l'employeur sur lequel il a marqué "absence du lieu de résidence".
Par avance je vous remercie.

Bonjour

ça n'existe plus les sorties libres , c'est trois heures pour tous maintenant

a+
__________________
Jean Louis
ardi06 is offline   Réponse avec citation
Vieux 31/07/2008, 15h35   #7
Dr Hy2.0
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par titi&élo
Bonjour DR HY2.0
Comment le médecin qui est venu peut faire pour dire que l'arret de travail est médicalement non justifié s'il n'a pas vu mon ami?
Son arret va jusqu'au 15 septembre, s'il est de nouveau prolonger, l'employeur devra verser le complément??
Vous dite qu'il risque de suspendre le complément de salaire, mais la CPAM va continué a versé les indemnités??

Bonjour
Vous n'avez sans doute pas gardé une photocopie de l'arrêt maladie ?
Si oui, il faudrait vérifier que la case "sorties autorisées : Oui" a bien été cochée, qu'une date a bien été mise, que la case "par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sorties autorisées sans restriction d'horaire : Oui " a bien été coché" avec aussi la date "à partir du".
C'est que je fais afin d'éviter toute contestation ou interprétation différente de la caisse.
Votre employeur a reçu le "volet 3" indiquant ces renseignements. Il est donc curieux qu'il vous ait envoyé un médecin contrôleur sans vous avertir de son passage.
Dr Hy2.0 is offline   Réponse avec citation
Vieux 31/07/2008, 16h27   #8
titi&élo
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par Dr Hy2.0
Bonjour
Vous n'avez sans doute pas gardé une photocopie de l'arrêt maladie ?
Si oui, il faudrait vérifier que la case "sorties autorisées : Oui" a bien été cochée, qu'une date a bien été mise, que la case "par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sorties autorisées sans restriction d'horaire : Oui " a bien été coché" avec aussi la date "à partir du".
C'est que je fais afin d'éviter toute contestation ou interprétation différente de la caisse.
Votre employeur a reçu le "volet 3" indiquant ces renseignements. Il est donc curieux qu'il vous ait envoyé un médecin contrôleur sans vous avertir de son passage.

rebonjour
je
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Vieux 31/07/2008, 16h29   #9
titi&élo
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par Dr Hy2.0
Bonjour
Vous n'avez sans doute pas gardé une photocopie de l'arrêt maladie ?
Si oui, il faudrait vérifier que la case "sorties autorisées : Oui" a bien été cochée, qu'une date a bien été mise, que la case "par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sorties autorisées sans restriction d'horaire : Oui " a bien été coché" avec aussi la date "à partir du".
C'est que je fais afin d'éviter toute contestation ou interprétation différente de la caisse.
Votre employeur a reçu le "volet 3" indiquant ces renseignements. Il est donc curieux qu'il vous ait envoyé un médecin contrôleur sans vous avertir de son passage.

rebonjour
je n'ai pas en ma possession une copie de l'arret. De plus je n'ai jamais vu sur les ATune case "par exeption" ni meme "sorties autorisée sans restriction d'horaires"??? je suis surprise
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Vieux 31/07/2008, 16h46   #10
Dr Hy2.0
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par titi&élo
rebonjour
je n'ai pas en ma possession une copie de l'arret. De plus je n'ai jamais vu sur les ATune case "par exeption" ni meme "sorties autorisée sans restriction d'horaires"??? je suis surprise

http://www.urcam-midi-pyrenees.fr/fi...ntistes_09.pdf
Dr Hy2.0 is offline   Réponse avec citation
Vieux 31/07/2008, 18h15   #11
Eugénia
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle


Merci pour ces précisions, je n'avais pas non plus bien compris en quoi consistaient les changements.

Cela dit, sur le fond, je ne comprends toujours pas le régime des sorties...

Si j'ai la grippe, je reste au fond de mon lit, et je ne réponds ni au téléphone ni à la sonnette de porte. (et le contrôleur éventuel se casse le nez).

Mais d'autres soucis de santé peuvent motiver un arrêt de travail, pour cause d'incapacité temporaire au poste, sans empêcher une certaine mobilité et une vie sociale (au contraire, d'ailleurs : bouger, faire un sport adapté et rencontrer des amis peuvent aider au rétablissement).

Alors, ces visites "surprise" riment à quoi ?
Pourquoi pas plutôt des convocations, en cas de doute, de la sécu ou de l'employeur, à une consultation pour vérifier que le malade a bien un problème médical justifiant son arrêt ?

À tout hasard, je précise que je n'ai pas eu d'arrêt maladie depuis au moins 5 ans, mais j'ai vu des personnes de mon entourage galérer pour s'occuper de leurs enfants tout en respectant leurs horaires de sortie, renoncer à leurs activités de loisir préférées (compatibles avec leur état de santé)...
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Vieux 31/07/2008, 19h00   #12
Dr Hy2.0
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par Eugénia
Merci pour ces précisions, je n'avais pas non plus bien compris en quoi consistaient les changements.

Cela dit, sur le fond, je ne comprends toujours pas le régime des sorties...

Si j'ai la grippe, je reste au fond de mon lit, et je ne réponds ni au téléphone ni à la sonnette de porte. (et le contrôleur éventuel se casse le nez).

Mais d'autres soucis de santé peuvent motiver un arrêt de travail, pour cause d'incapacité temporaire au poste, sans empêcher une certaine mobilité et une vie sociale (au contraire, d'ailleurs : bouger, faire un sport adapté et rencontrer des amis peuvent aider au rétablissement).

Alors, ces visites "surprise" riment à quoi ?
Pourquoi pas plutôt des convocations, en cas de doute, de la sécu ou de l'employeur, à une consultation pour vérifier que le malade a bien un problème médical justifiant son arrêt ?

À tout hasard, je précise que je n'ai pas eu d'arrêt maladie depuis au moins 5 ans, mais j'ai vu des personnes de mon entourage galérer pour s'occuper de leurs enfants tout en respectant leurs horaires de sortie, renoncer à leurs activités de loisir préférées (compatibles avec leur état de santé)...

Bonsoir

On ne devrait pas le dire publiquement, mais l'assurance maladie reste aujourd'hui infoutue techniquement de contrôler les arrêts maladies de moins de 9 jours en raison de la lourdeur de la chaine bureaucratique, d'où le projet gouvernemental d'e-arrêt maladie :
http://www.i-med.fr/spip.php?article64
Dr Hy2.0 is offline   Réponse avec citation
Vieux 31/07/2008, 22h59   #13
titi&élo
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonsoir Dr Hy2.0

merci beaucoup pour ce lien!!
pour information le médecin que mon ami est allé voir n'avait pas le nouveau formulaire.
néanmoins lorsque lemedecin est venu controlé il a bien coché la case sorties autorisée sur l'avis de passage!!!!
merci
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Vieux 01/08/2008, 12h17   #14
Dr Hy2.0
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par titi&élo
Bonsoir Dr Hy2.0

merci beaucoup pour ce lien!!
pour information le médecin que mon ami est allé voir n'avait pas le nouveau formulaire.
néanmoins lorsque lemedecin est venu controlé il a bien coché la case sorties autorisée sur l'avis de passage!!!!
merci

Certes, mais avec les anciens formulaires qu'on ne doit plus utiliser depuis plusieurs mois, il n'y avait pas ce régime particulier....
On pouvait l'inscrire manuellement...
Dr Hy2.0 is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/08/2008, 11h13   #15
LAZAZA30
 
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

BONJOUR,

récemment j'ai été contrôlé suite à un arrêt de travail, par mon Directeur de Centre en personne, et deux de ses cadres, qui ont constaté mon absense, aux heures légales ( 9H --11h) .. EN FAIT j'étais chez mon médecin qui m'a fourni un crtficat, mais la question que je me pose, est ce réglementaire que ces personnes ( agent edf ) soient passées me contrôler..

Dernière modification par LAZAZA30 26/08/2008 à 11h16.
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Vieux 24/09/2009, 10h56   #16
arletanses
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Messages: 2
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour,
Mon médecin a coché oui aux "sorties autorisées par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sans restriction d'horaire", mais celà me permet-il de sortir du département d'où je suis domicilié ?
Merci
arletanses is offline   Réponse avec citation
Vieux 24/09/2009, 11h53   #17
ml44
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Messages: 1 517
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par arletanses
Bonjour,
Mon médecin a coché oui aux "sorties autorisées par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sans restriction d'horaire", mais celà me permet-il de sortir du département d'où je suis domicilié ?
Merci

Bonjour,
Non. Il faut l'autorisation de la CPAM.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 24/09/2009, 12h00   #18
arletanses
Membre
 
Date d'inscription: septembre 2009
Messages: 2
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
Non. Il faut l'autorisation de la CPAM.
Cordialement.
ml44

Merci ml44
arletanses is offline   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2011, 20h30   #19
lag67
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Date d'inscription: octobre 2011
Messages: 1
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

bonsoir,voila ma question:
etant en arret de travail debut septembre je suis tout de meme allé a une sortie organiséé par mon entreprise"que j'avais payé" pensant que j'avais des sortie libre alors qu'en fait ce n'etait pas le cas,mais seulement sortie autorisée,et voila qu'aujourd'hui en arrivant sur mon lieux de travail mon chef me fait appeler dans son bureaux et me donne un courrier disant qu'en raison des manquements dans l'execution de mon contrat de travail il est dans l'obligation d'envisager une sanction a mon egard.
donc voila,quel peut etre la sanction prise?
merci d'avance .
lag67 is offline   Réponse avec citation
Vieux 08/11/2011, 07h50   #20
ambre44300
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Date d'inscription: novembre 2011
Messages: 3
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

bonjour je suis en arrête suite à une rhino trachéite, mon medecin m'a mis sorties autorisées oui et à partir du 10 novembre ? il a mis jusqu'a la fin de mon arrêt ? comment dois je comprendre . les horaires sont présence entre 9 h et 11 h et 14 h à 16 h ? merci
ambre44300 is offline   Réponse avec citation
Vieux 08/11/2011, 08h59   #21
ambre44300
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Messages: 3
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

bonjour je suis en arrêt suite à une rhino trachéite, mon medecin m'a mis sorties autorisées oui et à partir du 10 novembre ? il a mis jusqu'a la fin de mon arrêt ? comment dois je comprendre . les horaires sont présence entre 9 h et 11 h et 14 h à 16 h ? merci
ambre44300 is offline   Réponse avec citation
Vieux 08/11/2011, 19h58   #22
letotor
multiposteur
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 5 564
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par ambre44300
bonjour je suis en arrêt suite à une rhino trachéite, mon medecin m'a mis sorties autorisées oui et à partir du 10 novembre ? il a mis jusqu'a la fin de mon arrêt ? comment dois je comprendre . les horaires sont présence entre 9 h et 11 h et 14 h à 16 h ? merci
Bonjour, votre question n'est pas trés claire.
Si vous êtes malade il faut rester chez vous au chaud chez vous, sinon c'est le taff.non?
letotor is offline   Réponse avec citation
Vieux 08/11/2011, 20h40   #23
ambre44300
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Date d'inscription: novembre 2011
Messages: 3
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

bonsoir évidemment que je reste chez moi étant malade, mais étant donné que j'ai une radio du genou à faire c'était au moins pour savoir. Mais bon j'irais la semaine prochaine si je vais mieux. Merci
ambre44300 is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/11/2011, 09h50   #24
La Rêveuse
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par letotor
Bonjour, votre question n'est pas trés claire.
Si vous êtes malade il faut rester chez vous au chaud chez vous, sinon c'est le taff.non?

Létotor ..... un peu de compassion, quand même !!!
Même malade, il faut parfois sortir un peu : il y a des obligations dans la vie, quand même .... ( et c'est pourquoi les horaires de sorties ont été créés ! ).
Il me semble que vous êtes récemment Papa.
Parce que vous êtes souffrant et incapable d'aller travailler ( mais pas au point d'être hospitalisé ), nous n'iriez ni chercher votre enfant chez la nounou , ni acheter du pain ou une tranche de jambon, si personne d'autre dans votre entourage ne peut poser des jours de congé pour vous assister dans l'état dramatique de votre épisode fiévreux ?

Alors, pour répondre à Ambre :

Les règles applicables aujourd'hui
Le nouvel article L. 323-6 du Code de la Sécurité Sociale prévoit désormais que le bénéficiaire des indemnités journalières doit respecter les heures de sortie autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la haute autorité de santé. Il s'agit du décret du 12 SEPTEMBRE 2007 qui a été codifié dans la partie règlementaire du Code de la Sécurité Sociale à l'article R.323-11-1 dudit Code qui dispose :

"Le praticien indique sur l'arrêt de travail :
- soit que les sorties ne sont pas autorisées,
- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent "à son domicile de 9 H à 11 H et de 14 H à 16 H, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant."

Aussi, la possibilité qui est offerte au médecin traitant de prescrire des sorties libres constitue une dérogation. Elle doit rester exceptionnelle et être justifiée médicalement.

En outre, on notera qu'est édictée pour la première fois la possibilité d'interdire les sorties.

Malgré l'assouplissement des règles, il convient de rappeler le caractère quasi automatique de la suppression partielle ou totale des indemnités en cas d'absence en-dehors des heures autorisées. "

Donc, oui, vous pouvez vous absenter dans la journée, SAUF de 9h à 11h et de 14h à 16h, et ce durant la totalité de votre arrêt !!!!

Et si une dérogation est prévue pour les soins et examens, il convient toutes fois de s'interroger sur la relation entre les dits soins et ceux directement liés à la raison de l'arrêt...
Par prudence, je vous inviterai donc à ne pas imputer une absence pour radio du genou sur vos horaires de maintient à domicile pour une pathologie ORL....

Bon rétablissement !

Dernière modification par La Rêveuse 09/11/2011 à 10h07.
La Rêveuse is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/11/2011, 21h20   #25
adel
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Messages: 1
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour a tous, je suis en congé de longue maladie depuis quelque mois, je voudrais savoir si l'on est obligé d'envoyer un arrêt de travail tous les mois à son employeur même en étant en CLD?
adel is offline   Réponse avec citation
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