Arrêt de travail,sorties libres et contrôle - Page 2 - Forum
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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 10/11/2011, 10h04   #26
lancelote
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Localisation: St Marcellin (un peu plus loin de grenoble)
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Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour

Etes-vous dans le privé ou dans le public ? Avez-vous rpévenu votre employeur de votre CLD.

Vous avez dû recevoir un arrêté ou une décision vous mettant en CLD avec les dates de commencement et de fin. C'est un arrêt de travail de longue durée.

Vous n'avez pas, en plus à vous faire arrêter régulièrement par votre médecin puisque vous avez été arrêté par décision médicale.

En tout cas, dans le public, c'est ce qui se passe : un arrêté indiquant la date de commencement, la durée, (donc la date de fin) et toutes les informations permettant de contester ou de faire continuer son CLD.

cordialement
lancelote is offline   Réponse avec citation
Vieux 10/11/2011, 21h17   #27
letotor
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Messages: 5 565
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par La Rêveuse
Létotor ..... un peu de compassion, quand même !!!
Même malade, il faut parfois sortir un peu : il y a des obligations dans la vie, quand même ....
Excusez moi. Il y a des associations qui me hérissent: Rhino-trachéite (la crève en somme) et arrêt maladie. Ces dix dernières années je ne me suis arrêté que deux fois: une fois parce que j'étais en réa, et une demi journée pour un phlegmon de l'amygdale.
letotor is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/03/2012, 14h50   #28
Francine51
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Date d'inscription: novembre 2008
Messages: 61
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour,

Je suis en arret maladie pour dépression depuis le 14 novembre 2011, actuellement suivie par un psy avec sorties autorisées sans horaire, et là surprise je viens d'etre controlée par un médecin mandaté par mon employeur "mairie", elle m'a posé beaucoup de questions, mon employeur en avait t'il le droit, si oui que peut t'il m'arriver ?

Merci de votre retour
Francine51 is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/03/2012, 16h55   #29
ml44
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Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 517
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par Francine51
Bonjour,

Je suis en arret maladie pour dépression depuis le 14 novembre 2011, actuellement suivie par un psy avec sorties autorisées sans horaire, et là surprise je viens d'etre controlée par un médecin mandaté par mon employeur "mairie", elle m'a posé beaucoup de questions, mon employeur en avait t'il le droit, si oui que peut t'il m'arriver ?

Merci de votre retour

Bonjour,

Une collectivité territoriale employeur peut faire procéder à une contre-visite de ses agents en arrêt de travail par un médecin agréé.
Il ne peut rien vous arriver si l'arrêt est justifié.

Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/03/2012, 18h27   #30
Francine51
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Date d'inscription: novembre 2008
Messages: 61
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,

Une collectivité territoriale employeur peut faire procéder à une contre-visite de ses agents en arrêt de travail par un médecin agréé.
Il ne peut rien vous arriver si l'arrêt est justifié.

Cordialement.
ml44

Merci pour votre réponse, biensur que mon arrêt est justifié, mais peuvent t'ils mettre fin à cet arrêt ? car je me sent pas capable de retravailler dans les jours qui viennent.

Cordialement
Francine51 is offline   Réponse avec citation
Vieux 25/06/2012, 11h41   #31
samalo44
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Date d'inscription: juin 2012
Messages: 1
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour,

Je suis normalement en recherche d'emploi anciennement inscrite au pôle emploi. Je dis anciennement, car j'ai subi une opération des varices le 29 mars sur les deux jambes, de ce fait mon chirurgien m'avait donné un mois d'arrêt.

Bon forcément j'ai été radiée des listes des demandeurs d'emploi à cause de cet arrêt...

malheureusement suite à cette opération, j'ai fait une thrombose veineuse une semaine après... donc 3 jours d'hospitalisations, et interdiction de se levée, et traitement anti-coagulent pour minimum 6 mois.

A ce jour, j'ai encore bcp de douleurs dans la jambe gauche (pire qu'avant l'opé) et j'ai appris vendredi que le caillot était tjr la...

c'est une situation délicate puisque j'ai tout de meme besoin de marcher pour faciliter au mieux la circulation, mais marchée plus de 2h c'est difficile, donc je ponctue dans la journée par tranche de 30 mn, j'emmene mes enfants à l'école, je vais à mes heures de conduites... mais ca ne coincidait pas avec les horaires de sorties...

de ce fait et pour ne pas avoir d'ennui lors d'un controle, j'ai demandé à mon chirurgien si je pouvais avoir aucune restriction d'heure, il est d'accord puisque lui meme sais que j'ai besoin de periode creuse avec les jambes sur elevée, et de période de marche pure (pas de piétinage)

ma question est de savoir si, malgré cette nouveauté avec les horaires, j'aurai un controle ? et je dois partir tjr dans mon département, en week end, ai je besoin de les prevenirs sachant que ce n'est pas hors département ?

merci d'avance de vos réponses
samalo44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 15/03/2013, 10h28   #32
krekre
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Date d'inscription: mars 2013
Messages: 1
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour
Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression avec horaire libre .Je suis agent territorial (fonction publique ) . j' ai envoyer 1 exemplaire d’arrêt a la mairie et l'autre a la secu ou est coche la case horaire libre la date et par exception qui m'a renvoyer le dossier en me disant que je ne dépendais pas de la secu .je n' ai donc pas eu de réponse pour mes horaire libre je ne sais pas si cela a ete accepter . Je n' arrive pas a savoir qui me couvre je n' ai donc plus de secu? . A qui dois je m'adresser si j'ai besoin de partir une journée (oui mon médecin ma marquer les horaires libre mais pas de réponses) j'ai été controlé par un médecin que m' envoyé mon employeur (le Maire) et pourtant j'etais en heure libre (il était 14 h)y a t' il un arrêté concernant les heure libres pour les agents territoriaux ? la secu me rembourse tout se qui est médicaments ,médecin ,mais pas les indemnités maladie ni accident du travail, ils ne savent pas .Le syndicat ne sais pas non plus merci de répondre
krekre is offline   Réponse avec citation
Vieux 27/05/2014, 17h57   #33
Tinylili77
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Date d'inscription: mai 2014
Messages: 1
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par Dr Hy2.0
Bonjour
Vous n'avez sans doute pas gardé une photocopie de l'arrêt maladie ?
Si oui, il faudrait vérifier que la case "sorties autorisées : Oui" a bien été cochée, qu'une date a bien été mise, que la case "par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sorties autorisées sans restriction d'horaire : Oui " a bien été coché" avec aussi la date "à partir du".
C'est que je fais afin d'éviter toute contestation ou interprétation différente de la caisse.
Votre employeur a reçu le "volet 3" indiquant ces renseignements. Il est donc curieux qu'il vous ait envoyé un médecin contrôleur sans vous avertir de son passage.


Bonjour
Si le médecin traitant coché les 2 cases qui sont contradictoires, une pour sorties avec horaires et l'autre sans restriction, que va en conclure la CPAM? ne va t elle pas s'attarder uniquement sur les sorties autorises avec horaires alors que le médecin autorise toutes sorties sans restrictions ?
Tinylili77 is offline   Réponse avec citation
Vieux 27/05/2014, 19h33   #34
lancelote
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Date d'inscription: août 2005
Localisation: St Marcellin (un peu plus loin de grenoble)
Messages: 245
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour,

Si vous êtes titulaire de la fonction publique, vous ne dépendez pas de la CPAM mais bien du régime des fonctionnaires.
Il suffit d'adresser les deux premiers exemplaires à votre service des ressources humaines (ou du moins le deuxième et une copie du premier pour qu'ils n'aient pas la raison de votre absence) et le troisième à votre chef hiérarchique en gardant une photocopie pour vous.
Vous serez payé pendant 3 mois à plein traitement, puis les 6 mois suivants à mi-traitement. En espérant que vous avez accepté de payer la prévoyance, celle-ci vous complétera votre salaire. Je parle si vous deviez être prolongée.

Votre chef hiérarchique ayant déjà fait vérifier que vous étiez bien malade, il a donc bien reçu votre arrêt.

Il est anormal que vos syndicalistes ne sachent pas qui doit vous payer, si vous êtes titulaire, c'est le B.A. BA pour un syndicaliste de connaître le statut de la fonction publique.
Sinon, il vous reste à vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines (ou service du personnel) ou sur ce site ou un autre :

http://www.info-fpt.fr/
http://www.fonction-publique.gouv.fr...emunerations-0


J'ai seulement écrit Statut agent territorial dans notre ami G... et une dizaine de site sont à votre disposition (et à ceux des syndicalistes de votre connaissance) pour vous expliquer votre statut.

Je peux vous aider plus ou moins car j'étais sous le statut de la fonction publique d'Etat qui est légèrement différent de votre statut.

Bien entendu, si vous n'êtes pas titulaire de votre poste mais en CDD ou CDI de droit privé, cela changerait ma réponse mais la réaction de la sécurité sociale me fait penser que j'ai raison et que vous êtes titulaire.

Vous avez des horaires libres, donc vous pouvez vous absenter quand vous le désirez et si votre maire a quelque chose à redire de votre absence pendant la visite de contrôle, il faut qu'il vous convoque à la médecine du travail qui est seule à même de contrôler les fonctionnaires.

J'ai déjà eu un chef qui a essayé de vérifier mon absence pendant une maladie. Elle a senti le "léger" problème de faire un excès de pouvoir.

A votre disposition pour vous aider.

Une ex-syndicaliste en inaptitude pour harcèlement moral.
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Vieux 18/08/2014, 20h29   #35
patocheeeee
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Date d'inscription: août 2014
Messages: 2
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour à vous tous, pouvez-vous me renseigner. je suis actuellement en arret maladie. le médecin de mon employeur (marine nationale) m'a convoqué pour une contre-visite. merci de me dire si le médecin militaire a le droit de me convoquer, et si ce n'est pas plutot à la sécurité sociale de me controler. car mon arret a été fait dans le civil. puis-je contester sa décision en cas de reprise de travail.
patocheeeee is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/08/2014, 20h51   #36
lancelote
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Date d'inscription: août 2005
Localisation: St Marcellin (un peu plus loin de grenoble)
Messages: 245
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonsoir,

L'employeur a toujours le droit (dans le public ou le privé) de faire une contre-visite s'il verse le plein traitement.

Êtes-vous contractuelle de la marine nationale pour avoir la sécurité sociale et un employeur public ?

Cordialement
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Vieux 22/08/2014, 23h59   #37
COCO11
COCO11
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 1 199
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par LAZAZA30
BONJOUR,

récemment j'ai été contrôlé suite à un arrêt de travail, par mon Directeur de Centre en personne, et deux de ses cadres, qui ont constaté mon absense, aux heures légales ( 9H --11h) .. EN FAIT j'étais chez mon médecin qui m'a fourni un crtficat, mais la question que je me pose, est ce réglementaire que ces personnes ( agent edf ) soient passées me contrôler..

A partir du moment où l'employeur verse un complément de salaire, au delà des IJ de la SECU, il est autorisé à mandater un médecin. Reste à voir la forme mais venir à 9H30 n'est pas déraisonnable.

Et ne dites pas, comme un forumeur le dit stupidement que le médecin arrondit ses fins de mois ; "la médecine de contrôle est nécessaire, comme la médecine soignante, et mérite une rémunération".
COCO11 is offline   Réponse avec citation
Vieux 02/10/2014, 22h18   #38
jelly
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Date d'inscription: octobre 2014
Messages: 1
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

bonsoir,
j'ai un soucis....je suis en arrêt depuis une semaine et j'en est pour un mois .
Aujourd'hui quelqu'un a toqué a la porte mais je me suis endormi et ma mère n'a pas voulu repondre parce qu'elle avait des choses a faire ( elle a oublié que sa pouvait etre pour moi...).
Jai peur que se soit un representant....si c'est le cas tout est perdu pour moi?
merci
jelly is offline   Réponse avec citation
Vieux 03/10/2014, 07h57   #39
ml44
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Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 517
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par jelly
Jai peur que se soit un représentant....

Bonjour,
ou le facteur, ou un voisin, ou un ami...
En tout cas, vous n'avez pas acheté un objet inutile !
Si c'est un contrôle, vérifiez votre boite aux lettres.
Cordialement
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 22/06/2016, 17h17   #40
robertdenhaut
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Date d'inscription: juin 2016
Messages: 4
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour,je suis actuellement en prolongation d 'arret de travail avec sorties sans restrictions ,durant cet arret je dois partir en vacance une semaine dans le département voisin (déjà payé la location),comme je ne suis pas controlable chez moi puis-je partir sans prévenir ma caisse primaire qui ne peut pas le savoir normalement ,sinon quels sont les risques sur place?
Merci d'avance pour vos réponses.
robertdenhaut is offline   Réponse avec citation
Vieux 23/06/2016, 22h30   #41
robertdenhaut
Membre
 
Date d'inscription: juin 2016
Messages: 4
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par robertdenhaut
Bonjour,je suis actuellement en prolongation d 'arret de travail avec sorties sans restrictions ,durant cet arret je dois partir en vacance une semaine dans le département voisin (déjà payé la location),comme je ne suis pas controlable chez moi puis-je partir sans prévenir ma caisse primaire qui ne peut pas le savoir normalement ,sinon quels sont les risques sur place?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,il n'y a personne pour me répondre ? S'il vous plait !!!
robertdenhaut is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/06/2016, 12h17   #42
La-Rêveuse
ex Albanne
 
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Date d'inscription: juin 2015
Messages: 45
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par robertdenhaut
Bonsoir,il n'y a personne pour me répondre ? S'il vous plait !!!
Bonjour Robert.
Je ne suis pas spécialisée dans le droit, ni dans les textes de la CPAM, mais je vous dirai : prudence !
Cas vécu par un de mes proches : Prolongation-Arrêt pour maladie professionnelle.
Hors, nous avions prévu de passer quelques jours de congé, chez mes parents, dans un autre département.
Nous téléphonons à la CPAM, où nous nous faisons incendier:
1) le repos doit-être, soit au domicile, soit dans un centre de santé - ou analogue -.
2) la demande aurait du être faite 1 mois à l'avance.
3) "c'aurait été mieux si le médecin l'avait prescrit par écrit"

On a pris le risque, tout c'est bien passé ( pas de contrôle, ni besoin de consulter un médecin hors périmètre de notre domicile ), mais ouf !!!

Voilà.... à vous de voir .....
La-Rêveuse is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/06/2016, 13h28   #43
robertdenhaut
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Date d'inscription: juin 2016
Messages: 4
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par La-Rêveuse
Bonjour Robert.
Je ne suis pas spécialisée dans le droit, ni dans les textes de la CPAM, mais je vous dirai : prudence !
Cas vécu par un de mes proches : Prolongation-Arrêt pour maladie professionnelle.
Hors, nous avions prévu de passer quelques jours de congé, chez mes parents, dans un autre département.
Nous téléphonons à la CPAM, où nous nous faisons incendier:
1) le repos doit-être, soit au domicile, soit dans un centre de santé - ou analogue -.
2) la demande aurait du être faite 1 mois à l'avance.
3) "c'aurait été mieux si le médecin l'avait prescrit par écrit"

On a pris le risque, tout c'est bien passé ( pas de contrôle, ni besoin de consulter un médecin hors périmètre de notre domicile ), mais ouf !!!

Voilà.... à vous de voir .....

Merci pour votre réponse,donc la sécu vous a interdit de quitter votre département ?
robertdenhaut is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/06/2016, 15h08   #44
La-Rêveuse
ex Albanne
 
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Date d'inscription: juin 2015
Messages: 45
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par robertdenhaut
Merci pour votre réponse,donc la sécu vous a interdit de quitter votre département ?

Oui, car il aurait fallu un courrier spécifique du médecin indiquant style "repos à la campagne", puis faire une demande à la caisse, et ce, suffisamment tôt pour que le dossier soit transféré sur le département où nous devions nous rendre .
Simple et évident, mon cher Watson ....
La-Rêveuse is offline   Réponse avec citation
Vieux 01/07/2016, 17h55   #45
robertdenhaut
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Date d'inscription: juin 2016
Messages: 4
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Citation:
Posté par La-Rêveuse
Oui, car il aurait fallu un courrier spécifique du médecin indiquant style "repos à la campagne", puis faire une demande à la caisse, et ce, suffisamment tôt pour que le dossier soit transféré sur le département où nous devions nous rendre .
Simple et évident, mon cher Watson ....

Bonjour,il fallait en effet le savoir tout ça,quelle galère ...en fait si on signale trop tard ils refusent ;autant tenter et faire l'ignorant si il arrive quelque chose...on verra bien .Merci encore pour vos réponses.Bonne fin de journée.
robertdenhaut is offline   Réponse avec citation
Vieux 29/08/2016, 19h59   #46
timotee
Membre
 
Date d'inscription: août 2016
Messages: 4
Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

Bonjour,

Jeudi dernier, j"ai vu mon médecin qui m'a prescrit un arrêt de travail , concernant une double hernie discale, Le lendemain mon employeur diligente un médecin pour une contre visite, j’étais présent chez moi, mais celui-ci m'a remis un document comme quoi je n’y étais pas.Sur ma feuille d’arrêt de travail, mon médecin à coché sortie autorisée et sortie libre qu'es-ce qui fait foi dans ce cas présent?

Merci d'avance pour vos réponses
timotee is offline   Réponse avec citation
Vieux 27/11/2016, 11h19   #47
hopalong
Membre
 
Date d'inscription: novembre 2016
Messages: 2
Re : Arrêt de travail,sorties libres et contrôle

A la suite d'un accident du travail, je suis en arret travail depuis plus de 2 ans, pendant lequel mon medecin traitant m'a permis de me libérer à toute heure sans être contesté par le medecin consiel. J'ai alors reçu l'avis du medecin conseil (MSA) que je dois maintenant respecter les heures de sortie et répondu que je voulais contester cette décision. Au bout de huit semaines, j'avais un rdv avec le medecin conseil quand il m'a informé que ma demande de liberté avait été refusée et que mon médecin traitant n'avait pas le droit de me donner la liberté. Je demandai pourquoi mon cas n'avait pas été mis devant un autre medecin convenu entre lui et mon medecin traitant, sa réponse pas besoin que la réponse serait la même. J'ai suggéré que je porterais mon cas au tribunal, il a répondu que je pouvais mais le résultat serait le même.Le conseil de médecine m'a dit que c'est un fait de droit et ne peut être annulé. Mes blessures sont à mon pied et alors que je ne suis pas capable de travailler et je suis toujours en attente de la décision des chirurgiens pour une opération possible troisième, je ne suis pas «malade» et les restrictions causent un stress réel pour moi et ma famille ne pouvant pas Toute "normalité de vie" Je suis anglais et ne comprends pas toutes les règles et donc demander conseil. Désolé pour mon pauvre français
hopalong is offline   Réponse avec citation
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