calcul taux d'invalidité - Forum
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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 04/07/2016, 10h47   #1
NICOLAY1
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calcul taux d'invalidité

Bonjour , je suis un peu perdu sur le Forum, aussi merci de m'excuser si je ne poste pas au bon endroit .

Je suis Nicolas , 54 balais encore pour 2 mois et je suis chauffeur .

Donc voici ma ou mes questions :

Etant en arrêt de travail pour accident suite à un sérieux choc lors d'un chargement , entorse du scapho-lunaire , fracture du scaphoïde et pour finir résection première rangée de carpes poignet gauche , je suis droitier mais main forte était la gauche.

Sans être vénal , je cherche depuis quelques temps le pourcentage d'invalidité qui pourrait m'être alloué , j'ai lu tout et rien à ce sujet .

La flexion et l'extension du poignet sont bien atteintes ainsi que la pronosupination (pronation et supination si j'ai bien compris) d'après mon Kiné .

Sur le site "Légifrance" , des informations donnent :

Blocage du poignet (pour non dominant) :

Blocage du poignet :

- En rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination

15

10

- En flexion sans troubles importants de la prono-supination

35

30

Pour les troubles fonctionnels associés à la main (voir la partie "La main").

Atteinte de la prono-supination :

Prono-supination normale : 180°.

DOMINANT

NON DOMINANT

Limitation en fonction de la position et de l'importance

10 à 15

8 à 12

D'après ce que je comprends , ce serait donc 30% initialement plus de 8 à 12% .

Sachant que la pratique de la Moto (j'en était un fervent pratiquant) et la natation sont vraiment limitées , il en va de même pour les travaux dans mon jardin que pour certains je ne peux plus effectuer et dois de ce fait faire appel à un professionnel .

Donc atteindre 40% d'invalidité et de ce fait obtenir une demi-part pour les impôts serait appréciable au vu de la gène occasionnée par cet accident et amoindrirait la perte financière que m'occasionne l'emploi de professionnels .

Je vous remercie de vos réponses .

Nicolas .

Dernière modification par NICOLAY1 04/07/2016 à 11h20.
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Vieux 04/07/2016, 11h31   #2
ml44
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Re : Information

Bonjour,
Difficile de vous répondre car vous ne donnez pas l'importance de la limitation de la flexion-extension et de la prono-supination (pas plus que le retentissement professionnel avec éventuelle baisse du revenu).
Le taux pourrait être de l'ordre de 15 à 20 % (en aucun cas 40 %).
Les préjudices d'agrément (moto...) et tierce personne (jardin...) ne sont pas pris en compte (sauf reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur).
Cordialement.
ml44
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Vieux 04/07/2016, 11h53   #3
NICOLAY1
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Re : Information

Merci de votre réponse , en effet je ne donne pas les ° car je n'en sais absolument rien , juste que la flexion et extension sont réduites à leur minimum , le poignet reste assez droit dans ces exercices .
Pour ce qui est de la baisse de revenus , je faisais allusion à l'appel aux tiers pour divers travaux , mais aucune incidence en principe sur mon revenu salarié .

Vous dîtes 15 à 20% , hors sur le tableau de barèmes des invalidités , nous avons déjà : En flexion sans troubles importants de la prono-supination 30% et cette dernière étant affectée : Limitation en fonction de la position et de l'importance 8 à 12% et il est noté : Ces deux taux s'ajoutent aux taux précédents

Merci à vous et salutations .
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Vieux 04/07/2016, 12h10   #4
ml44
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Re : Information

Bonjour,
Vous décrivez un blocage en rectitude, et non en flexion, donc 10 %, avec majoration pour atteinte de la pronosupination, de 8 à 12 %, selon l'importance.
Il faut préciser qu'il faut attendre la consolidation (grossièrement fin des soins de kiné) pour évaluer les limitations.
Cordialement.
ml44
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Vieux 04/07/2016, 13h58   #5
NICOLAY1
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Re : Information

Ha oui, désolé en effet .
En fait flexion extension les 2 sont proches de ° degré d'amplitude (si je m'exprime correctement) Latéralement c'est pratiquement identique et c'est le Kiné qui m'a dit que la supination était bien atteinte (ce que je peux vérifier quotidiennement) puisque j'avais été le voir pour en apprendre d'avantage , ne sachant pas trop ce dont il était question .
Peut-être faudrait-il que je reprenne des séances de kiné quoique d'après lui je fais ma rééducation à la maison et que progression il ne peut vraiment y avoir étant donné que des os sont à présent absents ?

Êtes-vous alors de cet avis concernant les 40% puisque toutes les fonctions du poignet sont altérées ?

Merci encore .
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Vieux 04/07/2016, 15h22   #6
ml44
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Re : Information

Citation:
Posté par NICOLAY1
Êtes-vous alors de cet avis concernant les 40% puisque toutes les fonctions du poignet sont altérées ?

Bonjour,
La question n'est pas très claire.
Avis sur la kiné : pas d'avis.
Avis sur le taux : impossible de prévoir 40 % (une amputation de la main "vaut" 60 %, selon le barème).
Cordialement.
ml44
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Vieux 04/07/2016, 16h32   #7
NICOLAY1
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Re : Information

Oui, tout à fait , amputation de la main 60% mais :


En flexion sans troubles importants de la prono-supination 30%

et

Atteinte de la prono-supination : 8 à 12% le taux s'ajoute au précédent .

Donc au minima 38% et au maxima 42% d'après le barème .

J'ai rdv demain chez le Toubib pour recommencer des séances de Kiné , je verrai bien .

Salutations .
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Vieux 18/10/2016, 23h32   #8
NICOLAY1
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Re : Information

Bonsoir

Je reviens sur mon poignet qui est bloqué en rectitude , j'avais mal lu les différents tableaux

Ce serait donc 10% plus atteinte de la pronosupination de 8 à 12% , de ce fait ce serait entre 18et 22% .

Salutations .
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Vieux 14/01/2017, 23h55   #9
NICOLAY1
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Re : Information

Bonsoir .

Je reviens vers vous pour autre information .

Voilà, donc j'ai été consolidé et la sécu a bien reçu la fin de l'arrêt de travail faisant état de la consolidation , d'après vous combien de temps faut-il compter pour que cet organisme statue sur le pourcentage qui me sera attribué ?

Merci de vos réponses .
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Vieux 15/01/2017, 12h59   #10
ml44
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Re : Information

Citation:
Posté par NICOLAY1
j'ai été consolidé et la sécu a bien reçu la fin de l'arrêt de travail faisant état de la consolidation , d'après vous combien de temps faut-il compter pour que cet organisme statue sur le pourcentage qui me sera attribué ?

Bonjour,
Le médecin conseil va vous convoquer pour vous examiner et fixer le taux.
Compter 2 à 3 mois pour avoir la notification du taux (mais le médecin peut accepter de donner sa conclusion approximative à la suite de l'examen).
Cordialement.
ml44

Dernière modification par ml44 15/01/2017 à 13h31.
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Vieux 15/01/2017, 13h32   #11
NICOLAY1
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Re : Information

Ok, merci beaucoup .

Je m'excuse de revenir sur le sujet mais en parlant de % , étant donné que le poignet est bloqué en rectitude , c'est donc 10 % et la pronosupination étant affectée (de l'avis du Kiné et du mien , lol) , ce serait donc + 8 à 12 % , soit 18 à 22% ? En outre la douleur peut-elle augmenter ce taux ? Car hélas , des douleurs persistent .

Merci encore de vos réponses .

Salutations .
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Vieux 22/01/2017, 23h26   #12
NICOLAY1
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Re : Information

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
Le médecin conseil va vous convoquer pour vous examiner et fixer le taux.
Compter 2 à 3 mois pour avoir la notification du taux (mais le médecin peut accepter de donner sa conclusion approximative à la suite de l'examen).
Cordialement.
ml44

Bonsoir , j'ai donc reçu courrier de la SS dans lequel il m'est demandé photocopies de mes 12 feuilles de salaire précédant l'accident , je ne vois pas très bien le rapport avec le taux d'invalidité mais bon ... Sinon , au tel je leur ai fait part de ce que j'avais lu sur le net , donc à savoir 2 à 3 mois, la personne m'a dit que les délais actuels étaient de 20 jours .
Ha oui, en outre la reprise est prévue mais en mi-temps , non thérapeutique mais accompagnement fin de carrière par la SAMETH , une rencontre a eu lieu avec mon Chef d'Agence , le Docteur du Travail et la personne s'occupant de mon dossier à la SAMETH .
Salutations .
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Vieux 24/01/2017, 08h01   #13
ml44
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Re : Information

Citation:
Posté par NICOLAY1
Bonsoir , j'ai donc reçu courrier de la SS dans lequel il m'est demandé photocopies de mes 12 feuilles de salaire précédant l'accident , je ne vois pas très bien le rapport avec le taux d'invalidité mais bon ...
Bonjour,
Le montant de la rente AT se calcule en fonction du taux et du salaire.
Cordialement.
ml44
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Vieux 25/01/2017, 13h47   #14
NICOLAY1
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Re : Information

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
Le montant de la rente AT se calcule en fonction du taux et du salaire.
Cordialement.
ml44

Bonjour ,

Ha oui, je viens de comprendre , c'est uniquement pour savoir de quel montant sera la rente puisque cette dernière est basée sur les 12 mois antérieurs à l'accident , il est vrai que la ss ne connait pas ces éléments( quoique ) . Le taux n'a rien à voir avec le salaire hormis bases minimums et maximums , il est uniquement déterminé d'après les séquelles , non ?
Pour terminer , au vu de ce que j'ai pu lire sur internet (ha internet ...) , mon taux d'handicap serait supérieur à 9% , 10% pour la rectitude + de 8 à 12% pour la prono-supination .
Ce qui donnerait de 18 à 22% si j'ai bien tout compris cette fois ?

Merci encore de votre réponse et patience .

Salutations sincères .

Dernière modification par NICOLAY1 26/01/2017 à 13h57.
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Vieux 26/01/2017, 16h41   #15
NICOLAY1
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Re : calcul taux d'invalidité

Et rebonjour .

La sécu vient de me contacter , le Docteur a fixé le taux à 14%(alors qu'il n'a pas examiné mon poignet) , il va sans dire que je vais faire appel de ce taux dès le courrier avec AR reçu en saisissant le Tribunal du contentieux de l’incapacité dans le délai de deux mois à compter de la notification du taux par lettre recommandé avec accusé réception.

Sachant que le taux ne peut être revu qu'à la hausse .


Salutations .
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Vieux 26/01/2017, 20h04   #16
ml44
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Re : calcul taux d'invalidité

Bonsoir,

En fait, tout dépend de l'importance de la raideur.
Demandez à votre kiné de vous donner les limitations exactes (flexion-extension et prono-supination) et je vous donnerais mon avis.
Vous ne risquez effectivement rien à saisir le TCI.
Cordialement.
ml44
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Vieux 27/01/2017, 00h00   #17
NICOLAY1
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Re : calcul taux d'invalidité

Encore merci à vous, je vais dès demain voir le kiné et lui demanderai les limitations exactes .

En outre j'avais relevé il y a quelques temps ceci :

http://www.sante-et-travail.fr/comme...256_65228.html

Ce qui en dit long ....

Sincères salutations .
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Vieux 27/01/2017, 19h12   #18
NICOLAY1
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Re : calcul taux d'invalidité

Bonsoir , j'arrive de chez le Kiné .

Il m'a précisé que les données étaient quelque peu faussées , du au fait que nous sommes en fin de journée et que le poignet a eu le temps de se "réchauffer" .

Flexion 30°
Extension: 50°
Inclinaison Radiale 20°
Inclinaison Cubitale 25°
Pronation 45°
Supination 70°

Ceci étant , il n'est nullement spécifié les ° dans les barèmes de la ss , juste atteinte de la prono-supination , ce qui laisse alors envisager un minimum de 8% à ajouter aux 10% de la rectitude , me semble-t-il . soit un minimum de 18% .

Merci à vous et Salutations .

Dernière modification par NICOLAY1 28/01/2017 à 14h47.
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Vieux 29/01/2017, 17h57   #19
ml44
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Re : calcul taux d'invalidité

Bonjour,
Le poignet n'est pas bloqué en rectitude, donc taux de 14-15 %.
Bien sûr, vous pouvez saisir le TCI, en espérant une convocation le matin !
Cordialement.
ml44
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Vieux 29/01/2017, 18h55   #20
NICOLAY1
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Re : calcul taux d'invalidité

Ils seraient donc dans les clous ,même si poignet pas tout à fait bloqué mais prono-supination atteinte ?

Etrange tout de même que le toubib de la sécu n'est jamais examiné le poignet mais se prononce sur le pourcentage à retenir , enfin , je trouve .

De toutes façons , puisque que aucun risque je vais contester .

Bonne soirée .
NICOLAY1 is offline   Réponse avec citation
Vieux 29/01/2017, 20h14   #21
ml44
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Re : calcul taux d'invalidité

Citation:
Posté par NICOLAY1
Ils seraient donc dans les clous ,même si poignet pas tout à fait bloqué mais prono-supination atteinte ?

Etrange tout de même que le toubib de la sécu n'est jamais examiné le poignet mais se prononce sur le pourcentage à retenir , enfin , je trouve .

De toutes façons , puisque que aucun risque je vais contester .

Bonne soirée .

Bonsoir,
J'aurais attribué :
7 % pour limitation de la flexion-extension + 8 % pour atteinte de la pronosupination.
Il est effectivement étrange que le médecin conseil ne vous ait pas examiné.
Vous nous donnerez la décision du TCI.
Cordialement.
ml44
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Vieux 30/01/2017, 10h01   #22
agaric
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Re : calcul taux d'invalidité

Citation:
Posté par ml44
Il est effectivement étrange que le médecin conseil ne vous ait pas examiné.
Bonjour,
C'est un peu ce que vous avez fait en proposant une IPP, non?

Le médecin conseil doit faire un rapport d'IPP avec la mesure des différentes mobilités. S'il n'a pas examiné, comment a-t-il pu avoir ces données?
agaric is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/01/2017, 10h13   #23
ml44
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Re : calcul taux d'invalidité

Citation:
Posté par agaric
Bonjour,
C'est un peu ce que vous avez fait en proposant une IPP, non?

Bonjour,
Effectivement, mais en faisant tout de même confiance aux données fournies par le kinésithérapeute (et en utilisant le conditionnel). NICOLAY1 souhaite un avis sur le taux, pas une "décision" de la part d'un forumeur.
Le médecin conseil a tout à fait le droit de solliciter le médecin traitant pour obtenir des données et, de plus, il n'est même pas obligé d'examiner le salarié pour proposer un taux (même s'il le fait habituellement).
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/01/2017, 12h00   #24
NICOLAY1
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Messages: 32
Re : calcul taux d'invalidité

Merci à vous pour vos réponses .

Pensez-vous qu'il soit opportun de faire appel de la décision même si aucun risque de baisse du taux ?
NICOLAY1 is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/01/2017, 16h32   #25
agaric
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Date d'inscription: janvier 2016
Messages: 378
Re : calcul taux d'invalidité

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
Le médecin conseil a tout à fait le droit de solliciter le médecin traitant pour obtenir des données et, de plus, il n'est même pas obligé d'examiner le salarié pour proposer un taux (même s'il le fait habituellement).
Cordialement.
ml44

Le médecin conseil est obligé de faire un rapport d'IPP. Et s'il veut faire un rapport crédible -- par rapport au TCI mais aussi par rapport aux employeurs qui peuvent contester, sans parler de sa hiérarchie -- Il est obligé de quantifier les angles de mobilité. Comment a t-il pu se procurer les données sans examiner la personne??

Dernière modification par agaric 30/01/2017 à 18h15.
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