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Vieux 11/04/2008, 12h16   #1
Jean-Jacques Fraslin
Alias Dr Hy2.0
 
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Date d'inscription: février 2006
Messages: 536
CNOM : Déontologie et internet

Billet dans le bulletin du CDOM 44 d'avril 2008

L'Ordre des médecins prépare des recommandations sur la déontologie sur Internet à partir de ceux qui avaient été rédigés en
2000 et 2001.
C'est une impérieuse nécessité face au développement du Web de santé et à la floraison de sites de santé... sans compter le positionnement que le CNOM devra avoir face à des entreprises commerciales qui ouvrent des sites de notation des médecins et qui échappent par leurs localisations aux règles de droit en vigueur sur le territoire de la République !

Le Web échapperait-il à toute régulation ?
Même si l'entreprise peut paraître de portée incertaine, il faut progresser pas à pas. D'ores et déjà, un contrat-type contenant les clauses essentielles qui devront régir les relations entre les responsables des sites en France et les médecins qui y participent a été adopté lors de la session du CNOM le 7 février 2008.
On peut espérer que les Ordres européens ou les organisations similaires pourraient s'associer à cette démarche qui est autant d'ordre éthique que déontologique. Comme le disait le baron de Coubertin : « Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer »
L'actualisation de ces rapports contiendra plusieurs recommandations pratiques destinées aux médecins qui interviennent sur des sites de santé destinés au grand public — qu'il s'agisse de fournir des informations de santé, d'apporter des réponses aux demandes formulées par les internautes ou de modérer un forum ouvert au public... Sont aussi concernés les praticiens qui souhaitent créer leur site professionnel et les établissements de santé. L'objectif est celui de la qualité des informations ainsi diffusées.

Rappel sur les sites de santé et la certification
La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d'établir en France une procédure de certification des sites Internet dédiés à la santé. Pour mener à bien cette mission, la HAS a choisi de faire certifier les sites fran#çais par la fondation Health on the net (HON). Mais cette démarche n'est pas obligatoire ; elle se fait uniquement sur la base du volontariat des responsables du site. L'intérêt d'un rapprochement avec HON, c'est que cette fondation est internationale et qu'elle peut donc prétendre devenir une « autorité internationale de certification ».
Mais, quand elle existe, cette certification ne saurait faire office de label déontologique sur les pratiques médicales. L'Ordre des médecins donnera donc des lignes directrices sur l'application du code de déontologie médicale sur Internet pour la France, et la HAS a admis que l'Ordre ainsi que l'Académie de médecine soient associés à un Comité de suivi.

La nature des informations délivrées
Dans la présentation des informations sur un site grand public, le médecin doit distinguer très clairement la vulgarisation des données acquises de la science médicale et la présentation des voies de recherche. Pour celles-ci, il doit indiquer ses sources et renvoyer vers un site qui explicite les travaux en question, tout en soulignant leur caractère éventuellement prometteur mais insuffisamment éprouvé. L'objectif est de ne pas susciter de faux espoirs chez les patients...

Les informations données à un internaute
Le médecin appelé à répondre aux questions posées par un internaute sur la toile ne connaît ni ne voit son interlocuteur. Il s'agit d'un échange de correspondances et non d'un véritable dialogue médical. Lorsque la question porte sur des pathologies bien répertoriées, l'Ordre recommande une réponse générale. Quant aux réponses personnalisées, elles ne doivent pas pouvoir être interprétées par le correspondant comme une consultation médicale.
Au médecin de faire preuve de prudence dans ses réponses, en ayant conscience de l'anonymat de son correspondant et de sa fragilité psychologique éventuelle. En aucun cas, les interventions du médecin ne peuvent, directement ou indirectement, constituer un diagnostic ou comporter une prescription. Le praticien doit conseiller à l'internaute de consulter un médecin chaque fois qu'il l'estimera utile, mais ne peut lui donner de coordonnées nominatives.

Le contrat-type adopté par le Conseil national
Précise que le médecin doit exercer son activité en toute indépendance et ne doit pas être soumis à des instructions médicales de la part de la société. Celle-ci lui indiquera également par écrit quelles sont les sources de financement du site.
Le CNOM précise également dans ce contrat-type que les réponses du médecin ne doivent pas être précédées ou suivies d'un message publicitaire, ni comporter de liens hypertexte de cette nature.

Pour en savoir plus :

Le contrat-type peut d'ores et déjà être consulté et téléchargé sur www.conseil-national.medecin.fr
L'ensemble des recommandations générales au regard de la déontologie médicale concernant les diversités des activités médicales sur Internet le sera dans les prochaines semaines. Et suivront des recommanda#tions sur l'exercice de la télémédecine.
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Vice président du CNOM, chargé de la télématique de santé

Dernière modification par Jean-Jacques Fraslin 11/04/2008 à 12h19.
Jean-Jacques Fraslin is offline   Réponse avec citation
Vieux 16/04/2008, 18h18   #2
d_dupagne
Administrateur et responsable légal du site
 
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Date d'inscription: février 2005
Localisation: France
Messages: 13 585
Re : CNOM : Déontologie et internet

Bonjour Jean-Jacques

Quels experts l'ordre a-t-il consulté ?

Du côté des MMT (médecins maîtres-toile), dont j'ai longtemps été président, nous n'avons eu aucun contact. Nous représentons pourtant la principale source d'expérience professionnelle sur le sujet.
d_dupagne is online now   Réponse avec citation
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