DMP : Un volet santé du travail dans le dossier médical personnel ?

[Jean-Jacques Fraslin]

Michelle Demessine et le groupe communiste au Sénat ont présenté le 22 janvier 2008 une proposition de loi sur la santé au travail. Dans les 53 articles proposés par ce texte, il y avait la « mise en place d’un volet santé du travail dans le dossier médical personnel. »
Ce projet vient d’être rejeté par la “Commission des affaires sociales” du Sénat.
Mais un volet “maladie professionnelle” pourrait être introduit dans l’avenir. Pour cela il faudra attendre juin 2008 et les conclusions du groupe de travail au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP).


Le rapport Conso et Frimat regrette que le suivi individuel des salariés manque de continuité et estime que le système d’information reste pour l’essentiel à construire, les dispositifs actuels ne permettant pas aux médecins de connaître facilement l’historique de l’exposition aux risques d’un travailleur.
L’interdiction faite dans la Loi au médecin du travail d’accéder au DMP, même pour le renseigner, ne fait que renforcer les difficultés, précise le rapport, qui rappelle que cette solution rencontre de fortes oppositions, notamment du côté des organisations représentatives des salariés. De plus les médecins libéraux ne seraient pas non plus favorables à cette solution.




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