Pub Google
Forum médical Atoute.org

Recherche :

Précédent   Forum > Conférence Principale > Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives.
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Marquer les forums comme lus

Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

Réponse
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
Vieux 18/08/2009, 19h24   #1
pikpik
Membre
 
Date d'inscription: août 2009
Messages: 2
maison de retraite grand parent

Bonjour à tous

voila mon histoire,

ma mére est décédé il y'a 10 ans, lorsque j'étais adolescente.

Je suis donc devenu héritiere de mes grand parents ( avec mes 3 oncles)

Mon grand pére est décédé il y'a 5 ans, nous sommes allés chez le notaire est donc signés la déclaration de succession. Ma grand mére à garder la totalité en usufruit.

Voila que maintenant ma grand mére doit être placée en maison de retraite.

Mes oncles me demande de payer la part de ma mére pour la maison de retraite.

Sachant que j'ai aujourd'hui avec mon petit ami (nous ne sommes n'y marié, n'y pacsé) un crédit maison et un crédit voiture qui nous monte au maximum du taux d'endettement (sachant qu'il a un salaire plus élevé que moi qui suis au smic)

Ma question est : doit je payer pour la maison de retraite? Alors que je n'ai absolument pas les moyens.

Merci de votre réponse.
pikpik is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/08/2009, 19h26   #2
Valerianne
 
Messages: n/a
Re : maison de retraite grand parent

Citation:
Posté par pikpik
Bonjour à tous

voila mon histoire,

ma mére est décédé il y'a 10 ans, lorsque j'étais adolescente.

Je suis donc devenu héritiere de mes grand parents ( avec mes 3 oncles)

Mon grand pére est décédé il y'a 5 ans, nous sommes allés chez le notaire est donc signés la déclaration de succession. Ma grand mére à garder la totalité en usufruit.

Voila que maintenant ma grand mére doit être placée en maison de retraite.

Mes oncles me demande de payer la part de ma mére pour la maison de retraite.

Sachant que je n'ai aujourd'hui avec mon petit ami (nous ne sommes n'y marié, n'y pacsé) un crédit maison et un crédit voiture qui nous monte au maximum du taux d'endettement (sachant qu'il a un salaire plus élevé que moi qui suis au smic)

Ma question est : doit je payer pour la maison de retraite? Alors que je n'ai absolument pas les moyens.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Les ascendants (enfants, petits enfants) doivent participer financièrement au frais de la maison de retraite. Le montant que l'Etat peut réclamer dépend de vos ressources. Dans votre cas, le montant ne risque pas d'être très élevé.

http://vosdroits.service-public.fr/F10435.xhtml

Dernière modification par Valerianne 18/08/2009 à 20h02.
  Réponse avec citation
Vieux 18/08/2009, 19h30   #3
pikpik
Membre
 
Date d'inscription: août 2009
Messages: 2
Re : maison de retraite grand parent

Merci de votre réponce,

donc même si elle a encore 3 enfants, je doit payer une partie des frais.

Que moi (pour cause de la mort de ma mére) ou tous les petits enfants?

Merci
pikpik is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/08/2009, 19h38   #4
Valerianne
 
Messages: n/a
Re : maison de retraite grand parent

Citation:
Posté par pikpik
Merci de votre réponce,

donc même si elle a encore 3 enfants, je doit payer une partie des frais.

Que moi (pour cause de la mort de ma mére) ou tous les petits enfants?

Merci

Quand ma mère est décédée, j'ai placé ma grand-mère (qui vivait encore avec elle) alors âgée de 98 ans dans une maison médicalisée. Et comme elle avait une petite retraite, j'ai demandé pour elle l'aide sociale. L'Etat décide alors que tous les enfants et petits enfants majeurs doivent participer aux frais de la maison en fonction de leurs revenus (c'est le décret qui concerne "l'obligation alimentaire envers les ascendants"). Certains des petits enfants avaient trop peu de revenus, et ont été exonérés des frais de la maison. D'autres enfants (mes oncles) ont dû payer une certaine somme importante car ils gagnaient bien leur vie. Ils ont fait des recours en justice, à deux reprises, et ont perdu, à deux reprises. Etant au courant des différentes sommes versées par les uns et les autres, j'ai trouvé que l'Etat décidait avec justesse et impartialité. Je pense que dans votre cas, votre participation sera minime.
  Réponse avec citation
Vieux 18/08/2009, 19h47   #5
avance38
 
Messages: n/a
Re : maison de retraite grand parent

[quote=pikpik]Bonjour à tous

voila mon histoire,

ma mére est décédé il y'a 10 ans, lorsque j'étais adolescente.

Je suis donc devenu héritiere de mes grand parents ( avec mes 3 oncles)

Mon grand pére est décédé il y'a 5 ans, nous sommes allés chez le notaire est donc signés la déclaration de succession. Ma grand mére à garder la totalité en usufruit.

Voila que maintenant ma grand mére doit être placée en maison de retraite.



Bonsoir,

Votre grand mère doit entrer en maison de retraite. Ses revenus ne suffisent pas à payer les mensualités, alors elle peut demander l'aide sociale et c'est là que les obligés alimentaires sont obligés de payer mais en fonction de leur situation financière. Dans ce cas, vos oncles et vous sont des obligés alimentaires. Une fois que vous aurez déposé le dossier au Conseil Général, il va vous faire une estimation de votre participation. Vous accepté ou refusez. Si vous refusez, c'es le JAF qui fixera le montant en fonction de votre situation.
Il est à noter que les petits enfants ne sont pas toujours mis à contribution, ça dépend du C Général dont vous dépendez.
Si votre grand mère avait fait une donnation de son vivant depuis plus de dix ans, pas de récupération sur la maison.
Vous pouvez demander un RDV avec le CCAS dont vous dépendez pour plus d'infos.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
  Réponse avec citation
Vieux 18/08/2009, 19h57   #6
Valerianne
 
Messages: n/a
Re : maison de retraite grand parent

A noter également que si vous faites une demande d'aide sociale auprès de l'etablissement où votre grand-mère est hébergée, chacun des descendants (enfants, petits enfants) paiera ou non en fonction de ses moyens, et s'il manque encore de l'argent, le Conseil Général complétera afin que votre grand-mère ait au moins 76 euros d'argent de poche par mois. Il faut savoir aussi que si elle a des biens, ceux-ci pourront être récupérés par l'Etat sur sa succession.
  Réponse avec citation
Vieux 18/08/2009, 19h59   #7
Valerianne
 
Messages: n/a
Re : maison de retraite grand parent

Et pour finir, je conseillerais, s'il y a des litiges et des conflits au sein de la famille, de faire nommer un "Tuteur" par l'Etat, quelqu'un de neutre qui gérera le côté administratif et financier des choses.
  Réponse avec citation
Vieux 27/08/2009, 23h47   #8
Soniad
Membre
 
Date d'inscription: août 2009
Messages: 1
Re : maison de retraite grand parent

Personnellement, j'étais dans une situation inextricable avec mes parents, j'ai alors fait appel aux services d'Alzheimer Conseil : www.alzheimer-conseil.fr pour trouver une maison de retraite ainsi que les aides financières pour assumer l'entrée de mes parents aux ressources insuffisantes. Ils connaissent bien les lois et les droits des personnes âgées. Le numéro de tel est gratuit : 0.800.600.626


Citation:
Posté par pikpik
Bonjour à tous

voila mon histoire,

ma mére est décédé il y'a 10 ans, lorsque j'étais adolescente.

Je suis donc devenu héritiere de mes grand parents ( avec mes 3 oncles)

Mon grand pére est décédé il y'a 5 ans, nous sommes allés chez le notaire est donc signés la déclaration de succession. Ma grand mére à garder la totalité en usufruit.

Voila que maintenant ma grand mére doit être placée en maison de retraite.

Mes oncles me demande de payer la part de ma mére pour la maison de retraite.

Sachant que j'ai aujourd'hui avec mon petit ami (nous ne sommes n'y marié, n'y pacsé) un crédit maison et un crédit voiture qui nous monte au maximum du taux d'endettement (sachant qu'il a un salaire plus élevé que moi qui suis au smic)

Ma question est : doit je payer pour la maison de retraite? Alors que je n'ai absolument pas les moyens.

Merci de votre réponse.
Soniad is offline   Réponse avec citation
Vieux 21/06/2010, 18h00   #9
faniedu33
Membre
 
Date d'inscription: juin 2010
Messages: 2
Re : maison de retraite de ma grand mère

bonjour, moi j'ai ma grand mère qui est en maison de retraite et cela coute 1800 € par moi. Elle paye un peut plus de 800€ avec sa petite retraite de 800€ a peut près, elle a 3 enfant ,un qui est a la retraite ,un autre qui est ouvrier agricole et il est bientôt a la retraite et a 3 enfants 23ans,19ans et 14ans, et une qui ne travail pas et qui a 4 enfants. Nous venons de recevoir un papier nous disant de payer 285€ par moi pour payer la retraite de ma grand mère sauf que nous ne pouvons pas payer autant. Que doit-on faire? On veut bien payer mais pas autant
faniedu33 is offline   Réponse avec citation
Vieux 21/06/2010, 18h07   #10
Valérianne
 
Messages: n/a
Re : maison de retraite de ma grand mère

Citation:
Posté par faniedu33
bonjour, moi j'ai ma grand mère qui est en maison de retraite et cela coute 1800 € par moi. Elle paye un peut plus de 800€ avec sa petite retraite de 800€ a peut près, elle a 3 enfant ,un qui est a la retraite ,un autre qui est ouvrier agricole et il est bientôt a la retraite et a 3 enfants 23ans,19ans et 14ans, et une qui ne travail pas et qui a 4 enfants. Nous venons de recevoir un papier nous disant de payer 285€ par moi pour payer la retraite de ma grand mère sauf que nous ne pouvons pas payer autant. Que doit-on faire? On veut bien payer mais pas autant

Bonjour,

En principe, l'Etat calcule la somme à payer en fonction justement de vos ressources. Si cette somme vous semble trop élevée, faîtes un recours.
  Réponse avec citation
Vieux 21/06/2010, 19h08   #11
faniedu33
Membre
 
Date d'inscription: juin 2010
Messages: 2
Re : maison de retraite de ma grand mère

Citation:
Posté par Valérianne
Bonjour,

En principe, l'Etat calcule la somme à payer en fonction justement de vos ressources. Si cette somme vous semble trop élevée, faîtes un recours.
comment fait-on un recours?
faniedu33 is offline   Réponse avec citation

Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage


Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : oui
Navigation rapide





Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 19h44.


Le forum Atoute utilise le script de forums VBulletin
Les données de ce forum ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit de leurs auteurs. CNIL 722655 aucune utilisation de vos données personnelles sans votre accord.

Ce forum n'est pas un chat