Pub Google
Forum médical Atoute.org

Recherche :

Précédent   Forum > Conférence Principale > Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives.
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Marquer les forums comme lus

Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

Réponse
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
Vieux 14/01/2010, 23h14   #1
mamanseule
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2010
Messages: 2
tutelle et compte de gestion pour enfant mineur

Le père de mon fils est décédé en 1998. Sa succession a été mise sous tutelle.
Je sais que je peux utiliser les intérêts de l'argent qui est placé, ce que j'ai fait cette année pour la première fois, suite à une situation difficile.
Ai-je le droit, sur présentation de factures lors de la remise annuelle de la gestion des comptes, d'utiliser plus d'argent que les intérêts? Pour payer la cantine scolaire, les vêtements, les cours de musique...etc...Ceci afin qu'il puisse continuer à mener une vie normale.
Merci
mamanseule is offline   Réponse avec citation

Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage


Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : oui
Navigation rapide





Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 06h00.


Le forum Atoute utilise le script de forums VBulletin
Les données de ce forum ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit de leurs auteurs. CNIL 722655 aucune utilisation de vos données personnelles sans votre accord.

Ce forum n'est pas un chat