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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 17/07/2013, 12h27   #26
manuemma59
Membre
 
Date d'inscription: juin 2013
Messages: 7
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par jeanine28
Manu, je vous remercie de votre réponse, j'avoue que je suis très déprimée et ça fait du bien d'avoir du soutien d'autre personnes.
Je vais essayer de trouver un médiateur comme vous me l'avez suggéré.
A bientôt

surtout ne déprimez pas maintenant il va falloir être forte car des mauvaises réponses vous en recevrez encore présentez beaucoup de certificats prouvant votre état de santé, vous allez y arrivé soyez confiante
manuemma59 is offline   Réponse avec citation
Vieux 05/08/2013, 21h16   #27
limonette
Membre
 
Date d'inscription: juin 2013
Messages: 3
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonsoir,
Demain, je rencontre un chirurgien afin d' envoyer ma lettre de contestation avant le 13/08 et non pas le 26/08, je m'étais trompée, heureusement il n' est pas trop tard !
Est ce que je peux joindre à mon courrier, TOUT mon dossier datant de 2008 (date à laquelle j' avais obtenu pour la première carte de stationnement) toutes les pièces justificatives jusqu' à ce jour du 06/08/2013 ?
Ce qui fait épais !!
Merci beaucoup.
Cordialement







Citation:
Posté par limonette
Bonsoir,
Merci pour votre rapidité à me répondre, c'est très très gentil à vous.
La seule raison pour laquelle ils me l'ont refusée ce tte carte est la suivante :"La Carte d'invalidité vous est refusée compte tenu des informations de votre dossier (taux inférieur à 80%), ce taux je l'ai depuis plus de 5 ans, et subitement la carte m'est refusée alors que je l'avais depuis 2008.
Par contre la carte de priorité m'est accordée à partir du 02/02/2013 au 31/01/2023, je ne lai pas encore reçue depuis le 19/03/2013 que j'attends.
C'est vraiment incohérent.
Dois je envoyer un courrier recommandé avec A.R. au Préfet car j'ai déja fait appel gracieux à la Maison du Handicap de mon secteur ou dois je formuler un recours gracieux à la commission ?
Je dois vous avouer que je suis un peu perdue, je suis reconnue Handicapée depuis 1986 et si seulement j'allais mieux, ayant travaillé dans la restauration toute ma vie pratiquement, je serai heureuse de pouvoir marcher et vivre comme auparavant.
Je proposerais bien de ne pas faire de recours et de patienter car j'ai de nouveaux éléments importants venant de la part d'un chirurgien spécialiste des genoux et des sportifs qui ne me connaissait pas auparavant et qui refuse toute intervention par crainte d'un blocage définitif de ma jambe droite?
Merci bien à vous pour votre aide.
Passez une excellente soirée
Cordialement
limonette is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/10/2013, 10h26   #28
chafbibis
Membre
 
Date d'inscription: octobre 2013
Messages: 4
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour, Je suis atteint de la polio de la jambe gauche depuis 1968 (j'avais 9 mois) et j'ai 46 ans. J'ai toujours un taux d'incapacité de 80 % et j'ai une carte d'invalidité ""station debout pénible" illimitée. Je percevais l'AAH depuis 2004 et là lors de mon renouvellement on m'a refusé mes droits à l'AAH, je n'ai pas reçu ma notification (j'ai eu l'info via la CAF et une dame de la MDH que j'ai bassiné pour qu'elle me donne l'info). Mon courrier n'est pas encore arrivé car j'ai déménagé et j'ai fait un transfert de courrier (c'est pour expliquer le retard). Donc je n'ai pas le motif du refus mais je voulais savoir s'il était normal de recevoir un refus sachant que mon état n'a pas évolué pour la polio (mais a empirer car je suis diabétique depuis 2 ans et mon médecin l'a indiqué sur le certificat médical). Voilà je voulais savoir si c'était normal de se voir notifier un refus et quelles sont mes chances de réussite dans le cadre d'un recours et quels recours je peux faire pour avoir gain de cause. Je suis abasourdi par cette nouvelle et je ne comprends vraiment pas. Merci pour votre aide. Cordialement
chafbibis is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/10/2013, 12h59   #29
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 188
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par chafbibis
Donc je n'ai pas le motif du refus mais je voulais savoir s'il était normal de recevoir un refus sachant que mon état n'a pas évolué pour la polio (mais a empirer car je suis diabétique depuis 2 ans et mon médecin l'a indiqué sur le certificat médical)

Bonjour,
En principe, une diminution des droits n'est possible que si la MDPH prouve une amélioration de l'état.
Les voies de recours seront indiquées sur la notification.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/10/2013, 13h47   #30
chafbibis
Membre
 
Date d'inscription: octobre 2013
Messages: 4
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
En principe, une diminution des droits n'est possible que si la MDPH prouve une amélioration de l'état.
Les voies de recours seront indiquées sur la notification.
Cordialement.
ml44

Merci
chafbibis is offline   Réponse avec citation
Vieux 10/10/2013, 09h22   #31
chafbibis
Membre
 
Date d'inscription: octobre 2013
Messages: 4
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour,

J'ai eu la notification de la décision et je vous écris texto ce qu'ils m'ont écrit:

Pour l'AAH :

Votre renouvellement a eu pour décision un Refus.

Votre état de santé justifie l'attribution d'un taux d'incapacité inférieur à 80 %. Vous ne pouvez donc pas prétendre à l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L821-1 de code de la sécurité sociale. Par ailleurs vous ne présentez pas une restriction substantielle et durable pour accéder à l'emploi (article l821-2 du code de la sécurité sociale).


Pour Reconnaissance Taux d'incapacité
:

Votre renouvellement a eu pour décision un accord

La diminution du retentissement dans la vie quotidienne et sociale explique la baisse du taux d'incapacité.

De type : >=50% et < 80 %

Date de début : 02/10/2013
Date de fin : 30/06/2018



Que dois je faire et comment procéder afin de gagner cette bataille ?

Quel conseil pourriez vous me donner ?

J'ai la polio depuis l'âge de 9 mois et j'ai toujours eu un taux d'invalidité de 80 % , de plus sur ma carte d'invalidité, c'est écrit durée permanante.

Merci de vos conseils

Dernière modification par chafbibis 10/10/2013 à 12h42.
chafbibis is offline   Réponse avec citation
Vieux 10/10/2013, 13h27   #32
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 188
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par chafbibis
Que dois je faire et comment procéder afin de gagner cette bataille ?
Quel conseil pourriez vous me donner ?

Bonjour,
La procédure est expliquée ici : http://www.social-sante.gouv.fr/info...e-l,12630.html
Contactez une assistante sociale si besoin.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 10/10/2013, 13h35   #33
chafbibis
Membre
 
Date d'inscription: octobre 2013
Messages: 4
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
La procédure est expliquée ici : http://www.social-sante.gouv.fr/info...e-l,12630.html
Contactez une assistante sociale si besoin.
Cordialement.
ml44

Merci

Y a t'il des cas de recours gagné en faisant ces divers recours ?

Dernière modification par chafbibis 10/10/2013 à 13h40.
chafbibis is offline   Réponse avec citation
Vieux 29/11/2013, 11h01   #34
VIVIEE59
Membre
 
Date d'inscription: novembre 2013
Messages: 1
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour je suis nouvelle ici peut etre qq1 pourrait m eclairer je suis maman d un petit garcon autiste de 4 ans son dossier mdph vient d etre apres 9 mois examiner par la cdaph qui a accepter la demande d aeeh mais refuser un complement hors je suis en conges parental certes mais je ne peut reprendre une activite car noah va avec une avs commencer tres prochainement l ecole juste 1 par jour et il necessite que je le conduise a l hopital de jour 2 fois par semaine (il ne supporte pas aucun changement donc impossible de le faire transporter en ambulance) et il va commencer prochainement l orthophoniste...g un fille de 5 ans et un ptit bout de 18 mois...donc bon forcement je ne peut pas retravailler noah n est pas du tout autonome mon mari aussi a du arreter de travailler car nous n avons qu une voiture et nous devons nous deplacer enorment pour noah et avec une fille de 5 ans et 1 bebe de 18 mois heureusement qu il est la sinon ca serait vite ingerable pourriez vous me dire un peu comment ou me dire si je suis dans le droit chemin pour un recours?
VIVIEE59 is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/04/2014, 00h04   #35
balbino66
Membre
 
Date d'inscription: avril 2014
Messages: 1
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonsoir à tous.


Je suis nouveau sur le forum et je vois que les cas de refus de l'A.A.H sont légions.


Je suis suivit pour dépression lourde depuis des années, avec de lourds traitements et je suis actuellement suivit par une psychiatre depuis 5 ans dans un C.M.P.



J'ai fais une demande de A.A.H ainsi qu'une demande de Reconnaissance de Travailleur Handicapé ainsi qu'une demande d'Orientation Professionnelle.



Seule l'A.A.H m'a été refusé sous le motif que mon « handicap n'entraîne pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ».



Soit.




J'ai un taux d'incapacité compris entre 50 et 75 %.



Dans la décision positive de ma demande de Reconnaissance De Travailleur Handicapé, est indiqué que


« vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique »,



ce que je trouve en contradiction totale avec la phrase qui est notifiée dans la décision de refus de l'A.A.H :



« votre handicap n'entraîne pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ».



Que dit la loi concernant la « restriction substantielle et durable de l’accès à l'emploi » ?



Ceci :


Le décret du 16 Août 2011 n° 2011-974 précise la notion de Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi (RSDAE).



C’est cette notion de RSDAE que définit le décret.



Selon ce texte, la restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même,des difficultés importantes d’accès à l’emploi.



Selon la notice accompagnant le décret, ces difficultés doivent être exclusivement liées aux effets handicap.



Pour apprécier si ces difficultés sont liées au handicap, la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) doit les comparer à celles d’une personne sans handicap présentant les mêmes caractéristiques en matière d’accès à l’emploi.


Dans son évaluation, la commission prend en compte les déficiences à l’origine du handicap, les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap et les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d’activités.



Le décret précise que la restriction pour l’accès à l’emploi est dépourvue de caractère substantiel lorsqu’elle peut être surmontée par le demandeur au regard :



– soit des réponses apportées aux besoins de compensation mentionnés à l’article L. 114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles qui permettent de faciliter l’accès à l’emploi sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ;



– soit des réponses susceptibles d’être apportées aux besoins d’aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d’emploi des handicapés sans constituer pour lui des charges disproportionnées ;



– soit des potentialités d’adaptation dans le cadre d’une situation de travail.



Enfin, la restriction est durable, selon le décret, dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins un an à compter du dépôt de la demande d’AAH même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée.



Par cohérence, la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi est reconnue par la commission pour une durée de un an à deux ans.


Donc, je suppose que l'A.A.H ne m'a pas été attribuée car j'ai eu le reconnaissance de travailleur handicapé et un accompagnement à l'emploi.







Comment peuvent-ils dire cela :



« la restriction est durable, selon le décret, dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins un an à compter du dépôt de la demande d’AAH même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. » ??



Ils sont voyants ??



De plus, j'ai fais ma demande en décembre, et depuis, mon état ne s'est pas arrangé, au contraire.



A savoir que je suis sous traitement depuis mes 14 ans, que j'en ai 42, que je suis à 100 % pour ma pathologie depuis 7 ans, que j'ai été en longue maladie quand j'étais encore salarié et que je n'ai pas travaillé depuis 5 ans, à cause de ma pathologie.



Je ne sais pas ce qu'il leur faut dans ce cas.



Je ne vais pas entrer dans les détails, mais dans ma demande à la M.D.P.H figurait pléthore de certificats médicaux et d'ordonnances diverses sur plusieurs années, ainsi que bien sûr le courrier de la psychiatre qui me suit depuis 5 ans.



Je ne vais pas entrer dans les détails médicaux pour l'instant, ce serait trop long, je vais vous épargnez tout cela !



J'ai donc montré le courrier de refus à ma Psychiatre qui est un peu tombé de haut.



Ma question concerne donc les Recours qui sont indiqués au verso des Notification de Décision.



Déjà, en ce qui concerne les délais il est indiqué : « Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la notification pour solliciter par courrier ».



Réception ? Je suis passé en commission le 21 Mars, la Notification de Décision que j'ai reçu le 19 Avril et datée du 21 Mars.



On prends quelle date ?? Le 21 Mars où le cachet de la Poste ?? Étrange, car dans ce cas si on part de la date de la décision, soit le 21 Mars, ça ne fait déjà plus qu'un mois et pas deux. Première chose.



Ensuite, il y a 3 RECOURS de proposés :



1) Solliciter une Mesure de Conciliation auprès de la MDPH.

Qui dit que « la mesure de conciliation ne donne pas lieu à un réexamen de votre situation par la CDAPH ».



Alors que c'est la CDPAH qui m'a refusé l'A.A.H, je ne vois pas donc pas trop en quoi cela peut m'être utile.


De plus, il est indiqué que la conciliation « suspend les délais de recours gracieux et contentieux ».



Venons en au « Recours Gracieux » :



2 ) Solliciter un Recours Gracieux auprès de la MDPH :



Il y a des choses que je ne comprends pas.



Il est dit que le dossier sera réexaminé par la CDAPH. Très bien.


Cependant, il est écrit :



« Tout élément faisant état d'une évolution de votre situation après la date de dépôt de votre dossier ne pourra être examiné qu'accompagné d'une nouvelle demande."



Cela veut donc dire que la demande repart à zéro – alors que j'ai déposé en décembre-, je ne comprends pas très bien tout là .



Où alors, si il n'y a pas de nouveaux éléments, il n'est pas nécessaire de refaire un dossier et de « juste » précisez dans un courrier, comme il est écrit



« Vous disposez d'éléments complémentaires rendant compte de votre situation à la date du dépôt de votre dossier », à savoir de donner de éléments que je n'avais pas mis dans la partie « Projet de vie » ??



Je pense que c'est ça, mais je suis complètement perdu sur ce coup là.



Viennent ensuite les Recours Contentieux devant un tribunal (Administratif ou du Contentieux de L'incapacité ).



J'ai fais long, j'en suis désolé, mais je préfère bien expliquer ce que je ne comprends pas.



En gros, ma question est la suivante :



Puis-je faire un Recours pour que la notion de Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi me soit reconnue, et si oui, en choisissant quelle solution ? (voir ci-dessus, « conciliation », « recours gracieux », etc).



Merci beaucoup de m'avoir lu en espérant que vous pourrez me renseigner.



Je vous passe les détails qu'on eu sur mon moral cette décision, je suis encore plus mal qu'avant, nouveau traitement, etc.



Je reste à votre disposition si vous avez des questions sur ma situation.




Bonne soirée à tous.



























balbino66 is offline   Réponse avec citation
Vieux 02/06/2014, 11h19   #36
grande39
Membre
 
Date d'inscription: juin 2014
Messages: 1
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour,

Depuis plusieurs années les parents d'enfants dans le handicap mental sont confrontés au non respect de leurs décisions à la MDPH du Jura.
"Traités" individuellement, ces parents ne peuvent rien faire, PIRE, on ne respecte pas leurs courriers dans lesquels ils expriment clairement leur refus de décision !!! Existe-t-il des associations pour les aider ? Que peuvent faire ces familles ?
Merci de vos réponses !
grande39 is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/06/2014, 09h03   #37
kris33
Membre
 
Date d'inscription: juin 2014
Messages: 1
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par grande39
Bonjour,

Depuis plusieurs années les parents d'enfants dans le handicap mental sont confrontés au non respect de leurs décisions à la MDPH du Jura.
"Traités" individuellement, ces parents ne peuvent rien faire, PIRE, on ne respecte pas leurs courriers dans lesquels ils expriment clairement leur refus de décision !!! Existe-t-il des associations pour les aider ? Que peuvent faire ces familles ?
Merci de vos réponses !


Bonjour,

Idem reconnaissance 60% depuis 20ans.
(amputations de membres qui ne repousseront pas)
Mes attestations ont toujours été faite par un médecin expert.

Il y a deux ans, simplification du Renouvellement en remplissant juste le certificat indiquant qu'il n'y a aucune amélioration ok.

Cette année nouvelle procédure ? !!!
c'est un complément d'information de recherche d’emploi et un CV qui sont demandés.

On comprend parfaitement ce qui va se passer.

Y a til une association ou un organisme spécialisé pour faire barrage à ce désastre ?

Dernière modification par kris33 26/06/2014 à 09h11.
kris33 is offline   Réponse avec citation

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