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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 07/09/2017, 21h44   #1
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Date d'inscription: août 2017
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Ami risque curatelle

Lire ce sujet avant de répondre : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=221953

Pour se défendre dans le cas hypothétique où il serait convoqué chez un médecin expert ou une visite surprise chez lui (Je n'ose pas imaginer le choc pour sa mère qui ne sait rien de cette histoire. Je ne veux pas lui en parler n'étant pas son fils et c'est lui qui doit le faire) il a déjà préparé sa défense qu'il utilisera face à l'expert , juge des tutelles et procureur de la République.

Il ne se passera probablement rien mais on ne sait jamais.
J'aimerais savoir ce que vous pensez de ces arguments pour sa défense.

Arguments en vrac qu'il m'a transmis sur un papier que j'ai adapté pour que ce soit lisible sur un forum (Certains arguments ont était retiré puisque il concerne sa vie privé) :

1.Quand il était petit. Il ne voulais pas jouer pour de vrai ses jouets (billes , cartes pokémon , cartes Yu-Gi-OH etc...) voulant les garder connaissant leurs valeurs financières.

2.Montrer son solde en banque en se connectant avec le PC , tablette , portable du médecin ou son PC si la visite n'a pas lieu dans le cabinet médical.

3.Montrer ses fiches de comptes où il note ses dépenses en euros et en pourcentage de son budget.

4.Si la visite à lieu chez lui. Il lui montrera comment il stocke ses documents.

5.Il lui dira qu'il remplis les chèques de sa mère avec son autorisation depuis qu'il est enfant (Ce n'est pas lui qui met la signature).

6.Il lui dira qu'il utilise la carte bancaire de sa mère avec son autorisation et qu'il ne l'a jamais perdu.

7.CENSURÉ PUISQUE RELATIF À SA VIE PRIVÉE

8.Quand il dois acheter un truc plus cher que deux baguettes de pains et que sa mère ne lui a pas donné assez d'argent.
Il retourne vite chez lui pour rapporter les quelques centimes restant à payer pour ne pas avoir une dette aussi petite soit t'elle envers le boulanger.

9.Il conserves ses fiches de paies et chaque années il calcul ses gains annuels et depuis qu'il a commencé à travailler (Il a travaillé quelque heures dans toutes sa vie).

10.Il lui dira qu'il n'oublie jamais de faire sa déclaration mensuel à pôle emploi.

11.Il lui parlera de la liste des organismes à contacter qu'il a faites pour ne pas oublier de les prévenir d'un changement de situation.

12.CENSURÉ PUISQUE RELATIF À SA VIE PRIVÉE

13.Il lui parlera de la fois où il n'a pas pu encaisser un chèque de son employeur.
Il lui racontera qu'il a appelé l'avocat chargé de la liquidation judiciaire de l'entreprise pour pouvoir être payé et qu'il a était payé quelque temps plus tard.

14.Il lui racontera avoir lu le contrat en entier avant d'ouvrir son compte bancaire.

15.Il lui racontera s'être inscrit sur le site web de sa caisse de retraite.

16.Il lui racontera lire à chaque fois son contrat de travail avant de le signer pour chaque nouvelle mission bien que ce soit dans l'ensemble le même que le précédent pour vérifier que rien n'a changé.
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Vieux 02/10/2017, 14h54   #2
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Date d'inscription: août 2017
Messages: 286
Re : Ami risque curatelle

Il y a quelque temps.
Quelqu'un a sonné à son interphone en se présentant comme étant monsieur X (Je ne vais pas donner de nom) auprès d'un autre membre de sa famille.
Il a pris l'interphone et écouter la personne qui n'a rien dit puis raccrocher.

Il a regardé la liste des médecins habilité à faire le certificat médical circonstanciée nécessaire à l'ouverture d'une mesure de protection.
Il n'est pas sûr que l'autre membre de sa famille a bien compris le nom de famille.
Un médecin de la liste a un nom avec des phonèmes similaire au nom qu'a entendu le membre de sa famille.
Par contre son secteur n'est pas desservis selon la liste.

L'homme s'est présenté en tant que monsieur X et non pas en tant que Docteur X.
C'est peu probable que ce soit un médecin expert pour cette raison sans oublier que l'expert ne va pas dans le secteur de mon ami (Normalement) mais on ne sais jamais.
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Vieux 04/10/2017, 00h15   #3
COCO11
COCO11
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 1 205
Re : Ami risque curatelle

Il faut éviter de faire des élucubrations, "se défendre dans le cas hypothétique où il serait convoqué chez un médecin expert ou une visite surprise chez lui".

Il suffit de ne jamais se rendre chez un tel médecin et de ne jamais lui ouvrir sa porte.

Une vieille dame aujourd'hui décédée a réussi à échapper ainsi à une telle mesure pendant des années...

Néanmoins, il y a des cas où la mesure est nécessaire, utile, indispensable, salutaire et l'éluder est une erreur.
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Vieux 04/10/2017, 08h43   #4
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Date d'inscription: août 2017
Messages: 286
Re : Ami risque curatelle

Citation:
Posté par COCO11
Il faut éviter de faire des élucubrations, "se défendre dans le cas hypothétique où il serait convoqué chez un médecin expert ou une visite surprise chez lui".

Il suffit de ne jamais se rendre chez un tel médecin et de ne jamais lui ouvrir sa porte.

Une vieille dame aujourd'hui décédée a réussi à échapper ainsi à une telle mesure pendant des années...

Néanmoins, il y a des cas où la mesure est nécessaire, utile, indispensable, salutaire et l'éluder est une erreur.

Si il ne se rends pas à une convocation d'un expert ou refuse d'ouvrir la porte.

Si le médecin est peu insistant.
Il pourrait faire un certificat de carence et écrire qu'il est non auditionnable.

Dans ce cas le juge des tutelles pourrait prononcer une mesure sans le rencontrer.

Nous avons prévu d'attendre décembre 2019 pour être sûr qu'il ne se passera rien.

J'ai pu constater qu'il a une bonne gestion de ses finances.

Malheureusement , la psychiatrie n'est pas une science exact comme la physique ou la biologie.
En conséquent un médecin expert pourrait penser qu'il a une altération de ses fonctions mentales à cause de ses particularités.
Je le définirais comme un homme très organisé (Il a peut-être des troubles obsessionnel compulsifs) et une personnalité atypique au vu de ses intérêts.
Je crains que sa lui porte préjudice pendant l'hypothétique rencontre avec l'expert.

Il note chaque dépense et il note le total de ses dépenses chaque mois en euros et en pourcentage de son AAH.
Il m'a montré ses relevés de comptes et ses comptes pour connaître mon avis.
Je peux dire qu'il vis en dessous de ses moyens sans être dans l’extrême.

Si il a était signalé au procureur de la République et qu'il regarde ses comptes bancaires.
Je pense que le procureur décidera que le signalement doit être un non-lieu mais on ne peut pas être sûr.

Sachant qu'il n'a pas de dettes et qu'il n'a jamais était victime d'une escroquerie sans oublier qu'il ne vit pas au-dessus de ses moyens.
Je pense que si cette hypothétique dossier existe qu'il sera classé ou a était classé soit égaré par le parquet sachant qu'il y a des cas vraiment urgent dans la protection des majeurs.
Mais il n'est pas possible d'en être sûr.

L'histoire de la vieille dame qui a pu échapper à une mesure de protection en refusant l'expertise pendant des années date de quel année ?

Sais-tu pendant combien d'années elle a pu échapper à la mesure ?

Je ne pense pas que s'était le procureur de la République qui a missionner l'expert dans son cas.

Ça devait être des proches ignorant qu'il était possible de saisir le procureur de la République pour qu'il missionne un expert dans ce genre de situation.
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Vieux 24/10/2017, 03h16   #5
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Date d'inscription: août 2017
Messages: 286
Re : Ami risque curatelle

Apparemment , le psychiatre ou / et l'assistante sociale du CMP (Centre Médico-Psychologique) soit un autre intermédiaire n'ont pas fait de signalement au procureur de la République ou aux services sociaux puisque que cette conversation avec le psy date d'entre février et avril 2017 (Je ne donnerais pas les dates exact).

Il n'est pas venu à son dernier RDV qui aurait dû avoir lieu entre entre mars et juillet 2017 (Je ne donnerais pas les dates exact).

Il n'a pas eu de nouvelles.
Mais nous préférons attendre quelque temps (décembre 2019) pour être complètement sûr.
Attendre n'est pas facile pour lui.
Mais je crois qu'il vaut mieux qu'il attende et qu'il prépare sa défense même si il ne se passera probablement rien pendant la durée qu'il s'est fixé.

J'attends des témoignages de gens sous curatelle ou tutelle et des réponses à nos questions dans les messages précédents.
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