Prévoyance suite révision médicale - Forum
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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 09/10/2017, 16h48   #1
LUNALENA
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Date d'inscription: novembre 2014
Messages: 1
Prévoyance suite révision médicale

Bonjour,

Je vais essayer d'être précise.
Voici les données :
1/. Invalidité cat.1 de 2003 à 2009 >>travail à temps partiel + pension + complément prévoyance entreprise.
2/. Reprise à temps plein de 2009 à 2016 >>travail à temps plein et arrêt maladie. 3/. Invalidité cat.2 prononcée en 2016 pour révision médicale.

Question : la prévoyance doit-elle repartir sur la base de calcul de 2003 à 2009 lors de la l'invalidité cat 1 ou bien repartir sur la base de mon dernier salaire puisque j'ai repris à plein temps de 2009 à 2016 ?
Merci d'avance pour vos réponses car je ne trouve aucun textes de loi traitant de ceci.
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