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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 17/06/2007, 00h06   #1
carouad
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 6
Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Bonsoir à tous,

Voilà, je me tourne vers vous car je ne sais plus quoi faire.

Je suis bénéficiaire de l'assedic (allocation de retrour à l'emploi) et depuis le 2 mai 2007 je suis en arrêt de travail.

Je ne touche donc plus rien de l'assédic suite à ma déclaration, ce qui absolument normal car la sécurité sociale doit prendre le relais.

La sécurité sociale me demande des documents pour le calcul et le verssement des IJ (indemnité journaliére), dont trois fiches de paie datants d'avant mon inscription à l'assédic, la notification assedic et les verssements assedic depuis que j'y suis inscrite.

Or, j'ai un gros probléme, suite à un déménagement, je n'arrive plus à mettre la main sur mes fiches de paie et du coup bien sûr je me retrouve ennuyée

Ne pouvant du coup leur forunir mes trois fiches de paie, ma question est alors de savoir si la sécurité sociale aurait un moyen de retrouver notamment en contactant d'autres organismes, les montants perçus pour les périodes demandées, ou non ils n'ont aucun moyen de trouver mes salaires perçus pour les trois mois demandés

Car je ne sais pas comment je peux faire puisque je ne retrouve plus mes fiches de paie !

Cela reviendrait à faire la même démarche que celle d'une vérification des sommes perçu durant les trois mois demandés, ils doivent donc pouvoir avoir le moyen de retrouver ces sommes, ils n'ont qu'à faire comme si ils voulaient vérifier la réalité des sommes perçues, non

Reste à savoir s'il ont le moyen de pouvoir vérifier ce que les adhérents leur fournissent.

Sachant que j'ai été en arrêt en 2005, ma question est donc de savoir si la sécurité sociale à la possibilité de trouver par quelconque moyen les salaires perçues demandés (soit les 3 fiches de paie demandées) en contactant soit mon ancien employeur, soit dans mon historique soit en contactant d'autres organismes avec qui ils sont en lien ( si oui lesquelles )
Cela reléve t'il de leur fonction

Voilà, je ne vous cache pas que je suis bien ennuyée, vraiment merci beaucoup car je ne sais vraiment pas comment je vais pouvoir faire.

Même la notification et les différents verssements depuis 1 an ne leur suffit pas, pourtant dessus il y a bien mon salaire moyen de référence sur lequel l'assedic s'est basée ainsi que le montant net journalier qu'elle me versse, ce qui devrait les aider à calculer grosiérement mes IJ.

Encore merci pour votre aide, réponses et conseils.

Cordialement,

carouad.

Dernière modification par carouad 17/06/2007 à 21h28.
carouad is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/06/2007, 08h50   #2
blueberry
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Date d'inscription: mai 2007
Messages: 362
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

[Bonsoir à tous,

Voilà, je me tourne vers vous car je ne sais plus quoi faire.

Je suis ibénéficiaire de l'assedic (allocation de retrour à l'emploi) et depuis le 2 mai 2007 je suis en arrêt de travail.

Je ne touche donc plus rien de l'assédic suite à ma déclaration, ce qui absolument normal car la sécurité sociale doit prendre le relais.

La sécurité sociale me demande des documents pour le calcul et le verssement des IJ (indemnité journaliére), dont trois fiches de paye datant d'avant mon inscription à l'assédic, la notification assedic et les verssement assedic depuis que j'y suis inscrite.

Or, j'ai un gros probléme, suite à un déménagement, je n'arrive plus à mettre la main sur mes fiches de paye et du coup bien sûr je me retrouve ennuyée

Ne pouvant du coup leur forunir mes trois fiches de paye, ma question est alors de savoir si la sécurité sociale aurait un moyen de retrouver notamment en contactant d'autres organismes, les montants perçus pour les périodes demandées, ou non ils n'ont aucun moyen de trouver mes salaires perçus pour les trois mois demandés

Car je ne sais pas comment je peux faire puisque je ne retrouve plus mesfiches de paye !

Car cela reviendrait à une même démarche de vérification des sommes perçu durant les trois mois demandés, ils doivent donc pouvoir avoir le moyen de retrouver ces sommes, ils n'ont qu'à faire comme si ils voulaient vérifier la réalité des sommes perçues, non

Reste à savoir s'il ont le myen de pouvoir vérifier ce que les adhérents leur fournissent.

Sachant que j'ai été en arrêt en 2005, ma question est donc de savoir si la sécurité sociale à la possibilité de trouver par quelconque moyen les salaires perçues demandés (soit les 3 fiches de paye demandées) en contactant soit mon ancien employeur, soit dans mon historique soit en contactant d'autres organismes avecf qui ils sont en lien ( si oui lesquelles)
Cela reléve t'il de leur fonction

Voilà, je ne vous cache pas que je suis bien ennuyée, vraiment merci beaucoup car je ne sais vraiment pas comment je vais pouvoir faire.

Même la notification et les différents verssements depuis 1 an ne leurs suffit pas, pourtant dessus il y a bien mon salaire moyen de référence sur lequel l'assedic s'est basée ainsi que le montant net journalier qu'elle me versse, ce qui devrait les aider à calculer grosiérement mes IJ.

Encore merci pour votre aide, réponses et conseils.

Cordialement,

Carouad [/quote]

Bonjour !

Sachez qu'à la Sécurité Sociale, ils sont plutôt fainéants. C'est à vous de recontacter votre ancien employeur et de lui demander des duplicatas de fiche de paie (en général, ils le font, puisque tout est informatisé désormais...). Cela m'est déjà arrivé de le faire, sans aucun problème.

Bon courage pour la suite !

Cordialement.



Dernière modification par blueberry 20/06/2007 à 17h18.
blueberry is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/06/2007, 10h37   #3
HarryP
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Date d'inscription: novembre 2006
Localisation: Nordde la France
Messages: 53
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Bonjour,
pourquoi ne t'adresses-tu pas à ton dernier employeur ? il devrait pouvoir résoudre ton problème, il existe un formulaire fourni par la CPAM à faire remplir par ton employeur,
Attestation de salaires pour le payement des indemnités journalières - Maladies / Maternités n° CERFA 11135-01
voici un lien
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv...l/11135a01.htm
amitiés
__________________
merci
HarryP is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/06/2007, 21h03   #4
carouad
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 6
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par blueberry


Bonjour !

Sachez qu'à la Sécurité Sociale, ils sont plutôt fainéants. C'est à vous de recontacter votre ancien employeur et de lui demander des duplicatas de fiche de paie (en général, ils le font, puisque tout est informatisé désormais...). Cela m'est déjà arrivé de le faire, sans aucun problème.

Bon courage pour la suite !

Cordialement.






Bonsoir Blueberry,

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et surtout d'avoir pris le temps d'y répondu.
Il existe un conflit entre mon ancien employeur et moi même (prud'homme), vue que j'ai eu gain de cause, celui-ci ne veut pas me faire de duplicata !

Que voulez vous dire par à la sécurité sociale, ils sont fainéants ?
Qu'ils ont la possibilité de retrouver les montants de ces trois mois perçus et qu'ils ne le font pas ou qu'au contraire indépendamment de leur volonté ils n'ont aucun moyens ?

Vous êtes employeur et il vous ai déjà arrivé de faire des duplicatas de fiche de paie pour l'un de vos salariés ?
Si cela n'est pas trop indiscret que faites vous comme proféssion ?

Merci encore pour votre aide et votre gentillesse.

Cordialement,

carouad.

Dernière modification par carouad 17/06/2007 à 21h22.
carouad is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/06/2007, 21h12   #5
carouad
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 6
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par HarryP
Bonjour,
pourquoi ne t'adresses-tu pas à ton dernier employeur ? il devrait pouvoir résoudre ton problème, il existe un formulaire fourni par la CPAM à faire remplir par ton employeur,
Attestation de salaires pour le payement des indemnités journalières - Maladies / Maternités n° CERFA 11135-01
voici un lien
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv...l/11135a01.htm
amitiés

Bonsoir HarryP,

Merci de t'être interessé à mon message et merci aussi d'avoir pris la peine de me répondre.

Effectivement cela serait une solution, mais je ne suis plus salariée de cet employeur suite à un licenciement abusif (de ce dernier suite à son achat de l'entreprise ou je travaillais ).
Etant en conflit avec lui (prud'homme) pour me bloquer il ne veut pas me faire de duplicata.

Par ailleurs, n'étant plus son employé depuis 1an et demi, on ne me demande pas de fournir ce document car en principe ce document est à l'assuré lorsqu'il est toujours salarié de l'entreprise au moment de l'arrêt de maladie.

Merci encore pour ton aide et ta gentillesse.

Cordialement,

Carouad.

PS : Je ne comprends pas, je pensais que la sécurité sociale était en lien avec d'autres organismes pour justement pouvoir vérifier la véracité des sommes déclarées dans le cas d'une vérification par exemple ou alors pour les assurés dans mon cas, qui n'ont plus leurs fiches de paies et qu'ils pouvaient contacter ces même organismes notamment dans ce cas présent l'assedic mais ils doivent être e contacte avec d'autres comme l'urssaf non ?

Dernière modification par carouad 17/06/2007 à 21h21.
carouad is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/06/2007, 07h19   #6
blueberry
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Avatar de blueberry
 
Date d'inscription: mai 2007
Messages: 362
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par carouad
Bonsoir Blueberry,

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et surtout d'avoir pris le temps d'y répondu.
Il existe un conflit entre mon ancien employeur et moi même (prud'homme), vue que j'ai eu gain de cause, celui-ci ne veut pas me faire de duplicata !

Que voulez vous dire par à la sécurité sociale, ils sont fainéants ?
Qu'ils ont la possibilité de retrouver les montants de ces trois mois perçus et qu'ils ne le font pas ou qu'au contraire indépendamment de leur volonté ils n'ont aucun moyens ?

Vous êtes employeur et il vous ai déjà arrivé de faire des duplicatas de fiche de paie pour l'un de vos salariés ?
Si cela n'est pas trop indiscret que faites vous comme proféssion ?

Merci encore pour votre aide et votre gentillesse.

Cordialement,

carouad.

Bonjour !

Ah, c'est effectivement un problème !

A la Sécu, ils rassemblent les infos qu'ils ont (ce qu'on leur envoie) mais ils ne vont jamais à la pêche (trop de temps perdu pour eux...!) Et je crois qu'on est sensé garder les fichesde paie 5 ans, non ? Je sais plus.

Et en passant par les Prud'hommes vous ne pouvez pas les avoir non plus, ces duplicatas ? Sinon, là je sèche !

Bon courage et bonne journée !
blueberry is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/06/2007, 10h35   #7
jane 44
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Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 46
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par blueberry


Bonjour !

Ah, c'est effectivement un problème !

A la Sécu, ils rassemblent les infos qu'ils ont (ce qu'on leur envoie) mais ils ne vont jamais à la pêche (trop de temps perdu pour eux...!) Et je crois qu'on est sensé garder les fichesde paie 5 ans, non ? Je sais plus.

Et en passant par les Prud'hommes vous ne pouvez pas les avoir non plus, ces duplicatas ? Sinon, là je sèche !

Bon courage et bonne journée !

bonjour
les bulletins de salaires se garde à "vie"
comment ferez-vous pour votre retraite?
bon courage
jane 44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/06/2007, 17h08   #8
blueberry
Membre
 
Avatar de blueberry
 
Date d'inscription: mai 2007
Messages: 362
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par jane 44
bonjour
les bulletins de salaires se garde à "vie"
comment ferez-vous pour votre retraite?
bon courage

Bonjour Jane !

Merci pour la précision ; à vrai dire, je suis encore loin de la retraite et de toute façon tant que les papiers (quels qu'ils soient) sont lisibles, je les garde !

C'est bon à savoir !
Bonne fin de journée !

blueberry is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/06/2007, 22h34   #9
carouad
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 6
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par blueberry


Bonjour !

Ah, c'est effectivement un problème !

A la Sécu, ils rassemblent les infos qu'ils ont (ce qu'on leur envoie) mais ils ne vont jamais à la pêche (trop de temps perdu pour eux...!) Et je crois qu'on est sensé garder les fichesde paie 5 ans, non ? Je sais plus.

Et en passant par les Prud'hommes vous ne pouvez pas les avoir non plus, ces duplicatas ? Sinon, là je sèche !

Bon courage et bonne journée !







Bonsoir Blueberry,

Non je ne peu plus passer par les prud'hommes car je viens d'avoir le rendu de jujement comme quoi j'vais gagné alors c'est rop tard.
D'ou le probléme à mon grand regret d'ailleurs.

Je sais pourtant qu'il faut garder toutes ses fiches de paie et ce durant toute son existene mais là en l'occurence c'est vraiment independant de ma volonté.
Je ne les aient pas jettées mais égarées.

Merci.

Carouad.

PS : Vous dites < Que la sécurité sociale rassemble les infos qu'ils ont et ce qu'on leur envoi >.
Ce qui veut donc dire que puisque je suis tombée malade (10jours) en novembre 2005, ils peuvent donc voir les salaires déclarés à ce moment là au moins ?
Mais voudront-ils ? Cela reléve t'il vraiment de leur fonction ?

Dernière modification par carouad 19/06/2007 à 20h50.
carouad is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/06/2007, 22h37   #10
carouad
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Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 6
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par jane 44
bonjour
les bulletins de salaires se garde à "vie"
comment ferez-vous pour votre retraite?
bon courage

Bonsoir Jane44,

Je vous remercie d'avoir le tempsde lire et de répondre à mon message.

Comme je l'ai dis à Bleuberry, Je sais bien qu'il faut garder toutes ses fiches de paie et ce durant toute son existene, mais là en l'occurence c'est vraiment independant de ma volonté (déménagement).
Je ne les aient donc pas jettées mais égarées

Cordialement,

Carouad.
carouad is offline   Réponse avec citation
Vieux 19/06/2007, 07h23   #11
blueberry
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Avatar de blueberry
 
Date d'inscription: mai 2007
Messages: 362
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par carouad
Bonsoir Bleuberry,

Non je ne peu plus passer par les prud'hommes car je viens d'avoir le rendu de jujement comme quoi j'vais gagné alors c'est rop tard.
D'ou le probléme à mon grand regret d'ailleurs.

Je sais pourtant qu'il faut garder toutes ses fiches de paie et ce durant toute son existene mais là en l'occurence c'est vraiment independant de ma volonté.
Je ne les aient pas jettées mais égarées.

Merci.

Carouad.

PS : Vous dites < Que la sécurité sociale rassemble les infos qu'ils ont et ce qu'on leur envoi >.
Ce qui veut donc dire que puisque je suis tombée malade (10jours) en novembre 2005, ils peuvent donc voir les salaires déclarés à ce moment là au moins ?
Mais voudront-ils ? Cela reléve t'il vraiment de leur fonction ?

Bonjour Carouad !

Si vous leus avez ourni les fiches de paie d'octobre ou novembre 2005, ils le ont encore (normalement). Quand à savoir s'ils veulent bien vous en envoyer des copies...mystère Faudrait leur demander. Demandez aussi à l'Assedic, on ne sait jamais!

Bonne journée !
blueberry is offline   Réponse avec citation
Vieux 19/06/2007, 11h04   #12
jane 44
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Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 46
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par carouad
Bonsoir Jane44,

Je vous remercie d'avoir le tempsde lire et de répondre à mon message.

Comme je l'ai dis à Bleuberry, Je sais bien qu'il faut garder toutes ses fiches de paie et ce durant toute son existene, mais là en l'occurence c'est vraiment independant de ma volonté (déménagement).
Je ne les aient donc pas jettées mais égarées

Cordialement,

Carouad.
bonjour
une solution, peut être!
pourquoi ne pas demander à la CRAM votre relevé de carrière
sont indiqués les salaires depuis votre début d'affiliation à la sécurité sociale
bon courage
jane 44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 19/06/2007, 20h54   #13
carouad
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 6
Re : Help : Sécurité sociale et arrêt de tavail

Citation:
Posté par blueberry


Bonjour Carouad !

Si vous leus avez ourni les fiches de paie d'octobre ou novembre 2005, ils le ont encore (normalement). Quand à savoir s'ils veulent bien vous en envoyer des copies...mystère Faudrait leur demander. Demandez aussi à l'Assedic, on ne sait jamais!

Bonne journée !


Bonsoir Blueberry,

Merci à vous pour le temps passé sur ce sujet.

Non, la sécurité sociale n'a pas les fiches de paie de novembre 2005 car à ce moment là j'étais encore employée alors j'avais fourni une déclaration de mon employeur (cerfa).
Mais vue que les salaires étaient déclarés sur cet imprimé (cerfa), je pensais qu'ils pouvaient s'y pencher dessus en faisaint des recherches de maniére à avoir à nouveau mes salaires puisqu'il s'agit de la même période à fourni !

Bien cordialement,

Carouad.
carouad is offline   Réponse avec citation

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