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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 29/08/2007, 08h17   #1
thierry6
 
Messages: n/a
rente suite a un AT dans la fonction publique territoriale

bonjour,
j'ai été victime d'accident du travail , je suis fonctionnaire terrritorial ,
comment peut on avoir une rente? pouvez vous m'orienter merci d'avance Amicalement
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Vieux 29/08/2007, 14h21   #2
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 141
Re : rente suite a un AT dans la fonction publique territoriale

Citation:
Posté par thierry6
bonjour,
j'ai été victime d'accident du travail , je suis fonctionnaire terrritorial ,
comment peut on avoir une rente? pouvez vous m'orienter merci d'avance Amicalement

Après accident de service, une allocation temporaire d'invalidité (ATI) peut être versée si le taux d'invalidité est d'au moins 10%, et si l'agent en fait la demanade (auprès de sa collectivité) dans des délais précis.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 29/08/2007, 20h30   #3
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 141
Re : rente suite a un AT dans la fonction publique territoriale

Bonsoir Thierry6,

Voici le site :

http://cdc.retraites.fr/atiacl/default.asp

Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/08/2007, 08h10   #4
thierry6
 
Messages: n/a
Re : rente suite a un AT dans la fonction publique territoriale

Bonjour ,
merci pour ces précieux renseignements je te souhaite une bonne journée amicalement


Citation:
Posté par ml44
Bonsoir Thierry6,

Voici le site :

http://cdc.retraites.fr/atiacl/default.asp

Cordialement.
ml44
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