résiliation de mutuelle

bonjour,

Je cherche désespérement les clauses incontournables relatives à la résiliation de son contrat de mutuelle.
Le code de la mutualité est trop conséquent, j'ai trouvé le dernier texte qui explique que lors de l'envoi de l'avis d'échéance il sera obligatoire pour le groupe de faire connaître la date d'anniversaire pour résilier son contrat.
si cette info n'est pas donnée, l'adhérent peut résilier à tout moment.
Quand et comment ce texte peut être applicable, Y a t'il des "spécialistes"
parmi vous qui pourrez décoder ces nouvelles directives? (à lire sur
http://www.legifrance.gouv.fr code de la mutualité)

merci de m'aider, j'ai vraiment besoin de trouver un moyen de résilier ma mutuelle avant la date anniversaire en avril...

Bonjour
Faire une lettre recommandée AR précisant le motif de la résiliation et le tour est joué


Cordialement

Posté par Giulia

Bonjour
Faire une lettre recommandée AR précisant le motif de la résiliation et le tour est joué


Cordialement

je ne suis pas sûre que se soit si simple, d'où tiens -tu cette affirmation
(de tes cours de droit)?
peux-tu me donner un lien qui valide ce que tu dis , cela m'arrangerait
avant l'envoi du courrier?

merci d'avance

[Cafe_Sante]

Bonsoir,

Je crains que Julia ne se soit un peu avancé. En effet, il est impossible de résilier ce genre de contrat en cours d'année. On peut envoyer la lettre de résiliation, mais celle-ci ne prendra effet qu'à la date anniversaire du contrat. C'est la même chose avec quasiment tous les contrats d'assurance que je connais.

Bonsoir

Posté par Cafe_Sante

Bonsoir,

Je crains que Julia ne se soit un peu avancé. En effet, il est impossible de résilier ce genre de contrat en cours d'année. On peut envoyer la lettre de résiliation, mais celle-ci ne prendra effet qu'à la date anniversaire du contrat. C'est la même chose avec quasiment tous les contrats d'assurance que je connais.

exact, merci Philippe d'avoir précisé que c'est à la date d'anniversaire qu'il faut résillier le contrat. J'avais cru m'etre faite comprendre mais apparamment non. Bon

Posté par Cafe_Sante

Bonsoir,

Je crains que Julia ne se soit un peu avancé. En effet, il est impossible de résilier ce genre de contrat en cours d'année. On peut envoyer la lettre de résiliation, mais celle-ci ne prendra effet qu'à la date anniversaire du contrat. C'est la même chose avec quasiment tous les contrats d'assurance que je connais.

Effectivement néanmoins selon la loi chatel, toutes les sociétés d'assurances doivent, deux mois avant votre échéance vous envoyé un courrier en vous donnant la date échéance qui vous permet de resilier, ce courrier est generalement accompagné des nouveaux tarifs.A reception de ce courrier vous pouvez envoyer une lettre avec AR en precisant la date de fin de resiliation (date échéance) ou si vous n'avez pas recu de courrier vous pouvez résilier a tout moment pour non respect de loi chatel.

Je travaille dans le secteur de l'assurance et plus précisément du courtage je travail avec plusieurs compagnies et donc je n'ai pas de partis pris, si vous voulez des renseignements n'hésitez pas à me contacter: 06.67.21.03.26. ou regiscussac@free.fr

Cordialement

Régis Cussac

moi j'ai reçu mon avenant le27/06/06 pour echeance au 01/07/06 et resiliable chaque année -jusqu'en juin etait assure mes deux filles 18- -7 ans et moi mème
j'ai resilie pour celle de 7 ans en mars 2006
donc je pensai que mon prelevement serai beaucoup moins cher
et non il est plus elevé
pour deux que pour trois
j'ai fait un courrier de resiliation en recommande invoquant la loi chatel .et arreter les prelevement auprès de ma banque
ce jour je reçoit du service comptabilite une demande de reglement
d'une part je reçoit l'avenant trop tard.avec un montant superieur.et cela fait des mois que la SWISS LIFE ne m'envoi plus aucun releve de remboursement

Posté par Giulia

Bonjour
Faire une lettre recommandée AR précisant le motif de la résiliation et le tour est joué


Cordialement

Bonsoir
Pas aussi simple, je crois.
J'ai fait l'erreur de signé avec une mutuelle (RITCHAARD SANTE) qui n'en est pas une d'ailleurs, et maintenant, je ne peux plus résilier parce que j'ai signé pour un an. Ils ont tellement fait de conneries sur mon adhesion que ça ne pouvait plus durer. J'ai donc coupé le prélèvement automatique.
A suivre
Gérard

Posté par Giulia

Bonjour
Faire une lettre recommandée AR précisant le motif de la résiliation et le tour est joué


Cordialement

Posté par Giulia

Bonjour
Faire une lettre recommandée AR précisant le motif de la résiliation et le tour est joué


Cordialement

moi je voulai savoir si vous savez si je peut arreter ma mutuelle n'importe quand car je viens de recevoir mon echancier?

dites moi si vous savez si je peut resilier ma mutuelle en sachant que je viens de recevoir mon echeancier

merci

Posté par douds

bonjour,

Je cherche désespérement les clauses incontournables relatives à la résiliation de son contrat de mutuelle.
Le code de la mutualité est trop conséquent, j'ai trouvé le dernier texte qui explique que lors de l'envoi de l'avis d'échéance il sera obligatoire pour le groupe de faire connaître la date d'anniversaire pour résilier son contrat.
si cette info n'est pas donnée, l'adhérent peut résilier à tout moment.
Quand et comment ce texte peut être applicable, Y a t'il des "spécialistes"
parmi vous qui pourrez décoder ces nouvelles directives? (à lire sur
http://www.legifrance.gouv.fr code de la mutualité)

merci de m'aider, j'ai vraiment besoin de trouver un moyen de résilier ma mutuelle avant la date anniversaire en avril...

pour resilier
1- 2 mois avant l'echeance principale l113-12
2- durant les 20 jours qui suivent l'appel de cotisation loi 2005-67 du 28/01/2005
3 - Si sur cet appel de cotisation il n'est pas mentioné la loi chatel tu peux resilier a tout moment.
4 - si par ton entreprise tu as accés à une collective ou un changement de domicile, de profession, de situation maritale. ta mutuelle doit te laisser partir l113-16
5-Suite à une augmentation de tarif

salut
et pour info je suis assureur santé
n'hesites pas.
@+

slt
tu peux aussi résilier pour augmentation de tarif
bon courage

Posté par tetramdetroy

pour resilier
1- 2 mois avant l'echeance principale l113-12
2- durant les 20 jours qui suivent l'appel de cotisation loi 2005-67 du 28/01/2005
3 - Si sur cet appel de cotisation il n'est pas mentioné la loi chatel tu peux resilier a tout moment.
4 - si par ton entreprise tu as accés à une collective ou un changement de domicile, de profession, de situation maritale. ta mutuelle doit te laisser partir l113-16
5-Suite à une augmentation de tarif

salut
et pour info je suis assureur santé
n'hesites pas.
@+

[snoopy2000]

Posté par fouadd35

slt
tu peux aussi résilier pour augmentation de tarif
bon courage

.

bonjour,j ai déménagé,je me suis mis en concubinage ,ma femme a une mutuelle d entreprise et familliale obligatoire et ma mutuelle ne veut pas me résilier aprés deux courriers en recommandé sous prétexte que j'ai un contrat collectif facultatif .c'est ma 2 eme mise en demeure.
je sais plus quoi faire ... merci à+

j'aimerais savoir si j'ai le droit de resilier ma mutuelle si celle acordée a mon mari par son travail me couvre egalement, et si oui que dois je faire pour pouvoir résilier?????????

Posté par tetramdetroy

pour resilier
1- 2 mois avant l'echeance principale l113-12
2- durant les 20 jours qui suivent l'appel de cotisation loi 2005-67 du 28/01/2005
3 - Si sur cet appel de cotisation il n'est pas mentioné la loi chatel tu peux resilier a tout moment.
4 - si par ton entreprise tu as accés à une collective ou un changement de domicile, de profession, de situation maritale. ta mutuelle doit te laisser partir l113-16
5-Suite à une augmentation de tarif

salut
et pour info je suis assureur santé
n'hesites pas.
@+

Posté par anabl

j'aimerais savoir si j'ai le droit de resilier ma mutuelle si celle acordée a mon mari par son travail me couvre egalement, et si oui que dois je faire pour pouvoir résilier?????????

************************************************** ***
1- MM question:
peut on resilier sa mutuelle a tout moment, sachant que l'on " est sous la mutuelle d'entreprise de son conjoint"?
resiliation automatique pour les 2 si son conjoint quitte l entreprise???

2- EXISTE T'IL des contrats mutuelles d'une duree de 6 MOIS?

QQ un est il au COURANT? merci

Bonjour,

Moi aussi même souci que vous sauf que j'ai voulu faire jouer la loi châtel mais il était malheureusement trop tard (délai des 20 jours, pour autant je ne pense pas qu'ils aient fait mention explicite de la loi Châtel, à vérifier!)

Par ailleurs, j'ai effectué une demande de domicile temporaire de la province en région parisienne.
Il m'on compté ça comme un déménagement avec une augmentation de tarif considérable due au fait que la région parisienne coûte plus cher... voici le mail recu de mon assureur (et excusez les fautes d'orthographe!!!):

"Lorsque vous déménager, il y 2 fois sur 3 une modification de votre tarifications.
Etant passer de ...(42) à .... (93), ce coût supplémentaire et justifier.
La zone de tarification d'île de France,est plus élevé que la Loire.
Votre adresse actuel, étant le {.....}La zone de tarification seras cette dernière.Et non {42}.
Cordialement,

Votre Conseiller "


Je vous remercie de me dire si je peux résilier ce nouvel échéancier dû au déménagement, quel article, loi, code?
Ou si il y a une autre alternative!?

Vous en remerciant,
Phare.

Posté par tetramdetroy

pour resilier
1- 2 mois avant l'echeance principale l113-12
2- durant les 20 jours qui suivent l'appel de cotisation loi 2005-67 du 28/01/2005
3 - Si sur cet appel de cotisation il n'est pas mentioné la loi chatel tu peux resilier a tout moment.
4 - si par ton entreprise tu as accés à une collective ou un changement de domicile, de profession, de situation maritale. ta mutuelle doit te laisser partir l113-16
5-Suite à une augmentation de tarif

salut
et pour info je suis assureur santé
n'hesites pas.
@+

bonjour
l'article L 113-16 fait partie du code des assurances.
Or les mutuelles sont elles des assurances? pouvons nous y faire reference???
Il exite un code des mutuelles, et un article L 221-17 qui precise ces cas (les mêmes en fait) permettant la demission en dehors des dates contractuelles.Pour mon cas, (je vais changer d'employeur) je pense que ça peut s'appliquer .C'est plutôt a cet article qu'il faut faire reference ? quelqu'un peut il me confirmer?

merci

Posté par tetramdetroy

pour resilier
1- 2 mois avant l'echeance principale l113-12
2- durant les 20 jours qui suivent l'appel de cotisation loi 2005-67 du 28/01/2005
3 - Si sur cet appel de cotisation il n'est pas mentioné la loi chatel tu peux resilier a tout moment.
4 - si par ton entreprise tu as accés à une collective ou un changement de domicile, de profession, de situation maritale. ta mutuelle doit te laisser partir l113-16
5-Suite à une augmentation de tarif

salut
et pour info je suis assureur santé
n'hesites pas.
@+

[mongejm]

Posté par PEPEPATRICK

bonjour
l'article L 113-16 fait partie du code des assurances.
Or les mutuelles sont elles des assurances? pouvons nous y faire reference???
Il exite un code des mutuelles, et un article L 221-17 qui precise ces cas (les mêmes en fait) permettant la demission en dehors des dates contractuelles.Pour mon cas, (je vais changer d'employeur) je pense que ça peut s'appliquer .C'est plutôt a cet article qu'il faut faire reference ? quelqu'un peut il me confirmer?

merci

desormer la lois indique que l'assureur qu'ellque soit l'asurance doit avertir de la date de resiliation du contract ;sufisament tot pour que par simple AR l'assuré puisse anuler sont contrac pour passer a une autre assurance ,( qu'il trouve mieux ,souvent celle ci se charge d'aileur de la maneouvre).toutefois un bemol , comme toujour les assurances inter entreprise inclus dans le contrac du salarie , ne passe pas dans se cadre d'abort a aucun moment le salarier n'a le contract et ne sait jamais quand le resilier , pour la simple et bonne raison que ces l'entreprise qui a fait un acord cadre avec l'assureur et que les tractations sont rester secrete , il ne sera donc jamais avertie de la date de conclusion du contract , de meme l'ensemble des donners et textes deja citer par notre amie assureur sont invalide pour les memes raison , ceux d'aileur pourquoi c'est contracs inter entreprise ne sont reélement resiliable que l'oseque on quitte l'entreprise ; ce que je conseille dans ces cas presis, ces de se renseigner du pourquoi ??de ces contrac inter entreprise en general sela signifie des prises de risque connue par l'employeur de sont perssonnel est cella peut raporter de l'argent si on sait mener la barque salutations mongejm

Bonjour,
Le message cité date un peu mais je dois prochainement me faire hospitaliser et ma mutuelle m'a refusé la prise en charges des frais (j'ai le courrier).
L'hôpital en question m'affirme que ceci est un cas de résiliation immédiate de contrat alors que le Gan me le refuse sans citer de motif.
J'ai déjà une autre mutuelle qui prendra en charge le séjour mais il me faut l'attestion de résiliation du Gan. Je ne peux donc me faire hospitaliser et cela peut avoir des conséquences graves.
Je remercie d'avance toute personne susceptible de m'informer quant aux démarches que je pourrais entreprendre afin de trouver une issue à cette situation.

Posté par tetramdetroy

pour resilier
1- 2 mois avant l'echeance principale l113-12
2- durant les 20 jours qui suivent l'appel de cotisation loi 2005-67 du 28/01/2005
3 - Si sur cet appel de cotisation il n'est pas mentioné la loi chatel tu peux resilier a tout moment.
4 - si par ton entreprise tu as accés à une collective ou un changement de domicile, de profession, de situation maritale. ta mutuelle doit te laisser partir l113-16
5-Suite à une augmentation de tarif

salut
et pour info je suis assureur santé
n'hesites pas.
@+

Bonjour,

J'ai un peti soucis, plus précisent ma mère en a un.
Voilà:
Sa fille (qui est a soeur) lui a contracté une mutuelle, or elle pensait qu'elle ne serait valable que pour 2 mois, malheureusement ce n'est pas le cas.
Ma soeur décide donc de résilier le contrat, du moins elle annule les autorisation de prélévement qui se faisait sur son compte bancaire.
Or le contrat de mutuelle est contracté sous le nom de ma mère, cette dernière n'ayant pas donné son consentement (elle n'a pas signé de papier) ma soeur à tout réglé, pensant faire une bonne action.
Du coup vu que ma soeur ne paye plus, la mutuelle se retourne vers ma mère. Mais elle n'a pas de revenu, ne travail pas et ne peut en aucun cas payer.

Pourriez vous nous aider SVPPP afin de rédiger au mieux une lettre de résiliation ou de nous conseiller dans les démarches à suivre.
Je compte rédiger une lettre avec AR, leur expliquant

Posté par tetramdetroy

pour resilier
1- 2 mois avant l'echeance principale l113-12
2- durant les 20 jours qui suivent l'appel de cotisation loi 2005-67 du 28/01/2005
3 - Si sur cet appel de cotisation il n'est pas mentioné la loi chatel tu peux resilier a tout moment.
4 - si par ton entreprise tu as accés à une collective ou un changement de domicile, de profession, de situation maritale. ta mutuelle doit te laisser partir l113-16
5-Suite à une augmentation de tarif

salut
et pour info je suis assureur santé
n'hesites pas.
@+