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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 31/12/2007, 22h29   #1
solene24
 
Messages: n/a
Incapacité de travail

Bonjour,
Une amie est en ALD depuis 3 ans. Elle avait repris sont travail à mi-temps thérapeuthique. Celui-ci va se terminer. Elle est sans arrêt malade et appréhende cette échéance. Elle craint de ne pouvoir tenir le coup. Est-il possible de se faire reconnaître dans l'incapacité de travailler à temps complet et de ne travailler qu'a mi-temps ? Si oui comment cela se traduit-il financièrement ? Quelles démarches sont à faire ? Elle a 49 ans.

Merci.
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Vieux 01/01/2008, 09h53   #2
BeeGee69
Membre
 
Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 443
Re : Incapacité de travail

Citation:
Posté par solene24
Bonjour,
Une amie est en ALD depuis 3 ans. Elle avait repris sont travail à mi-temps thérapeuthique. Celui-ci va se terminer. Elle est sans arrêt malade et appréhende cette échéance. Elle craint de ne pouvoir tenir le coup. Est-il possible de se faire reconnaître dans l'incapacité de travailler à temps complet et de ne travailler qu'a mi-temps ? Si oui comment cela se traduit-il financièrement ? Quelles démarches sont à faire ? Elle a 49 ans.

Merci.
Bonjour !

OUI c'est possible, ça s'appelle la Pension d'Invalidité !

La Pension d'Invalidité est la compensation du préjudice financier subit par l'incapacité (partielle ou totale) à continuer à exercer son travail antérieur. C’est un DROIT acquis par celui qui a travaillé et donc cotisé (lui et son employeur) à la Sécurité Sociale.
Suivant le degré d'incapacité, le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale peut décider soit d'une :
Invalidité 1ère Catégorie (= 30 % du salaire limité au plafond de la Sécu) en prévision d'un emploi à mi-temps,
Invalidité 2ème Catégorie (= 50 % du salaire limité au plafond de la Sécu) ce qui suppose une incapacité complète à un emploi,
Invalidité 3ème Catégorie : idem 2ème Catégorie + Majoration pour l'emploi d'une Tierce Personne pour accomplir un ou plusieurs actes essentiels de l'existence.
http://www.ucanss.fr/services/textes...ts/L341-1.html
http://www.handroit.com/invalidite.htm

A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 16/05/2008, 19h55   #3
bob53
bob53
 
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Date d'inscription: février 2007
Localisation: basse normandie
Messages: 613
Re : Incapacité de travail

BONSOIR , vous me connaissez déjà , pas sur cette catégorie mais dans le forum ALCOOL , voila je voudrais quelques conseils , j'ai beaucoup de problèmes de santé , j'ai une invalidité de 1 ère catégorie , mais suite à mes problèmes pulmonaire je travail en ce moment à mi temps thérapeutique deux jours la semaine , j'ai été convoqué par le médecin conseil qui me dit "je vais vous passer en 2 ème catégorie et que je n'aurais plus le droit de travailler du tout" pour moi c'est très grave cela va me faire un manque a gagner , alors est ce que quelqu'un peut me dire si j'ai le droit de conserver une activité professionnel avec mon invalidité ???

merci de me répondre
__________________
le goulot d'une bouteille est étroit mais avec le désir on arrive à s'en sortir " bob"
bob53 is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/05/2008, 08h50   #4
BeeGee69
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Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 443
Re : Incapacité de travail

Citation:
Posté par bob53
BONSOIR , vous me connaissez déjà , pas sur cette catégorie mais dans le forum ALCOOL , voila je voudrais quelques conseils , j'ai beaucoup de problèmes de santé , j'ai une invalidité de 1 ère catégorie , mais suite à mes problèmes pulmonaire je travail en ce moment à mi temps thérapeutique deux jours la semaine , j'ai été convoqué par le médecin conseil qui me dit "je vais vous passer en 2 ème catégorie et que je n'aurais plus le droit de travailler du tout" pour moi c'est très grave cela va me faire un manque a gagner , alors est ce que quelqu'un peut me dire si j'ai le droit de conserver une activité professionnel avec mon invalidité ???

merci de me répondre
Bonjour !
Contrairement à ce qu'on peut lire parfois, avoir une Pension d'Invalidité de la Sécurité Sociale N'INTERDIT PAS DE TRAVAILLER. Par contre, une Pension d'Invalidité étant toujours attribuée à titre TEMPORAIRE, si la personne retravaille, on peut se poser des questions sur le bien-fondé de cette attribution.
En pratique, on vérifie que le cumul Pension+Salaire ne dépasse pas deux trimestres consécutifs, le montant de l'ancien salaire d'avant la Pension, revalorisé. Sinon on diminue ou on suspend la Pension.
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-d...php?page=print

Retravailler plus d'un mi-temps pour un PI 2ème Catégorie, n'est donc pas forcément un bon calcul car on risque de diminuer d'autant la Pension.

A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/05/2008, 09h42   #5
bob53
bob53
 
Avatar de bob53
 
Date d'inscription: février 2007
Localisation: basse normandie
Messages: 613
Re : Incapacité de travail

Citation:
Posté par BeeGee69
Bonjour !
Contrairement à ce qu'on peut lire parfois, avoir une Pension d'Invalidité de la Sécurité Sociale N'INTERDIT PAS DE TRAVAILLER. Par contre, une Pension d'Invalidité étant toujours attribuée à titre TEMPORAIRE, si la personne retravaille, on peut se poser des questions sur le bien-fondé de cette attribution.
En pratique, on vérifie que le cumul Pension+Salaire ne dépasse pas deux trimestres consécutifs, le montant de l'ancien salaire d'avant la Pension, revalorisé. Sinon on diminue ou on suspend la Pension.
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-d...php?page=print

Retravailler plus d'un mi-temps pour un PI 2ème Catégorie, n'est donc pas forcément un bon calcul car on risque de diminuer d'autant la Pension.

A+


bonjours dans mon cas actuellement je travail que 11h30 par semaine , à ton avis est ce que je perdrais de la pension ( en sachant que suis dans une usine donc avec un salaire très bas )
__________________
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bob53 is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/05/2008, 20h10   #6
BeeGee69
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Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 443
Re : Incapacité de travail

Citation:
Posté par bob53
bonjours dans mon cas actuellement je travail que 11h30 par semaine , à ton avis est ce que je perdrais de la pension ( en sachant que suis dans une usine donc avec un salaire très bas )
Bonsoir !
Fais le calcul !
A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/05/2008, 20h11   #7
bob53
bob53
 
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Date d'inscription: février 2007
Localisation: basse normandie
Messages: 613
Re : Incapacité de travail

Citation:
Posté par BeeGee69
Bonsoir !
Fais le calcul !
A+

oui merci
__________________
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bob53 is offline   Réponse avec citation

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