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| Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé. |
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#1 |
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Membre
Date d'inscription: mars 2008
Messages: 5
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AAH et impôt sur le revenu
Bonjour à tous !
Vraiment très heureuse d'avoir découvert ce forum si précieux ! Je suis webmestre multimédia, handicapée à 80%, je touche l'AAH et l'ACTP. Je voudrais m'installer comme consultant en ayant recours à une entreprise de portage salarial. Maintenant, reste à savoir, de combien l'AAH est amputée lorsqu'on paie l'impôt sur le revenu ; comment ce système fonctionne-t-il ; est-ce proportionnel aux revenus ; et quelles sont les fourchettes exactes de réduction de l'AAH. Merci d'avance pour vos réponses, Cordialement, ChrisB |
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#2 | |
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Membre
Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 441
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Re : AAH et impôt sur le revenu
Citation:
Ce n'est pas une question d'Impôt sur le Revenu, mais de Revenu tout court ! Mode de calcul de l'AAH Le mode de calcul de l'AAH est le suivant : AAH mensuelle = (plafonds-ressources)/12 Le montant mensuel ne peut pas être supérieur à l'AAH à taux plein (soit 628,10 euros par mois). L'AAH est juste "un filet de sécurité". C'est une prestation sociale qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes atteintes d'un handicap suffisamment grave ou reconnues inaptes à tout travail. L'AAH est versée sous Conditions de Ressources, par la Solidarité Nationale (la charité publique si on veut être vulgaire) sans qu'il ait été nécessaire de payer des cotisations ou des impôts pour pouvoir en bénéficier. L'AAH ne sera versée que si les revenus éventuels des autres membres du ménage ne dépassent pas un certain plafond. "Le ménage comprend toutes les personnes qui partagent une même résidence principale". Toutes les ressources qui peuvent donner lieu à minoration des versements, sont donc "épluchées". Comme un Salaire, une Pension d'invalidité, une Pension alimentaire, le chômage, etc. Par contre, le fait d'avoir quelqu'un à charge peut "augmenter" les droits... On pourrait comparer avec les Assédics. On ne peut pas cumuler intégralement et indéfiniment un salaire et les indemnités de chômage. L'AAH n'est pas une prime au handicap ! A part le décalage dans le temps lié à la méthode de calcul par la CAF, on peut dire, globalement, que PRESQUE TOUT ce qu'on gagne est déduit de l'AAH. http://informations.handica.com/art-....3.0.0-581.php http://www.handroit.com/aah.htm http://vosdroits.service-public.fr/F...ml#titreN100A5 A+ |
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