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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 24/01/2009, 15h03   #1
champignon
Membre
 
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 3
consolidation - MP - IJ et licenciement ?

Bonjour à tous. Ma femme qui se trouvait depuis plusieurs mois en arrêt maladie pour maladie professionnelle, vient de recevoir une lettre de la CPAM lui indiquant qu'elle était consolidée et qu'elle ne percevrait donc plus ses indemnités. Comment cela se passe-t-il maintenant ? Elle est en arrêt encore 3 semaines. Doit-elle revoir son médecin ? reprendre rendez-vous avec le médecin du travail ? contacter son employeur ? Et, enfin, comment et par qui va-t-elle être payée maintenant ? Merci et bonne journée à tous.
Salutations.
champignon is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/01/2009, 23h34   #2
atousante
Membre
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 118
Re : consolidation - MP - IJ et licenciement ?

Il faut demander à rencontrer le médecin du travail. Le médecin conseil cesse de verser des indemnités journalières donc votre femme ne sera plus indemnisée;
Il arrive que le médecin conseil indemnise la fin de l'arrêt en maladie ordinaire, ce n'est absolument pas systématique.
Le médecin conseil accordera éventuellement une rente d'incapacité permanente partielle s'il considère qu'il persiste des séquelles de la maladie professionnelle.
Pour fixer le taux, le médecin conseil utilise le barème d'invalidité des maladies professionnelles :
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_mp/bareme_mp_index.html


Il est toujours préférable de rencontrer le médecin du travail durant l'arrêt, dans le cadre d'une visite médicale de pré reprise afin d'avoir le temps d'aménager un poste de travail, de faire appel à certains dispositifs de maintien dans l'emploi ( après obtention d'une reconnaissance de travailleur handicapé) : Sameth, Agefiph...
Si une procédure de licenciement est envisagée avec le médecin du travail et l'employeur, la première visite devra être une visite de reprise, par conséquent le contrat de travail ne devra pas être suspendu, il faut donc attendre la fin de l'arrêt maladie. Le fait que l'arrêt ne soit plus indemnisé ne signifie pas que l'arrêt a pris fin pour autant...
atousante is offline   Réponse avec citation
Vieux 27/01/2009, 07h44   #3
champignon
Membre
 
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 3
Re : consolidation - MP - IJ et licenciement ?

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse. Ma femme doit prendre rendez-vous avec son employeur. J'ai lu sur le net que, normalement, elle doit avoir droit à une indemnités de licenciement doublée, étant donné qu'il s'agit d'une maladie professionnelle et qu'elle a plus de 50 ans. Est-ce exact ?
Merci.
champignon is offline   Réponse avec citation

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