Re bonjour
"La sinistralité médicale n’est pas en hausse exponentielle, je suis désolé : le fait est qu’avant le médecin pouvait s’extraire de sa responsabilité"
Nous ne sommes pas d’accords sur les chiffres , la responsabilité a explosé de 1986 à 2002, la création des CRCI n’a pas fait diminuer les contentieux (objectif afficher). depuis leur création en 2003, les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ont été saisies d’environ 20 000 réclamations, donnant lieu à 500 millions d’euros de dédommagements. les demandes augmentent de 14%
LA SHAM constate une augmentation régulière du nombre de déclarations en responsabilité civile médicale, reflétée par l’évolution de l’Indice de Fréquence des Réclamations de 100 en 1998, à 118 en 2000 et 165 en 2010. Toutefois on remarque diminution sur les années 2008, 2009 et 2010 des sinistralités, mais une augmentation des indemnités.
En outre, il y a plus de contentieux mais aussi plus de condamnation (33% des plaintes donnait lieu a une condamnation en 1984 , 67 % en 2004)
En bref, je suis d’accords que 2008 à 2009 qu’ il y a moins sinistralité (mais on ne peut monter jusqu’aux étoiles) par contre il y a plus de crci, plus condamnations, plus d’indemnités.
"pkoi un médecin a prescris hors AMM/NGPS un tel produit ? La responsabilité du médecin va être engagé (ou l’a été d’ailleurs)" là encore un sujet de thèse et de controverse.
Tout d’abord, la prescription hors AMM n’est pas illégale car sur ce sujet il y a à dire. En outre, en France, sur les recommandations , idem c’est le sujet de plusieurs thèses ( il existe une thèse de médecine très pertinente sur les Recommandations). Je dirais même plus , certaines recommandations se font annuler comme de vulgaire acte administratif. Trop drôle , mais sérieusement , je vois de très nombreuses conséquences juridiques possibles sur le long termes d’une telle décision du conseil d’État, l’insécurité juridique des recommandations ( par exemple, au pénal , le juge de l’exception peut donc vérifier la légalité interne et externe de la recommandation voir même demander une question préjudicielle en cas de difficulté...)
enfin bref des sujets peu facile , mais je souligne mon opposition vis-à-vis du fond de votre propos mais aussi de votre argumentation et de ses illustrations qui sont faux ( partiellement mais quand même).