Pour les CRCI, il ne s’agit que d’une commission "pré contentieux" : les décisions ne lient en rien les TGI/TA. D’ailleurs les procédures au civil et en CRCI sont en principes lancées en même temps. Les compter en double n’aurait aucun sens.
Si je rejoins vos chiffres (et ceux de la SHAM), il faut également nuancer ces résultats : d’une manière générale le Contentieux est en hausse, dans le domaine médical comme ailleurs, ni plus ni moins... Si pendant longtemps la Jp se refusait à engager la respon d’un Méd, seulement en réunissant des conditions très restrictives, voire attentatoires aux droits et libertés du citoyen, il faut avouer que ces barrières ont évolué depuis 2000’s environ. Pour autant les montants que vous affichez sont anecdotiques, je suis désolé, nous parlons d’un préjudice corporel et pas matériel, les sommes sont evidemment bien supérieures.
En outre vous précisez le nombre de saisine des CRCI : combien ont donné lieu à une indemnisation pour responsabilité fautive (et pas l’alea thérap)...?
L’augmentation du nombre de condamnations est le résultat d’une évolution des fondements juridiques depuis 1984 (si vous remontiez en 1800, la sinistralité serait de 0, comme celle des industries vis à vis des ouvriers !)
Pour l’AMM : effectivement un médecin peut precrire hors AMM : dès lors il faut que sa décision soit motivée par une nécessité médicale impérieuse, et dont il prend l’entière responsabilité. Effectivement encore des recommandations HAS sont parfois mouvantes (selon les labo qui tiennent les cordons malheureusement), et comme vous l’avez souligné, feront certainement désormais l’objet d’un examen de légalité sur la forme et le fond par le JA. L’imbroglio juridique qui sera alors soulevé aboutira à sûrement à une responsabilité de la Force Publique et à l’exonération de celle du PS...à suivre