votre définition d’impérieuse n’est pas la définition juridique qu’il convient .
en effet, cet adjectif commande une action urgente , nécéssaire et souvent irrésistible.
En l’espèce , les textes ne disent pas cela .
Le principal problème de ce texte n’est pas là , il est dans la compréhension de "c’est quoi une thérapeutique médicamenteuse approprié"
Par exemple dans les douleurs chroniques, il existe des traitements mais partiellement efficaces, imaginons un retour d’expérience qui semblerait indiquer qu’une molécule est efficace mais sans AMM , le patient souffre malgré le traitement avec AMM, le traitement A est il sufisament approprié pour empecher juridiquement le médecin d’essayer l’autre molécule B ? A mon sens non.
Aujourd’hui ! je ne sais pas personnellement ce que c’est une thérapeutique médicamenteuse approprié juridiquement sauf dans les situations qui ne posent pas problème ( par exemple les anti aggregants plaquettaires en post stent coronaire)
Ce texte qui semble simple d’application est en fait plus difficile d’interpretation, c’est plus subtil .
Ce qui est faux en droit c’est votre phrase "il faut que sa décision soit motivée par une nécessité médicale impérieuse, et dont il prend l’entière responsabilité" Elle est beaucoup trop restrictivite et ne prend pas en compte de nombreuses situations.
En outre , une non prescription car l’indication de la molécule n’est pas dans son AMM pourrait être aussi constitutif d’une faute.
De tout façon dans toutes situations médicales, le médecin prend l’entière responsabilité de ses décisions qui doivent toutes motivées.
Mon opinion , le parlement aurait du laisser au Juge l’appréciation au cas par cas.