Forum "Arrêt PERRUCHE"

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Forum : Ethique médicale (Protected)
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interleukine (2 messages) Envoyer message email à: interleukine Envoyer message privé à: interleukine Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
02-02-02, 11:12  (GMT)
"Arrêt PERRUCHE"
Bonjour, nous cherchons des précisions sur l'affaire PERRUCHE dans le cadre d'un dossier scolaire.
Un point qui reste à éclaircir notamment, réside dans l'importance relative de la faute médicale.
Nous avons lu sur le site du sénat que l'arrêt autorise une indemnisation si la faute du médecin est considérée comme "lourde". Comment peut-on réellement distinguer une faute lourde, d'une négligence médicale ou d'une défaillance de matériel?
En vous remerçiant d'avance de nous avoir consacré un minimum de votre temps.

Signé: Interleukine

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  Liste des réponses à ce message

  Sujet     Auteur     Posté le:     ID  
 RE: Arrêt PERRUCHE D_Dupagne 02-02-02 1
   RE: Arrêt PERRUCHE interleukine 02-02-02 2
       RE: Arrêt PERRUCHE D_Dupagne 02-02-02 3
   RE: Arrêt PERRUCHE nath57740 26-01-04 4
       RE: Arrêt PERRUCHE D_Dupagne 26-01-04 5
           RE: Arrêt PERRUCHE nath57740 27-01-04 6
               RE: Arrêt PERRUCHE Ln2 27-01-04 7
                   RE: Arrêt PERRUCHE nath57740 28-01-04 9
               RE: Arrêt PERRUCHE balzy 28-01-04 8

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Texte des réponses

D_Dupagne (14037 messages) Envoyer message email à: D_Dupagne Envoyer message privé à: D_Dupagne Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
02-02-02, 11:33  (GMT)
1. "RE: Arrêt PERRUCHE"
La qualification de la faute médicale est bien difficile. Une faute légère peut avoir des conséquences lourdes, une faute lourde peut n'avoir aucune conséquence...

En pratique, les juges retiennent le concept de faute lourde lorsque celle-ci à consisté en une attitude totalement contraire aux bonnes pratiques médicales, en l'absence de toute circonstance atténuante.

Exemple de fautes lourdes :
- faire une transfusion sans vérifier le groupe sanguin.
- prescrire un médicament à quelqu'un qui y est allergique, alors que cette personne a rappelé au médecin son état allergique.
- Refuser de se déplacer pour revoir un patient que l'on vient d'opérer et qui va mal (chirurgien).

Exemple de fautes "moins lourdes", le concept de faute vénielle n'existe pas.

- oublier de demander à quelqu'un s'il est allergique à un médicament avant de lui prescrire.
- oublier de rappeler quelqu'un qui va mal et dont on avait promis de prendre des nouvelles.

Jusqu'ici, juridiquement, l'attitude des juges était simple : soit il y a avait faute, et le préjudice devait être indemnisé, soit il n'y avait pas faute, et il n'y avait pas d'indemnisation.

Ce concept de gradation de la faute me paraît nouveau.

Dr Dominique Dupagne

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interleukine (2 messages) Envoyer message email à: interleukine Envoyer message privé à: interleukine Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
02-02-02, 14:56  (GMT)
2. "RE: Arrêt PERRUCHE"
Merci de votre réponse mais nous aimerions savoir une dernière petite chose liée plus précisément à l'affaire Perruche.
Nous avons lu que la faute pour laquelle Mme Perruche a été indemnisée est du à un mauvais dépistage d'anticorps de la rubéole chez elle. En quelle mesure cette erreur n'est pas due à une défaillance de matériel mais bien à une faute médicale?
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D_Dupagne (14037 messages) Envoyer message email à: D_Dupagne Envoyer message privé à: D_Dupagne Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
02-02-02, 16:44  (GMT)
3. "RE: Arrêt PERRUCHE"
Les réponses à vos questions sont un peu plus bas
http://www.atoute.org/dcforum/DCForumID14/1.html#

Le médecin (laboratoire) est responsable de son matériel qui n'est qu'un outil au service de son métier. Il ne peut s'abriter derrière une défaillance technique.

Le médecin de ville aurait du avertir la mère de Nicolas qu'il existait un doute important sur le résultat des analyses et l'engager à pousser plus loin les examens. Type même de la faute de gravité modérée dont les conséquences sont "très lourdes".

Dr Dominique Dupagne

Administateur du Forum

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nath57740 (3 messages) Envoyer message email à: nath57740 Envoyer message privé à: nath57740 Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
26-01-04, 11:50  (GMT)
4. "RE: Arrêt PERRUCHE"
j'ai une affaire en cour comprenant l'affaire perruche .

Mon gynecologue a oublier de me signaler que ma fille avait une malformation cardiaque.

Tout a commencer lorque ma fille est née en decembre 2001, le pediatre a dit qu'elle avait un souffle au coeur mes pour entre sur il ma envoyer chez le cardiologue mes en faite elle a une cardiopathie congenital, lorsque mon cardiologue en a pris connaissance il est aller a l'hopital le jour ou je les appris et apris mon dossier avec mes ecographie se qui nous a mis un doute et lorsqu'il me la rendu il avait ajouter une feuille dedans disant que lon peut pas toujours voir les malformations.

Mes mon avocat medecin ma dit deja que j'aurai du accoucher le 15 et non le 16 car je n'avait presque plus de liquide amiotique et que il l'avait vu .

Je sait mes il aurai du le voir car le coeur de ma fille etait et les toujours a l'envers et je dirai qu'un chinecologue ecographiste aurai du le voir car pour moi un gyne qui fait des eco dois savoir s'il y a un probleme s'il sait pas regarder un coeur dans se cas qu'il ne face pas lui meme des ecographie maintenant ma fille sait fait operer et doit se faire operer de fois encore morale ses tres dure et sa fait 2 ans que l'affaire suit son cour en esperant gagner pour ma fille et qu'il n'exerce plus

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D_Dupagne (14037 messages) Envoyer message email à: D_Dupagne Envoyer message privé à: D_Dupagne Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
26-01-04, 16:30  (GMT)
5. "RE: Arrêt PERRUCHE"
Bonjour,
Quel est le préjudice à exister de votre fille ? Est-elle infirme en fauteuil ?

Qu'auriez-vous fait si vous aviez appris que votre fille avait une malformation cardiaque, sans doute tardivement dans votre grossesse, et à supposer que cette malformation soit visible en échographie ?


Dr Dominique Dupagne

Administrateur du Forum

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nath57740 (3 messages) Envoyer message email à: nath57740 Envoyer message privé à: nath57740 Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
27-01-04, 11:24  (GMT)
6. "RE: Arrêt PERRUCHE"
ma fille a une tgv.inter pulmonaire.civ

et non elle n'est pas en fauteuil roulant heureusement .

Pour moi le prejutice qu'elle a ses la souffrance qu'elle est obliger de subir depuis quelle est née.

Vous savez j'ai montrer les echographie a mon avocat medecin et lui a dit qu'il la vu .

Et oui j'aurai fait un avortement therapeutique .

La premiere fois qu'elle a eut sa premiere intervention le 11 fevrier 2002 s'etait dure a supporter elle a une cicatrice dans le dos et la elle a eut sa deuxieme intervention mes cicatrice devant cette fois qui etait encore plus dur car voir votre fille avec toute ses machine et attacher tuyau dans le nez et en plus lorsque l'on vous dit qu'elle ne voulait pas se reveiller et qu'elle aurai plus avoir des sequelles sa fait peur.

Pour plusieur raison il aurai du le voir car il rester tres longtemps bloquer sur le coeur et il diser que tout aller bien de plus pour moi s'il sait pas lire une echographie on en fait pas.

C'est dure pour une mere de savoir que votre fille a une malformation cardiaque ou toute autre chose .

Ma fille etait souvent hospitalise la premiere annee de sa vie pour la moindre ptite chose hop a l'hopital.

Il faut essayer de comprendre les parents dansla meme cas que moi, les ecouter.

Le prejudice n'est pas forcement un fauteuil roulant , moi il ne me la pas dit et il ne ma pas envoyer chez un cardiologue s'il avait un doute

Et on ma bien preciser que sela n'est pas la premiere fois pour se gynecologue et ces une sage femme qui me la signaler mes je n'y fait pas attention mes je lui en veut et si mon affaire ne mes pas favorable je ferai appel

voila je n'ai pas a vous comvaincre

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Ln2 (2466 messages) Envoyer message email à: Ln2 Envoyer message privé à: Ln2 Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
27-01-04, 13:10  (GMT)
7. "RE: Arrêt PERRUCHE"
Bonjour,

Je vous suggère de lire cette discussion qui pourrait vous intéresser : http://www.atoute.org/dcforum/DCForumID5/2703.html

Je n'ai pas grand chose à rajouter à ce qui a été dit par Dominique et Philippe, dont je partage totalement les avis.

J'espère que vous y verrez plus clair quand la douleur se fera moins forte.


Cordialement,

Hélène, étudiante en médecine

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nath57740 (3 messages) Envoyer message email à: nath57740 Envoyer message privé à: nath57740 Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
28-01-04, 23:04  (GMT)
9. "RE: Arrêt PERRUCHE"
vous voulais que je lise quelque chose qui me concerne pas moi je sait ce qu'a ma fille est ses dure pour elle et tant qu'il na pas payer son erreur je me batterai pour qu'il paie
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balzy (4696 messages) Envoyer message email à: balzy Envoyer message privé à: balzy Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
28-01-04, 09:41  (GMT)
8. "RE: Arrêt PERRUCHE"
Bonjour Nathalie,
Ma fille est également né en 1987 avec une malformation cardiaque congénitale non détectée à l'échographie du 7ème mois. Opérée à neuf mois, elle se porte bien si ce n'est que, tous les ans, je me rends avec angoisse à la consultation de cardiologie car je sais qu'elle devra se faire réopérer mais je ne sais pas quand.

Cette colère qui est la vôtre, je l'ai vécue également - comment ne pas voir une chose aussi capitale à une échographhie ? Comment des médecins ne peuvent-ils poser un diagnostic après 2 heures de monitoring alors qu'une sage-femme est capable d'entendre les ralentissements cardiaques du bébé avec un simple stéthoscope ?

C'et une de mes amies qui m'a posée la même question : et si tu avais su, qu'aurais-tu fait ? J'ai réalisé ce jour-là que, certes, il n'était pas facile d'élever "un enfant en sursis" mais que tout ce que je pourrais apporter de joie et de bonheur à ma fille serait toujours mieux que de ne pas l'avoir connue du tout.

Aujourd'hui, c'est une belle jeune fille de bientôt 17 ans, elle ne se vit pas du tout comme quelqu'un de malade malgré les holters, tests d'effort, électrocardiogrammes et échographies auxquels elle doit se soumettre. Nous avons fait de la consultation de cardiologie annuelle "notre journée à nous deux" et je peux vous dire que je suis loin des angoisses qui m'ont accompagnées les premières années.
Je vous souhaite de tout coeur de savourer la relation avec votre enfant.

Noëlle

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