Forum "Du droit de ne pas naître"

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Rimbaud (24 messages) Envoyer message email à: Rimbaud Envoyer message privé à: Rimbaud Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
03-03-02, 11:46  (GMT)
"Du droit de ne pas naître"
Voici un rappel de sources documentaires

- Un ouvrage récent :

O. Cayla et Y. Thomas
DU DROIT DE NE PAS NAÎTRE. À propos de l'affaire Perruche
Paris, Gallimard, Le Débat, 2002 . 192 pages - 12,00 Euros
doc. ISBN 2070764206. Parution : 30/01/02.

Le désormais célèbre «arrêt Perruche» de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, manifestement, un point sensible de la conscience collective ? C'est ce que ce livre s'efforce d'établir. Olivier Cayla et Yan Thomas interrogent, en juristes, l'évolution du droit révélée par l'extension de la responsabilité civile à la réparation des dommages apparus à la naissance, polémiquement interprétée comme une reconnaissance du «préjudice d'être né». Ils la replacent en même temps dans la longue durée de la construction de la personne en droit. Un double examen qui leur permet d'écarter une série de contresens complaisamment orchestrés par la polémique médiatique, mais qui leur fournit aussi et surtout l'occasion de dégager les assises d'une des plus importantes catégories de notre culture. Par où leur ouvrage s'adresse non seulement à tous les professionnels qui ont affaire aux problèmes de bioéthique, à un titre ou à un autre, mais à tous les lecteurs désireux de mieux comprendre les fondements juridiques de notre idée de l'homme.

- Le RAPPORT de Jean-François MATTEI (12 décembre 2001)
pour la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LES PROPOSITIONS DE LOI de MM. Jean-François MATTEI (n° 3431) relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, Bernard ACCOYER (n° 2844) instituant un moratoire sur les demandes en recherche de responsabilité du fait de la naissance ou du maintien de la vie,
Jean-François CHOSSY (n° 2805) tendant à rendre irrecevable toute demande d'indemnisation du seul fait de sa naissance.

http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3462.asp

- Le RAPPORT D'INFORMATION 164 (2001-2002) de René Le GARREC
pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence "Perruche"
Jurisprudence " Perruche " : faut-il légiférer ?

http://www.senat.fr/rap/r01-164/r01-164.html

- Le texte du débat à la Cité des sciences et de l’industrie (20 octobre 2001)
Handicaps congénitaux et préjudice : existe-t-il un droit à ne pas naître handicapé ?

http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/expo/tempo/defis/rencont/cycle_3/pages/index.htm

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