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"Arrêt maladie"

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Daedalus (2 messages) Envoyer message email à: Daedalus Envoyer message privé à: Daedalus Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
14-02-04, 16:22  (GMT)
"Arrêt maladie"
BONJOUR,

Ayant été victime d'une entorse durant mes 2 derniers jours de vacances, j'ai été arrêté une semaine par un medecin généraliste. Le lieu d'arrêt étant différent de mon lieu d'habitation mom employeur m'accuse d'avoir voulu prolonger mes vacances ! Ma question est donc la suivante : dans quelle mesure doit on regagner sa résidence d'habitation quand on est en arrêt maladie dans un lieu différent de celle-çi ?

Merci pour vos éventuelles réponses, je vous souhaite une bonne journée !

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  Liste des réponses à ce message

  Sujet     Auteur     Posté le:     ID  
 RE: Arrêt maladie "à la campagne" D_Dupagne 14-02-04 1

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Texte des réponses

D_Dupagne (14037 messages) Envoyer message email à: D_Dupagne Envoyer message privé à: D_Dupagne Voir profil de ce membre Voir addresse IP de cet auteur
14-02-04, 17:05  (GMT)
1. "RE: Arrêt maladie "à la campagne""
Bonjour,

Ce qui suit concerne la loi française.

Lorsque vous êtes arrêté, vous devez rester à votre domicile, au sens de votre domicile habituel.

Cela dit, si l'accident survient pendant des congés, vous pouvez indiquer en remplissant le formulaire à la rubrique "adresse où le malade peut être visité", l'adresse de votre lieu de vacances. Ni votre employeur ni la sécurité sociale ne peuvent vous le reprocher.

Si vous êtes arrêté à votre domicile habituel, vous pouvez également partir vous reposer en dehors de votre domicile, mais avec l'autorisation expresse du médecin qui rédige l'arrêt maladie. Une tolérance de la sécurité sociale permet au médecin de se contenter d'indiquer sur l'arrêt la mention "à la campagne". Votre employeur n'a pas son mot à dire s'il est informé de l'adresse où vous êtes vraiment.

Votre employeur a le droit d'exprimer de la mauvaise humeur, mais c'est tout ?

S'il vous ennuie, vous pouvez faire jouer une clause souvent mal connue et surprenante : étant arrêté pendant une partie de vos congés payés (la période entre le début de l'arrêt et la fin de vos congés payés), vous avez deux choix :

- Récupérer les jours correspondants en congés payés dont vous avez perdu la jouissance du fait de la maladie (à ajouter à votre crédit de congés payés).

- Touchez les indemnités de la sécurité sociale (1/2 salaire de base) EN PLUS de votre salaire !!

Reste bien sûr le problème de votre carrière et de vos relations avec votre employeur.

Dr Dominique Dupagne

Administrateur du Forum

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