Forum Médical Attention : cette archive du forum est en lecture seule.

"Vaccinations obligatoires ?"

Envoyer ce sujet à un(e) ami(e) Format d'impression Mettre en signet (membres seulement)		Précédente | Suivante
Accueil Général des Forums Forum : Recherche d'informations sur une maladie (Protected)
Message d'origine

uneile (17 messages) 11-06-04, 12:41  (GMT) "Vaccinations obligatoires ?" Bonjour à tous, Je viens de recevoir une convocation de vaccinations obligatoires : " J'ai l'honneur de vous faire connaître que conformément aux articles L.31111-1, L.3111-2, L.3111-3 du Code de la Santé Publique, la vaccination antidiphtérie-antitétanique-antipoliomyélitique est obligatoire et justifie d'une première vaccination suivie de rappels. <...> Au cas où vous ne satisferiez à aucune de ces possibilités, je me verrais dans l'obligation d'envisager à votre encontre, les poursuites réglementaires (Annexe 1 du Code de la Santé Publique - Décret n° 73-502 du 21 Mai 1973)." J'ai 32 ans, je ne suis pas un anti-vaccinations, mais je suis en bonne santé et je m'inquiète de la véritable composition des vaccins et des effets nocifs sur l'organisme, à court ou à long terme. C'est pourquoi je n'ai aucune envie de me rendre à cette convocation "obligatoire". J'ai lu pas mal de documents qui affirment que ces convocations sont abusives. Je souhaite donc savoir : - si cette série de vaccins est réellement obligatoire ? - Et à quels risques juridiques je m'expose si je refuse de me rendre à cette convocation ? Merci d'avance, Une île   Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Liste des réponses à ce message

Sujet     Auteur     Posté le:     ID    RE: Vaccinations obligatoires ? Viou 11-06-04 1  RE: Vaccinations obligatoires ? D_Dupagne 11-06-04 2    RE: Vaccinations obligatoires ? uneile 11-06-04 4        RE: Vaccinations obligatoires ? D_Dupagne 12-06-04 10  RE: Vaccinations obligatoires ? Merlin 11-06-04 3    RE: Vaccinations obligatoires ? Merlin 11-06-04 5        RE: Vaccinations obligatoires ? uneile 11-06-04 6            RE: Vaccinations obligatoires ? Merlin 11-06-04 7                RE: Vaccinations obligatoires ? uneile 11-06-04 8                    RE: Vaccinations obligatoires ? uneile 11-06-04 9                        RE: Vaccinations obligatoires ? Merlin 12-06-04 11

Lobby | Retour au Forum | Précédente | Suivante

Texte des réponses

Viou (190 messages) 11-06-04, 15:00  (GMT) 1. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Bonjour uneile, Qui t'envoie ce genre de courrier ?? (si pas indiscret)   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

D_Dupagne (14037 messages) 11-06-04, 18:31  (GMT) 2. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Bonjour, Le risque juridique est nul. C'est de l'intimidation. Le risque de tétanos est réel en l'absence de rappel. L'obligation vaccinale française est une absurdité. Dr Dominique Dupagne Administrateur du Forum   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

uneile (17 messages) 11-06-04, 19:05  (GMT) 4. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Merci pour vos réponses. C'est la Mairie de mon village qui m'a envoyé cette convocation. Il y a une chose qui me paraît illogique. Si on reconnaît que les risques sont réels de contracter ou de contaminer une maladie comme le tétanos, pourquoi serait-il absurde de rendre la vaccination obligatoire ? Ce que je repproche finalement à la vaccination c'est qu'elle est parfois aussi dangereuse que la maladie elle-même. Une île   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

D_Dupagne (14037 messages) 12-06-04, 07:48  (GMT) 10. "RE: Vaccinations obligatoires ?" >Il y a une chose qui me paraît illogique. Si on >reconnaît que les risques sont réels de contracter ou de >contaminer une maladie comme le tétanos, pourquoi serait-il absurde de >rendre la vaccination obligatoire ? Parce que chacun devrait être à même de gérer sa santé comme il le désire, en fonction de ses goûts ou de ses croyances. Sinon, autant interdire le beurre et rendre le sport obligatoire Dr Dominique Dupagne Administrateur du Forum   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Merlin (362 messages) 11-06-04, 18:57  (GMT) 3. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Bonjour, le Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique a abrogé un certain nombre d'anciens décrets, dont le décret no 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique (sauf à Mayotte où il s'applique toujours, allons savoir pourquoi...) En conséquence, il n'y a plus de poursuite possible, contrairement à ce que dit le courrier que vous avez reçu, qui n'a donc aucune valeur juridique. Sauf si vous habitez à Mayotte - ce que votre pseudo "une île" pourrait laisser entendre. Si c'est bien le cas, alors je suis au regret de vous confirmer que ce courrier est valide et que vous avez effectivement obligation de vaccination.   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Merlin (362 messages) 11-06-04, 19:06  (GMT) 5. "RE: Vaccinations obligatoires ?" j'oubliais... En ce qui concerne les risques encourus, voici ce que le décret stipulait: "Seront punis d'une amende de 3.000 F à 6.000 F (1) et d'un emprisonnement de dix jours à un mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui commettront une contravention aux dispositions des articles L. 5, L. 6, L. 7, L. 7-1, L. 8, L. 9, L. 10, L. 12, L. 14, L. 15 (alinéa 2), L. 16, L. 17, L. 18, et L. 35-8 du code de la santé publique ou des décrets ou arrêtés pris pour leur application. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement pourra être portée à deux mois et celle d'amende à 12.000 F."   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

uneile (17 messages) 11-06-04, 19:59  (GMT) 6. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Donc, vous me confirmez que ce décret n'est plus valable. Merci à vous, Adam   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Merlin (362 messages) 11-06-04, 20:02  (GMT) 7. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Si vous n'habitez pas Mayotte, il ne l'est plus. Sinon, il l'est...   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

uneile (17 messages) 11-06-04, 23:14  (GMT) 8. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Très bien, merci à tous pour vos réponses ! Une île   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

uneile (17 messages) 11-06-04, 23:16  (GMT) 9. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Au fait, je n'habite pas Mayotte.   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Merlin (362 messages) 12-06-04, 21:41  (GMT) 11. "RE: Vaccinations obligatoires ?" Bonsoir, très bien, ce courrier n'a donc aucune valeur. Il peut aller rejoindre la poubelle la plus proche. Je suppose que certaines régions continuent à respecter des mesures de prophylaxie un peu sévères, d'où la raison probable de votre convocation. Alors, peut-être que votre maire tente d'intimider ses administrés... ou bien peut-être qu'il ne s'est pas tenu au courant des nouvelles dispositions récentes (2003). Vous pourriez éventuellement lui faire parvenir un courrier dans lequel vous citeriez le passage que je vous ai donné, afin qu'il cesse définitivement d'en...nuyer les pauvres citoyens.   Effacer | Alerte Modifier | Répondre | Répondre en citant | Retour

Fermer | Archiver | Effacer

Lobby | Retour au Forum | Précédente | Suivante

Accéder à un autre forum Lobby Forums médicaux pour professionnels (Conférence)   |--Ethique médicale (Protected)   |--Coups de gueule, coups de coeur (Protected)   |--Humour médical (Protected) Forums médicaux pour le public (Conférence)   |--Annonces de sites médicaux (Protected)   |--Recherche d'informations sur une maladie (Protected)   |--Arrêter de Fumer (Protected)   |--Arrêter l'alcool (Protected)   |--Cholestérol, triglycérides et risque cardiovasculaire (Protected)   |--Schizophrénie (Protected)   |--Syndrome néphrotique à lésions glomérulaires minimes (Protected)   |--Hyperhidrose (Protected)   |--Luxation congénitale de hanche (Protected)   |--Maigrir (Protected)   |--Mauvaise haleine (Protected)   |--Vitiligo (Protected)   |--Bla bla and co (Protected)   |--Santé Psy (Protected)   |--Test (Protected) Internet et Médecine (Conférence)   |--Référencement de sites médicaux (Protected) Revues de presse (Conférence)   |--Revue de presse Internet Médical (Protected)   |--Revue de presse pour le médecin généraliste (Protected) Avis sur le site, opinions diverses, livre d'or (Conférence)   |--Une opinion sur le site ? Une suggestion ? (Protected)