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Vieux 28/02/2007, 11h54   #3
d_dupagne
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Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

Je viens de recevoir la décision du Conseil National.

Mon blâme a été annulé. La plainte du Dr Rozenbaum est rejetée. J'y reviendrai.

Voici la décision :

SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Téléphone: 01.53.89.32.00- Télécopie: 01.53.89.32.38

N° 9536


Dr Dominique DUPAGNE

Audience du 31 janvier 2007
Décision rendue publique par affichage le 27 février 2007


LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS,

Vu, enregistrés au secrétariat de la section disciplinaire les 11 octobre et 14 novembre 2006, la requête et le mémoire présentés par et pour le Dr Dominique DUPAGNE, qualifié en médecine générale, élisant domicile 2 rue de Phalsbourg - 75017 PARIS; le Dr DUPAGNE demande à la section d'annuler une décision no C.2005.0897, en date du 13 septembre 2006, par laquelle le conseil régional de l'Ile de France, statuant sur la plainte du Dr Henri ROZENBAUM, transmise par le conseil départemental de la Ville de Paris, a prononcé à son encontre la peine du blâme ;

Le Dr DUPAGNE soutient que l'existence d'un lien financier étroit, voire d'une dépendance financière, entre les membres de I'AFEM (Association française pour l'étude de la ménopause) et l'industrie pharmaceutique est établie ; que l'argumentation du Dr DUPAGNE est renforcée par deux nouvelles pièces, à savoir, le contrat de consultant signé entre le Dr ROZENBAUM et les laboratoires Wyeth et le rapport de la DREES, rédigé à la demande du ministre de la Santé ; que l'absence de conciliation est le fait du Dr ROZENBAUM ; que le but d'un site internet est de délier l'information et la parole par une solution dialectique dont la règle du jeu est hors la forme des limites habituelles d'un débat purement académique ; qu'en termes de proportionnalité, la forme employée par le Dr DUPAGNE sur son site internet est moins reprochable que le mauvais mercantilisme du Dr ROZENBAUM et correspond finalement à une juste information aujourd'hui partagée dans les milieux autorisés ;

Vu la décision attaquée ;

Vu, enregistrées comme ci-dessus le 24 janvier 2007, les observations présentées pour le Dr Henri ROZENBAUM tendant à la confirmation de la décision du conseil régional ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Vu le code de la santé publique, notamment le code de déontologie médicale figurant aux articles R. 4127-1 à R. 4127-112 ;

Vu le décret du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2007 :

- Le rapport du Dr JOUAN ;

- Les observations de Me SUR pour le Dr DUPAGNE et celui-ci en ses explications ;

- Les observations de Me BURGOT pour le Dr ROZENBAUM et celui-ci en ses explications ;

Le Dr DUPAGNE ayant été invité à reprendre la parole en dernier ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Considérant que, dans un texte publié sur le forum « atoute » le Dr DUPAGNE a mis en cause la position exprimée tant par l'Association française pour l'étude de la ménopause que par le Dr ROZENBAUM qui la préside dans le débat sur le traitement hormonal de substitution en raison des liens existant entre ce praticien et l'industrie pharmaceutique; que, si les termes employés peuvent être regardés comme excessifs, ils ne révèlent pas un manquement caractérisé aux devoirs de confraternité, de dignité et de prudence qui s'imposent au médecin; qu'ainsi le Dr DUPAGNE est fondé à demander l'annulation du blâme que lui a infligé le conseil régionai d'ile-de-France ;


PAR CES MOTIFS,
DECIDE :

Article 1 : La décision susvisée du conseil régional d'lle-de-France, en date du 13 septembre 2006, infligeant un blâme au Dr DUPAGNE, est annulée.

Article 2 : La plainte du Dr ROZENBAUM est rejetée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au Dr Dominique DUPAGNE, au conseil départemental de la Ville de Paris, au conseil régional d'lle-de-France, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Ville de Paris, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'lle-de-France, au préfet de la Ville de Paris, au préfet de la région Ile-de-France, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, au ministre chargé de la santé.

Article 4 : Le Dr Henri ROZENBAUM, dont la plainte est à l'origine de la saisine du conseil régional, recevra copie, pour information, de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré par M. ROUX, Président de Section honoraire au Conseil d'Etat, président ; MM. les Drs CRESSARD, JOUAN, LEON, VORHAUER, membres.


LE PRESIDENT DE SECTION HONORAIRE AU CONSEIL D'ETAT
PRESIDENT DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Michel ROUX

Dernière modification par d_dupagne 28/02/2007 à 19h56.
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