FAQ : Protection des majeurs : sauvegarde, tutelle, curatelle

[lui]

Posté par pinky

Bonjour LUI,
Il ne s'agit pas d'association mais d'un tuteur. Si nous avons demandé l'aide d'un avocat , c'est que nous n'avons pas pu obtenir les explications et les justificatifs que nous voulions quant à la gestion du patrimoine . Si nous voulons avoir accès au dossier , c'est parce que nous n'aimons pas le flou ... Nous avons besoin de précisions que nous ne réussissons pas à obtenir , dirons-nous, à l'amiable ...Ma question concerne les moyens d'avoir accès au dossier face à un refus du juge des tutelles. Vous m'excuserez de ne pouvoir en dire plus mais je pense que c'est, déjà, suffisamment explicite.
Merci de vous être donné la peine de me répondre .

Chère internaute,
Dans les associations aussi on a des tuteurs.
Je maintiens ce que je vous disais.Pour votre affaire il est important de savoir quels rapports vous entretenez avec le protégé.Si celui-ci s'oppose à votre contrôle ,le Juge suivra son avis.
Si le tuteur est un parent du protégé, le Juge peut se tourner vers une association en cas de dissensions familiales. Vous n'y gagnerez rien, à mon avis. L'opacité sera pire encore!

[pinky]

Posté par lui

Chère internaute,
Dans les associations aussi on a des tuteurs.
Je maintiens ce que je vous disais.Pour votre affaire il est important de savoir quels rapports vous entretenez avec le protégé.Si celui-ci s'oppose à votre contrôle ,le Juge suivra son avis.
Si le tuteur est un parent du protégé, le Juge peut se tourner vers une association en cas de dissensions familiales. Vous n'y gagnerez rien, à mon avis. L'opacité sera pire encore!

Bonsoir Lui,
Nous avons de bonnes raisons de demander à voir le dossier, croyez-moi, mais je préfère ne pas m'étendre. Le majeur protégé n'est absolument pas en état de donner son avis ... Le tuteur n'est pas un membre de la famille , c'est une volonté de notre part ...
Bonne soirée

[lui]

Posté par pinky

Bonsoir Lui,
Nous avons de bonnes raisons de demander à voir le dossier, croyez-moi, mais je préfère ne pas m'étendre. Le majeur protégé n'est absolument pas en état de donner son avis ... Le tuteur n'est pas un membre de la famille , c'est une volonté de notre part ...
Bonne soirée

Chère internaute,
Vous pouvez exposer vos griefs en écrivant au Procureur de la République, LRAR avec copie au Juge des Tutelles et au Tuteur.Je l'ai fait ...(sans avocat)

[pinky]

Posté par lui

Chère internaute,
Vous pouvez exposer vos griefs en écrivant au Procureur de la République, LRAR avec copie au Juge des Tutelles et au Tuteur.Je l'ai fait ...(sans avocat)

Merci, LUI, je pense, effectivement, que c'est la seule solution
Merci à tous

[moimemehello]

je crois steph427 que tu n'a pas tout dis au sujet de l'etat de ton ex
je crois si je me souviens bien que suite a la degradation de ta cave a la hache et le fait qu'il ai essayé de defoncer ta porte tu a porté plainte contre lui et qu'il avait une interdiction de te contacter et t'approcher donc le juge ne t'ecoutera pas
et si je me souviens bien tu a du l'aider un peu a le faire sombrer dans une depression ce qui l'a envoyé en hp
en le laissant esperer en lui mentant en partant comme une voleuse et en lui faisant croire que tu vivais dans une autre ville de celle ou tu vis tu a emplifier les choses donc ne te fais pas d'illusions ta demande sera caduque je crois aussi que la reaction de son frere envers toi est totalement justifiee j'aurai la meme reaction

[xuotcen]

Oh la la c'est quoi cette histoire !!!!
Si c'est pour cacher certaines vérités (énumérées par "une copine") il vaudrait mieux s'abstenir

[moimemehello]

ben en fait je veux bien qu'elle demande des renseignement mais elle doit tout dire dans ces cas la
j'etais avec quand ca s'est passé alors quand j'ai lu son post j'ai trouvé normal de lui rappeler de tout dire voila bye a+ et bonne journee

[laelu]

Bonjour,

Mon oncle âgé s'est fait escroqué par un agent immobilier qui a détourné les loyers de son locataire et n'a pas payé les charges de copropriété au syndic pendant 3 ans. Afin de l'aider, avec mon frère, nous avons demandé et obtenu sa tutelle.

En tant que tuteurs, nous avons reçu un commandement de payer ces charges de copropriétés qui s'élèvent maintenant à plus de 6000€.

Nous avons entamé une procédure civile avec l'aide d'une avocate et l'agent à été condamné à payer une provision de 7000€ qu'il ne paie pas...(agence toujours fermée, nous n'avons pas moyen de faire pression au niveau professionnel)

Nous nous retrouvons avec plus de 2000€ de frais de procédure et n'avons pas récupéré 1 centime !

Il faut savoir que notre oncle est en maison de retraite avec notre tante dont nous avons également la tutelle, et que ça implique beaucoup de frais.

Ma question est la suivante :

Nous voudrions demander l'aide juridictionnelle MAIS quels sont les revenus pris en compte pour cette aide ?

Si ce sont les revenus de notre oncle, calcul faits, il n'y a pas droit. Je me demandais si, comme nous sommes poursuivi en tant que tuteurs dans cette affaire, est ce que nos revenus (je vis seule avec mon fils et je n'atteind pas le revenu minimum donc j'aurais droit à l'aide juridictionnelle totale)

Mon frère est marié, a 2 enfants et pourrait bénéficier de l'aide partielle.

J'ai contacté la Juge des tutelles par courrier qui me propose simplement de confier la tutelle à un professionnel

J'ai pris rdv avec une consutation gratuite d'avocats qui n'a pas su me répondre.

Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider à trouver une réponse.

[COCO11]

Je ne vois pas le lien entre vous et votre oncle : vous n'avez aucun risque de devoir payer les frais de copropriété. Revoyez votre avocate et l'huissier pour essayer de faire pression sur cet agent immobilier véreux. Mais attendez vous à terme de devoir vendre ce bien, le mieux étant d'anticiper et de le céder, avec l'accord du juge.

Posté par laelu

Bonjour,

Mon oncle âgé s'est fait escroqué par un agent immobilier qui a détourné les loyers de son locataire et n'a pas payé les charges de copropriété au syndic pendant 3 ans. Afin de l'aider, avec mon frère, nous avons demandé et obtenu sa tutelle.

En tant que tuteurs, nous avons reçu un commandement de payer ces charges de copropriétés qui s'élèvent maintenant à plus de 6000€.

Nous avons entamé une procédure civile avec l'aide d'une avocate et l'agent à été condamné à payer une provision de 7000€ qu'il ne paie pas...(agence toujours fermée, nous n'avons pas moyen de faire pression au niveau professionnel)

Nous nous retrouvons avec plus de 2000€ de frais de procédure et n'avons pas récupéré 1 centime !

Il faut savoir que notre oncle est en maison de retraite avec notre tante dont nous avons également la tutelle, et que ça implique beaucoup de frais.

Ma question est la suivante :

Nous voudrions demander l'aide juridictionnelle MAIS quels sont les revenus pris en compte pour cette aide ?

Si ce sont les revenus de notre oncle, calcul faits, il n'y a pas droit. Je me demandais si, comme nous sommes poursuivi en tant que tuteurs dans cette affaire, est ce que nos revenus (je vis seule avec mon fils et je n'atteind pas le revenu minimum donc j'aurais droit à l'aide juridictionnelle totale)

Mon frère est marié, a 2 enfants et pourrait bénéficier de l'aide partielle.

J'ai contacté la Juge des tutelles par courrier qui me propose simplement de confier la tutelle à un professionnel

J'ai pris rdv avec une consutation gratuite d'avocats qui n'a pas su me répondre.

Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider à trouver une réponse.

[laelu]

Merci pour votre réponse. Concernant l'appartement, vous ne croyez pas si bien dire ! Après avoir obtenu l'accord de la Juge des Tutelles nous avons du vendre l'appartement pour payer l'huissier qui nous poursuivait.

L'agent immobilier a été condamné mais continu à "faire le mort". En fait, nous souhaiterions pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle car cet escroc a organisé son insolvabilité et les frais avocat/huissier sont à notre charge.

[xuotcen]

Je vous conseille de passer sur ce site :

http://forums.agevillage.com/index.p...867cac844a581c

[laelu]

Merci, je viens de m'y m'inscrire.

[dédé123456]

bonjour, j'espère que mon message ne vient pas comme un cheveux sur la soupe!

je voudrais savoir au niveau législatif jusqu'où on peut aller pour forcer une personne majeure à se soigner.Car si j'ai bien compris (je suis loin de tout bien comprendre en droit...) tout ce qui est curatelle, tutelle...est surtout fait pour le niveau financier.

ici il s'agit d'une personne anorexique, j'ai de quoi penser que l'hôpital qui la "suit" n'est que très peu au courant de ce qu'elle devient (car la personne a refusé un réel suivit, je suppose donc que l'hôpital n'est pas en mesure de pouvoir faire ce suivi) et sa famille ne sait sûrement pas comment intervenir.
je ne suis pas une personne proche et j'ai déjà avertit derrière son dos les infirmières scolaires à l'époque qui ont fait ce qu'elles ont pu.
son état s'est réellement agravé et comme je ne suis pas une personne proche je me dis que je peux encore intervenir de la sorte car le rôle de méchant est bien plus facile à tenir.

ainsi, peut on forcer une personne à se soigner,existe-t-il justement des moyens légaux pour forcer cette personne à se soigner avant qu'elle ne fasse le grand saut, car elle en est proche.

( voila, j'espère que ce n'est pas trop hors sujet..)

[domdim]

Bonjour tous le monde,
me revoila 4 ans aprés mon premier poste sous le pseudo dimdom,
j'avoue j'aurais aimé ne pas revenir sur ce forum pour vous reposer quelques questions par rapport a la curatelle renforcée de mon concubin.

Je resume un peu concubine avec trois enfants lui est sous curatelle depuis bientot 5 ans pour cause problèmes financier....
Ont a toujours pas réussi a ce faire enlever ce cauchemard qui nous aide en rien voir meme a agravé la situation.
De gros problèmes de gestions,
2 mutuelle,
avis d'impositions mal rempli ce qui nous vaut de faire un recours pour la prime pour l'emploi aucun remboursement de sécu...et...j'en passe.
et la je parle juste pour cette année!!!
Donc me revoila dans mon combat de réussir a enlever cette mesure qui au lieu de nous redresser financièrement,nous sert juste a avoir un quotidien encore plus difficil,tous en sachant que depuis le debut de la mesure nous avons éponger 1500 euros de dette en 5 ans!!!sa fait peur

Allez régler le problème des impots sans feuille de paye qui justifie la prime pour l'emploi car le curateur a tous les papier et ne fait rien...enfin..ont lache pas ce battre ce battre encore!
Sa reponse fétiche:je voie sa...vous rappelle...
bien sur si nous passons pas au harcelement oui je dit bien harcelement téléphonique nous avons aucune réponse.
Heuresement que certains organisme (edf,gaz,ect...) suivant sur qui je tombe veulent bien des fois me répondre.

Bon voila j'en arrive a mes questions si vous avez l'amabilité de me répondre.
Ont a enfin réussi a avoir un rendez vous avec le juge pour soit la main levée ou du moins une mesure moins dur,mon concubin étant sous une mesure de curatelle renforcée.
Puis je assister a ce rendez vous avec le juge?étant moi meme pas sous cette protections...pff..ce mot protection....
Comment puis je y assister?
Que nous conseillerais vous de mettre en avant pendant cette entrevu?
Me proposer moi meme en curateur est ce une bonne idée?
Est la grande questions peut t ont ce retourné contre sont curateur par rapport a la négligence de la gestion du compte?

J'attend vos réponse avec impatience et vous remercie déja!
A bientot!

[COCO11]

Je vois deux solutions :

Le protégé va chez un médecin expert (inscrit sur la liste définie par le procureur) et a suffisamment d'arguments à exposer (santé mentale, capacité à gérer lui même) pour obtenir un rapport d'expertise proposant au juge la levée de cette curatelle. Le juge suit, en général, cet avis...

A défaut, vous obtenez du juge le changement du curateur, c'est vous même qui vous proposez.

Cette dernière solution semble plus simple.

[betty07]

Bonjour,

Je pense être au bon endroit .

J'étais Tutrice de ma cousine M-T depuis 10 ans, suite Jugement Tutelle Mai 2001 !...

La mesure, n'a jamais été renouvelée.
Or en mai 2010, j'ai envoyé un courrier au Juge pour une demande d'Audience, car j'avais des petits soucis concernant M-T, le Juge, me convoque en Juin, et là, je vai tranquille avec toutes mes questions, pour ne rien oublié !...
Or le Juge, ne m'a même pas laisser parler, il me dit vous nêtes plus Tutrice, mais le pire, c'est qu'il m'ont mis pleins de choses fausses sur le dos, m'accusant de toutes sortes de méfaits, ( qui sont bien-entendu faux et que je peux prouver).

Donc M-T et moi, nous avons fait appel de cette décision, nous attendons toujours une date d'Audience de La Cour d'Appel de Lyon !

Nous avons reçu le Jugement le 20 Juillet 2010, le nouveau Tuteur, n'a donné signe de vie que le 27 Aôut, il a mis un courrier dans la boîte de M-T ?

Or ce Mr, sait que M-T habite chez-moi, et ce depuis Mars 2001 ?

Donc, je lui téléphone, pour lui demander, pourquoi, cette visite là-bas ? et là je me fais insultée, me disant que M-T n'avait rien à faire à mon domicile ???
Je précise que M-T, ne peut pas vivre chez-elle, je ne la conduis là-bas que de temps en temps pour ne pas qu'elle perde ses repères et cela fonctionne comme ceci depuis 10 ans ! allez chercher l'erreur ?

Depuis, pas de nouvelles de ce Tuteur, qui vient d'une Association !

Ce Dimanche 14 Novembre, nous avons eu la visite innopinée des gendarmes, à 19h30, il voulaient m'auditionner et voir M-T !...

Ils sont monter dans la chambre de M-T ?

Je n'ai pas su quoi faire !

Maintenant je me pose des questions, M-T a eu très peur et depuis, elle ne parle que de ça !...

Je n'ai pas pu savoir, pourquoi cette intrusion, et qui les envoyaient ?

Je pense comprendre, que c'est le Tuteur, et certaines personnes de la Commune, disant que peut-être ( je la sequestrais ) ???

Il faut dire, que depuis 10 ans, j'avais réussi à éloigner les requins...
Oui, il faut dire que certaines personnes de cette commune, ont faient beaucoup de mal à ma cousine et à ses deux soeurs, ils avaient demandé la mise sous Tutelle des trois !!!
Une est décédée dès qu'elle a aprit la nouvelle !!! la seconde est morte des suite, d'une hospitalisation en Etablissement Psychiatrique.

J'ai réussi à sauver M-T depuis, pour qu'elle ne finisse pas comme ses soeurs !!!

Je précise, elles n'étaient pas (folles) ni les unes ni les autres !!!

Pour M-T , les gendarmes, m'ont dit... qu'elle avait un traitement à prendre ...??? or je peux vous dire que M-T n'est jamais malade, elle se porte comme un charme ! il n'a jamais été question de traitement ???

Que puis-je faire ?

Je suis un peu perdue, pourtant, il faut que je tienne le coup !

Je n'ai personne pour me conseiller, puisque l'Avocate qui devait s'occuper du dossier, aurait-été voir le dossier chez la Greffière ? pourquoi, ne pas me l'avoir dit ? puisque, moi, je lui avais demandé, pour que nous y allions toutes les deux ???

Les gendarmes, avait-ils le droit, de faire cette descente chez-moi ?

Que puis-faire pour que M-T retrouve sa dignité ,

Et moi mon honneur ?

J'ose espérer que vous pourrez m'aider, pour ma ptite Mère ( oui, je la nomme comme ceci )

Merci à tous.

[mavdae]

bonjour,
Mère d'un enfant de 23ans qui ne sait pas se gérer c'est à dire, création de dettes, achats d'objets inutiles, ne se rend pas compte du prix de la vie (=> un pigeon plus ou moins), et inconscient.
Mon fils fait passer ses plaisirs avant ses factures... Il ne veut pas me dire combien il gagne, ni s'il travail..ou ne me dis que des mensonges. Il est difficile pour moi de vérifier s'il travail ou non puisque son domicile se trouve à 25 km de chez moi.
Il n'a pas payé son loyer depuis 9 mois(je viens de recevoir la facture chez moi), ni ses abonnements télèphoniques, et souscrits encore et toujours des abonnements. Je n'arrive pas à le faire arreté de faire ses bétises malgrè nos nombreuses discutions.
Je me suis renseigné sur la tutelle et celle ci ne peu pas s'appliquer car il n'a pas d'altération de sa faculté mentale, et ses facultés corporelles ne sont pas altérées
.
Comment puis je faire car je ne peux pas toujours être derrière lui, il ne se rend pas compte et d'après les 3 assistantes sociales que j'ai été voir; on ne peut rien faire. j'aimerai que tout ses soucis arretent de me tomber dessus; surtout qu'il a mis l'adresse de chez moi car comme il n'avait plus à manger il était revenu et il a transferé son adresse de chez lui à chez moi.
J'avais pensé à la tutelle mais impossible avait vous des idées s'il vous plait. merci beaucoup

[Balzy]

Bonsoir,

Avis aux tuteurs qui n'auraient pas été prévenus par leur Tribunal d'instance : le compte annuel de gestion est désormais à déposer à la date anniversaire du jugement, et non plus au 1er janvier comme auparavant.

[COCO11]

Information très importante. Merci. Faut surtout pas faire attendre les greffiers qui les attendent pour les analyser.

[roland]

tutelle:Mon histoire.
1) suffit d'un seul certificat
2)consultation de la famille=c'est un peu de la flûte,il y a juste un petit courrier.
3)preference familiale=pour cela il faut autre chose qu'un petit courrier à la famille
4)aucun examen demandé=de sauvegarde on passe à tutelle
5)pas besoin de venir à l'audience!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Arrivé sous tutelle d'état bien évidemment!!!!!!,je n'ais jamais eus un impayé de loyer.
Par contre,le mandataire,elle disait
"dans la vie il y a qu'une seule urgence,c'est le déçès"
"je suis la pour les factures et rien d'autres"
"vous feriez mieux d'être de mon avis,car à la fin c'est vous qui paierai de toute manière"
et j'en passe.Il faut savoir,que souvent ces protections sont ,un manque de déçençe total.
Question du juge tutelles"ou voulez vous être entérré"
Aujourd'hui,la tombe familiale m'est interdite,j'en suis encore depuis PLUS DE 2 ANS à vouloir faire passer une plainte et c'est pas façile.
Tout le monde doit savoir ce qui se passe dans la France du sous-sol.Cette humiliation,ce foutage de gueule
je prefere arrêter là.
Si quelqu'un peut m'aider,ce serait vraiment gentil de sa part.
Je vis seul et grâçe au juge des tutelles,je peux encore aller payer mon trou.Plus de tombe familiale,j'en ais purement été ECARTé,

[COCO11]

QQ remarques

Posté par roland

tutelle:Mon histoire.
1) suffit d'un seul certificat : rien ne vous empéche de faire appel. Cette expertise, il y a une dame "très bien" qui l'a longtemps refusé...
2)consultation de la famille=c'est un peu de la flûte,il y a juste un petit courrier.
3)preference familiale=pour cela il faut autre chose qu'un petit courrier à la famille
4)aucun examen demandé=de sauvegarde on passe à tutelle Faux, une nouvelle expertise est nécessaire.
5)pas besoin de venir à l'audience!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pas audience, audition. Elle peut etre jugée inutile par l'expert.
Arrivé sous tutelle d'état bien évidemment!!!!!!,je n'ais jamais eus un impayé de loyer.
Par contre,le mandataire,elle disait
"dans la vie il y a qu'une seule urgence,c'est le déçès"
"je suis la pour les factures et rien d'autres"
"vous feriez mieux d'être de mon avis,car à la fin c'est vous qui paierai de toute manière"
et j'en passe.Il faut savoir,que souvent ces protections sont ,un manque de déçençe total.
Question du juge tutelles"ou voulez vous être entérré"
Aujourd'hui,la tombe familiale m'est interdite,j'en suis encore depuis PLUS DE 2 ANS à vouloir faire passer une plainte et c'est pas façile.
Tout le monde doit savoir ce qui se passe dans la France du sous-sol.Cette humiliation,ce foutage de gueule
je prefere arrêter là.
Si quelqu'un peut m'aider,ce serait vraiment gentil de sa part.
Je vis seul et grâçe au juge des tutelles,je peux encore aller payer mon trou.Plus de tombe familiale,j'en ais purement été ECARTé,

[roland]

Plus de 10 ans ,sous tutelle,bien evidemment d'etat,je suis toujours à la recherche de mon incapacité totale!!!!!!!!
le couac,est que tout se fait,tres vite,sur 1 certif,aucun autre avis.Je n'ais à ce jour,jamais connu même un impayé de loyer.Pourtant une protection absurde de 10 années.Impossibilité de faire changer une tutrice(juge absent,sourd)Aujourd'hui,je n'ais plus acces à la tombe familiale,et j'entreprends pas mal de démarche,croyez moi.
Parait qu'il faut eviter d'en parler!!!!!!!!!va-t-on se gêner?
Il y a effectivement des mandataires protégés,a defaut de( nous )proteger

[COCO11]

Pourquoi ne demandez vous un allégement de la mesure, vers une curatelle ? Avec une expertise positive ?

[cyrille380]

Bonjour à tous, pouvez vous m' indiquer des moyens afin que je m' enlève d' une mise sous curatelle renforcée abusive car mes parents m' on fait passer devant un neuro psy sous le mensonge que l' on avait porté plainte contre eux sous prétexte d' abus de mon argent alors devant le médecin j' ai simulé une dépendance à eux et s' il vous plais déjà le moyen de trouver un médecin agrée pour qu' il fasse un rapport au juge des tutelles signifiant mon bon état mental, merci à vous.

[COCO11]

Il est facile de connaître la liste des médecins agréés, disponible au greffe des tutelles. Après, à vous de jouer, d'expliquer votre situation et le caractère inutile ou superflu de la mesure.

[cyrille380]

Bonjour et merci à vous pour l' indication.

[sylmarwen]

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis 4 ans que ma mère est sous protection juridique, une association tutélaire française a été nommée pour gérer ses biens.
J’ai fait ma demande de tutelle en Décembre 2011, mais l’association tutélaire ne s'est toujours pas dessaisie du dossier.

Ma question est de savoir si elle a le droit de continuer à gérer le patrimoine de ma mère sachant que celle-ci ne vit plus sur le territoire français puisqu’elle réside sous mon toit à l’étranger depuis plus d’un an.

Merci de votre réponse.

[COCO11]

Posté par sylmarwen

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis 4 ans que ma mère est sous protection juridique, une association tutélaire française a été nommée pour gérer ses biens.
J’ai fait ma demande de tutelle en Décembre 2011, mais l’association tutélaire ne s'est toujours pas dessaisie du dossier.

Ma question est de savoir si elle a le droit de continuer à gérer le patrimoine de ma mère sachant que celle-ci ne vit plus sur le territoire français puisqu’elle réside sous mon toit à l’étranger depuis plus d’un an.

Merci de votre réponse.

A mon sens, il faut interroger le juge par écrit et lui demander de lever la mesure avec une attestation de domicile à l'étranger. J'ignore la position que ce dernier prendra. Et au passage, si d'aventure, le juge ne voulait pas lever la mesure, pourquoi ne pas demander un tuteur familial ?

[sylmarwen]

Posté par COCO11

A mon sens, il faut interroger le juge par écrit et lui demander de lever la mesure avec une attestation de domicile à l'étranger. J'ignore la position que ce dernier prendra. Et au passage, si d'aventure, le juge ne voulait pas lever la mesure, pourquoi ne pas demander un tuteur familial ?

Au niveau du juge, il n’y a pas de problème pour la levée de la mesure, mais il semble qu’il attende que la tutelle en place fasse la demande de dessaisissement du dossier, à moins que mes sources soient erronées puisqu’elles me viennent de la tutelle elle-même.
je pense que vous avez raison, je vais me mettre en relation avec le greffe pour savoir exactement ce qu’il en est. Merci de votre réponse.

[COCO11]

Posté par sylmarwen

Au niveau du juge, il n’y a pas de problème pour la levée de la mesure, mais il semble qu’il attende que la tutelle en place fasse la demande de dessaisissement du dossier, à moins que mes sources soient erronées puisqu’elles me viennent de la tutelle elle-même.
je pense que vous avez raison, je vais me mettre en relation avec le greffe pour savoir exactement ce qu’il en est. Merci de votre réponse.

Le protégé lui même peut faire cette demande, mais le tuteur sera interrogé sur son opportunité...