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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 18/03/2017, 20h20   #1
dejavivante
Membre
 
Avatar de dejavivante
 
Date d'inscription: mars 2017
Messages: 1
renseignement sur des droits

Bonsoir,

Suite à la maladie d’Alzheimer mon grand-père avait été placer en maison spécialisée pour son bien-être et celui de ma grand-mère, il a été mit sous tutelle son tuteur était un de ses fils.
Mon grand-père est décédé il y a 4 ans est depuis tout est bloqué.
Je voudrais savoir si le tuteur à encore des droits ? Car ma grand-mère depuis le décès de mon grand-père n'est au courant de rien.
Est-ce normal ?
Mon oncle se permet de dire qu'il y a pas grand chose en argent.
A t-il le droit de cacher la somme qu'il y a, car d'après le notaire, il y aurait plus que ce que mon oncle dit.
En gros, il se croit encore tuteur et je me demande s'il a bien le droit d'agir comme il le fait ?
Merci d'avance pour vos réponses que je recevrais.
dejavivante is offline   Réponse avec citation
Vieux 19/03/2017, 14h00   #2
Mamie-F
Modératrice du forum Fibromyalgie
 
Avatar de Mamie-F
 
Date d'inscription: avril 2015
Localisation: Isère
Messages: 809
Re : renseignement sur des droits

Citation:
Posté par dejavivante
Bonsoir,

Suite à la maladie d’Alzheimer mon grand-père avait été placer en maison spécialisée pour son bien-être et celui de ma grand-mère, il a été mit sous tutelle son tuteur était un de ses fils.
Mon grand-père est décédé il y a 4 ans est depuis tout est bloqué.
Je voudrais savoir si le tuteur à encore des droits ? Car ma grand-mère depuis le décès de mon grand-père n'est au courant de rien.
Est-ce normal ?
Mon oncle se permet de dire qu'il y a pas grand chose en argent.
A t-il le droit de cacher la somme qu'il y a, car d'après le notaire, il y aurait plus que ce que mon oncle dit.
En gros, il se croit encore tuteur et je me demande s'il a bien le droit d'agir comme il le fait ?
Merci d'avance pour vos réponses que je recevrais.
Bonjour,

Je pense que le meilleur moyen de connaître les droits du tuteur et ceux de votre grand-mère est de demander un rendez vous au juge des tutelles. Pensez à lui communiquer le maximum de renseignements (courriers, n° de dossier, etc) dont dispose votre grand-mère.

Il y a, dans presque toutes les villes, ou communautés de communes, des permanences d'avocat gratuites.
__________________
Francine
La vie est belle quand on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut nous donner.

Diagnostique fibromyalgie 01/2010.TDAH....
Stop alcool 10 juin 1990
Stop tabac janvier 2014
Mamie-F is offline   Réponse avec citation
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