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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 29/01/2011, 23h43   #1
HASBAZ
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2011
Messages: 4
Mi Temps Therapeutique

Bonjour a tous,

Je devais reprendre a mi temps thérapeutique le 26/01/2010 après accord du médecin conseil, mais mon état de santé ne le permettait pas donc mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail du 26/01/2011 jusqu’a 15/02/2011 avec une reprise a mi temps thérapeutique ensuite .Aussi je tiens à préciser qu’après entretien et contrôle du médecin celui ci avait confirmé mon arrêt de travail et en affection de longue durée.
Mes questions sont les suivantes.
- La CPAM va t'elle me régler mon arrêt de travail du 26/01/11 au 15/02/11 en totalité alors que je devais reprendre a mi temps thérapeutique ?
- Dois je reprendre un RDV avec le médecin conseil car mon médecin traitant a fait une demande de mi temps thérapeutique de 6 mois mais l'accord de la CPAM est seulement d'un mois, dois je renouveler la demande a chaque fois ?

Merci par avance
.
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Vieux 30/01/2011, 09h55   #2
COCO11
COCO11
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 1 029
Re : Mi Temps Therapeutique

Le mi temps thérapeutique est une donnée assez flou dans le droit du travail. L'employeur peut le refuser. La Secu suivra l"employeur en réglant des indemnités selon des barémes difficiles à trouver.
Chez vous, ce délai de un mois me surprend, ça fait court, surtout si votre médecin avait demandé six mois. Revoyez ce point avec lui, au besoin appel au médecin conseil de sa part.
COCO11 is offline   Réponse avec citation
Vieux 31/01/2011, 02h09   #3
LiLith*
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Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 717
Re : Mi Temps Therapeutique

Oui, je sais qu'il y a des restrictions, mais un accord d'un mois c'est vraiment court!

Amicalement.
__________________
"D'abord, continuer. Ensuite, commencer."
William James
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Vieux 02/02/2011, 22h17   #4
HASBAZ
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2011
Messages: 4
Re : Mi Temps Therapeutique

Bonjour,
Merci de m 'avoir repondu
J ai vu mon employeur qui refuse d'aménager mon poste de travail pour un mi temps thérapeutique pour seulement un mois.
La CPAM m’a répondu que c'était accordé que pour un mois car j'arrive a un an, pourtant j'ai été vu par le médecin conseil, qui a accordé ma maladie comme affection de longue durée ALD (articles L. 324-1, L. 322-3).
Que dois-je faire, je dois revoir mon médecin traitant.
Merci a tous ceux qui pourront me conseiller.
Lilia
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Vieux 03/02/2011, 02h58   #5
LiLith*
Membre
 
Avatar de LiLith*
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 717
Re : Mi Temps Therapeutique

Vous arrivez à un an d'arrêt maladie vous voulez dire? C'est bizarre, parce que j'ai eu un MT de 6 mois alors que j'avais auparavant été arrêté 1 en et demi.

Je suppose que dans le courrier il est mentionné que vous pouvez contester non? L'ennui c'est que ça va prendre du temps... Peut-être contester, en expliquant aussi le refus de votre employeur, et rester en maladie en attendant?

Avez-vous vu le médecin du travail? La réaction de votre employeur est logique quelque part si cet aménagement est compliqué, un mois c'est court.

Je pense que prendre l'avis de votre médecin traitant là-dessus serait bien.

Amitiés
__________________
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William James
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Vieux 03/02/2011, 17h55   #6
atousante
Membre
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 118
Re : Mi Temps Therapeutique

A priori l'arrêt devrait bien être indemnisé dans la mesure où le médecin conseil n'avait pas notifié une reprise telle date.
Le temps partiel thérapeutique ne relève pas du Code du travail, il figure seulement dans le code de la Sécurité sociale, il ne s'impose pas à l'employeur.
Prescrire d'emblée 6 mois de temps partiel thérapeutique n'est pas logique pour la caisse de Sécurité sociale. Le Mi-temps thérapeutique permet de reprendre en douceur une activité professionnelle, 1 ou 2 mois peuvent être suffisants. Il est préférable de prescrire mois par mois.

Inutile de rencontrer le médecin conseil. Il faut reprendre 1 mois à mi-temps thérapeutique après avoir rencontré le médecin du travail afin de recueillir l'accord de l'employeur.
Peu avant la fin du mois de travail à mi-temps thérapeutique il faudra rencontrer le médecin traitant, faire le point avec lui pour savoir si une prolongation d'un mois est nécessaire.
L'abscence de réponse de la Caisse de Sécurité sociale vaut pour accord dans le cadre d'une demande de reprise à temps partiel thérapeutique.
Temps partiel thérapeutique

Questions-réponses à propos du mi-temps thérapeutique

www.atousante.com : portail de santé au travail


Citation:
Posté par HASBAZ
Bonjour a tous,

Je devais reprendre a mi temps thérapeutique le 26/01/2010 après accord du médecin conseil, mais mon état de santé ne le permettait pas donc mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail du 26/01/2011 jusqu’a 15/02/2011 avec une reprise a mi temps thérapeutique ensuite .Aussi je tiens à préciser qu’après entretien et contrôle du médecin celui ci avait confirmé mon arrêt de travail et en affection de longue durée.
Mes questions sont les suivantes.
- La CPAM va t'elle me régler mon arrêt de travail du 26/01/11 au 15/02/11 en totalité alors que je devais reprendre a mi temps thérapeutique ?
- Dois je reprendre un RDV avec le médecin conseil car mon médecin traitant a fait une demande de mi temps thérapeutique de 6 mois mais l'accord de la CPAM est seulement d'un mois, dois je renouveler la demande a chaque fois ?

Merci par avance
.
atousante is offline   Réponse avec citation
Vieux 04/02/2011, 03h46   #7
LiLith*
Membre
 
Avatar de LiLith*
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 717
Re : Mi Temps Therapeutique

Merci pour ces infos.

C'est vrai que moi mon médecin avait prescrit 6 mois, mais le Sécu n'avait donné aucune réponse (donc accord, mais en effet pas forcément pour les 6 mois, j'ai ensuite été convoquée deux fois. Bon, au final, j'ai eu plus de 6 mois.

Par chance mon employeur avait accepté.

Amicalement.
__________________
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William James
LiLith* is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/02/2011, 01h16   #8
Verna
Membre
 
Date d'inscription: décembre 2009
Localisation: Drôme Provençale
Messages: 36
Re : Mi Temps Therapeutique

Citation:
Posté par COCO11
Le mi temps thérapeutique est une donnée assez flou dans le droit du travail. L'employeur peut le refuser. La Secu suivra l"employeur en réglant des indemnités selon des barémes difficiles à trouver.
Chez vous, ce délai de un mois me surprend, ça fait court, surtout si votre médecin avait demandé six mois. Revoyez ce point avec lui, au besoin appel au médecin conseil de sa part.

Le mi temps thérapeutique n'est pas prévu par le code du travail.

L'employeur peut refuser à condition que ce refus soit légitime c'est à dire fondé par rapport à l'intérêt de l'entreprise.

Dans cette procédure, il y a 3 intervenants : le médecin traitant, le médecin conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail.
__________________
La Force est en Toi (Yoda)
Verna is offline   Réponse avec citation
Vieux 19/09/2012, 11h28   #9
aline86190
Membre
 
Date d'inscription: février 2010
Messages: 2
Re : Mi Temps Therapeutique

bonjour, je voudrais un renseignement sur le mi-temps T, voilà je me suis fait opérée le 2 avril 2012, 4 mois d'arrêt, j'ai repris en août et mi septembre je suis de nouveau arrêtée pour baisse de tension à cause de la fatigue, mon médecin m'a parlé du MT mais ce qui m'inquiète c'est le salaire si il est divisé ou si on garde le salaire complet, je suis en mensualisation. Pourriez-vous me dire comment ça ce passe, merci.
aline86190 is offline   Réponse avec citation

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