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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 22/03/2011, 18h13   #1
ayat28
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Date d'inscription: mars 2011
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Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour tout le monde!

Nouvelle sur ce forum, j'ai des questions à poser concernant les droits.
J'ai effectué une démarche auprès de la MDPH, pour demander l'Allocation aux adultes handicapées, celle-ci m'a été refusé et je souhaiterais contester cette décision ...
Après, c'est de savoir quels types de conciliation effectuer ???
1. Procédure de conciliation ?
2. Recours Gracieux ?
3. Recours Contentieux ?

Merci de m'apporter des précisions à ce sujet ...

Est-ce qu'il existe des organismes compétents pour nous accompagner dans le suivi de dossier ? Des personnes compétentes en droit etc...

Merci à vous!
et que chacun puisse trouver son bonheur!
ayat28 is offline   Réponse avec citation
Vieux 22/03/2011, 18h54   #2
BeeGee69
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Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 443
Re : URGENT... A l'aideee!

Citation:
Posté par ayat28
Bonjour tout le monde!

Nouvelle sur ce forum, j'ai des questions à poser concernant les droits.
J'ai effectué une démarche auprès de la MDPH, pour demander l'Allocation aux adultes handicapées, celle-ci m'a été refusé et je souhaiterais contester cette décision ...
Après, c'est de savoir quels types de conciliation effectuer ???
1. Procédure de conciliation ?
2. Recours Gracieux ?
3. Recours Contentieux ?

Merci de m'apporter des précisions à ce sujet ...

Est-ce qu'il existe des organismes compétents pour nous accompagner dans le suivi de dossier ? Des personnes compétentes en droit etc...

Merci à vous!
et que chacun puisse trouver son bonheur!
COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES : VOIES DE RECOURS DES DECISIONS

Recours gracieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander un réexamen de la situation par la MDPH, par courrier simple exposant les motifs de la contestation. Cette procédure ne suspend pas les délais de recours contentieux.

Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

Recours contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut contester par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) ou du TA (Tribunal Administratif) en fonction de la décision contestée (c’est indiqué sur la Notification).

A chaque niveau de recours, une décision "valable" peut être prise. Ca dispense donc d'aller jusqu’au TCI si le recours gracieux a suffi à obtenir la décision qui convient !

Quel est la phrase EXACTE par laquelle l'AAH a été refusée ?

A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 22/03/2011, 19h09   #3
ayat28
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Date d'inscription: mars 2011
Messages: 15
Re : URGENT... A l'aideee!

Citation:
Posté par BeeGee69
COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES : VOIES DE RECOURS DES DECISIONS

Recours gracieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander un réexamen de la situation par la MDPH, par courrier simple exposant les motifs de la contestation. Cette procédure ne suspend pas les délais de recours contentieux.

Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

Recours contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut contester par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) ou du TA (Tribunal Administratif) en fonction de la décision contestée (c’est indiqué sur la Notification).

A chaque niveau de recours, une décision "valable" peut être prise. Ca dispense donc d'aller jusqu’au TCI si le recours gracieux a suffi à obtenir la décision qui convient !

Quel est la phrase EXACTE par laquelle l'AAH a été refusée ?

A+

Quelle réactivitée !

Alors je reprends le courrier, ils disent ...

Considérant le Taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent, ce que je ne cautionne pas! Aussi, la décision est fondée sur le motif suivant :

Compte tenu du projet de vie et des éléments médico-socio-professionnels contenus dans le dossier, la commission vous a reconnu un taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent. Ce taux ne permettant pas de bénéficier de l'AAH prévu aux articles (L 821-1 et L 821-2) du code de la sécurité sociale.
Ce taux est apprécié en référence au guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées annexé aux décrets 93-1216 de novembre 1993.

Je n'adhère pas à ce qu'ils disent, vous pensez quoi du coup, quelle CONTESTATION serait la plus cohérente, adéquate face à cette prise de décision ...

Merci encore pour votre aide !
ayat28 is offline   Réponse avec citation
Vieux 22/03/2011, 19h59   #4
BeeGee69
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Date d'inscription: juin 2006
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Re : URGENT... A l'aideee!

Citation:
Posté par ayat28
Quelle réactivitée !

Alors je reprends le courrier, ils disent ...

Considérant le Taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent, ce que je ne cautionne pas! Aussi, la décision est fondée sur le motif suivant :

Compte tenu du projet de vie et des éléments médico-socio-professionnels contenus dans le dossier, la commission vous a reconnu un taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent. Ce taux ne permettant pas de bénéficier de l'AAH prévu aux articles (L 821-1 et L 821-2) du code de la sécurité sociale.
Ce taux est apprécié en référence au guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées annexé aux décrets 93-1216 de novembre 1993.

Je n'adhère pas à ce qu'ils disent, vous pensez quoi du coup, quelle CONTESTATION serait la plus cohérente, adéquate face à cette prise de décision ...

Merci encore pour votre aide !
Re !

Je ne sais pas si tu es allée consulter le Barème ?
Voici un lien pratique : http://www.mda38.fr/download/guidebareme.pdf

Dernières modifications : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756880D

A combien estimerais-tu ton incapacité d'après ce barème ?

Précises !

A+

Dernière modification par BeeGee69 22/03/2011 à 20h28.
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 23/03/2011, 15h19   #5
ayat28
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Date d'inscription: mars 2011
Messages: 15
Re : URGENT... A l'aideee!

Citation:
Posté par BeeGee69
Re !

Je ne sais pas si tu es allée consulter le Barème ?
Voici un lien pratique : http://www.mda38.fr/download/guidebareme.pdf

Dernières modifications : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756880D

A combien estimerais-tu ton incapacité d'après ce barème ?

Précises !

A+

Je vais le relire plus en détail. Idem pour le lien pratique, merci à toi, ou vous :-)

En fait, je suis persuadée d'avoir au moins 50, au plus 60 % selon le barème.

Voilà, je vous dirais du coup,avec plus de précisions les éléments justifiants de le barème.

Merci encore!
ayat28 is offline   Réponse avec citation
Vieux 25/03/2011, 16h39   #6
ayat28
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Date d'inscription: mars 2011
Messages: 15
Re : URGENT... A l'aideee!

Citation:
Posté par ayat28
Je vais le relire plus en détail. Idem pour le lien pratique, merci à toi, ou vous :-)

En fait, je suis persuadée d'avoir au moins 50, au plus 60 % selon le barème.

Voilà, je vous dirais du coup,avec plus de précisions les éléments justifiants de le barème.

Merci encore!
Bonjour,

J'ai lu les documents lois et autres et maintiens ma position quant à barème minimisé par la MDPH concernant mon Handicap.

Du coup, on m'a conseillé d'effectuer un Recours gracieux avec à l'appui les justificatifs médicaux que j'ai eu au delà de la date du dépot de dossier.

Vous en pensez quoi?
Par ailleurs, auriez-vous un modèle de lettre pour ce type de recours (site net) ?

Vous remerciant par avance!
Très bon week end relativement ensoleillé!
ayat28 is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/03/2011, 12h04   #7
BeeGee69
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Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 443
Re : URGENT... A l'aideee!

Citation:
Posté par ayat28
Bonjour,

J'ai lu les documents lois et autres et maintiens ma position quant à barème minimisé par la MDPH concernant mon Handicap.

Du coup, on m'a conseillé d'effectuer un Recours gracieux avec à l'appui les justificatifs médicaux que j'ai eu au delà de la date du dépot de dossier.

Vous en pensez quoi?
Par ailleurs, auriez-vous un modèle de lettre pour ce type de recours (site net) ?

Vous remerciant par avance!
Très bon week end relativement ensoleillé!
Bonjour !

La difficulté de fournir, à postériori, des documents qui auraient dû être dans la demande initiale, est qu'il vaut mieux que ce ne soit pas des certificats médicaux qui pourraient être pris pour des certificats de complaisance.
Le risque est aussi de s'entendre dire que la production de nouvelles pièces est interprétée comme une nouvelle demande.

Quoiqu'il en soit, le recours gracieux permettra dans le meilleur des cas, de rééxaminer ta demande avec les nouvelles informations.

Il est difficile de te proposer un modèle de lettre de recours dans ton cas car on ne connait ni ton handicap, ni ton Projet de Vie.

A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 07/02/2012, 12h07   #8
yoloflopat
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Date d'inscription: février 2012
Messages: 4
Re : personne qualifiée MDPH

bonjour,
Depuis 2 ans à 55 ans , je subis une spondylarthite ankylosante axiale et périphérique, et s'ajoute depuis peu une polyarthite rhumatoide, avec une marche quasi impossiible, en autres.
la MDPH m'a "trouvé", handicap de 50 à 79%, reconnaissance de travailleur handicapé, carte de stationnement, carte de priorité, aprés de multiples recours et appels, pour avoir un taux d'au moins 80%, j'ai fais une demande
de personne qualifiée (c assez rare, on m'a dit), elle est bien passée, et m'a dit que mon état, mon age , ces maladies , faisaient une inaptitude totale à tous travail.
Elle avait 2 mois pour venir me voir, ce qu'elle a fait, faire un rapport à me remettre, ainsi qu'a la MDPH, ce qu'elle n' a pas fait dans les temps.
Pendant ces 2 mois la mise en oeuvre de la procédure de conciliation suspend les délais du recours contentieux
Que faire?
yoloflopat is offline   Réponse avec citation
Vieux 07/02/2012, 19h09   #9
BeeGee69
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Date d'inscription: juin 2006
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Messages: 443
Re : personne qualifiée MDPH

Citation:
Posté par yoloflopat
bonjour,
Depuis 2 ans à 55 ans , je subis une spondylarthite ankylosante axiale et périphérique, et s'ajoute depuis peu une polyarthite rhumatoide, avec une marche quasi impossiible, en autres.
la MDPH m'a "trouvé", handicap de 50 à 79%, reconnaissance de travailleur handicapé, carte de stationnement, carte de priorité, aprés de multiples recours et appels, pour avoir un taux d'au moins 80%, j'ai fais une demande de personne qualifiée (c assez rare, on m'a dit), elle est bien passée, et m'a dit que mon état, mon age , ces maladies , faisaient une inaptitude totale à tous travail.
Elle avait 2 mois pour venir me voir, ce qu'elle a fait, faire un rapport à me remettre, ainsi qu'a la MDPH, ce qu'elle n' a pas fait dans les temps.
Pendant ces 2 mois la mise en oeuvre de la procédure de conciliation suspend les délais du recours contentieux
Que faire?
Bonsoir !

Qu'appelles-tu : "une demande de personne qualifiée" ? As-tu un lien ?

A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 08/02/2012, 11h34   #10
yoloflopat
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Date d'inscription: février 2012
Messages: 4
Re : personne qualifiée MDPH

Citation:
Posté par BeeGee69
Bonsoir !

Qu'appelles-tu : "une demande de personne qualifiée" ? As-tu un lien ?

A+


bonjour,

Les personnes handicapées peuvent être consultées par la
CDAPH et peuvent être assistées par une personne de leur
choix ou se faire représenter.
LES RECOURS
La conciliation : une personne qualifiée est désignée pour
proposer des mesures de conciliation en cas de contestation
par l’intéressé des décisions prises par la CDAPH.
yoloflopat is offline   Réponse avec citation
Vieux 08/02/2012, 14h17   #11
BeeGee69
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Messages: 443
Re : personne qualifiée MDPH

Citation:
Posté par yoloflopat
bonjour,

Les personnes handicapées peuvent être consultées par la
CDAPH et peuvent être assistées par une personne de leur
choix ou se faire représenter.
LES RECOURS
La conciliation : une personne qualifiée est désignée pour
proposer des mesures de conciliation en cas de contestation
par l’intéressé des décisions prises par la CDAPH.
Bonjour !

Ta "demande de personne qualifiée" n'est donc qu'une Simple Conciliation comme je l'avais indiqué plus haut :

Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

Tu aurais été plus clair en parlant tout de suite de Conciliation !

A+
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Vieux 09/02/2012, 14h36   #12
yoloflopat
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Date d'inscription: février 2012
Messages: 4
Re : personne qualifiée MDPH

Citation:
Posté par BeeGee69
Bonjour !

Ta "demande de personne qualifiée" n'est donc qu'une Simple Conciliation comme je l'avais indiqué plus haut :

Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

Tu aurais été plus clair en parlant tout de suite de Conciliation !

A+


Désolé, je souffre en plus de troubles cognitifs, je plane!!!!!
Suite à un AT de 2006, j'avais déja une RQTH, 50 à 79% d'handicap, une carte européenne de stationnement. Et la j'empile en plus ces 2 maladies!!
AAAAhhhhh, bien reçu hier , AAh acceptée, invalidité à 80% ... refus, mais cela fait 2 mois et demi que j'ai demandé cette conciliation, elle a bien envoyé son rapport à la MDPH, mais pas a moi!!!!
Alors soucis!!! j"ai tout donné à mon avocat qui va s'en occuper.
A+!!!!
yoloflopat is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/02/2012, 16h09   #13
BeeGee69
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Messages: 443
Re : personne qualifiée MDPH

Citation:
Posté par yoloflopat
Désolé, je souffre en plus de troubles cognitifs, je plane!!!!!
Suite à un AT de 2006, j'avais déja une RQTH, 50 à 79% d'handicap, une carte européenne de stationnement. Et la j'empile en plus ces 2 maladies!!
AAAAhhhhh, bien reçu hier , AAh acceptée, invalidité à 80% ... refus, mais cela fait 2 mois et demi que j'ai demandé cette conciliation, elle a bien envoyé son rapport à la MDPH, mais pas a moi!!!!
Alors soucis!!! j"ai tout donné à mon avocat qui va s'en occuper.
A+!!!!
Bonjour !

Lorsque tu as rencontré cette Personne Qualifiée lors de la Conciliation, qu'est-ce qu'elle t'a expliqué ?
Puisque tu as déjà l'AAH, pour quelle(s) raison(s) as-tu absolument besoin de la Carte d'Invalidité à 80%?
Ton avocat a-t-il déjà lancé la procédure devant le TCI ? Combien ça va te coûter ?
Donnes quelques précisions pour comprendre.

A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 10/02/2012, 10h04   #14
yoloflopat
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Date d'inscription: février 2012
Messages: 4
Re : personne qualifiée MDPH

Citation:
Posté par BeeGee69
Bonjour !

Lorsque tu as rencontré cette Personne Qualifiée lors de la Conciliation, qu'est-ce qu'elle t'a expliqué ?
Puisque tu as déjà l'AAH, pour quelle(s) raison(s) as-tu absolument besoin de la Carte d'Invalidité à 80%?
Ton avocat a-t-il déjà lancé la procédure devant le TCI ? Combien ça va te coûter ?
Donnes quelques précisions pour comprendre.

A+

Bonjour,
La rencontre a duré 5 minutes....Oh habite en montagne, elle a fait 250 Kms aller/retour, (lors de ces épisodes neigeux début Janvier), elle venait du sud..On aurait dit le père Noel !!
Un de ses amis avait la mème maladie que moi , à 55 ans et ne peut plus travailler.
J'ai eu toutes ces reconnaissances citées plus haut, suite à un accident de travail en 2006.
Dans mon état, elle ne comprenait pas pourquoi depuis 2010 toutes mes demandes se terminaient par "votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%".
Avant de partir, elle m'a dit "je vais argumenter pour vous demander, l'AAH et les 80%."
Et je n'ai toujours pas reçu son rapport!
Sans ètre justeboutiste , la reconnaissance à 80% sera pour moi la "fin" de mon dossier, aprés avoir entendu de si nombreuses fois ' décision prise: refus- votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%"
J 'ai l'aide juridictionnelle pour mon avocat, on a encore un recours gracieux
à faire, puisque suite cette conciliation donne comme suite , une réunion de la CDAPH, et une décision, alors on peut contester.
Et puis il y a ce decret:
"Elle dispose de deux mois pour effectuer sa mission de conciliation, pendant lesquels le délai de recours contentieux est suspendu. La mission est close par la production d'un rapport de mission notifié au demandeur et à la maison départementale des personnes handicapées. Cette notification met fin à la suspension des délais de recours".
Pour mon avocat, sa mission n'est pas close, et son délai est dépassé, il s'occupe assez souvent d'handicap, MDPH, TCI, CNITAAT, et m'a dit il ya quelques jours, qu'ils faisaient n'importe quoi, et qu'il se foutaient du monde du handicap.
OUP'S et benh, je posterai dés que j'ai des nouvelles, mais c tellement long!!
yoloflopat is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/04/2012, 16h11   #15
jimis
mom
 
Date d'inscription: avril 2012
Messages: 5
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonsoir, j'ai besoin d'être aidé, je suis reconnu adulte handicapé depuis 1995, à 50% pour un HIV et une hépatites C
même.
ne va être plus renouvelé, sans aucun RDV médical, sans aucun avis de mon médecin , ni avis de spécialiste, on dirait que par miracle je suis soigné! ou bien je ne suis pas assez malade pour l'administratif qui a traité le courrier.
cette maladie ma exclus toute la vie, je ne pas pu avoir des enfants et une famille, je ne pas pu avoir un travail ou ma maladie et moi puisons exercer! et maintenant à un age avancé je me trouve dans une situation de nouveau, qui va encore m' enfoncer dans la marginalité, avec une thérapie qui me fait chi.. et autres problèmes que vous savez bien, les seropos.

es que vous sauriez ou je dois m'adresser? pour trouver un homme ou femme de loi, qui puisse m'aider a faire une lettre de recours ou m'aider a porter plainte contre la MDPH pour cette injustice! si c'est ceux qui faut faire? car je ne sais pas quoi faire.
merci pour votre aide, si vous pouvez me donner un conseil, je suis vraiment désespéré.
Si quelqu’un peux m'aider à savoir ou je dois envoyer la lettre et de quelle façon on écrie une lettre comme ça, même que j'ai lu les autres messages et que déjà une légère idée, ou je dois envoyer la lettre, plus tôt au tribunal contentieux?l, a la conciliation ou gracieux?

Dernière modification par jimis 28/08/2012 à 20h11.
jimis is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/08/2012, 20h09   #16
jimis
mom
 
Date d'inscription: avril 2012
Messages: 5
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour, à tous l'adresse ou téléphone d'avocats qui s'occupent des recours contentieux MDPH!!!!! urgent j'ai que 1 mois pour faire ce recours, merci
jimis is offline   Réponse avec citation
Vieux 13/05/2013, 16h45   #17
Ptiteminimoy
Membre
 
Date d'inscription: mai 2013
Messages: 1
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour à tous,

j'ai besoin d'aide.
J'ai fais la demande:
- RQTH
-AAH et Complement AAH
-Carte d'invalidité
-Orientation professionnel
en décembre dernier.

Mon dossier a été vu par la commission le 2 mai 2013.
Je viens de recevoir le rapport disant que je suis au taux inférieur a 50% ce que je conteste.
Je suis épileptique depuis l'age de 4 ans et j'en n'ai 19 ans aujourd'hui, mes crises sont de plus en plus présentes: 4 crises convulsives par mois environ, 50aines de crises partielles et des "absences" à longueur de temps ainsi que la perte de mémoire du au cachet (on n'a pas encore trouver le bon traitement après 12 essais ... je n'en peux plus). De plus suite a un accident lors d'un stage, je suis devenue sourde de mon oreille droite (les os de l'oreille interne sont tous casser, je me suis pris un lavabo sur le cote du crane et donc mon oreille).
Le traitement que j'ai actuellement ne fonctionne pas, je me sens d'ailleurs plus mal quand je le prend que quand je le prend pas. De plus, je fais une depression a cause de mes crises, j'ai l'impression de ne pas etre normale, je me sous estime d'apres ma famille. J'ai deja fais un petite séjours à l'hopital pour ma depréssion car j'ai tenter à ma vie. Et comme cela est pas asser, je fais des migraine qui m'oblige a aller a l'hopital pour une perfusion et enfin je fais une algodistrophie (maladie que seul les personnes agées ont, il y a un cas sur 100 000 enfant manque de bol c'est Moi !)
Je suivais un parcourt scolaire à l'université mais mes crises trop présentes et qui effrayes mes camarades mon pousser a demander l'annulation de mon année pour raison de santer.Heureusement que j'ai eu mon Bac

Aujourd'hui, je ne comprend pas la decision de la commission, je me sens pas du tout écouter juste l'impression que je ne sers plus a rien et qu'on me reconnais pas.

A l'heure de maintenant, je cherche un moyen de contester cet décision.
Merci pour les réponses que vous me donnerez
Ptiteminimoy is offline   Réponse avec citation
Vieux 01/06/2013, 17h36   #18
marjo42
Membre
 
Date d'inscription: juin 2013
Messages: 1
Re : Comment contester un refus de la MDPH

J'ai lu, un peu vos "aventures" et vois que je ne suis pas la seule a ne pas comprendre la desision de la MDPH
Je viens de recevoir, moi aussi, un refus de mon renouvellement.
J'ai une Spondylathrite depuis que j'ai 8 ans, (aujourd'hui presque 30 ans ) et 12 ans de cotorep avec taux a 80%, donc AAH et RQTH majoration de vie automone etc (bien que je ne puisse travailler et ne l'ai donc jamais fait )ce qui me permet bien sur de vivre a peu près bien.
Mon dossier était a Lyon et est tj bien passé, sans souci.
Cette fois j'ai changé de région et mon dossier arrivant a son renouvellement je refais ma demande.
Stupeur absolue.
On m'annonce que je ne peux plus prétendre a une carte d'invalidité, ni a un taux d'handicap et on me laisse l'aah pour 1 an le temps de trouver du travail.
On me met aussi que je ne peux prétendre a un poste handicap n'étant plus "handicapée" ni RQTH , de par le fait.
Honnêtement j'en ai pleuré d'injustice.
Ma vie est totalement bouffée par mon état de santé qui, bien qu'il soit stable depuis quelques années m’empêche de mener une vie "normale". C'est pas comme si j'en rajoutais ou quoi.
Je vais donc contester mais j'ai du mal a comprendre comment je peux passer de 80% a rien, de tout a rien, comme si j'avais subitement guérie par miracle.
Je me demande s'ils ont des quotas, si il n'y a pas eu un cafouillage mémorable car cela me parait juste fou...
Le pire est que je me sens désœuvrée pour faire seule tous mes papiers alors que je vais mal ces temps ci je vais devoir me battre encore pour prouver que je suis vraiment malade.
Je pensais aller voir une assoc' pour m'aider...
Je me demande aussi s'il faut réunir d'autres preuves médicales pour contester ?
Enfin voilà c'est pas un détail c'est toute ma vie qui peut être changé et empirer, devenir encore plus lourde a gérer j'éspère juste que tout va rentrer dans l'ordre.
Je souhaite du courage a ceux qui vivent ça comme moi, où qui font leurs dossiers (le mien s'est perdu entre les 2 villes lors du transfert puis a nouveau perdu dans la ville où je vis, etc )

Dernière modification par marjo42 01/06/2013 à 17h40.
marjo42 is offline   Réponse avec citation
Vieux 05/06/2013, 09h16   #19
manuemma59
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Date d'inscription: juin 2013
Messages: 7
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par ayat28
Bonjour tout le monde!

Nouvelle sur ce forum, j'ai des questions à poser concernant les droits.
J'ai effectué une démarche auprès de la MDPH, pour demander l'Allocation aux adultes handicapées, celle-ci m'a été refusé et je souhaiterais contester cette décision ...
Après, c'est de savoir quels types de conciliation effectuer ???
1. Procédure de conciliation ?
2. Recours Gracieux ?
3. Recours Contentieux ?

Merci de m'apporter des précisions à ce sujet ...

Est-ce qu'il existe des organismes compétents pour nous accompagner dans le suivi de dossier ? Des personnes compétentes en droit etc...

Merci à vous!
et que chacun puisse trouver son bonheur!


bonjour,
quel est le motif du refus ???
je peux vous dires qu'a la MDPH il y a des milliers de dossiers comme le vôtre et qu'il ne l'étudie même pas, ne vous laissez pas faire allez voir un médiateur de votre ville ou alentour, elle vous aidera dans vos démarches, moi aussi j'ai eu un refus de la carte d'invalidité et du macaron GIC le motif "taux d'incapacité à - 50 %" mon mari était dans un fauteuil !!! on se fout du monde j'ai donc attaqué la MDPH et j'ai gagné mais maintenant à chaque renouvellement de ces papiers je vais voir mon médiateur qui fait super bien son travail et qui est en rapport directement avec eux un simple coup de fil et tout s'arrange
je vous souhaites un bon courage et défendez vous c'est votre droit
manuemma59 is offline   Réponse avec citation
Vieux 25/06/2013, 10h57   #20
limonette
Membre
 
Date d'inscription: juin 2013
Messages: 3
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par manuemma59
bonjour,
quel est le motif du refus ???
je peux vous dires qu'a la MDPH il y a des milliers de dossiers comme le vôtre et qu'il ne l'étudie même pas, ne vous laissez pas faire allez voir un médiateur de votre ville ou alentour, elle vous aidera dans vos démarches, moi aussi j'ai eu un refus de la carte d'invalidité et du macaron GIC le motif "taux d'incapacité à - 50 %" mon mari était dans un fauteuil !!! on se fout du monde j'ai donc attaqué la MDPH et j'ai gagné mais maintenant à chaque renouvellement de ces papiers je vais voir mon médiateur qui fait super bien son travail et qui est en rapport directement avec eux un simple coup de fil et tout s'arrange
je vous souhaites un bon courage et défendez vous c'est votre droit

Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je me permets de venir vous demander quelques conseils, je vous explique ma situation:
Depuis 1986, je suis reconnue Travailleur handicapée, tout d'abord en catégorie A, puis quelques années plus tard, catégorie B
Puis à ce jour Catégorie C mais entre 50 et 79 %.
J'ai subi 6 interventions chirurgicales au genou droit et depuis 11/2011, j'ai été victime d'une chute à mon domicile, les 2 genoux ayant été bien blessés.
Le genou droit a été opéré en urgence car le quadriceps a été rompu et le genou gauche avait le quadriceps distandu et une bonne entorse.
A ce jour, le 25/06/2013, je ne suis pas du tout apte à marcher normalement, il y a quelques mois, je marchais sur 500m et je m'arrêtais, fatiguée et avec des crampes aux jambes et douleurs aux genoux, aujourd'hui, je marche à peine 200m et c'est pire.
En mars la Maison du Handicap, m'a reconnu personne adulte handicapée (retraitée, je suis) mais m'a supprimé ma carte de stationnement, j'ai envoyé un courrier demandant une révision et hier, le 24/06/2013, j'ai reçu une réponse négative, je vous précise aussi que j'ai rencontré un chirurgien pécialiste des genoux et il refuse cathégoriquement d'opérer mon genou qui plie encore à ce jour, il craint que ma jambe reste bloquée suite à cette énième intervention, mais que dois je faire pour obtenir ce que l'on m'a supprimé, ma carte de stationnement, en amaible qui pourrait m'assister, je ne suis pas très bien informée sur ce sujet, je pensais à une assistante sociale !
Pouvez vous m'aider SVP ?
Vous seriez sympas, ce qui m'arrangerait bien.
Je vous remercie pour votre soutien.
A bientôt de vous lire
limonette is offline   Réponse avec citation
Vieux 25/06/2013, 11h15   #21
manuemma59
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Date d'inscription: juin 2013
Messages: 7
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par limonette
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je me permets de venir vous demander quelques conseils, je vous explique ma situation:
Depuis 1986, je suis reconnue Travailleur handicapée, tout d'abord en catégorie A, puis quelques années plus tard, catégorie B
Puis à ce jour Catégorie C mais entre 50 et 79 %.
J'ai subi 6 interventions chirurgicales au genou droit et depuis 11/2011, j'ai été victime d'une chute à mon domicile, les 2 genoux ayant été bien blessés.
Le genou droit a été opéré en urgence car le quadriceps a été rompu et le genou gauche avait le quadriceps distandu et une bonne entorse.
A ce jour, le 25/06/2013, je ne suis pas du tout apte à marcher normalement, il y a quelques mois, je marchais sur 500m et je m'arrêtais, fatiguée et avec des crampes aux jambes et douleurs aux genoux, aujourd'hui, je marche à peine 200m et c'est pire.
En mars la Maison du Handicap, m'a reconnu personne adulte handicapée (retraitée, je suis) mais m'a supprimé ma carte de stationnement, j'ai envoyé un courrier demandant une révision et hier, le 24/06/2013, j'ai reçu une réponse négative, je vous précise aussi que j'ai rencontré un chirurgien pécialiste des genoux et il refuse cathégoriquement d'opérer mon genou qui plie encore à ce jour, il craint que ma jambe reste bloquée suite à cette énième intervention, mais que dois je faire pour obtenir ce que l'on m'a supprimé, ma carte de stationnement, en amaible qui pourrait m'assister, je ne suis pas très bien informée sur ce sujet, je pensais à une assistante sociale !
Pouvez vous m'aider SVP ?
Vous seriez sympas, ce qui m'arrangerait bien.
Je vous remercie pour votre soutien.
A bientôt de vous lire


bonjour limonette,

pourquoi vous ont-ils supprimé votre carte de stationnement, avez vous fait le renouvellement avant la date prévue, ce n'est pas normal, vu votre état que celle-ci vous soit retirée, avez vous la carte d'invalidité ? si non profitez en pour en faire la demande mais pour cela il vous faut aller voir un médiateur administratif de votre département au point relais service, ils prendront votre dossier en charge, la mairie doit savoir ou se trouve le point relais service, quand à l'assistante sociale je ne pense pas qu'elle fera grand chose pour vous, seul le médiateur peut se mettre directement en relation avec la MDPH et un conseil si vous avez des transformations à faire chez vous pour votre handicap n'hésitez pas à leur demandé ils s'en occuperont aussi sans aucunes charges à donner de votre part, par exemple : l'équipement automatique d'une voiture, aménagement de votre domicile, fauteuil roulant, barrière automatique, porte de garage automatique, etc... faites le tour de chez vous et vous verrez qu'il en faut pas mal c'est votre droit
tenez moi au courant de l'évolution de votre dossier
bon courage car il vous en faudra
à bientot
manuemma59 is offline   Réponse avec citation
Vieux 25/06/2013, 19h17   #22
limonette
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Date d'inscription: juin 2013
Messages: 3
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par manuemma59
bonjour limonette,

pourquoi vous ont-ils supprimé votre carte de stationnement, avez vous fait le renouvellement avant la date prévue, ce n'est pas normal, vu votre état que celle-ci vous soit retirée, avez vous la carte d'invalidité ? si non profitez en pour en faire la demande mais pour cela il vous faut aller voir un médiateur administratif de votre département au point relais service, ils prendront votre dossier en charge, la mairie doit savoir ou se trouve le point relais service, quand à l'assistante sociale je ne pense pas qu'elle fera grand chose pour vous, seul le médiateur peut se mettre directement en relation avec la MDPH et un conseil si vous avez des transformations à faire chez vous pour votre handicap n'hésitez pas à leur demandé ils s'en occuperont aussi sans aucunes charges à donner de votre part, par exemple : l'équipement automatique d'une voiture, aménagement de votre domicile, fauteuil roulant, barrière automatique, porte de garage automatique, etc... faites le tour de chez vous et vous verrez qu'il en faut pas mal c'est votre droit
tenez moi au courant de l'évolution de votre dossier
bon courage car il vous en faudra
à bientot

Bonsoir,
Merci pour votre rapidité à me répondre, c'est très très gentil à vous.
La seule raison pour laquelle ils me l'ont refusée ce tte carte est la suivante :"La Carte d'invalidité vous est refusée compte tenu des informations de votre dossier (taux inférieur à 80%), ce taux je l'ai depuis plus de 5 ans, et subitement la carte m'est refusée alors que je l'avais depuis 2008.
Par contre la carte de priorité m'est accordée à partir du 02/02/2013 au 31/01/2023, je ne lai pas encore reçue depuis le 19/03/2013 que j'attends.
C'est vraiment incohérent.
Dois je envoyer un courrier recommandé avec A.R. au Préfet car j'ai déja fait appel gracieux à la Maison du Handicap de mon secteur ou dois je formuler un recours gracieux à la commission ?
Je dois vous avouer que je suis un peu perdue, je suis reconnue Handicapée depuis 1986 et si seulement j'allais mieux, ayant travaillé dans la restauration toute ma vie pratiquement, je serai heureuse de pouvoir marcher et vivre comme auparavant.
Je proposerais bien de ne pas faire de recours et de patienter car j'ai de nouveaux éléments importants venant de la part d'un chirurgien spécialiste des genoux et des sportifs qui ne me connaissait pas auparavant et qui refuse toute intervention par crainte d'un blocage définitif de ma jambe droite?
Merci bien à vous pour votre aide.
Passez une excellente soirée
Cordialement
limonette is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/07/2013, 12h53   #23
jeanine28
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Date d'inscription: juillet 2013
Messages: 2
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Bonjour,
Depuis l'age de 13 ans je souffre de psoriasis. Actuellement tout le corps est couvert de plaques (tête, visage, bras, ventre, dos, jambes et ongles), ça me pourri la vie mais je me suis faite une raison. Mais voila que depuis à peu près 10 ans je souffre de violente douleurs articulaires, une Spondylarthrite ankylosante. Les douleurs se localisent au cou, colonne vertébral, cage thoracique, genoux et anches. Les douleurs apparaissent par crise aigus qui m'impossibilitent de marcher. C'est dure à dire mais il est vrai qu'a 37 ans quand je suis en crise j'ai besoin de mon mari pour m'aider dans mon hygiène, le simple fait de me chausser est quasiment impossible car ces petit geste me provoque des douleurs qui me donne la nausée. En dehors de ces crises qui deviennent de + en + rapprochées, la nuit je ne dort quasiment pas car j'ai beaucoup de douleurs, mais la journée je ne vais pas me plaindre car elles sont supportables. De plus , et ce qui n'arrange rien je suis obèse avec 120 kg pour 164cm. J'ai solicité AAH à la mdph car malgré toutes les recherches d'emploi personne ne veut me donner d'emploi dû à tous les problèmes que j'ai. Actuellement nous vivons avec le smic de mon mari et 280 euros de rsa nous avons 2 enfants et je n'ai aucun droit.
La mdph vient de refuser L'aah et la carte de stationnement car ils m'ont donné un taux d'incapacité inférieur à 50%. Je me sens mal car je vois bien que mon état devrait donner droit a au moins un taux supérieur à 50%.
Me conseillez vous de contester, merci pour les réponses que vous me donnerez.
jeanine28 is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/07/2013, 13h13   #24
manuemma59
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Date d'inscription: juin 2013
Messages: 7
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par jeanine28
Bonjour,
Depuis l'age de 13 ans je souffre de psoriasis. Actuellement tout le corps est couvert de plaques (tête, visage, bras, ventre, dos, jambes et ongles), ça me pourri la vie mais je me suis faite une raison. Mais voila que depuis à peu près 10 ans je souffre de violente douleurs articulaires, une Spondylarthrite ankylosante. Les douleurs se localisent au cou, colonne vertébral, cage thoracique, genoux et anches. Les douleurs apparaissent par crise aigus qui m'impossibilitent de marcher. C'est dure à dire mais il est vrai qu'a 37 ans quand je suis en crise j'ai besoin de mon mari pour m'aider dans mon hygiène, le simple fait de me chausser est quasiment impossible car ces petit geste me provoque des douleurs qui me donne la nausée. En dehors de ces crises qui deviennent de + en + rapprochées, la nuit je ne dort quasiment pas car j'ai beaucoup de douleurs, mais la journée je ne vais pas me plaindre car elles sont supportables. De plus , et ce qui n'arrange rien je suis obèse avec 120 kg pour 164cm. J'ai solicité AAH à la mdph car malgré toutes les recherches d'emploi personne ne veut me donner d'emploi dû à tous les problèmes que j'ai. Actuellement nous vivons avec le smic de mon mari et 280 euros de rsa nous avons 2 enfants et je n'ai aucun droit.
La mdph vient de refuser L'aah et la carte de stationnement car ils m'ont donné un taux d'incapacité inférieur à 50%. Je me sens mal car je vois bien que mon état devrait donner droit a au moins un taux supérieur à 50%.
Me conseillez vous de contester, merci pour les réponses que vous me donnerez.


bonjour,

vu votre état de santé il faut bien sur contester sans hésitez, ne vous inquiétez pas votre réponse à - 50 % il l'a donne à tout le monde même à mon mari dans un fauteuil roulant alors vous voyez, il vous faut allé voir un médiateur administratif dans votre village ou dans une ville voisine renseignez vous auprès de votre mairie, vous savez ils ont des milliers de dossiers à traiter et les pluparts ne sont même pas regardé, j'ai dû me battre pour mon mari et je ne me suis jamais laissé faire c'est votre droit et votre maladie vous ne l'avez pas demandé ayez la force de vous battre et en plus vous avez l'air d'être bien épaulé par votre mari de toute façon vous n'obtenez plus rien sans vous battre soyez courageuse et vous obtiendrez
bon courage à vous
manu
manuemma59 is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/07/2013, 13h21   #25
jeanine28
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Date d'inscription: juillet 2013
Messages: 2
Re : Comment contester un refus de la MDPH

Citation:
Posté par manuemma59
bonjour,

vu votre état de santé il faut bien sur contester sans hésitez, ne vous inquiétez pas votre réponse à - 50 % il l'a donne à tout le monde même à mon mari dans un fauteuil roulant alors vous voyez, il vous faut allé voir un médiateur administratif dans votre village ou dans une ville voisine renseignez vous auprès de votre mairie, vous savez ils ont des milliers de dossiers à traiter et les pluparts ne sont même pas regardé, j'ai dû me battre pour mon mari et je ne me suis jamais laissé faire c'est votre droit et votre maladie vous ne l'avez pas demandé ayez la force de vous battre et en plus vous avez l'air d'être bien épaulé par votre mari de toute façon vous n'obtenez plus rien sans vous battre soyez courageuse et vous obtiendrez
bon courage à vous
manu

Manu, je vous remercie de votre réponse, j'avoue que je suis très déprimée et ça fait du bien d'avoir du soutien d'autre personnes.
Je vais essayer de trouver un médiateur comme vous me l'avez suggéré.
A bientôt
jeanine28 is offline   Réponse avec citation

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