administrateur légal

dasistmir · 14/03/2012, 23h55

Un administrateur légal de son cousin majeur protégé peut-il avoir un émolument fixé par le juge des tutelles pour exercer cette fonction et de combien?
Dans le cas ou le majeur protégé ( sans conjoint ,ni enfants, ni ascendants) décède,l'administrateur légal qui est parent ,mais pas héritier peut-il exiger des ayants droits( des oncles) une certaine somme pour frais de carburant et stationnement au motif que sur plusieurs années il se déplaçait hebdomadairement de près de 100km pour les besoins de le personne protégée, ceci sans en demander l'accord au juge des tutelles.
Merci pour vos réponses.

14/03/2012, 23h55	#1
dasistmir Membre Date d'inscription: mars 2012 Messages: 2	administrateur légal Un administrateur légal de son cousin majeur protégé peut-il avoir un émolument fixé par le juge des tutelles pour exercer cette fonction et de combien? Dans le cas ou le majeur protégé ( sans conjoint ,ni enfants, ni ascendants) décède,l'administrateur légal qui est parent ,mais pas héritier peut-il exiger des ayants droits( des oncles) une certaine somme pour frais de carburant et stationnement au motif que sur plusieurs années il se déplaçait hebdomadairement de près de 100km pour les besoins de le personne protégée, ceci sans en demander l'accord au juge des tutelles. Merci pour vos réponses.

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