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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 17/04/2006, 01h24   #1
dark
 
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Accident du travail

Bonsoir,

Je suis en accident du travail depuis le 6 Janvier 2006.

Et je viens de recevoir 2 visites d'un medecin envoyé par mon employeur et les deux fois ou il c'est présenté j'étais absent puisque je suis parti une semaine en vacances.

Avant de partir, j'ai demandé à mon medecin traitant si je devais prévenir la sécu et mon employeur et celui-ci m'a di que ce n'était pas la peine.

J'aurai aimé savoir ce que peux faire mon employeur vu que je n'étais pas présent lors des 2 contrôles.

Et si il à le droit de me controler comme il vient de le faire car si je ne dis pas de bétises, en accident du travail il n'y a aucune interdiction de sortie comme pour un arrêt maladie (je n'arrive pas à trouvé cette loi)

Merci pour vos réponses et pour ce super forum
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Vieux 17/04/2006, 07h50   #2
mab
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Re : Accident du travail

Bonjour Dark,

Ton médecin a eu tord, tu aurais du prévenir la sécu. Le médecin devait te faire un courrier disant qu'il t'autorisait à quitter ton domicile, et tu devais l'envoyer à la sécu avec l'adresse de l'endroit ou tu allais.

Pour les autorisations de sortie, ton médecin doit marquer sorties libres sur ton certificat d'arrêt pour que tu ne sois pas astreint à des horaires. S'il ne l'a pas fait, tu aurais du être chez toi!

Les médecins connaissent souvent très mal la procédure accident de travail et font des bêtises sans le savoir!

Tu peux demander à ton médecin un courrier disant qu'il t'a autorisé à partir, et le donner à ton employeur. Il n'est pas question de vacances, mais de repos à la campagne.

Tu peus aller voir ce lien, qui explique assez bien la procédure AT:
handroit.com: accidents_du_travail

Bon courage,
__________________
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Vieux 17/04/2006, 07h59   #3
ml44
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Re : Accident du travail

Citation:
Posté par mab

Pour les autorisations de sortie, ton médecin doit marquer sorties libres sur ton certificat d'arrêt pour que tu ne sois pas astreint à des horaires. S'il ne l'a pas fait, tu aurais du être chez toi!

Bonjour,
Sauf erreur, depuis la dernière loi SS, les sorties libres ne sont plus acceptées. Seule possibilité, 3 H par jour, fixées par le médecin (même chose en AT et en maladie).
Pour Dark, le controle de l'employeur est possible en AT. La conséquence porte sur le complément de salaire versé (moindre en AT qu'en maladie).
Cordialement.
ml44
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Vieux 17/04/2006, 08h35   #4
mab
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Re : Accident du travail

Salut ml!

Désolée pour mon erreur, tu as raison.
C'est vrai que ce n'est plus autorisé mais beaucoup de caisses le tolèrent surtout par rapport à la pathologie.

Dans mon cas, comme il était impossible de prévoir à quel moment je serais en état de sortir, le médecin conseil m'avait signifié son accord. J'avais oublié ce détail...
__________________
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Vieux 17/04/2006, 10h53   #5
dark
 
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Re : Accident du travail

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
Sauf erreur, depuis la dernière loi SS, les sorties libres ne sont plus acceptées. Seule possibilité, 3 H par jour, fixées par le médecin (même chose en AT et en maladie).
Pour Dark, le controle de l'employeur est possible en AT. La conséquence porte sur le complément de salaire versé (moindre en AT qu'en maladie).
Cordialement.
ml44

Merci pour vos réponses mais je voudrais apporter un petit point a ce qui à été dit ci dessus :

Un ami à eu le même problème que moi mais en arrêt maladie sauf que c'était bien précisé qu'il partait à la campagne se reposé.

Son employeur (le même que moi) lui à envoyé un medecin à son domicile et comme il se reposait à la campagne il ne pouvait pas être chez lui.

L'employeur, lui a donc retirer une journée de salaire. Mon ami à consulter le conseil des prud'hommes et les employeurs n'ont pas le droit de retirer des journées de salaire.
Car la sécu paye directement l'employeur et pas le malade. Ce qui veut dire que l'employeur en plus de volé son employé, vole également la sécu.

Pour ce qui est du résultat, je ne peux pas vous en dire plus car c'est actuellement en cours d'arrangement ou procès, cela dépendra de l'employeur.

Pour en revenir à mon cas, j'ai des séances de kiné et mes séances n'ont jamais été pendant les heures de sortie "légal". Donc si j'arrive à prouvé que j'étais chez mon kiné pendant les heures de passages du médecin, je pense que ma société ne pourra rien faire non??
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Vieux 17/04/2006, 11h43   #6
mab
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Re : Accident du travail

Bonjour Dark,

Tu as le droit de sortir en dehors des heures légales pour des soins médicaux, il faut en garder une preuve.

Comment prouver que tu étais chez le kiné alors que tu étais en vacances? Tu te lances dans le faux? C'est plutôt à ton médecin de faire un courrier comme quoi il t'a autorisé un repos à la campagne, mais je ne comprends pas qu'il t'ai dit que tu n'avais pas à prévenir la sécu, tous les médecins savent ça!!!! Et surtout ne parle pas de vacances, tu es en arrêt maladie, pas en vacances!

Evidemment l'employeur ne peut supprimer que le supplément de salaire, et encore il doit le justifier! Sinon ça se règle aux prud'hommes, mais ça serait dommage d'en arriver là.

Face à un employeur comme le tien, fait attention à ne pas te mettre en faute, et parfaitement respecter les règles, tu éviteras les problèmes!
__________________
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Vieux 17/04/2006, 11h47   #7
Ulysse2
 
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Re : Accident du travail

bonjour,
réflexion :
pour être en vacances et pas avoir de soucis, ne suffirait-il pas de reprendre le boulot et de poser des conges ???
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Vieux 17/04/2006, 11h57   #8
mab
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Date d'inscription: février 2006
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Re : Accident du travail

Citation:
Posté par v@lérie
bonjour,
réflexion :
pour être en vacances et pas avoir de soucis, ne suffirait-il pas de reprendre le boulot et de poser des conges ???


Bonjour V@lérie,

C'est bien ce que je dis, c'est un arrêt maladie, pas des vacances. Mais rester seul alors que toute la famille part n'est pas forcément souhaitable!
Et puis se reposer dans un autre cadre, ça fait du bien au moral!
Mais si c'est pour aller faire du ski il y a un problème!

Dark,
Un détail qui a son importance:
En accident de travail, on continue à cumuler des jours de congé pour l'année suivante!
Beaucoup d'employeurs les sucrent allègrement!
Vérifie bien sur ta feuille de salaire que tes congés à venir ont bien augmenté.
__________________
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Vieux 17/04/2006, 12h40   #9
dark
 
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Re : Accident du travail

Merci Mab pour tes conseils

Pour répondre à Valérie sur ca réflexion :

Mes vacances ont été réservé début Janvier et donc payé en partie.

Je ne pouvais pas savoir que j'allais me faire arreter plus de 3 mois. Et d'ailleurs je ne partais pas au sport d'hivers mais me faire doré la pillule et me reposer ce qui correspond parfaitement avec mon problème de dos (Hernie discale (3)). Si j'avais pu reprendre le travail avant c'est ce que j'aurai fais volontier mais les choses ne se passe pas comme l'on veut malheureusement...

Enfin merci à toutes et à tous pour votre aide et vos conseils
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Vieux 30/04/2006, 00h49   #10
Zebulon34
 
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Re : Accident du travail

Bonjour les amis

Je me pose une p'tite question concernant la reprise aprés l'AT. J'ai un arrêt de 3 jours prescrit par un urgentiste, à la fin de cet arrêt que dois je faire ?
- Aller chez mon médecin pour qu'il me délivre un certificat de reprise (dans ce cas dois je payer ???)
- Me faire consulter par le médecin du travail
- Ne rien faire du tout (l'arrêt n'est peut être pas assez important )

En complément d'infos, j'aimerais savoir si les heures de sortie en AT sont les mêmes qu'en arrêt maladie.

Merci pour vos réponses, à bientôt
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Vieux 30/04/2006, 01h08   #11
dark
 
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Re : Accident du travail

Citation:
Posté par Zebulon34
Bonjour les amis

Je me pose une p'tite question concernant la reprise aprés l'AT. J'ai un arrêt de 3 jours prescrit par un urgentiste, à la fin de cet arrêt que dois je faire ?
- Aller chez mon médecin pour qu'il me délivre un certificat de reprise (dans ce cas dois je payer ???)
- Me faire consulter par le médecin du travail
- Ne rien faire du tout (l'arrêt n'est peut être pas assez important )

En complément d'infos, j'aimerais savoir si les heures de sortie en AT sont les mêmes qu'en arrêt maladie.

Merci pour vos réponses, à bientôt
Bonsoir,

Normalement pour la reprise du doit allez voir ton medecin et tu ne payera rien car en AT tous est pris en charge.

Pour le medecin de travail je ne crois pas car il faut un arrêt plus long mais de toute façon c'est à ton entreprise de te prendre le rendez-vous (si il y a)

Pour les sorties, c'est comme pour un arrêt maladie, les sorties sont de 10h00 à 12h00 et de 16h à 18h00.
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Vieux 30/04/2006, 01h33   #12
Zebulon34
 
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Re : Accident du travail

Ok merci Dark, dois je avoir obligatoirement le certif de reprise ??
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Vieux 30/04/2006, 10h15   #13
mab
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Re : Accident du travail

Citation:
Posté par Zebulon34
Bonjour les amis

Je me pose une p'tite question concernant la reprise aprés l'AT. J'ai un arrêt de 3 jours prescrit par un urgentiste, à la fin de cet arrêt que dois je faire ?
- Aller chez mon médecin pour qu'il me délivre un certificat de reprise (dans ce cas dois je payer ???)
- Me faire consulter par le médecin du travail
- Ne rien faire du tout (l'arrêt n'est peut être pas assez important )

En complément d'infos, j'aimerais savoir si les heures de sortie en AT sont les mêmes qu'en arrêt maladie.

Merci pour vos réponses, à bientôt

Bonjour Zebulon,

Tout d'abord 2 ou 3 petites questions:

Est ce que tu as ta déclaration d'accident de travail remise par l'employeur? (cerfa 60-3682)

Est ce que l'hopital t'a fait ton arrêt sur un certificat accident de travail, en cochant la case "initial"? (cerfa 11138*01)

Est ce que tu as ta feuille de soins remise par la sécu? (cerfa11383*01)

Si ton AT a eu lieu il y a 3 jours, je suppose que tu n'as pas encore la feuille de la sécu! Normalement, c'est cette feuille qui te permet de ne pas payer les soins, mais beaucoup de médecins s'en foutent. Tu peux aussi retourner voir l'hopital qui t'a fait le premier arrêt.

Dark a raison, tu dois obligatoirement avoir un certificat de reprise, fais le ça peut être important pour toi. Et puis avec la sécu, dès qu'il y a un papier de travers....

Ton employeur doit aussi t'envoyer voir la médecine du travail, normalement avant la reprise, pour avoir un certicat d'aptitude.

N'oublie pas qu'en AT, tu n'as pas les 3 jours de carence habituels en arrêt maladie, tu touches tes indemnités journalières dès le premier jour, et elle ne sont pas imposables.(bon sur 3 jours ça fait pas un gros changement, mais quand l'arrêt dure plusieurs mois...).

Je te conseille la lecture de ce site, ça récapitule très bien la procédures, les documents à avoir, les droits...:

http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm


Ca m'a bien aidée dans mes débuts d'accidentée du travail!

Même quand l'accident semble annodin, il faut faire tous les papiers. Pour moi l'accident semblait n'être qu'une entorse, donc j'ai laissé courrir. Mais quand les choses se sont aggravées, il a fallut tout refaire, et c'est mon père qui s'est tapé la tournée hopital, sécu, médecins, puisque j'étais hospitalisée. Et j'ai du attendre 6 mois pour être remboursée de ce que j'avais payé (puisque pas de déclaration) et mon employeur 11 mois pour les indemnités journalières!!!

Par la suite, à chaque fois qu'un papier n'était pas rempli exactement comme il fallait, la sécu bloquait mon dossier pendant plusieurs semaines, voire des mois. Je ne sais même plus combien de fois j'ai du aller à la CPAM!!!

A bientôt,
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Dernière modification par mab 30/04/2006 à 10h18.
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Vieux 30/04/2006, 10h48   #14
Zebulon34
 
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Re : Accident du travail

Citation:
Posté par mab
Bonjour Zebulon,

Tout d'abord 2 ou 3 petites questions:

Est ce que tu as ta déclaration d'accident de travail remise par l'employeur? (cerfa 60-3682)

NON, j'ai juste une feuille de "declaration interne" mais pas le cerfa 60-3682

Citation:
Posté par mab
Est ce que l'hopital t'a fait ton arrêt sur un certificat accident de travail, en cochant la case "initial"? (cerfa 11138*01)

OUI

Citation:
Posté par mab
Est ce que tu as ta feuille de soins remise par la sécu? (cerfa11383*01)
Si ton AT a eu lieu il y a 3 jours, je suppose que tu n'as pas encore la feuille de la sécu! Normalement, c'est cette feuille qui te permet de ne pas payer les soins, mais beaucoup de médecins s'en foutent. Tu peux aussi retourner voir l'hopital qui t'a fait le premier arrêt

Si je l'ai, elle m'a été remise par mon chef d'équipe au moment de l'accident, ça m'a permis de ne rien payer aux urgences.

Citation:
Posté par mab
Dark a raison, tu dois obligatoirement avoir un certificat de reprise, fais le ça peut être important pour toi. Et puis avec la sécu, dès qu'il y a un papier de travers....
Ok j'irais voir mon toubib pour le certif de reprise. Merci à toi, j'vais aller voir le site.
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Vieux 30/04/2006, 11h05   #15
mab
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Re : Accident du travail

Re-bonjour Zebulon,

Qu'est ce que c'est une feuille de déclaration interne?

Dans les grosses entreprises ils ont toujours des cerfa en réserve, sinon ça se télécharge sur le net en 2 secondes. Il te faut absolument cette feuille!

Le certificat de reprise se fait sur un imprimé cerfa 11138*01 aussi. Sur ce certificat, le médecin, selon tes blessures peut faire la consolidation. C'est à dire indiquer si tu es guéri avec ou sans séquelles.

Je ne sais pas quelles sont tes blessures, mais il vaut mieux que le médecin te fasse ta reprise sans conclure. Et faire le certificat final quelques temps après, au cas ou tu aurais une complication ou si il est nécéssaire de t'arrêter à nouveau. Si le médecin a demandé la consolidation, il faudra faire une demande de rechute, et bonjour le bazar avec la caisse de sécu.

Tu peux très bien reprendre le boulot sans consolidation. Les médecins font quelquefois des "erreurs" parce qu'ils ne connaissent pas bien le système des AT. Il vaut mieux attendre pour conclure sur la guérison ou les séquelles, rien ne presse.

A bientôt,
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Vieux 30/04/2006, 12h05   #16
Zebulon34
 
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Re : Accident du travail

La "declaration interne" est une feuille qui récapitule l'accident, victime, témoin, circonstance, etc...... elle n'a pas a etre envoyé à la sécu, c'est perso. Mais par exemple j'en ai eu besoin pour les urgences qui ont gardés une photocopie des circonstances de l'accident, sinon j'aurais du faire l'avance des frais (trop de fraude qui disent, j'sais pas comment on peut frauder un AT moi ).

Le cerfa dont tu parles est, je crois, gardé par le secrétariat de l'usine qui l'enverra à la CPAM aprés avoir noté les renseignements pour le calcul des indemnités journalières, je pense que c'est celui là.....

Dernière modification par Zebulon34 30/04/2006 à 12h50.
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Vieux 30/04/2006, 14h19   #17
mab
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Re : Accident du travail

Tu dois avoir un exemplaire de la déclaration d'accident. Elle m'a été demandée plusieurs fois. Tu peux voir le cerfa 60-3682 LA

Sur le bas de la notice page 1:
.... sont punis d'une amende les employeurs qui ont négligé de procéder à la déclaration des accidents à la caisse primaire dans les 48 heures ou de délivrer à la victime la feuille d'accident.

Le formulaire pour le calcul des IJ en AT, c'est encore un autre cerfa le 11137*02. ICI

C'est compliqué, c'est la sécu!
Il faut vraiment garder un exemplaire de chaque document.

A bientôt,
__________________
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Vieux 30/04/2006, 14h40   #18
mab
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Re : Accident du travail


J'ai un doute sur ce que je viens de dire. Peut-être que par feuille d'accident, ce texte parle du cerfa 11383*02 (feuille de soins), dont le premier est remis par l'employeur d'ailleurs, tu as raison. C'est le renouvellement qui est fait par la sécu.

Mais j'ai eu depuis le début la feuille de déclaration. Detoutes façons, je pense qu'il est toujours interressant de l'avoir, ne serait ce que pour savoir ce que l'employeur a déclaré.

Je sais plus là.... faut pas m'en vouloir, mon accident c'était un trauma crânien!
__________________
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Vieux 30/04/2006, 15h49   #19
Zebulon34
 
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Re : Accident du travail

LoL Mab !!! oui pour moi le cerfa 60*3682 doit etre envoyé par l'employeur et n'est pas remis au salarié, d'ailleurs c'est marqué dessus (voir ton lien) "l'employeur envoit les 3 premiers volets à la caisse du salarié et garde le 4éme volet". Il n'y a pas de volet pour le salarié. Idem pour le 11137*02.

Moi j'ai en ma possession les cerfa 11383*02 et 11138*01, ça devrait suffire. T'as raison que c'est compliqué, ça me rappelle une scéne d'Asterix et Obelix
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Vieux 30/04/2006, 17h27   #20
mab
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Re : Accident du travail

Demande toujours une copie du 60-3682, tu verras. Je te conseille vraiment d'avoir un maximum de documents. Même si cette fois ça n'est pas très grave apparemment, si tu as un autre accident, ça sera très important d'avoir l'antèriorité. Je n'étais pas du genre procédurière avant, mais je le suis devenue!
__________________
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Vieux 14/01/2007, 22h43   #21
ISABELLE.65
 
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Re : Accident du travail

Bonsoir !
J'ai lu vos messages sur les départs lors d'accidents du travail !
Pouvez-vous me confirmer ceci :
Je suis en arret de travail depuis presque 15 jours (accident du travail : bras dans le platre)
Je revois le médecin conseil mardi (je ne sais pas si je vais devoir reprendre le travail ou non)
Dans le cas où ce dernier prolonge mon arret de travail : J'aimerai partir une semaine à la montagne (hors département)
En ais-je le droit ?
Si oui : quelles sont les démarches à faire ?
Merci de votre réponse rapide
  Réponse avec citation
Vieux 15/01/2007, 10h08   #22
gise63
 
Messages: n/a
Re : Accident du travail

Citation:
Posté par ISABELLE.65
Bonsoir !
J'ai lu vos messages sur les départs lors d'accidents du travail !
Pouvez-vous me confirmer ceci :
Je suis en arret de travail depuis presque 15 jours (accident du travail : bras dans le platre)
Je revois le médecin conseil mardi (je ne sais pas si je vais devoir reprendre le travail ou non)
Dans le cas où ce dernier prolonge mon arret de travail : J'aimerai partir une semaine à la montagne (hors département)
En ais-je le droit ?
Si oui : quelles sont les démarches à faire ?
Merci de votre réponse rapide
slt!!!je suis je crois ds le meme cas que toi!!!!g reservé mes vacances o ski depuis septembre 2006 et voila que g un accident de travail en novembre..et je suis toujour arretee et les vacances sont prevues pour le 22 fevrier2007....et tout est paye!!!!et le pire de tout c que je me suis fait une hernie discale ds cet at!!!!je ne sais pas koi faire non plus et qu'elles sont les demarches a faire??partir ou pas??si tu sais merci de me le dire!!
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Vieux 15/01/2007, 11h14   #23
gise63
 
Messages: n/a
Re : Accident du travail

salut!!moi ossi g une hernie discale depuis novembre 2006 et je suis en accident de travail.....et c vrai que lorsqu'on a reserver ses vacances de fevrier et tout paye d'avance comment fait on??g une fille et un mari je ne peux plus annuler et j'avais pas prévu que je ne pourrais pas encore reprendre le boulot!!comment dois je faire??partir pour me reposer (de toute facon je ne ski pas car je ne sais pas!!!)et le changement d'air ne peut me faire que du bien !non??
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Vieux 11/02/2007, 23h41   #24
lily.kate
 
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Re : Accident du travail

Citation:
Posté par dark
Bonsoir,

Je suis en accident du travail depuis le 6 Janvier 2006.

Et je viens de recevoir 2 visites d'un medecin envoyé par mon employeur et les deux fois ou il c'est présenté j'étais absent puisque je suis parti une semaine en vacances.

Avant de partir, j'ai demandé à mon medecin traitant si je devais prévenir la sécu et mon employeur et celui-ci m'a di que ce n'était pas la peine.

J'aurai aimé savoir ce que peux faire mon employeur vu que je n'étais pas présent lors des 2 contrôles.

Et si il à le droit de me controler comme il vient de le faire car si je ne dis pas de bétises, en accident du travail il n'y a aucune interdiction de sortie comme pour un arrêt maladie (je n'arrive pas à trouvé cette loi)

Merci pour vos réponses et pour ce super forum

Je suis aussi en arret pour acc travail. sur mes arrets, il est indiqué que les sorties sont autorisées de 8h a 20h. mais en ce qui concerne absence d'autorisation de sortie je ne c pa. commence par vérifier lé oraire indiké sur ta feuille daré et compare lé avec lé heure de passage du doc... si ca correspon, t sové. sinon...???????? bye
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Vieux 12/02/2007, 00h13   #25
lily.kate
 
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Re : Accident du travail

je suis en at depuis le 30 mai 2006 pr att suite a un avp. en gros, sur l'autoroute, une voiture m'a percuté par l'arriere.aujourd'hui, j'ai encore des séances d kiné a suivre é un irm a passer. il s'agit d'une perte de force dans le bras gauche avec engourdissement des 2 derniers doigts et douleurs réguliere de la nuque vers le bras. j'étais en cdd quand c'est arrivé et j'avais de grande chance d'obtenir un cdi a la fin de ce contrat. bien sur je n'ai pas été renouvelée. j'attends aujourd'hui mon deuxieme enfant (pour fin aout). je n'ai aucune idée de ce qui m'attend . ni en ce qui concerne la décision finale de la secu ou de l'assurance... pouvez-vous me donner des infos? merci d'avance

Dernière modification par lily.kate 12/02/2007 à 00h15.
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