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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 08/07/2006, 12h19   #1
brunoL
 
Messages: n/a
assurance décès

bonjour
je découvre le site donc soyez indulgents
j'expose sommairement mon problème

mon père est décédé fin mars
il avait contracté divers crédits a la consommation ainsi qu'un crédit immobilier
les assureurs me demandent des renseignements suite a ce décès(circonstances, suicide etc)
le médecin traitant de mon père refuse sous couvert du secret médical et de la législation de remplir ces documents
les assurances me menacent de classer les dossiers sans suite
Quelqu'un serait il quelle est la procédure (saisi du tribunal, injonction de payer , association de consommateurs ou autres)
Bref je ne sais pas comment faire ni a qui m 'adresser
si quelqu'un peut me renseigner
merci
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Vieux 08/07/2006, 16h32   #2
vitaliweb
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Date d'inscription: mai 2006
Messages: 147
Re : assurance dècés

Bonjour,
essayez d'expliquer clairement la chose au médecin qui à constaté de décès.
Il est 'logique' que les assurances traquent la petite bête pour ne pas payer, que se soit dans tous les domaines.
Il y à des imprimés donnés par les assurances (constatation médicale de décès), il ne doit être noté, sans renter dans le détail, que la cause du décès. Sucide - Accident - Maladie
Je pense qu'il faut relire les contrats de votre père, logiquement, si personne ne c'est porté caution pour ses prêts, les assurances ne peuvent pas réclamer d'argent à une personne qui n'est plus sur terre...
Sauf si vous êtes héritier et acceptez la succession, là c'est autre chose, mais tentez de revoir le médecin, il n'était peut-être pas dans un bon jour.
Bon courage.
vitaliweb is offline   Réponse avec citation
Vieux 08/07/2006, 17h46   #3
ml44
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Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 534
Re : assurance dècés

Citation:
Posté par brunoL
bonjour

le médecin traitant de mon père refuse sous couvert du secret médical et de la législation de remplir ces documents

Bonsoir,
Le médecin traitant d'une personne décédée ne peut refuser aux ayants droit le moyen de faire valoir leurs droits, en leur remettant les documents nécessaires. Le secret médical n'est pas opposable dans ce cas. En revanche, il n'a pas à répondre directement à la compagnie d'assurances.
S'il s'y refuse, vous n'aurez comme seul possibilité que l'assignation de la compagnie, qui demandera une expertise médicale. Vous pourrez éventuellement vous retourner contre le médecin traitant, qui par son refus illicite, vous oblige à des frais évitables.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/07/2006, 07h12   #4
brunoL
 
Messages: n/a
Re : assurance dècés

merci de vos réponses
apparemment le médecin traitant de mon père a eu à titre personnel des problémes avec une assurance ce qui explique qu'il ne les porte pas dans son coeur....
je lui ai expliqué clairement la situation mais bon je vais me renseigner auprès d'une association de consommateur.
quand a ce "qu'il soit logique que les compagnies essayent de ne pas payer" je trouve cela scandaleux.
Les prèts immobiliers doivent etre assurés, on encaisse vos primes mais si vous décédez, les héritiers, debrouillezvous!!!!
merci et bonne continuation
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Vieux 10/07/2006, 08h54   #5
rosminet
 
Messages: n/a
Re : assurance dècés

Citation:
Posté par brunoL
...
Les prèts immobiliers doivent etre assurés, on encaisse vos primes mais si vous décédez, les héritiers, debrouillezvous!!!!
...

Lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance, il y a des clauses à respecter. L'assureur demande juste à avoir la preuve que le décès (ou le sinistre pour être plus général) correspond aux conditions d'indemnisation (connues et acceptées par le souscripteur).

En l'occurence, c'est ton médecin traitant qui te pose problème et non pas les assureurs !
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Vieux 08/12/2006, 07h30   #6
laetitianne
 
Messages: n/a
Re : assurance dècés

Bonjour à vous,

Mon papa est décédé depuis plus d'1 mois. Les crédits immobiliers contractés courent toujours alors qu'il avait souscrit à une assurance décès. Le banquier a pourtant reçu l'attstion de décès . Que puis-je faire?

Je vous remercie par avance des conseils que vous voudrez bien m'apporter.
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Vieux 06/01/2007, 18h50   #7
Pause_maman
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Date d'inscription: février 2005
Localisation: Là où Jeanne a sauvé la France
Messages: 241
Re : assurance dècés

Bonsoir laetitianne.
J'espère que vous avez réussi à régulariser avec vos assurances, en ce qui me concerne je viens de contracter une assurances pour un prêt immobilier. Je suis en ALD mais en rémission depuis plus de 3 ans. D'ailleurs ma maladie n'a jamais été confirmée ni infirmée. Il s'agit d'une maladie autoiumune mais entre LED et SEP???? ou bien peut-être rien de tout cela. J'ai tout de même répondu au questionnaire des assurances et joint un dossier fait par le médecin qui mentionnait bien que je travaillais et que la maladie n'avait pas engendré d'absentéisme particulier. Que ma maladie était stable (de toute manière elle n'est pas mortelle). L'assureur ne veut pas m'assurer dans un contrat de groupe. Je ne sais pas comment m'y prendre pour me défendre. Faut-il voir avec la banque ou avec la CNP? N'y a t-il pas de nouvelles mesures à ce sujet? Pourquoi payer plus cher. Je ne pose pas plus de risque qu'un gros fumeur???Merci.
Pause_maman is offline   Réponse avec citation
Vieux 06/01/2007, 19h19   #8
Tataouine
 
Messages: n/a
Re : assurance dècés

Citation:
Posté par vitaliweb
Il est 'logique' que les assurances traquent la petite bête pour ne pas payer, que se soit dans tous les domaines.
Il ne s'agit pas de "traquer la petite bête" mais simplement de pouvoir appliquer le contrat !

Les assurances décès ne jouent pas en effet en cas de suicide et elles s'appliquent parfois de manière différente si le décès est accidentel ou s'il résulte d'une maladie.

Le médecin traitant en question ne porte peut-être pas les assureurs dans son coeur mais lui ne porte pas non plus dans son coeur la famille de ses patients en refusant de délivrer les certificats destinés à faire valoir leurs droits... C'est honteux !

S'il persiste dans son refus, il faut dénoncer ses agissements. Mais avant d'en arriver là, peut être lui donner le lien de ce thread ?

Citation:
Posté par vitaliweb
Je pense qu'il faut relire les contrats de votre père, logiquement, si personne ne c'est porté caution pour ses prêts, les assurances ne peuvent pas réclamer d'argent à une personne qui n'est plus sur terre...
Il n'a pas été question d'argent réclamé par les assurances il me semble, mais seulement que les assureurs "menaçaient de classer le dossier" (en d'autres termes qu'ils ne feraient pas face à leurs engagements), si les documents prévus pour les exécuter n'étaient pas fournis.

Dernière modification par Tataouine 07/01/2007 à 10h05.
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Vieux 07/01/2007, 12h44   #9
rosminet
 
Messages: n/a
Re : assurance dècés

Citation:
Posté par laetitianne
Bonjour à vous,

Mon papa est décédé depuis plus d'1 mois. Les crédits immobiliers contractés courent toujours alors qu'il avait souscrit à une assurance décès. Le banquier a pourtant reçu l'attstion de décès . Que puis-je faire?

Je vous remercie par avance des conseils que vous voudrez bien m'apporter.

Prendre un rdv avec le banquier pour lui poser la question.
Il fallait peut-être transmettre l'attestation de décès également directement à la compagnie assurant le prêt (et pas seulement au banquier).
Le décès de votre papa rentre-t-il dans le cadre des différentes clauses de l'assurance décès souscrite lors du prêt ?
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Vieux 07/01/2007, 13h35   #10
Tataouine
 
Messages: n/a
Re : assurance dècés

Citation:
Posté par laetitianne
Mon papa est décédé depuis plus d'1 mois. Les crédits immobiliers contractés courent toujours alors qu'il avait souscrit à une assurance décès. Le banquier a pourtant reçu l'attstion de décès . Que puis-je faire?
Les contacter ainsi que la Société d'assurances.

Cela dit, un délai d'un mois pour les mises à jour informatique, c'est possible. Mais si des échéances ont été prélevées à tort, elles devraient vous être remboursées.

Bon courage.
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Vieux 27/12/2008, 22h43   #11
COLETTE130268
Membre
 
Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 3
Re : assurance décès

bonjour
ma maman a perdu son mari (mariés depuis 21 ans)
ils avaient acheté une maison il y aura bientot 5 ans
le contrat d'assurance décès demandait si il y avait eu maladie dans les cinq années precedant le contrat.. ils ont repondu non, c'etait le cas
par contre, 15 ans plus tot, il avait eu une tumeur cancéreuse, guérie apres extraction et rayons
en 2007, cancer du foie, fatal
et voila que le cancérologue, sur le papier pour l'assurance, note : premier cancer en 1994
cela va t'il poser un problème pour l'assurance ?? ma maman va t'elle avoir des problèmes pour en bénéficier ??
que faire
COLETTE130268 is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/12/2008, 08h31   #12
ml44
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Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 534
Re : assurance décès

Citation:
Posté par COLETTE130268
bonjour
ma maman a perdu son mari (mariés depuis 21 ans)
ils avaient acheté une maison il y aura bientot 5 ans
le contrat d'assurance décès demandait si il y avait eu maladie dans les cinq années precedant le contrat.. ils ont repondu non, c'etait le cas
par contre, 15 ans plus tot, il avait eu une tumeur cancéreuse, guérie apres extraction et rayons
en 2007, cancer du foie, fatal
et voila que le cancérologue, sur le papier pour l'assurance, note : premier cancer en 1994
cela va t'il poser un problème pour l'assurance ?? ma maman va t'elle avoir des problèmes pour en bénéficier ??
que faire

Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans connaitre précisément le contrat, qu'il convient de lire attentivement. Deux problèmes possibles:
- autres questions du questionnaire de santé;
- exclusion des suites d'un état antérieur (si le cancer du foie de 2007 est la suite du cancer de 1994, mais c'est peu probable).
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/12/2008, 19h13   #13
COCO11
COCO11
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 1 205
Re : assurance décès

Bonjour,

Le médecin n'a en aucun cas à révéler à une compagnie d'assurance la cause du décès, n'en déplaise à plusieurs co-listiers qui écrivent n'importe quoi. Ca s'appelle le secret médical. Et une atteinte au secret est un délit pénal.

Quant aux pressions de la compagnie, vous vous asseyez dessus. C'est à dire que vous faites une bonne vieille lettre recommandée avec AR en les sommant de verser le capital ou d'appliquer les garanties du contrat. Lequel ne peut pas comporter de mesures contraires à la Loi, notamment celles touchant au secret médical. Partant de là, si aucune solution positive ne se produit, il faut voir un avocat...

Citation:
Posté par brunoL
bonjour
je découvre le site donc soyez indulgents
j'expose sommairement mon problème

mon père est décédé fin mars
il avait contracté divers crédits a la consommation ainsi qu'un crédit immobilier
les assureurs me demandent des renseignements suite a ce décès(circonstances, suicide etc)
le médecin traitant de mon père refuse sous couvert du secret médical et de la législation de remplir ces documents
les assurances me menacent de classer les dossiers sans suite
Quelqu'un serait il quelle est la procédure (saisi du tribunal, injonction de payer , association de consommateurs ou autres)
Bref je ne sais pas comment faire ni a qui m 'adresser
si quelqu'un peut me renseigner
merci
COCO11 is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/12/2008, 19h20   #14
COCO11
COCO11
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 1 205
Re : assurance décès

Deux questions :

1°/ Sur le questionnaire de santé rempli lors de la signature du prêt, avez vous fait état de ce cancer ? Oui ou non ?? Si oui, pas de gros problème. Si non, l'assurance pourra dire qu'il y a fausse déclaration.

2°/ Pour quoi avoir fait remplir ce questionnaire par le cancérologue en 2008 pour un décès survenu en 2007 ? N'avez vous pas un MG qui a suivi votre mari ? Selon moi, lecancéro n'avait pas à noter les antécédents : un certificat dit "de mort naturelle" est suffisant.
COCO11 is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/12/2008, 20h50   #15
COLETTE130268
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Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 3
Re : assurance décès

je me suis mal exprimée, le cancer a débuté en 2007, et le décès en 2008
ma maman ne retrouve pas les papiers du questionnaire médical, mais se souvient qu'on leur a demandé si il avait été malade les cinq ans avant la signature.. et là la reponse etait non..
on ne leur a pas demandé pour 14 ans avant..
en plus du décès difficile à supporter, il y a ce problème qui s'ajoute, et je suis super inquiète..
COLETTE130268 is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/12/2008, 20h52   #16
COLETTE130268
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Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 3
Re : assurance décès

pour etre plus précise :
en 1994, une tumeur cancéreuse dans la jambe
le cancérologue l'extrait, + rayons, et leur explique qu'il s'agit d'un cancer rare, le cancer des "muscles lisses", dont il ne connait pas l'évolution

alors je ne comprends pas que sur les papiers il parle de cela alors qu'en 2007, rien ne dit que le cancer du foie soit une suite du cancer des muscles lisses ?? puisqu'il disait ne pas connaitre l'évolution de ce cancer

pffffffff, c'est compliqué
COLETTE130268 is offline   Réponse avec citation
Vieux 24/01/2013, 12h43   #17
hodin
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Date d'inscription: janvier 2013
Messages: 3
Re : assurance décès

bonjour a tous.
-j ai un petit souci,j ai un de mes 2 oncle qui est décèdes en juin 2012.
-je viens de recevoir un papier de constations médicale de décès.

-le problème c est que c'est SOS médecin qui a fait la constatation mais il ne veut pas remplir la feuille que je lui est ramener.

-il me dis que c est au médecin traitent de le faire.Mais le problème c est que
mon oncle décèdes n'avais pas de médecin traitent il n'en voulais pas.

-donc comment je peut faire pour remplir cette feuille et qui dois la remplir.

merci pour vos réponses.

bien cordialement.
hodin is offline   Réponse avec citation
Vieux 24/01/2013, 15h09   #18
ml44
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Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 534
Re : assurance décès

Citation:
Posté par hodin
-le problème c est que c'est SOS médecin qui a fait la constatation mais il ne veut pas remplir la feuille que je lui est ramener.
.

Bonjour,
De quelle feuille voulez-vous parler ?
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 24/01/2013, 17h40   #19
hodin
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Date d'inscription: janvier 2013
Messages: 3
Re : assurance décès

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
De quelle feuille voulez-vous parler ?
Cordialement.
ml44
bonjour
-c est la feuille ( constatation médicale de décès ).
c est pour un contrat d'assurance que mon oncle avait souscrit.

merci
hodin is offline   Réponse avec citation
Vieux 05/02/2013, 20h18   #20
LC86
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Date d'inscription: février 2013
Messages: 1
Re : assurance décès

Bonsoir

Je pose une question dans ce post, je pense que c'est la place approprié

Mon père s'est suicidé le 12 janvier, il possedait une assurance vie depuis pas mal d'année et avait un prêt avec ma mère sur leur maison depuis 6 ans.

Ma question c'est est ce que au niveau assurance décès et assurance vie les loies sur l'indemnité a compté de la 2ème année sont applicables pour des contrats pris avant celle ci?

Ce sont des assurances individuelles, non de groupe la dessus il n y a aucun doute.

Je m'inquiète pour ma mère qui doit survivre au décès de son mari mais aussi se relever de cette situation financièrement, je sais que mon père n aurait pas fait de connerie si il n était pas sure de lui pour ses assurances, mais dans mon propre deuil j'arrive a tout remettre en question ... je suis "en charge" de m'occuper de tout ça et j'ai vraiment la trouille de faire une bourde! on m a conseillé egalement de ne fournir aucun renseignement sur la cause du décès, alors je leur dis quoi aux assurances?

Merci des fois juste un peu de soutien même virtuel peu aider à y voir plus clair .
LC86 is offline   Réponse avec citation
Vieux 10/04/2014, 00h03   #21
COCO11
COCO11
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 1 205
Re : assurance décès

Citation:
Posté par LC86
Bonsoir

Je pose une question dans ce post, je pense que c'est la place approprié

Mon père s'est suicidé le 12 janvier, il possedait une assurance vie depuis pas mal d'année et avait un prêt avec ma mère sur leur maison depuis 6 ans.

Ma question c'est est ce que au niveau assurance décès et assurance vie les loies sur l'indemnité a compté de la 2ème année sont applicables pour des contrats pris avant celle ci?

Ce sont des assurances individuelles, non de groupe la dessus il n y a aucun doute.

Je m'inquiète pour ma mère qui doit survivre au décès de son mari mais aussi se relever de cette situation financièrement, je sais que mon père n aurait pas fait de connerie si il n était pas sure de lui pour ses assurances, mais dans mon propre deuil j'arrive a tout remettre en question ... je suis "en charge" de m'occuper de tout ça et j'ai vraiment la trouille de faire une bourde! on m a conseillé egalement de ne fournir aucun renseignement sur la cause du décès, alors je leur dis quoi aux assurances?

Merci des fois juste un peu de soutien même virtuel peu aider à y voir plus clair .

Avant de "dire quoi aux assurances", il faudrait connaître la question. Quelle est la question posée par l'assureur de ce Mr décédé ?
COCO11 is offline   Réponse avec citation
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