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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 23/02/2007, 19h59   #1
martine125nn
 
Messages: n/a
cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Bonsoir à tous, je suis nouvelle sur ce forum. Peux t-on cumuler une rente accident de travail et une pension d'invalidité. Mon époux se trouve dans ce cas. Il va bientôt finir ses 3 ans d'I.J. du à un infarctus reconnu en A.T. Je pense que la rente d'A.T. peut (et j'espère) se cumuler avec une pension d'invalidité, car il va être classé invalide d'après le médecin conseil de la cpam, car il ne pourra jamais reprendre son travail. J'ai entendu dire que la rente A.T. était un dédomagement? donc indépendante d'une pension d'invalidité ou de quoi que ce soit d'autre. Notre mutuelle du travail couvre le salaire en invalidité à hauteur de 80 % su salaire antérieur, mais si grace à sa rente A.T. il touche un peu plus qu'avant son accident, peut-on baisser, voir suprimer son invalidité ou peut-elle se cumuler. Merci de bien vouloir m'éclairer. Ex ; avant son A.T. mon époux touchait 1000 € net environ. Si la cpam lui octroi 400 € de pension d'invalidité? l'assurance du travail lui donnera 400 € pour faire 80 % de son ancien salaire. Et si il touche une rente A.T. de 300 € celà lui fera un revenu net de 1100 € c'est à dire 100 € de plus qu'avant son infarctus. Est ce que la rente A.T. rentre en compte et sa pension sera réduite ou est ce du fait qu'il s'agit de dommages et intérêt elle vient en plus de sa pension invalidité ? Merci de m'éclairer.
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Vieux 23/02/2007, 20h40   #2
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 188
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par martine125nn
Bonsoir à tous, je suis nouvelle sur ce forum. Peux t-on cumuler une rente accident de travail et une pension d'invalidité. Mon époux se trouve dans ce cas. Il va bientôt finir ses 3 ans d'I.J. du à un infarctus reconnu en A.T. Je pense que la rente d'A.T. peut (et j'espère) se cumuler avec une pension d'invalidité, car il va être classé invalide d'après le médecin conseil de la cpam, car il ne pourra jamais reprendre son travail. J'ai entendu dire que la rente A.T. était un dédomagement? donc indépendante d'une pension d'invalidité ou de quoi que ce soit d'autre. Notre mutuelle du travail couvre le salaire en invalidité à hauteur de 80 % su salaire antérieur, mais si grace à sa rente A.T. il touche un peu plus qu'avant son accident, peut-on baisser, voir suprimer son invalidité ou peut-elle se cumuler. Merci de bien vouloir m'éclairer. Ex ; avant son A.T. mon époux touchait 1000 € net environ. Si la cpam lui octroi 400 € de pension d'invalidité? l'assurance du travail lui donnera 400 € pour faire 80 % de son ancien salaire. Et si il touche une rente A.T. de 300 € celà lui fera un revenu net de 1100 € c'est à dire 100 € de plus qu'avant son infarctus. Est ce que la rente A.T. rentre en compte et sa pension sera réduite ou est ce du fait qu'il s'agit de dommages et intérêt elle vient en plus de sa pension invalidité ? Merci de m'éclairer.

Bonsoir,
Une rente AT et une pension d'invalidité peuvent se cumuler.
Mais alors, elles doivent être octroyées pour des pathologies différentes. Si votre mari ne présente que les séquelles d'un infarctus, il n'aura droit qu'à la rente AT.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 24/02/2007, 07h20   #3
martine125nn
 
Messages: n/a
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Mais alors, si j'ai bien compris, nous allons maintenant vivre avec la moitié maximum du salaire de mon mari ? N'y a t-il pas une complémentaire qui est versée par un autre organisme
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Vieux 24/02/2007, 11h04   #4
brisfa_sp
à la réforme !
 
Date d'inscription: février 2007
Messages: 372
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Une rente A.T. et une pension d'invalidité sont cumulables.
Mais ce cumul est limité lorsque la pension d'invalidité est attribuée en raison d'infirmités ou de maladies résultant de l'accident qui a donné lieu au versement de la rente.

En effet, l'une comme l'autre ont pour objectif de compenser la perte de revenus et sont calculés par rapport au salaire des 12 derniers mois (si je me souviens bien).

Mais attention, tout dépend, notamment pour la rente AT, du taux d'incapacité qu'a provoqué l'accident de travail.

Ensuite, rien n'empêche votre mutuelle complémentaire de compléter les revenus de votre époux pour qu'il atteigne, au moins, 80% de son salaire antérieur.
brisfa_sp is offline   Réponse avec citation
Vieux 24/02/2007, 12h48   #5
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 188
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par martine125nn
Il va bientôt finir ses 3 ans d'I.J. du à un infarctus reconnu en A.T. .

Bonjour,
Une petite précision.
La règle des 3 ans n'est pas applicacle en matière d'AT. Le versement des IJ cesse à la consolidation. Mais il y a peut-être une autre pathologie ?
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 30/05/2007, 22h35   #6
elsa66
 
Messages: n/a
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

bonsoir martine,moi aussi je suis nouvelle,je viens de m'inscrire pour vous répondre.Oui on peu cumuler les deux car la rente accident du travail et une compensation(bien légère a mon gou)pour le mal qu'on à.Et votre époux la touchera jusqu'a sa mort.(lointaine je l'éspère)sinon pour l'invalidité maldie je voudrai vous poser une question,moi la sécu m'a dit que comme j'avais une rente en at je ne pouvais pas avoir la pension invalidité pour les mêmes choses que mon at.c'est abérant car j'ai d'énorme séquelles qui m'on fait perdre mon travail,je vais être licencier dans peu de temps vu que j'ai été déclarer inapte a mon ancien poste.je suis dégouté car je touchais 1300 euros net environ et maintenant je me retrouve avec cette rente ridicule de 436 euros par trimestre!!et mes douleur lancinantes.bon je vous laisse et j'espère que nous pourrons mieux expliquer ce qui nous arrive pour les prochains courrier ce serai bien.je vous souhaite bonne chance à tous les deux et à très bientôt!
Citation:
Posté par martine125nn
Bonsoir à tous, je suis nouvelle sur ce forum. Peux t-on cumuler une rente accident de travail et une pension d'invalidité. Mon époux se trouve dans ce cas. Il va bientôt finir ses 3 ans d'I.J. du à un infarctus reconnu en A.T. Je pense que la rente d'A.T. peut (et j'espère) se cumuler avec une pension d'invalidité, car il va être classé invalide d'après le médecin conseil de la cpam, car il ne pourra jamais reprendre son travail. J'ai entendu dire que la rente A.T. était un dédomagement? donc indépendante d'une pension d'invalidité ou de quoi que ce soit d'autre. Notre mutuelle du travail couvre le salaire en invalidité à hauteur de 80 % su salaire antérieur, mais si grace à sa rente A.T. il touche un peu plus qu'avant son accident, peut-on baisser, voir suprimer son invalidité ou peut-elle se cumuler. Merci de bien vouloir m'éclairer. Ex ; avant son A.T. mon époux touchait 1000 € net environ. Si la cpam lui octroi 400 € de pension d'invalidité? l'assurance du travail lui donnera 400 € pour faire 80 % de son ancien salaire. Et si il touche une rente A.T. de 300 € celà lui fera un revenu net de 1100 € c'est à dire 100 € de plus qu'avant son infarctus. Est ce que la rente A.T. rentre en compte et sa pension sera réduite ou est ce du fait qu'il s'agit de dommages et intérêt elle vient en plus de sa pension invalidité ? Merci de m'éclairer.
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Vieux 22/04/2009, 13h07   #7
larucheamiel
Membre
 
Date d'inscription: avril 2009
Messages: 1
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Brisfa,

Je vous remercie de cette information trés importante pour moi qui vraissemblablement , vais être dans cette situation;

Mais une autre membre semble écrire que ce cumul n'est pas possible, de la sorte et pour confirmer votre position, pourriez vous me donner les réferences éventuelles des textes ou un espace internet ou trouver ces réponses?

Merci de votre contribution sur un sujet aussi délicat et pénible.


larucheamiel
larucheamiel is offline   Réponse avec citation
Vieux 22/04/2009, 22h02   #8
eteroamort
 
Messages: n/a
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Bonjour je confirme que la rente est cumulable avec la pension d'invalidité qu'en cas de maladie tierces invalidante.

Il faut donc autre chose que l'infarctus, la pathologie doit en plus être considéré invalidante.

(Sauf accord avec la caisses, mais il peuvent refuser )

cordialement
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Vieux 25/04/2009, 09h23   #9
omedoc
 
Messages: n/a
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par eteroamort
Bonjour je confirme que la rente est cumulable avec la pension d'invalidité qu'en cas de maladie tierces invalidante.

Il faut donc autre chose que l'infarctus, la pathologie doit en plus être considéré invalidante.

(Sauf accord avec la caisses, mais il peuvent refuser )

cordialement

Il ne faut pas confondre le problème médico-légal et la possibilité administrative de cumul.

On ne peut être en invalidité et avoir une rente pour la même affection. Donc on vous refusera l'invalidité pour une affection déjà indemnisé en AT. Par contre, une fois qu'on a une rente et qu'en plus on est en inval (même à tort), administrativement il y a cumul. Le payeur ne vérifie pas.
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Vieux 25/04/2009, 11h21   #10
eteroamort
 
Messages: n/a
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Bonjour quant une pension d’invalidité se cumule avec une rente se n’est jamais pour le même endroit, par contre les AT/MP étant toujours des points très précis (« c’est découper au laser »),


Pour exemple et complètement aux hasards (se qui va suive n’a aucune valeur médical, mais théorique), pour le cas présent on peut être prie est considérait indemniser pour raison X pour le cœur :


Du ventricule gauche en AT /MP suite a l’infarctus,


Tous en étant considérait invalide pour un problème a la aorte.

Quant a mois je puis vous garantir que c’est très vérifier, par contre la découpe savante des prises en charge (type laser) dut a L’AT/MP cumule pension peuvent amener a un prise en charge sur le même organe mais pas aux même endroits.

On peut toujours essayer, en cas de conflit trouvé donc le point précis invalidant qui vous donnera raison.



Cordialement
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Vieux 25/04/2009, 21h39   #11
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 188
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par eteroamort

Back again.

ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 01/09/2009, 16h19   #12
mamykaty10
Membre
 
Date d'inscription: septembre 2009
Messages: 1
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

bonjour je suis nouvelle et je voudrais savoir si l'on peut cumuler indemnités journalière accident du travail et retraite merci par avance à savoir que c'est le régime agricole merci
mamykaty10 is offline   Réponse avec citation
Vieux 09/11/2009, 21h01   #13
beegood
Membre
 
Date d'inscription: septembre 2009
Messages: 1
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

depuis juillet en invalidité totale et définitive la caisse régionale des indépendants a déduit le capital que l'on m'a versé suite à mon accident pour réparer le préjudice psychologique du fonds d'indemnisation d'actes infraction et de terrorisme.Est ce normal que l'indemnité soit revisé alors que je suis dans l'incapacité de reprendre un travail.Peut on m'éclairer si l'indemnisation doit rentrée dans le calcul de ma pension.
beegood is offline   Réponse avec citation
Vieux 19/03/2010, 23h05   #14
eteroamort
 
Messages: n/a
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par ml44
Back again.

ml44

hélas mais oreilles me joue de la musique en permanence s'en est agaçant d'ailleurs;

La vieillesse me prenant ainsi que les misères du grand ages la liste étant longue je vie mais dernier instant c'est sous perfusion et munie d'un claper respirateur que je tape mais derniers mots atteint d'Alzheimer et d'un cancer du cerveaux maladie incurable c'est dons dans un dernier hélant d'énergie que je passe ceux soire pour modifier mon mail pour ne plus recevoir de message au-qu'elle de toute façon je ne pourrais plus repondre en dernier cadeaux d'adieux pour ceux forum










Adieux
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Vieux 18/02/2011, 11h51   #15
boubou1965
Membre
 
Date d'inscription: février 2011
Messages: 2
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

bonjour

suite a un accident de travail en aout 2005, mon mari a ete payé par la sécu pendant environ 4 mois en A T pour lombalgie aigue. puis la sécu l'a passé en maladieet ensuite en invalidité 1er cat puis 2eme cat.depuis nous essayons d'obtenir l'IPP bien sur il a vu des experts qui n'ont pas accordé d'ipp. bien aprés par rapport a son traitement et a ses douleurs et le fait de se voir a la maison (depuis 2009 on lui a accordé des heures pour l'aider pour l'habillage et la toilette pour le bas par la mdph) on doit passer au tribunal pour l'ipp

je voudrais savoir si on lui accorde l'ipp, a partir de quelle date il prendrer en compte l'indemnisation ?

si vu qu il percoit l'invalidité 2 eme cat depuis avril 2009, faudra t'il qu il rembourse ce qu il a déja perçu en invalidité pour les mêmes lésions ?

merci pour votre aide car je dois avouer qu'on est un peu perdu.

Dernière modification par boubou1965 18/02/2011 à 12h23.
boubou1965 is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/02/2011, 12h58   #16
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 188
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par boubou1965
bonjour

suite a un accident de travail en aout 2005, mon mari a ete payé par la sécu pendant environ 4 mois en A T pour lombalgie aigue. puis la sécu l'a passé en maladieet ensuite en invalidité 1er cat puis 2eme cat.depuis nous essayons d'obtenir l'IPP bien sur il a vu des experts qui n'ont pas accordé d'ipp. bien aprés par rapport a son traitement et a ses douleurs et le fait de se voir a la maison (depuis 2009 on lui a accordé des heures pour l'aider pour l'habillage et la toilette pour le bas par la mdph) on doit passer au tribunal pour l'ipp

je voudrais savoir si on lui accorde l'ipp, a partir de quelle date il prendrer en compte l'indemnisation ?

si vu qu il percoit l'invalidité 2 eme cat depuis avril 2009, faudra t'il qu il rembourse ce qu il a déja perçu en invalidité pour les mêmes lésions ?

merci pour votre aide car je dois avouer qu'on est un peu perdu.

Bonjour,
Il n'est pas possible de percevoir une pension d'invalidité et une rente AT pour les mêmes lésions.
Quand il s'agit de séquelles d'AT et une autre maladie, il peut y avoir cumul. Il n'y a donc pas de compensation ni, a fortiori, de remboursement.
L'indemnisation de l'AT (rente ou capital) est versé à la date de consolidation.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 18/02/2011, 13h20   #17
boubou1965
Membre
 
Date d'inscription: février 2011
Messages: 2
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

bonjour ml44

merci de m avoir répondu,il y a une chose que je ne comprend pas,ses qu au
moment de l at de mon mari ,sur le 1 certificat ,lombalgie aigu,entorse au genoux .

il a était mit en invalidité 2

pour lombalgie aigu ,cervical,dépression

je n arrive pas a comprendre pourquoi depuis le début mon mari n a pas eu ipp ,au lieu de ca il a eu une invalidité 2,pour tant il a bien eu un at au travail,payer en at ,il a même eu un témoin au moment des faits.

merci de votre aide
boubou1965 is offline   Réponse avec citation
Vieux 16/05/2011, 02h46   #18
PAPAJOU85
Membre
 
Date d'inscription: mai 2011
Messages: 1
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par ml44
Bonjour,
Une petite précision.
La règle des 3 ans n'est pas applicacle en matière d'AT. Le versement des IJ cesse à la consolidation. Mais il y a peut-être une autre pathologie ?
Cordialement.
ml44
C'est vrai ! Par contre, dans mon cas, la règle a été détournée.
J'ai une capsulite rétractile compliquée d'un syndrome épaule-main d'algodystrophie du membre supèrieur droit. A cause de cela je suis malade et sous traitement (médocs et hospitalisations) et ne peux plus travailler depuis février 2006, mais toujours salariée.
En AT depuis juin 2006, j'ai été convoquée par le médecin de la sécu en octobre 2009, lequel m'a signifié (avant même de m'avoir fait rentrer dans son bureau) que la sécu ne pouvait pas me garder en AT indéfiniment. J'ai été déclarée consolidée 15 jours plus tard, malgré que je ne puisse pas reprendre mon boulot.
Mon toubib m'a déconseillé d'entamer un recours, il avait une pile de dossiers comme le mien sur son bureau pour lesquels aucun recours n'avait abouti. Résultat : J'ai été licenciée, Pôle emploi, formation reclassement, etc.. Petit problème : je souffre toujours, je suis hospitalisée régulièrement, sous traitement lourd et je ne peux pas écrire, mon état évolue toujours.
Comme vous le voyez nous ne parlons plus de maladie, mais de gros sous. Cela leur coûte moins cher de me verser une rente trimestrielle que des IJ
En ce qui concerne les règles, vous trouvez qu'elles ont été respéctées ?
PAPAJOU85 is offline   Réponse avec citation
Vieux 16/05/2011, 03h35   #19
macaron
 
Messages: n/a
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

...

Dernière modification par macaron 16/05/2011 à 03h41.
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Vieux 16/05/2011, 08h53   #20
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 188
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par PAPAJOU85
Cela leur coûte moins cher de me verser une rente trimestrielle que des IJ (1)
En ce qui concerne les règles, vous trouvez qu'elles ont été respéctées ?(2)

Bonjour,
C'est vrai pour 1; Pour 2, je ne sais pas.
Une algodystrophie évolue sur 2-3 ans. A ce terme, il est possible de parler de consolidation et de séquelles (plus les séquelles sont importantes, plus le taux d'IPP est élevé).
Si vous n'étiez pas d'accord avec la date de consolidation, il fallait demander une expertise. Mais votre médecin était d'accord avec le médecin-conseil, semble-t-il. Sinon, il vous aurrait appuyé.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 04/06/2011, 15h33   #21
FONKY57
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Date d'inscription: juin 2011
Messages: 2
???? pension ????

Bonjour je voulais avoir quelque solution. Je suis en accident du travail je travail en restauration g subi 2 operation chirugical du a un verre qui c'est casser par terre et j'ai recu un retour dans l'oeil qui ma perforé l'oeil . les medecin on tout fait leur possible pour me reparer un maximum l'oeil car j'etait a deux doigt de porter une prothese auculaire. au final il on reussi a me mettre un unplant dans l'oeil pour eviter la catastrophe . les medecin m'on dit que je n'allait pas recuperer ma vue entiere et que j'allait garder 3 sur 10 de ma vue maximum. J'ai 23 ans et je voulais savoir si dans ce cas la je pouvais toucher une pension dut a cet accident . sachant que je vais reprendre le travail mi juillet et que l'accident c'est passer le 1er mai . J'aurai un besoin d'aide pour cela pour savoir si cela est possible et qui c'est qui s'en occupe . MERCI
FONKY57 is offline   Réponse avec citation
Vieux 04/06/2011, 19h24   #22
dochomeo
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Date d'inscription: février 2006
Messages: 51
Re : ???? pension ????

Citation:
Posté par FONKY57
Bonjour je voulais avoir quelque solution. Je suis en accident du travail je travail en restauration g subi 2 operation chirugical du a un verre qui c'est casser par terre et j'ai recu un retour dans l'oeil qui ma perforé l'oeil . les medecin on tout fait leur possible pour me reparer un maximum l'oeil car j'etait a deux doigt de porter une prothese auculaire. au final il on reussi a me mettre un unplant dans l'oeil pour eviter la catastrophe . les medecin m'on dit que je n'allait pas recuperer ma vue entiere et que j'allait garder 3 sur 10 de ma vue maximum. J'ai 23 ans et je voulais savoir si dans ce cas la je pouvais toucher une pension dut ae cet accident . sachant que je vais reprendre le travail mi juillet et que l'accident c'est passer le 1er mai . J'aurai un besoin d'aide pour cela pour savoir si cela est possible et qui c'est qui s'en occupe . MERCI

Lorsque votre état de santé sera stabilisé, votre médecin établira un certificat final de consolidation que vous transmettrez à la cpam.Le médecin conseil évaluera vos séquelles et ceci vous donnera droit à un capital (si IP < 10%) ou à une rente selon la gravité .
Votre reprise de travail peut bien entendu être effectuée avant ce certificat final.
dochomeo is offline   Réponse avec citation
Vieux 31/12/2012, 09h42   #23
enzozrx
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Date d'inscription: décembre 2012
Messages: 1
Re : cumul rente A.T. + pension d'invalidité

Citation:
Posté par ml44
Back again.

ml44
bonjour je suis nouveaux et je sais pas trop comment ça marche ...
je suis en rechute d AT et j ai une reconnaissance travailleur handicapé ..
la sécu m a fixé 20 % suis a un accident de trajet entorse du genoux av arrachement des lig latéraux externes et anterreur croisé .. mon oncle av l anterieur croisé seul a eu 30%.. il a y agravation puisque que l on me pose un prothese totale le 25 janvier .. suite a rotule abimé menisque detruit... donc ma question dois je deposer une demande au tribunal du contentieux et comment doit se passer la suite.. car comme pas de conseil je n ai fais aucune demande d agravation pour le dossier
ps/ j ai 44 ans
enzozrx is offline   Réponse avec citation

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