Pub Google
Forum médical Atoute.org

Recherche :

Précédent   Forum > Conférence Principale > Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives.
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Marquer les forums comme lus

Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

Réponse
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
Vieux 13/12/2007, 07h11   #1
lysatis17
 
Messages: n/a
demande de dossier médical après décès

bonjour à tous
suite au décès de mon père, j'ai demandé à l'hôpital mais aussi au médecin traitant ,le dossier médical en tant qu'ayant droit .l'hôpital m'a répondu 4jours après, le dossier va être envoyé et j'ai déjà parlé 30 minutes avec lemédecin conciliateur
par contre le médecin traitant, le silence complet

quel recours puis je avoir, la loi précise : réponse dans les 8 jours.
dois je renvoyer un courrier recommandé? en fait que dois je faire pour qu'il me réponde?

si à l'hôpital il y a la CRUQ, pour les médecins libéraux, avec qui discute t-on?
merci de vos réponses
lysatis 17
  Réponse avec citation
Vieux 13/12/2007, 17h47   #2
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

personne pour me répondre?

merci
lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 14/12/2007, 09h06   #3
BeeGee69
Membre
 
Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 441
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
personne pour me répondre?
merci
lysatis
Bonjour !
Au moins deux réponses possibles :
1) Le Médecin ne tenait pas de Dossier Médical sur ses patients ou se contentait de notes personnelles écrites dans une sorte de sténo qui les rendent illisibles à des tiers (raison : secret médical).
2) En tant qu'ayant droit, tu n'as pas suffisamment expliqué les motifs de ta demande :
Accès par les ayants droits (Article R.1111-7 du code de la santé publique) : L'ayant droit d'une personne décédée qui souhaite accéder aux informations médicales concernant cette personne, ( ...) doit préciser, lors de sa demande, le motif pour lequel elle a besoin d'avoir connaissance de ces informations. Le refus d'une demande opposé à cet ayant droit est motivé. Ce refus ne fait pas obstacle, le cas échéant, à la délivrance d'un certificat médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical.

Pour te plaindre à l'Ordre des Médecins : http://www.aavac.asso.fr/plainte_ord..._medecins.html

A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 14/12/2007, 11h01   #4
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

merci de la réponse
oh si qu'il tenait un dossier informatique, sur ce point aucun doute!

ma demande est très motivée et mon courrier très précis, précisant les articles de la loi,mes droits en tant qu'ayant droit, l'hôpital m'ayant eux répondu dans les 4 jours et j'ia fait plus ou moins le même courrier!
le médecin conciliateur de l'hôpital à qui 'ai déjà parlé une demie heure cette semaine m'a même dit qu'il était étonné de la pertinence de mon courrier et des références à la loi

cela fait 15 jours pour le médecin généraliste et la réponse qu'elle qu'elle soit n'est pas là

j'ai eu un entretien en début d'année avec ce généraliste pour lui dire objectiviement ce que je pensais de la qualité des soins qu'il avait dispensé à mon père et suite à notre conversation(je suis dans le paramédical à une fonction assez élévée, je sais de quoi je cause) ce médecin était "vert" de trouille et d'embarras

je vais renvoyer un courrier recommandé en lui précisant les textes et son obligation à me répondre dans les 8 jours

et puis peut être l'ordre des médecins comme tu le dis mais je me demande s'il n'existe pas une commission de conciliation comme à l'hôpital mais pour le privé et les libéraux?
quelqu'un peut être peut me répondre?
merci par avance

lysatis17
  Réponse avec citation
Vieux 14/12/2007, 12h02   #5
BeeGee69
Membre
 
Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 441
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
merci de la réponse
oh si qu'il tenait un dossier informatique, sur ce point aucun doute!

ma demande est très motivée et mon courrier très précis, précisant les articles de la loi,mes droits en tant qu'ayant droit, l'hôpital m'ayant eux répondu dans les 4 jours et j'ia fait plus ou moins le même courrier!
le médecin conciliateur de l'hôpital à qui 'ai déjà parlé une demie heure cette semaine m'a même dit qu'il était étonné de la pertinence de mon courrier et des références à la loi

cela fait 15 jours pour le médecin généraliste et la réponse qu'elle qu'elle soit n'est pas là

j'ai eu un entretien en début d'année avec ce généraliste pour lui dire objectiviement ce que je pensais de la qualité des soins qu'il avait dispensé à mon père et suite à notre conversation(je suis dans le paramédical à une fonction assez élévée, je sais de quoi je cause) ce médecin était "vert" de trouille et d'embarras

je vais renvoyer un courrier recommandé en lui précisant les textes et son obligation à me répondre dans les 8 jours

et puis peut être l'ordre des médecins comme tu le dis mais je me demande s'il n'existe pas une commission de conciliation comme à l'hôpital mais pour le privé et les libéraux?
quelqu'un peut être peut me répondre?
merci par avance

lysatis17
Re !
Les CRUQS n'existent que pour les Etablissements de Santé.
Par contre, plus près de toi, tu as les Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins qui ont un pouvoir disciplinaire et de conciliation.
http://www-sante.ujf-grenoble.fr/san...es/ordreb.html
A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 14/12/2007, 12h12   #6
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 167
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
merci de la réponse
oh si qu'il tenait un dossier informatique, sur ce point aucun doute!

ma demande est très motivée et mon courrier très précis, précisant les articles de la loi,mes droits en tant qu'ayant droit, l'hôpital m'ayant eux répondu dans les 4 jours et j'ia fait plus ou moins le même courrier!
le médecin conciliateur de l'hôpital à qui 'ai déjà parlé une demie heure cette semaine m'a même dit qu'il était étonné de la pertinence de mon courrier et des références à la loi

cela fait 15 jours pour le médecin généraliste et la réponse qu'elle qu'elle soit n'est pas là

j'ai eu un entretien en début d'année avec ce généraliste pour lui dire objectiviement ce que je pensais de la qualité des soins qu'il avait dispensé à mon père et suite à notre conversation(je suis dans le paramédical à une fonction assez élévée, je sais de quoi je cause) ce médecin était "vert" de trouille et d'embarras

je vais renvoyer un courrier recommandé en lui précisant les textes et son obligation à me répondre dans les 8 jours

et puis peut être l'ordre des médecins comme tu le dis mais je me demande s'il n'existe pas une commission de conciliation comme à l'hôpital mais pour le privé et les libéraux?
quelqu'un peut être peut me répondre?
merci par avance

lysatis17

Bonjour,
Le médecin concerné est peut être négligent (il n'a pas non plus sans doute les moyens en secrétariat d'un hopital) ou il considère que votre demande ne relève pas des dispostions de l'article L 1110-4 alinéa 7 ou il considère que la forme n'est pas respectée. Mais, en tout état de cause, il doit motiver un éventuel refus.
Le conseil de l'ordre organise sous son égide, en cas de litige entre un médecin et un tiers, une conciliation.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 14/12/2007, 17h40   #7
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

merci de vos réponses

oui un hôpital a plus de moyens, je te le concède

j'attends encore une semaine et je suis désolée je le menacerai d'une procédure judiciaire car même s'il refuse il doit me le signaler et m'envoyer un courrier

et si refus, je deviendrai adhérent d'une association sur Toulouse, ils m'aideront je leur ai téléphoné cet amidi
mais je pense que son refus doit être argumenté? car je n'accepterai un courrier genre: je ne peux accèder à votre demande, salutations distinguées

merci bon week end à vous
lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 15/12/2007, 18h03   #8
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

je Rêve! ai reçu ce matin réponse, je pense qu'il se moque de moi
il m'a envoyé le courrier de sortie de l'hôpital de mon père et un résultat de gastroscopie, 2 documents pour des années de suivi médical
je les ai déjà reçus de l'hôpital
je lui demandais des documents qui me prouvent la qualité de son suivi médical pas ceux de l'hôpital
il joue sur la corde de l'émotion, il compatit à ma peine, il vient lui aussi dit-il de perdre son père
je viens de faire une lettre bien précise , envoyée lundi en recommandé, j attends la réponse mais il ne peut pas se défosser
je lui ai dit que nous n'avions ni lui ni moi d'intéret d'entamer une procédure judiciaire et qu'il avait tout intérêt à jouer la carte de la transparence
affaire à suivre
bon week end à tous
lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 15/12/2007, 18h45   #9
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 167
Re : demande de dossier médical après décès

Bonsoir,

Il est possible que le médecin, estime, à tort ou à raison, que les documents envoyés répondent à ses obligations résultant de l'article L 1110-4 alinéa 7 du CSP. En tout état de cause, la menace d'un contentieux ne justifie pas la transmission, à un ayant-droit, de l'intégralité du dossier médical. De toute manière, le dossier sera communiqué à l'expert judiciaire. Vous pourrez alors en prendre connaissance.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 15/12/2007, 19h26   #10
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

bonsoir
L’ayant-droit du patient décédé, qui ne s’est pas opposé de son vivant à la communication du dossier, a droit à l’intégralité du dossier médical dès lors que sa demande s’inscrit dans l’un des trois motifs prévus par l’article L.1110-4 CSP , nous sommes d'accord
je respecte ces conditions et l'hôpital à qui j'ai fait le même courrier que le libéral dit que ma demande est motivée parce qu'ele s'inscrit dans un des 3 motifs évoqués par la loi
assurément, la menace d'une procédure judiciaire ne permet pas la transmission du dossier mais peut tout de même faire un peu peur et activer la chose je crois!
d'ailleurs je ne le menace pas, je suis correcte dans mes courriers, je lui dis simplement que ni lui ni moi n'avons intéret à être embarqués dans une procédure judiciaire
je ne fais pas ça pour l'argent simplement pour qu'il prenne conscience que quand on soigne(et je suis une soignante), on le fait correctement sinon on change de profession!
amicalement
lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 15/12/2007, 21h01   #11
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 167
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
L’ayant-droit du patient décédé, qui ne s’est pas opposé de son vivant à la communication du dossier, a droit à l’intégralité du dossier médical dès lors que sa demande s’inscrit dans l’un des trois motifs prévus par l’article L.1110-4 CSP

Bonsoir,
Je ne suis pas sur que vous ayez raison sur le point concernant le caractère "intégral" de la transmission.

Par ailleurs, quand vous demandez au médecin de prouver la qualité de sa prise en charge, il ne peut que penser au risque d'une mise en cause. Toutefois, dans ce cas, c'est à vous de prouver la mauvaise qualité de la prise en charge et, de plus, que cette faute en la cause du décès.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 16/12/2007, 18h25   #12
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

l'hôpital m'a envoyé le dossier intégral + réponse à mes questions par écrit du médecin des urgences et du service de médecine

je ne vois pas la différence d'avec le médecin libéral qui me renvoie 2 courriers de l'hôpital et qui ne répond en rien à ma demande

tu dis :"il ne peut que penser au risque d'une mise en cause"

mais j'espère bien que oui, que ça le travaille un peu mais il le sait puisque je l'ai rencontré avant le décès de mon père et qu'il a même reconnu devant témoin que l'hôpital et lui avaient été laxistes(c'est le terme qu'il a employé) et je lui ai que c'était un médecin négligent.
que ça le travaille un peu bof, moi ça me torture depuis des mois

s'il ne me fournit pas ce que je lui demande, bien nous engagerons ma famille et moi une procédure judiciaire et là l'intégralité du dossier, il devra fournir cette fois!

amicalement
lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 16/12/2007, 19h22   #13
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 167
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
l'hôpital m'a envoyé le dossier intégral + réponse à mes questions par écrit du médecin des urgences et du service de médecine

je ne vois pas la différence d'avec le médecin libéral qui me renvoie 2 courriers de l'hôpital et qui ne répond en rien à ma demande

Bonsoir,
La direction de l'hopital décide de la transmission intégrale si elle le souhaite.
Mais je vous incite à prendre connaissance de la décision n ° 270234 du 26 septembre 2005 du Conseil d'Etat (Conseil National de l'Ordre des Médecins) à ce propos. Je pense qu'elle est, sauf erreur, toujours valable.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 17/12/2007, 19h29   #14
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

bonsoir
en tapant sur google :"la décision n ° 270234 du 26 septembre 2005 du Conseil d'Etat " je ne trouve rien qui m'explique la non transmission intégrale du dossier
pouvez vous me mettre un lien plus précis

lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 17/12/2007, 20h17   #15
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 167
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
bonsoir
en tapant sur google :"la décision n ° 270234 du 26 septembre 2005 du Conseil d'Etat " je ne trouve rien qui m'explique la non transmission intégrale du dossier
pouvez vous me mettre un lien plus précis

lysatis

Bonsoir,
Vous pouvez aller sur le site du Conseil d'Etat ou par Légifrance puis jurisprudence administrative.
Cordialement.
ml44
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/12/2007, 14h28   #16
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

bonjour
rien trouvé Ml44 dans un dédale de décisions admnistatives mais pas grave

ai donc reçu dossier médical du généraliste mais insuffisant donc lui ai renvoyé courrier; si difficultés me joindrais à une association
il se défosse sur l'hopitalisation de mon père l'année dernière et la prise en charge hospitlaière alors qu'il soignait mon père depuis 10 ans et mal selon moi

ai analysé longuement le dossier médical hospitalier. Au vu des résultats, prise en charge négligente
les urgences préconisaient une colonoscopie en lien avec la clinique et la biologie en présence

mauvaise orientation médicale de mon père, il atterit en diabétologie et bien sûr à 80 ans on s'acharne sur un diabéte alors qu'il avait une hémglobine glyquée à 6.1
examen digestif pas fait, est ressorti avec un bilan biologique catastrophique, no comments!courrier de sortie ne met même pas en évidence son anémie très importante!
j'ai pris de nouveau contact avec le médiateur, rendez vous fixé

sommes nous bien soignés en france?

30ans dans les soins et de plus en plus des doutes certains!

lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 26/12/2007, 16h17   #17
ml44
Membre
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 1 167
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
rien trouvé Ml44 dans un dédale de décisions admnistatives mais pas grave

Bonsoir,
Adresse du document évoqué:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...ADE&ligneDeb=1


Cordialement.
ml44

Dernière modification par ml44 26/12/2007 à 16h20.
ml44 is offline   Réponse avec citation
Vieux 26/12/2007, 19h19   #18
dr seb
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

Citation:
Posté par lysatis17
bonjour
rien trouvé Ml44 dans un dédale de décisions admnistatives mais pas grave

ai donc reçu dossier médical du généraliste mais insuffisant donc lui ai renvoyé courrier; si difficultés me joindrais à une association
il se défosse sur l'hopitalisation de mon père l'année dernière et la prise en charge hospitlaière alors qu'il soignait mon père depuis 10 ans et mal selon moi

ai analysé longuement le dossier médical hospitalier. Au vu des résultats, prise en charge négligente
les urgences préconisaient une colonoscopie en lien avec la clinique et la biologie en présence

mauvaise orientation médicale de mon père, il atterit en diabétologie et bien sûr à 80 ans on s'acharne sur un diabéte alors qu'il avait une hémglobine glyquée à 6.1
examen digestif pas fait, est ressorti avec un bilan biologique catastrophique, no comments!courrier de sortie ne met même pas en évidence son anémie très importante!
j'ai pris de nouveau contact avec le médiateur, rendez vous fixé

sommes nous bien soignés en france?

30ans dans les soins et de plus en plus des doutes certains!

lysatis
Bonjour, désolé pour votre père. La question à vous poser est la suivante : ce medecin généraliste ne tient peut être pas de dossier médical, j'ai vu cela au cours de mes remplacements. certains se contentent d'archiver les cr des hopitaux. Personnellement le cabinet médical est totalement informatisé, l'essentiel noté et archivage à la fois dans dossier papiers et dans l'ordinateur.
Il est une règle en médecine en cas de plaintes de patients : c'est la tenue du dossier médical qui peut proteger le medecin (sf si manifestement il fait une erreur). je note tout sur le dossier y compris si la consultation ne débouche sur aucune ordonnance
  Réponse avec citation
Vieux 27/12/2007, 10h19   #19
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

Merci à ML44 et Dr SEB pour leur réponse
bonjour

pas de tenue de dossier?je n'en sais rien et peut être dans le courrier que je dois envoyer, dois je lui demander?
cela me paraît surprenant qu'un médecin ne trace rien lorsqu'il voit un patient, a t-il une mémoire d'éléphant pour se souvenir de ce que chacun de ses patients lui dit???et tout le monde ne va pas au labo, n'est pas hospitalisé etc. pour qu'un dossier se constitue seumement de cette manière

en tout état de cause, il me semble mais dites moi si j'ai raison, s'il n'apporte pas par une autre manière la preuve du suivi sérieux concernant mon père, à défaut de preuve ou d'explications ,je considère qu'il n'a pas fait son boulot?
quand j'étais IDE, ce que je ne consignais pas par écrit dans le dossier de soins, était considéré comme non fait, la loi étant précise à ce sujet.pas écrit, pas fait!
merci par avance de la réponse

lysatis
dois lui poser la question et ai je raison?
  Réponse avec citation
Vieux 01/01/2008, 20h44   #20
Apokrif
Membre
 
Date d'inscription: février 2005
Messages: 342
Re : demande de dossier médical après décès


C'est un lien temporaire, il faut chercher le lien permanent en cliquant en bas sur "Copier ou envoyer l'adresse de ce document" :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...9X000000270234


Voir aussi:
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=56336
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=26103

Sur Légifrance:
http://bloghorree.berrendonner.org/w...nce-trop-cher/
Apokrif is offline   Réponse avec citation
Vieux 02/01/2008, 17h37   #21
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

doublon
lysatis

Dernière modification par lysatis17 02/01/2008 à 18h01.
  Réponse avec citation
Vieux 02/01/2008, 18h00   #22
lysatis17
 
Messages: n/a
Re : demande de dossier médical après décès

bonsoir
merci pour les liens


si j'ai bien compris l’accès par un ayant-droit aux informations médicales concernant un patient décédé est strictement limité aux documents nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi. pas de connaissance de l’intégralité du dossier patient mais uniquement des pièces relatives au motif légal évoqué pour justifier sa demande.
oui mais ça me va par rapport à ma demande
par rapport à l'objectif que je poursuis(comprendre la non exécution d'un examen qui aurait pu diagnostiquer bien avant le cancer de mon père, d'où un pronostic bien différent!), le fait de m'avoir envoyé uniquement la photocopie du résumé de sortie du médecin hospitalier ne me suffit pas
ok je ne veux pas l'entier du dossier mais un peu plus et c'est dans ce sens que va mon deuxième courrier au médecin
merci de l'aide apportée

lysatis
  Réponse avec citation
Vieux 01/09/2010, 14h45   #23
Mistou
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2010
Messages: 11
Re : demande de dossier médical après décès

bonjour,

Voilà mon père est décédé le 18 janvier 1989, et comme j'étais petite ma mère n'a pas jugée bon de me l'annoncer.

Aujourd'hui j'ai 28 ans et ma mère ne veut pas me dire ce qu'il s'est passé juste qu'il est décédé d'une tumeur au cerveau.

je souhaiterai avoir plus de renseignement et donc avoir accès à son dossier médical. bien sur je suis consciente que cela fait près de 22 ans mais j'espère que cela m'aidera à faire mon deuil car je n'arrive pas à m'y faire.

merci
Mistou is offline   Réponse avec citation

Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage


Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : oui
Navigation rapide





Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 15h08.


Le forum Atoute utilise le script de forums VBulletin
Les données de ce forum ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit de leurs auteurs. CNIL 722655 aucune utilisation de vos données personnelles sans votre accord.

Ce forum n'est pas un chat