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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 06/07/2005, 22h51   #1
fougere
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Convocation du médecin conseil suite à AT

Bonjour à vous tous d'un nouveau.

Mon frère en arrêt Accident du Travail (Lombagie sévère - Dorsarthrose) depuis le 28 avril 2005, a reçu une convocation auprès du médecin-conseil de la CPAM, pour le 11 juillet 2005.

Il voudrait savoir, si son médecin traitant, envoie des rapports à ce médecin conseil, lors de chaque consultation.

Et s'il peut demander à son médecin de lui écrire un "petit topo" de son problème de santé, afin de convaincre le médecin conseil, du bien-fondé de son problème très douloureux, qui l'empêche de reprendre un quelconque travail, dans un avenir très proche.

Ou est-ce inutile ??

Merci de vos réponses éclairées, et assez urgentes !
fougere is offline   Réponse avec citation
Vieux 06/07/2005, 23h10   #2
d_dupagne
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par fougere

Il voudrait savoir, si son médecin traitant, envoie des rapports à ce médecin conseil, lors de chaque consultation.


Bonjour,

En accident de travail, chaque prolongation d'arrêt de travail est l'objet d'un certificat médical dit "initial" qui comporte un bref résumé médical de la situation.

Citation:

Et s'il peut demander à son médecin de lui écrire un "petit topo" de son problème de santé, afin de convaincre le médecin conseil, du bien-fondé de son problème très douloureux, qui l'empêche de reprendre un quelconque travail, dans un avenir très proche.


C'est recommandé ( http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=4963 )
d_dupagne is online now   Réponse avec citation
Vieux 07/07/2005, 16h31   #3
fougere
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Grand MERCI, de la part de mon frère, et de la mienne.

Il se fait un peu moins de soucis. Il voit justement son médecin traitant, demain matin 08/07/2005 !

Et je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir posté sur un forum non adéquat !

Dernière modification par fougere 11/07/2005 à 22h27.
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Vieux 08/07/2005, 19h05   #4
fougere
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Mon frère a vu son généraliste ce matin, qui n'a pas voulu établir un résumé pouvant servir à la visite du médecin contrôleur, au motif qu'il na pas été avisé par ce médecin conseil de cette visite de contrôle !
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Vieux 11/07/2005, 22h27   #5
fougere
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Suite de la saga :

Mon frère est donc passé ce matin lundi 11/07/2005, devant la médecin-conseil de la CPAM.

Après l'auscultation, PAS UN MOT !

Que va t'il se passer ensuite ? courrier avec sa décision ?

Si sa décision ne convient pas, pourra t'elle être contestée devant le médiateur de la CPAM ou le Tribunal ?

Merci pour vos réponses très attentues !
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Vieux 11/07/2005, 22h52   #6
Cafe_Sante
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par fougere
Si sa décision ne convient pas, pourra t'elle être contestée

Oui. Il y a toujours une possibilité d'appel. Votre frère recevra l'avis du médecin dans quelques jours et son médecin aussi.
__________________
Philippe, médecin à la campagne
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Vieux 11/07/2005, 22h59   #7
ml44
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Bonsoir,

Le médecin conseil va juger la nécessité médicale (et non sociale) de la poursuite de l'arrêt de travail:

- soit, il l'estime toujours justifié;
- soit, il estime que l'état est consolidé et les IJ ne seront plus versées;

Dans tous les cas, si désaccord avec la décision du médecin-conseil, une expertise médicale peut être demandée par le médecin traitant ou le patient.

ml44
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Vieux 12/07/2005, 06h45   #8
d_dupagne
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par fougere
Suite de la saga :

Mon frère est donc passé ce matin lundi 11/07/2005, devant la médecin-conseil de la CPAM.

Après l'auscultation, PAS UN MOT !

Que va t'il se passer ensuite ? courrier avec sa décision ?

Si sa décision ne convient pas, pourra t'elle être contestée devant le médiateur de la CPAM ou le Tribunal ?

Merci pour vos réponses très attentues !

Bonjour,

Ce comportement n'est pas bon signe Le médecin conseil va sans doute considérer que le mal de dos actuel n'a plus rien à voir avec l'accident initial et clore l'accident de travail. Votre frère pourra éventuellement être arrêté en maladie s'il est vraiment incapable de travailler.

Vous pourrez en effet contester ces décisions, mais avec des chances de succès nulles si vous n'avez pas des éléments forts : par exemple fracture de vertèbre après un chute importante.
d_dupagne is online now   Réponse avec citation
Vieux 20/07/2005, 20h02   #9
fougere
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Suite II de la saga !


D'abord GRAND MERCI à d_dupagne et ml44,

Comme pressenti, mon frère est considéré comme consolidé à la date prochaine du 31 juillet 2005 (réponse reçue ce matin).

Je me permets de recopier un large extrait de ce courrier, car un passage nous tracasse !

"Je vous informe, selon l'avis du médecin conseil que la consolidation de vos lésions est fixée à la date du 31 juillet 2005 et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables.
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la présente notification pour me faire parvenir un certificat médical final. Passé ce délai, la consolidation fixée par le médecin conseil deviendra définitive.
La consolidation met un terme à la prise en charge de votre indemnisation dans le cadre de la législation aux risques professionnels. En conséquence, je vous demande de me retourner votre feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle que vous ne devez plus utiliser.
En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières cesseront d'être dues à la date de la consolidation proposée.
Si passé ce délai de 10 jours, vous estimez devoir contester cette décision devenue définitive, vous pourrez demander...... etc.
=====
Ne serait-ce pas un piège d'envoyer cette feuille avant la fin d'indemnisation (31 juillet 2005) pour n'indemniser que jusqu'à la date de réception de ce document par la CPAM ?

Enfin, mon frère qui souffre toujours de son problème de dos et qui craint fortement de reprendre son très très pénible travail (porter des pièces lourdes), peut-il se mettre en arrêt maladie indemnisé ?
De plus, le scanner qu'il a passé pour son dos, a dévoilé des lithiases à gauche et à droite, et le voilà en analyse poussée (échographie et analyse d'urine 24H) avant traitement médicamenteux ou chirurgical.

Merci pour vos réponses !

Dernière modification par fougere 20/07/2005 à 23h17.
fougere is offline   Réponse avec citation
Vieux 20/07/2005, 21h30   #10
Cafe_Sante
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par fougere
En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières cesseront d'être dues à la date de la consolidation proposée

Bonsoir,
C'est clair. Il sera indemnisé jusqu'au 31 juillet.

Citation:
Enfin, mon frère qui souffre toujours de son problème de dos et qui craint fortement de reprendre son très très pénible travail (porter des pièces lourdes), peut-il se mettre en arrêt maladie indemnisé ?

Le médecin conseil vient de vous dire que "la consolidation de vos lésions est fixée à la date du 31 juillet 2005 et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables." Ce qui veut dire qu'il est considéré comme guéri et qu'il doit reprendre le boulot.
__________________
Philippe, médecin à la campagne
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Vieux 20/07/2005, 23h10   #11
ml44
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Bonsoir,

Le médecin-conseil s'est prononcé sur les conséquences de l'accident de travail et a considéré que l'état était consolidé, sans séquelles indemnisables, c'est-à-dire ne justifiant pas la fixation d'un taux d'IPP. Il a fixé la date de consolidation au 31.07. Cette date deviendra définitive si le médecin traitant n'établit pas de certificat final et/ou en l'absence de contestation de la décision. Les IJ majorées cesseront alors d'être versées à cette date.
Si l'état de santé justifie toujours un arrêt de travail, pour la pathologie dorsale douloureuse préexistante à l'accident (vous avez parlé de dorsarthrose), ou pour une autre pathologie, des IJ maladie (non majorées) seront versées.

ml44
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Vieux 21/07/2005, 18h16   #12
Cafe_Sante
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par ml44
Si l'état de santé justifie toujours un arrêt de travail, pour la pathologie dorsale douloureuse préexistante à l'accident (vous avez parlé de dorsarthrose), ou pour une autre pathologie, des IJ maladie (non majorées) seront versées.

ml44

Bonsoir,
Il faudra vraiment une autre pathologie et sérieuse. Le contrôle sera alors quasiment automatique.
__________________
Philippe, médecin à la campagne
Cafe_Sante is offline   Réponse avec citation
Vieux 21/07/2005, 19h51   #13
Ulysse2
 
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Enfin, mon frère qui souffre toujours de son problème de dos et qui craint fortement de reprendre son très très pénible travail (porter des pièces lourdes),Bonsoir,
Ne pas oublier non plus de s'occuper de ce prb de poste de travail, il existe le mi-temps thérapeutique, le contrat de rééducation en entreprise etc... Il y a des démarches à faire et vous pouvez pour cela avoir l'aide de divers organismes : cellule maintien dans l'emploi de votre département, ou PDITH (programme d'insertion des personnes handicapées...même par un AT) COTOREP ou service social de votre CPAM...
iL EST TEMPS DE VOUS EN PREOCCUPER
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Vieux 23/07/2005, 22h21   #14
fougere
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Date d'inscription: juillet 2005
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

MERCI à vous tous !

Je lui ai transmis toutes vos informations et vos conseils.
fougere is offline   Réponse avec citation
Vieux 28/07/2005, 11h47   #15
fougere
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Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Concernant la consolidation de son AT au 31/07/05, il a reçu un courrier d'une assistante sociale de la CPAM, qui lui demande de prendre RDV !

J'ai posté ma seconde demande dans la rubrique approprié "maladie" comme l'administrateur d_dupagne vbmenu_register("postmenu_168198", true); me l'a conseillé. MERCI !

Dernière modification par fougere 29/07/2005 à 20h06.
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Vieux 28/07/2005, 14h13   #16
d_dupagne
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Messages: 13 438
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par fougere
Cela n'a plus rien à voir avec l'AT, mais concernant les lithiases découvertes lors d'un scanner pour son problème dorsal, confirmé par une echographie, mon frère doit faire une analyse d'urine "des 24H". Le laboratoire lui signifie que la recherche d'oxalurie n'est pas prise en charge par la CPAM (coût 30,00€).
Ce n'est pas la question du coût, mais je ne comprends pas que cette recherche (analyse) qui doit déterminer le "modèle de calculs" afin d'avoir un traitement adéquat, soit totalement ignorée par la CPAM.


Bonjour

Postez votre question dans le forum maladie, elle sort en effet de ce sujet.
d_dupagne is online now   Réponse avec citation
Vieux 30/07/2005, 06h37   #17
Ulysse2
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par fougere
Concernant la consolidation de son AT au 31/07/05, il a reçu un courrier d'une assistante sociale de la CPAM, qui lui demande de prendre RDV !

C pour faire un "diagnostic socio-professionnel" de sa situation et voir quels sont les organismes ou de quels dispositifs il pourrait bénéficier.
(Important : les AS sont très polyvalentes et ne s'occupent pas que des enfants...)

J'ai posté ma seconde demande dans la rubrique approprié "maladie" comme l'administrateur d_dupagne vbmenu_register("postmenu_168198", true); me l'a conseillé. MERCI !

Bonne journée
  Réponse avec citation
Vieux 30/07/2005, 18h08   #18
fougere
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Date d'inscription: juillet 2005
Messages: 12
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Merci V@lérie !

Il sait maintenant, la teneur de ce RDV, et peut donc s'y préparer plus sereinement. RDV a été pris pour le vendredi 05/08/2005.
fougere is offline   Réponse avec citation
Vieux 19/09/2005, 18h34   #19
eliot
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Bonjour,
Je suis actuellement en arret de travail depuis début juillet pour un état dépressif réactionnel, je suis convoqué par le médecin conseil.
Mon état est dû au harcelement moral de la part d'un hiérarchique (durée 13 mois)qui m'ignore totalement et qui a eu la délicatesse d'inviter (par mail)le service à un petit déjeuner auquel je n'ai pas été convié. En traitement depuis mars j'ai craqué nerveusement et mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail de 3 semaines renouvelé depuis car il pense que ce serait une erreur de reprendre dans ce service. J'ai donc demandé à être changé de service mais mon DRH ne veut pas malgré mon état de santé.
Il se trouve que mon PDG m'a confirmé dans mon poste à la fin de mon stage probatoire, alors que ma hierarchie directe avait demandé un report de 6 mois car elle avait jugé que sur 13 mois j'avais eu une petite baisse d'activité de 15 jours suite à des problèmes importants de santé de ma mère (pneumopatie avec abscé pulmonaire âge 74 ans), cette action du PDG j'ai bien peur que ma hierarchie directe ne baissera pas la pression.
Je leur ai demandé de me donner les statistiques de tout le service (car je sais le travail que j'ai effectué je suis tranquille de se côté là) et ils n'ont pas pu me les donner, c'est donc sur du subjectif qu'ils ont pris leur décision, décision désavouée par mon¨PDG.
La solution pour moi serait de changer de service, car je ne me sens pas en état de reprendre pour l'heure et dans l'avenir non plus. Je travaille dans une grande société qui a les moyens de m'affecter dans un autre service
Dois-je en parler avec le médecin conseil
Merci pour vos conseils
  Réponse avec citation
Vieux 01/10/2005, 13h07   #20
Ulysse2
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par eliot
Bonjour,Bonjour,
Je suis actuellement en arret de travail depuis début juillet pour un état dépressif réactionnel, je suis convoqué par le médecin conseil.normal...
Mon état est dû au harcelement moral de la part d'un hiérarchique (durée 13 mois)qui m'ignore totalement et qui a eu la délicatesse d'inviter (par mail)le service à un petit déjeuner auquel je n'ai pas été convié. En traitement depuis mars j'ai craqué nerveusement et mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail de 3 semaines renouvelé depuis car il pense que ce serait une erreur de reprendre dans ce service. J'ai donc demandé à être changé de service mais mon DRH ne veut pas malgré mon état de santé.
Il se trouve que mon PDG m'a confirmé dans mon poste à la fin de mon stage probatoire ça semble plutôt positif non?, alors que ma hierarchie directe avait demandé un report de 6 mois car elle avait jugé que sur 13 mois j'avais eu une petite baisse d'activité de 15 jours suite à des problèmes importants de santé de ma mère (pneumopatie avec abscé pulmonaire âge 74 ans), cette action du PDG j'ai bien peur que ma hierarchie directe ne baissera pas la pression.
Je leur ai demandé de me donner les statistiques de tout le service (car je sais le travail que j'ai effectué je suis tranquille de se côté là) et ils n'ont pas pu me les donner, c'est donc sur du subjectif qu'ils ont pris leur décision, décision désavouée par mon¨PDG.
La solution pour moi serait de changer de service, car je ne me sens pas en état de reprendre pour l'heure et dans l'avenir non plus. Je travaille dans une grande société qui a les moyens de m'affecter dans un autre service
Dois-je en parler avec le médecin conseil pourquoi pas mais parlez en aussi à votre médecin du travail...il existe désormais des textes sur le harcèlement au travail et il peut intervenir car c'est son job!!
Merci pour vos conseils
bonne chance
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Vieux 02/10/2005, 21h26   #21
eliot
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par v@lérie
bonne chance
Meci,
Le médecin conseil de la sécu ne souhaite pas que je reprenne dans l'immédiat, et effectivement m'a demandé de prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour demande mon changement d'affectation.
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
  Réponse avec citation
Vieux 03/10/2005, 16h38   #22
eliot
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

QUOTE=eliot]Meci,
Le médecin conseil de la sécu ne souhaite pas que je reprenne dans l'immédiat, et effectivement m'a demandé de prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour demande mon changement d'affectation.
Merci pour votre réponse
Bonne soirée[/quote]
J'ai oublié de vous demander si je vais recevoir un courrier du médecin conseil me confirmant l'entretien que nous avons eu
Encore merci
  Réponse avec citation
Vieux 15/10/2005, 09h34   #23
Ulysse2
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Bonjour,
J'ai oublié de vous demander si je vais recevoir un courrier du médecin conseil me confirmant l'entretien que nous avons eu
Encore merci[/quote]

pas vraiment, cela peut prendre la forme d'un courrier adréssé à votre médecin ou au médecin du travail, ou même une notif. vous confirmant votre date prévue de reprise (si cela a été évoqué lors de votre entretien).

bonne journée
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Vieux 15/10/2005, 09h57   #24
colibrivert
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Bonjour,

Je viens de lire vos messages avec intérêt. Je suis en arrêt AT/MP depuis juin pour une algodystrophie du poignet ayant débuté en juin .... 2004. Après une première convocation par la CPAM de mon département, qui a accepté une prise en charge à 100%, j'ai reçu une seconde convocation du médecin-conseil de la CPAM rue de Flandre. Lors du rendez-vous, elle ne m'a donné aucune information que ce soit du point de vue pratique où sur son ressenti. Un mois plus tard (hier) j'ai reçu un courrier simple m'informant que la maladie était reconnue en maladie professionnelle. Les procédures sont longues apparamment ..... bon courage.
  Réponse avec citation
Vieux 15/10/2005, 10h09   #25
Ulysse2
 
Messages: n/a
Re : Convocation du médecin conseil suite à AT

Citation:
Posté par colibrivert
Bonjour,bonjour,

Je viens de lire vos messages avec intérêt. Je suis en arrêt AT/MP depuis juin pour une algodystrophie du poignet ayant débuté en juin .... 2004. Après une première convocation par la CPAM de mon département, qui a accepté une prise en charge à 100%, j'ai reçu une seconde convocation du médecin-conseil de la CPAM rue de Flandre. Lors du rendez-vous, elle ne m'a donné aucune information que ce soit du point de vue pratique où sur son ressenti.Ca dépend des médecins conseil mais si vous voulez des infos il existe dans tout centre CPAM un service social spécialisé santé-emploi, n'hésitez pas !!!!Un mois plus tard (hier) j'ai reçu un courrier simple m'informant que la maladie était reconnue en maladie professionnelle. Les procédures sont longues apparamment ..... bon courage pour vous aussi merci
V@lérie
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