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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 22/03/2008, 20h07   #1
hagersten
 
Messages: n/a
Barême rachat de rente accidant de travail

Bonsoir, quelqu'un saurait-il comment se calcul le racaht d'une rente A.T et où puis-je me procurer le barème svp?
Merci beaucoup...
  Réponse avec citation
Vieux 23/03/2008, 06h31   #2
BeeGee69
Membre
 
Date d'inscription: juin 2006
Localisation: LYON - FRANCE
Messages: 443
Re : Barême rachat de rente accidant de travail

Citation:
Posté par hagersten
Bonsoir, quelqu'un saurait-il comment se calcul le racaht d'une rente A.T et où puis-je me procurer le barème svp?
Merci beaucoup...
Bonjour !
http://www.atousante.com/annexes/int...nte_en_capital
Extrait :
"Une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d'une rente d'incapacité permanente partielle peut demander à convertir un quart de sa rente en capital.
Seul un quart de la rente peut être convertie en capital.
Un assuré, titulaire d'une rente d'Incapacité Permanente Partielle, IPP, peut effectuer une demande de renseignements à la caisse primaire d’assurance maladie, pour savoir quelle somme il percevrait dans le cas d’une conversion d'un quart de la rente en capital.
Cette demande de renseignements n’est pas assimilée à une demande de rachat.
Une demande effective de rachat doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception."
A+
BeeGee69 is offline   Réponse avec citation
Vieux 25/03/2008, 12h12   #3
hagersten
 
Messages: n/a
Re : Barême rachat de rente accidant de travail

Citation:
Posté par BeeGee69
Bonjour !
http://www.atousante.com/annexes/int...nte_en_capital
Extrait :
"Une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d'une rente d'incapacité permanente partielle peut demander à convertir un quart de sa rente en capital.
Seul un quart de la rente peut être convertie en capital.
Un assuré, titulaire d'une rente d'Incapacité Permanente Partielle, IPP, peut effectuer une demande de renseignements à la caisse primaire d’assurance maladie, pour savoir quelle somme il percevrait dans le cas d’une conversion d'un quart de la rente en capital.
Cette demande de renseignements n’est pas assimilée à une demande de rachat.
Une demande effective de rachat doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception."
A+

Merci pour le lien, car là, je dois dire que je suis paumée quant aux barêmes!
Je suis bénéficiaires de rentes : 70% et 10% et je n'ai que des sons de cloches différents! Sans compter que ledit barême est en francs!!!
Je vous tiens au courant.
  Réponse avec citation
Vieux 24/11/2008, 15h53   #4
atousante
Membre
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 118
Racheter une rente d'incapacité permanente partielle, IPP? sous forme de capital

Bonjour
Ce lien peut également peut vous aider, puisque sur cette page, on vous propose d'accéder au barème qui fixe le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes : arrêté du 17 décembre 1954 :
http://www.atousante.com/accidents_d...e _position_5

Faites abstraction du fait que le barème est en francs, cela n'intervient pas.
www.atousante.com


Citation:
Posté par hagersten
Merci pour le lien, car là, je dois dire que je suis paumée quant aux barêmes!
Je suis bénéficiaires de rentes : 70% et 10% et je n'ai que des sons de cloches différents! Sans compter que ledit barême est en francs!!!
Je vous tiens au courant.
atousante is offline   Réponse avec citation

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