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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 10/09/2008, 21h31   #1
nicolas chierici
 
Messages: n/a
Recidive!

BJR NOUVO MAIS BON
arreter pour exces de vitesse,retrait du permis pendant deus semaines,le soir meme repris(sans permis donc)(a minuit pour ramenner ma ccopine qui etait chez moi),bon cet affairrre c'est passer en 2004
juger en 2006 decmbre,me disant que j'aurai un retrait de permis de 3 mois,
et en 2008 septembre,me convocant pour remettre mon permis(chose que je n'aurai peu etre pas dù faire....)me disant donc retrait du permis pendant trois mois,par contre entendu parler(recours d'un avocat) d'une loi de 2003 ARMISSISTE quoi
voila j'aurai aimer savoir plus
merci
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Vieux 17/09/2008, 05h48   #2
nicolas chierici
 
Messages: n/a
Re : Recidive!

il faut sortir de sT CYR( failli mourir d'un accident de moto,dans le comat ,2 semaines,alors peut etre ke

Dernière modification par nicolas chierici 17/09/2008 à 05h51.
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Vieux 20/09/2008, 11h38   #3
dr seb
 
Messages: n/a
Re : Recidive!

dr seb
pas d'armistice pour les délits mettant en danger la vie d'autrui et c'est votre cas pour conduite sans permis et donc sans assurance!!!
cordialement
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