ma femme de ménage veut être arrêtée

[Madeleine7]

Bonjour, j'emploie une femme de ménage depuis dix ans, car je travaille et ne peut pas tout faire. Elle est en arret maladie depuis mars dernier, car elle était harcellée moralement dans l'hotel où elle travaillait en même temps que de travailler chez moi. Elle m'annonce aujourd'hui que la médecine du travail l'a déclarée inapte et que je dois, soit la reclasser (en travail administratif), soit la licencier. Il est évident que je ne suis pas une entreprise, donc je n'ai aucun travail administratif à lui proposer. Suis je donc contrainte de la licencier? (ce qu'elle m'assure) et dans ce cas, quel va être le montant des indemnités que je devrais lui verser? je trouve cette situation folle, car je me retrouve presque en situation d'accusée alors que je n'ai jamais voulu la licencier et que je ne suis pas responsable de son inaptitude. Si je lui dois dix ans d'ancienneté, combien vais je devoir lui payer???? Merci de votre réponse.

[ImmerZone]

Bonjour,

Je vous conseille de vous adresse à une maison de la justice et du droit, où vous pourrez consulter gratuitement à des horaires définies. Ces maisons existent dans toutes les grandes villes et disposent pour la plupart de sites internet où vous pourrez obtenir des coordonnées.
Vous pouvez également demander des conseils auprés du C.I.R.A., centre interministériel de renseignements administratifs, au 3939.

Bien à vous,

ImmerZ.

[ml44]

Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat d'employeurs de personnel de maison, car le droit du travail est un peu différent pour ces personnels.
Par ailleurs, vous n'êtes pas liée, à mon avis, par la décision du médecin du travail de l'hotel qui ne se prononce que pour l'aptitude au poste dans cet établissement et non chez vous.
Cordialement.
ml44

[Sabinou]

Bonjour,

Je rejoins l'avis de ml 44,

Connaissez vous la cause réelle de sa mise en inaptitude , le harcelement ? ou un autre motif (que vs pouvez ignorez )
Si c'est le harcelement , votre employée n'est donc pas inapte physiquement (au sens de la loi ) à son poste chez vous ,

C'est une situation compliquée , renseignez vous aussi auprès de la DDTE en prennant d'urgence rendez vous avec un inspecteur du travail , car je ne suis pas si sure que vous soyez dans l'obligation d'accepter ce licenciement ,

Pour information ,
Pour 1O ans , d'activité salariée = l'indemnité est en autre de 1/10 de mois par année d'ancienneté,( pour une cause réelle et sérieuse , le harcelement en fait partie )

En fonction de votre région , ,
http://lannuaire.service-public.fr/


Bon courage à vous,

[Madeleine7]

merci beaucoup pour votre réponse.

[Ombredodo]

Ce serait tout de meme injuste que vous soyez obligé de payer pour une faute que vous n'avez pas comise.

[Madeleine7]

Pour répondre à Sabinou, concernant la cause de l'arret maladie, je pense que c'est le harcellement que ma femme de ménage a connu dans l'hotel ou elle travaille, puis ça s'est terminé en "inaptitude au travail" car soit elle a fait une dépression, soit elle est fatiguée, car c'est une personne de plus de cinquante ans et qui n'a jamais ménagé sa peine. Donc je peux comprendre qu'elle soit à bout. En revanche, ça ne devrait pas me concerner, vu qu'elle ne vient que six heures par semaine chez moi. Mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas vraiment de législation au travail, concernant les particuliers. On me traite comme une entrerprise, si je suis dans l'obligation de lui proposer un "reclassement dans un poste administratif" et si je dois la licencier si je n'en ai pas…

[Sabinou]

Posté par Madeleine7

. En revanche, ça ne devrait pas me concerner, vu qu'elle ne vient que six heures par semaine chez moi.

Mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas vraiment de législation au travail, concernant les particuliers. …

J vous invite à vous rendre à la DDTE dont vous dépendez , car l'inspecteur ou le controleur du travail sont à même de vous aiguiller dans vos démarches en vous donnant les textes et les conventions.
J suppose qu'à son embauche vous aviez pris les renseignements nécessaires,


il me semble aussi qu'il y a eu un ou des précédents en cour de cassation , sur le non paiement d'une partie des indemnités, à vérifier, .
Vous pouvez aussi consultez la convention collective nationale du particulier employeur (code 3180 ).

Bon courage à vous ,

[Madeleine7]

Merci.