Délai transmission d'un arrêt de travail - Forum
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Droit de la santé en France, formalités et démarches administratives. Tout ce qui concerne les démarches administratives, les ouvertures de droit, les formulaires concernant la santé.

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Vieux 30/01/2009, 21h11   #1
marmotton2009
Membre
 
Date d'inscription: janvier 2009
Messages: 1
Délai transmission d'un arrêt de travail

Bonjour.

J'ai été en arrêt de travail du 16 au 24 janvier 2009.
J'aurai voulu savoir le délai que nous avions pour transmettre l'arrêt de travail à la Sécurité Sociale.
Apparemment, il serait de 48 heures mais est ce qu'il s'agit de jours ouvrés, ouvrables ... ?

Dans mon cas, est ce que le dimanche compte dans les 48 heures.

Je vous remercie pour vos réponses.
marmotton2009 is offline   Réponse avec citation
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