Sur France-Culture, Guillaume Erner a interrogé (avec d’excellentes questions) un Professeur de droit spécialisé en déontologie.
Le plus intéressant semble être le passage (à 4’30") suivant :
Certaines lois ne sont pas faites pour être appliquées, mais pour leur dimension symbolique, pour envoyer un signal. Dans le cas précis, est-il utile d’envoyer un signal ? Je ne sais pas si en terme d’image, de marketing déontologique, ce serait une bonne chose.
C’est à se demander si Joël Moret-Bailly n’est pas un des conseils de l’Ordre des médecins.
Peut-être est-ce là qu’il faut trouver l’explication de la réserve ordinale ? Cette peur d’aborder les problèmes qui fâchent de peur de leur donner plus d’ampleur ? Il me semble que les communiqués répétés de l’Ordre associés à un refus d’inscrire l’interdit sexuel dans les obligations déontologique est encore pire pour l’image de la profession.
Sur le fond, ce spécialiste explique que l’interdit ne se justifie qu’en cas de relation asymétrique entre le patient et son médecin. C’est ici que le juriste trouve les limites de sa compétence : cette asymétrie est systématique dans la relation médecin patient et ne peut ni ne doit être débattue, comme l’écrivait l’Ordre en 2000 :
"Le caractère absolu de l’interdit doit aussi éviter de s’exposer à des arguments qui feraient valoir un prétendu intérêt du patient et entraînerait sur une pente glissante. Tout échange sexuel entre un soignant et un patient est une transgression grave, identifiée en tant que telle et réprimée pénalement dans certains Etats."