Accueil Coups de coeur, coups de gueule Retour sur le communiqué de l’Ordre des médecins
Publié le
3 avril 2018

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Auteur :
Dr Dominique Dupagne

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Retour sur le communiqué de l’Ordre des médecins
#OpérationHippocrate Épisode 3 : Réponse à l’Ordre

Dans son communiqué publié le 27 mars 2017 en réaction à notre pétition, le Conseil National de L’Ordre des Médecins (CNOM) réaffirme son engagement contre les abus sexuels. Mais il considère qu’une relation intime entre une patiente et son médecin, même en cours de suivi, relève de la vie privée et ne peut donc être interdite. Il considère donc que notre demande est inappropriée. Voici ma réponse.

ÉPISODES PRÉCÉDENTS
- 1) La pétition
- 2) Réponses aux critiques

Chères consoeurs, chers confrères, chers conseillers ordinaux,

Je vous ai rencontrés il y a quelques semaines pour vous présenter notre pétition et demander votre soutien pour l’ajout d’un nouvel article au Code de Déontologie Médicale. Ce nouvel article permettrait d’inclure explicitement dans le champ réglementaire un principe déontologique fondamental déjà présent dans le serment d’Hippocrate il y plus de 2000 ans : “le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge”, Injonction aussi simple que sobre, dont l’évidence déjà reconnue internationalement nous paraissait devoir s’imposer à tous.

Une écoute attentive et compréhensive

Je vous ai rencontrés pour vous faire part de nos arguments avant la publication de cette pétition, car cette opération de communication ne se veut pas hostile vis à-vis de l’Ordre :
- Tout d’abord parce que j’ai pris connaissance avec plaisir fin 2017 d’un autre communiqué, dans lequel vous vous étiez engagés avec fermeté dans la lutte contre le harcèlement sexuel : https://www.conseil-national.medeci....
- Ensuite parce que la nouvelle équipe en place depuis 2013 a fait preuve de modernité à bien des égards : notamment sur la parité et la eSanté.

J’ai bénéficié lors de cette rencontre avec la Section Éthique et Déontologie d’une écoute attentive et qui m’a paru compréhensive. Je ne m’attendais pas bien sûr à un soutien rapide et inconditionnel de notre demande : je sais bien que les institutions n’aiment pas la pression médiatique. Mais les trois victimes qui portaient cette pétition avec leurs souffrances et leur espoir auraient aimé lire dans votre réaction quelques mots bienveillants ou un signal concret, permettant d’espérer à terme une évolution du Code de déontologie médicale français.

Un communiqué glaçant pour les victimes

Cet espoir a été littéralement douché par la lecture de votre communiqué du 27 mars, publié le même jour que la pétition.

Vous y rappelez certes en préambule votre détermination à combattre les abus sexuels et à les sanctionner. Mais ensuite, sans aucun message d’empathie pour les victimes qui vous tendaient la main, vous écrivez :

L’Ordre estime cependant qu’une telle disposition, et son inscription dans un texte réglementaire, serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes. (...) L’interdiction, par voie réglementaire, de relations sexuelles librement consenties entre un médecin et son patient contreviendrait selon l’Ordre des médecins aux principes de la liberté des personnes. L’Ordre rappelle que la Convention européenne des Droits de l’Homme, en son Article 8, établit que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

Le choc est rude !

Vous parlez à deux reprises de “vie privée”. Or une relation intime entre un médecin et son patient ne peut pas être assimilée à une relation privée tant que la prise en charge médicale de ce patient n’est pas transférée à un confrère ou une consoeur. J’espère que vous me pardonnerez une formulation plus triviale mais peut-être plus parlante : le fait pour un médecin de baisser son pantalon ne transforme pas miraculeusement la relation thérapeutique en relation privée. L’immense majorité des victimes n’auraient pas accepté une relation intime avec le même médecin rencontré dans un cadre privé.

Une autre formule de votre communiqué nous a choqués : l’allusion à ders “personnes libres et consentantes”. Toutes les publications sur la relation thérapeutique sont formelles : un patient n’est, vis-à-vis de son médecin, pas plus libre que librement consentant. L’intensité émotionnelle de la relation thérapeutique altère le jugement du patient et place le médecin dans une position de supériorité qui facilite l’emprise psychologique : je vous suggère la lecture de cet article de référence http://agis.fr/abus-sexuel-par-le-t...

Nous sommes donc extrêmement déçus par cette position permissive, qui n’est pourtant pas le fruit d’une réflexion précipitée du fait du délai dont vous avez disposé pour l’élaborer. Vous faites preuve, à notre grande surprise, d’une méconnaissance des déterminants de l’abus sexuel par emprise, méconnaissance qui contraste avec l’affirmation publique de votre détermination.

Si l’on reformule pour le public votre prise de position, vous semblez vouloir dire (et je ne peux croire que ce soit le cas) : “Nous ne voulons/pouvons pas interdire aux médecins d’entreprendre une relation intime avec les patient(e) en cours de suivi médical, car ce serait une atteinte inacceptable à leur liberté”. Je ne suis pas sûr que vous mesuriez la portée de cette attitude vis-à-vis des patients, alors que vous êtes les garants de leur sécurité. Cela fait peur, même très peur, de savoir que son médecin a le droit de sortir du cadre thérapeutique avec la bénédiction de son Ordre. Pire, ces phrases ne manqueront pas d’être utilisées lors de procédures disciplinaires à venir : les abuseurs pourront non seulement continuer à s’appuyer sur l’absence d’interdit sexuel explicite, mais ils vous citeront pour s’indigner d’une “intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes.”

Un net recul par rapport à la position du CNOM il y a 18 ans !

Je vous suggère de prendre connaissance de l’approche de nos cousins québecois dans un article pourtant ancien : http://www.cmq.org/pdf/articles/art... Leur code de déontologie intègre l’interdit sexuel depuis longtemps.

Mais surtout, je voudrais citer des extraits du rapport publié par vos prédécesseurs au CNOM il y a 18 ans,

"Tous les patients ne sont pas vieux et décatis et pour être médecin on n’en est pas moins homme ou femme. De là surgissent des tentations auxquelles les uns et les autres sont exposés, en transgressant gravement un interdit absolu, s’ils y cédaient. Il existe peut-être des transgressions heureuses non signalées, ce qui ne les excuse ni ne les autorise pour autant. Plus souvent on en connaît les fâcheuses conséquences, pour tous : patients, médecins et leurs proches respectifs, mais d’abord pour la relation de soins qui s’en trouve pervertie."

"L’interdit de relations sexuelles entre médecin et patient relève de la même logique inhérente à “l’exception médicale ” que l’interdiction de donner la mort, le secret médical ou l’interdiction de faux certificats."

"La première nécessité est d’avoir conscience de ces problèmes qui ne doivent plus être tabous mais au contraire reconnus clairement. La pratique médicale expose à des contacts qui ont naturellement une connotation sexuelle, certains patients sont provocants, les médecins ont des moments de distraction ou de faiblesse. Il en découle des risques auxquels il est bon d’être attentif pour les éviter ou y remédier. Plutôt que de les occulter ou de les ignorer, il vaut mieux les affronter et s’en préserver."

"Le caractère absolu de l’interdit doit aussi éviter de s’exposer à des arguments qui feraient valoir un prétendu intérêt du patient et entraînerait sur une pente glissante. Tout échange sexuel entre un soignant et un patient est une transgression grave, identifiée en tant que telle et réprimée pénalement dans certains Etats."

Ce rapport du CNOM allait même plus loin que notre demande, puisque (je cite toujours) il recommande :

"d’éviter même une relation intime avec un ancien malade sur lequel le médecin dispose d’indications anciennes d’ordre professionnel (cependant une authentique relation amoureuse peut émerger entre un soignant et un soigné : le soigné doit alors être pris en charge par un autre soignant)"

Votre communiqué est donc en net recul vis-à-vis de votre propre position datant de 2000, et ce recul dans la protection des patients, et surtout des patientes, nous paraît très inquiétant.

Nous allons demander à nos conseils d’analyser les fondements juridiques de vos réticences, et revenir vers vous ensuite.



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