Accueil Des économies qui ne coûtent rien Madame la Ministre, faites économiser 100 millions d’euros à l’Assurance maladie d’un trait de plume !
Publié le
7 avril 2016

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Auteur :
Dr Dominique Dupagne

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Madame la Ministre, faites économiser 100 millions d’euros à l’Assurance maladie d’un trait de plume !
Lettre pétition à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale

Madame la Ministre,

Les pétitionnaires réclament habituellement de l’argent. Bien au contraire, vous nous rendriez service en permettant de faire économiser 130 millions d’euros tous les ans à la collectivité.

De quoi s’agit-il ? Des certificats médicaux pour absence scolaire !. Ces certificats sont régulièrement exigés par des écoles ou des lycées aux parents d’élèves absents pour cause de maladie.

Pourtant, dès 1976, vos prédécesseurs ont été très clairs sur le caractère inutile et illégal de ces demandes :

Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, rédigée par M. Pinet et publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’éducation et du Secrétariat d’état aux Universités (n°35 du 30 septembre 1976).

Certificats médicaux pour absence des élèves

Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée.

Les arrêtés du 14 mars 1970 (B.O. n° 16 du 16 avril 1970) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l’article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 (B.O. n° 9 du 3 mars 1966). Il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence.

Or, il apparaît d’une part que les familles ont souvent pris l’habitude de fournir un certificat médical, comme si cellui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d’autre part qu’un nombre important de chefs d’établissement et de directeurs d’école réclament eux-mêmes ce certificat.

Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la Nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.

Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu’il leur appartient d’en informer les familles. Source

Cette circulaire avait le mérite de la clarté. Elle a malheureusement été suivie de textes de plus en plus abscons qui confondent le certificat médical justifiant une absence avec celui permettant une reprise de la scolarité après une maladie contagieuse : https://www.service-public.fr/parti...

Ce flou permet à de nombreux établissements tatillons de harceler parents et médecins traitants en exigeant des certificats médicaux pour toute absence, alors qu’une fièvre ou une indisposition passagère ne justifient pas forcément l’intervention d’un médecin.

Il y a en France 12 millions d’élèves scolarisés dans les écoles publiques. Si chacun d’entre eux est malade deux fois par an, cela représente 24 millions de certificats médicaux. À supposer que l’appel d’un médecin ne soit justifié que trois fois sur quatre, cela signifie que l’exigence systématique d’un certificat médical est à l’origine de 6 millions de consultations médicales inutiles. Ces certificats médicaux sont donc potentiellement à l’origine d’une dépense médicale de 23€ X 6M = 138 millions d’euros.

Pour éviter cette gabegie qui grève les comptes de l’Assurance-maladie et surcharge inutilement les médecins déjà débordés, nous vous suggérons de prendre la position publique suivante, qui ne ferait que concrétiser sans ambiguïté la position constante de vos services :

"Aucun établissement d’enseignement public ou sous contrat n’est en droit d’exiger un certificat médical destiné à justifier une absence scolaire. Les problèmes d’absentéisme répété relèvent des mesures décrites dans l’article R131-7 du Code de l’Education"

Madame la Ministre, les médecins signataires vous demandent d’intervenir dès que possible pour régler cette aberration aussi coûteuse que stupide.



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Date Nom Message
07-11-2016 Tranquiloman Marisol Touraine est payé pour appliquer les directives de la commission Européenne. Je connais personnellement une personne qui adjointe administrative au siège de L’ APHP constatait que la sécurité sociale était revendu au privé progressivement. Je n’y croyais que à moitié. Cependant ni elle ni moi ne savions cela : https://www.upr.fr/actualite/europe... Tout cela pour vous dire Monsieur Dupagne que vous sonnez à un étage trop bas. Marisol Touraine n’a pas de pouvoir et elle le sait.
20-09-2016 j couture
11-07-2016 dr le glaunec Il y a une réponse toute simple à ce type d’abus : refuser de les faire !c’est ce que je fais depuis quelques années, sans autre forme de procès, et sans avoir jamais reçu un appel d’un directeur d’établissement scolaire... Proposition : Une pétition équivalente contre les tout aussi absurdes certificats de sport ?
24-06-2016 Docpneumo C’est vrai que cela me fait gagner de l’argent sans trop travailler.....
13-05-2016 marchasson
04-05-2016 Dr Marc Accadia L’économie (d’argent et de temps !) pourrait augmenter encore avec un second trait de plume ministériel : celui qui signerait la disparition du certificat de non contre-indication à la pratique du sport quand il s’agit d’un sport-loisir (tout aussi illégal et inutile, mais derrière lequel tout le monde "se couvre" en début de saison). Même combat, bien sûr... Je signe !
01-05-2016 Jbardou En retard d’un TGV car dés 2004 et le 1er avril qui plus est une circulaire parue au BO précise tout cela y compris les certificats d’aptitude au sport scolaire. Je l’utilise depuis des années avec un succès certain et constant au prix d’un flyer remis aux parents. En 2015 je n’ai eu que 2 "demandes" de tels certificats. Ci dessous le lien vers le BO. http://www.education.gouv.fr/bo/200...
28-04-2016 L’Arnal site web Non au terrorisme des directeurs, qui menacent de salir le dossier scolaire des enfants en inscrivant "absences injustifiées" si un certificat n’est pas fourni. Avec les conséquences en terme d’orientation que cela implique. Honteux.
25-04-2016 Flavio Rancon site web
25-04-2016 Dr Merlin
23-04-2016 arlou
12-04-2016 Hamid Benadjila
11-04-2016 Dr. Guirette même pour la maternelle ! Arrêtons !
11-04-2016 Dr Joëlle Ludwig
11-04-2016 DocBB49 a étendre aussi aux facs et autres établissements
10-04-2016 Elephant972
10-04-2016 T SAUTEREAU
10-04-2016 BARBRY
10-04-2016 P. BACHELET
10-04-2016 L. DELAMOTTE
08-04-2016 Marc Durand
08-04-2016 Dr L. Gapihan
08-04-2016 Shalom et ça continue après 18 ans, IUT, fac..etcc
08-04-2016 BOUTONNE R.
08-04-2016 E GRAS
08-04-2016 C LACOUR avant 18 ans les parents , après 18 ans des arrêts de travail !!
08-04-2016 GRANGER Jean-François
08-04-2016 Carine Péjoux Cette demande est devenue tellement absurde, pléthorique et source d’anxiété inutile pour les familles. Il y a régulièrement une prise en otage des parents et enfants. "Non, votre fils ne partira pas en classe de neige car le certificat médical ( vie en collectivité + vaccination à jour+ pratique sportive) n’a pas été rédigé dans les 10 jours précédents le départ.Il faut retourner voir votre médecin" En effet rédigé 1 mois avant...Fi des dépenses faites par la famille pour ce départ !
08-04-2016 Sylvain Cazard
08-04-2016 ROUX Philippe Pareil pour les absences au boulot d’une journée ou les "jours enfant malade".
08-04-2016 doc66 évidence, qui permet en plus de recrédibiliser les parents.
08-04-2016 doc66 évidence, qui permet en plus de recrédibiliser les parents.
08-04-2016 Yves JEANMAIRE Une évidence ! je signe
08-04-2016 Barbara Strandman
07-04-2016 Philippe Lambert
07-04-2016 Okita Maintenant il faut aussi des certif pour la cantine alors...
07-04-2016 Jacky COURADEAU Je ne fais pas payer les patients pour ce genre de certificat, mais je suis pour leur disparition.
07-04-2016 Olivier HOUIS Harcèlement des parents et des médecins traitants par une administration scolaire bornée qui n’hésite pas à menacer les élèves soit d’une note sur le bulletin pour absence injustifiée malgré le mot des parents, soit d’un zéro sur les épreuves de la journée d’absence !
07-04-2016 julie frébault
07-04-2016 LAREDO Arreter de rembourser l homeopathie me parait une urgence toute aussi importante
07-04-2016 Samuel Morin Je signe !
07-04-2016 Dominique Dupagne Madame la Ministre, le plus tôt sera le mieux. Il est important que la formulation choisie soit sans ambiguïté !

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