Accueil Déontologie médicale et indépendance professionnelle l’Ordre des Médecins et le "Sunshine Act" à la française
Publié le
1er avril 2013
Publication
antérieure :

1er avril 2012


Auteur :
Dr Dominique Dupagne



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l’Ordre des Médecins et le "Sunshine Act" à la française

Il y a un an, je publiais ce poisson d’avril provocateur. En réaction, Irène Kahn (vice-présidente du CNOM) affirmait sur Twitter qu’il ne s’agissait pas d’un poisson ! L’avenir lui a presque donné raison. Aux côtés de Prescrire et du Formindep, le CNOM s’est battu pour que la mise en application du Sunshine Act en France ne soit pas la tartuferie prévue initialement par le Ministère. Les dernières déclarations de Marisol Touraine sur ce sujet laissent penser qu’il existera bien un site unique et accessible à tous permettant de savoir qui roule pour qui. Nous ferons le point ensemble le 1er avril 2014. En attendant, qu’est-ce qui empêche le CNOM de mettre en ligne les données dont il dispose ?

L’Ordre des médecins va bientôt annoncer la publication sur son site des rémunérations versées par l’industrie du médicament aux médecins. Ce "Sunshine Act" à la française risque de faire grincer quelques dents car nous sommes peu habitués à cette transparence. Il faut saluer cette initiative qui honore l’institution.

Michel Legmann, président du Conseil National de l’Ordre, l’avait annoncé lors des assises du médicament.

Le CNOM l’avait confirmé dès le 3 mai 2011.

La Loi donne mission à l’Ordre de veiller à l’indépendance professionnelle des médecins (articles 5 du Code de déontologie – R4127-5 du Code de la Santé Publique).

L’Ordre doit recevoir les déclarations des conventions passées entre les médecins et l’industrie pharmaceutique et biomédicale : 80.000 déclarations sont ainsi examinées chaque année depuis vingt ans au titre des articles L4113-6 et L4113-9 du Code de la Santé Publique pour émettre un avis quant au respect de la Loi dite « anti-cadeau ». Cependant l’Ordre ne peut actuellement qu’émettre un avis : il ne peut interdire, il n’a aucun pouvoir en cas d’omission de déclaration ni de non respect d’un avis de non-conformité à la Loi.

L’Ordre entend mettre à disposition de tout un chacun l’indication des liens existant entre les médecins et l’industrie et dispose pour cela de son annuaire public.

La loi Bertrand l’a confirmé. Chacun pourra désormais connaître le montant des émoluments et avantages en nature consentis à tel ou tel médecin, mandarin hospitalier ou simple médecin de quartier. Une information intéressante autant pour le journaliste analysant la crédibilité d’une information, que pour le patient face à l’ordonnance de son médecin.

Il faut saluer l’Ordre, longtemps frileux au sujet de la transparence, qui fait preuve avec cette mesure d’une modernité inhabituelle et d’une mise en adéquation de son fonctionnement avec les missions déontologiques qui sont les siennes.

Dans les jours qui viennent, l’annuaire de l’Ordre permettra donc de connaître le détail des sommes et avantages attribués à chaque praticien, ainsi que la nature de la mission rémunérée ou défrayée. Dans un premier temps, l’Ordre publiera les données provenant des conventions qui lui sont transmises pour avis. À moyen terme, la nouvelle loi lui permettra d’obtenir plus de données de la part de l’industrie.

C’est un grand pas en avant pour la profession. La mise en oeuvre de ce service moins d’un an après son annonce montre la réactivité de l’institution que l’on croit à tort engluée dans une pusillanimité vis-à-vis des questions concernant les liens d’intérêts.

Mon seul regret est que cette transparence ne concerne que les liens avec l’industrie pharmaceutique : il y aurait aussi beaucoup à faire avec l’industrie agroalimentaire.



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