Accueil Documents Rapport Penaud sur le Dossier Médical Personnel (DMP)
Publié le
23 décembre 2006

Imprimer ou lire sur mobile

Auteur :
Dr Dominique Dupagne

Voir sur Google


Entrez votre email pour être averti des nouveaux articles
sur Atoute



Dans la même rubrique :

Le grand bluff du cholestérol
Le Comité d’Orientation rend son rapport sur le dépistage du cancer du sein
Démocratie Sanitaire mes couilles
Qualité et santé, vécu d’un biologiste accrédité
Pourquoi certains médecins refusent-ils le paiement à la performance ?
L’origine de la pénurie des médecins en France
Lanceurs d’alertes, éthique et entreprise
Pourquoi l’évaluation/rémunération sur indicateurs ne marche pas
La Netiquette des Forums
Reste à charge, dépassements d’honoraires et ticket modérateur
Faut-il se vacciner contre la grippe ?
Informations destinées aux hommes qui envisagent de se soumettre à un dépistage du cancer de la prostate par dosage des PSA
Jouez au médecin généraliste !
Un étonnant journal médical québécois
Les USA rejettent définitivement le dépistage du cancer de la prostate par dosage des PSA
Une position sociale élevée est associée à des comportements contraires à la morale
Influence de la visite médicale sur les prescriptions des médecins
ACTA au pays des rameurs
Achetez et regardez The Wire
Une approche critique de la démarche qualité dans les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales




Rapport Penaud sur le Dossier Médical Personnel (DMP)
Rapport à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Ce rapport examine le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du marché de l’hébergeur de référence présenté par le GIP DMP. S’agissant d’un procédure pour une marché semi-public, elle était censée suivre certaines règles...

Ce rapport est téléchargeable en bas de l’article.

Extraits : « Les personnes rencontrées (Mme EL NOUCHI, M. de CASTELBAJAC et M. BLOCH) ont fait état de demandes pressantes du cabinet du ministre concernant le choix de la procédure, certains estimant même que ce choix est « politique ». l’AOR était la seule procédure permettant de relancer immédiatement après l’annulation alors que le cahier des charges n’était pas prêt. Le GIP n’a toutefois fourni, en dépit de la demande du rapporteur, aucun élément retraçant des demandes ou des instructions qui lui auraient été données sur la procédure à suivre ».

Pascal PENAUD regrette que « l’examen a été fait en un temps limité puisque les documents définitifs ont été remis le 27/11/06 à 17 heures et le rapport fait pour le 06/12/06, soit un délai de six jours ouvrable pour un dossier particulièrement complexe et volumineux (le seul CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes comptent plus de 200 pages) pour un rapporteur ayant par ailleurs d’autres obligationsprofessionnelles. » Attention, indique le rapporteur, « Les aspects de régularité de la procédure d’appel à candidature n’ont pas été examinés car une irrégularité serait à ce stade irrémédiable et sans aucun doute rapidement sanctionnée par un nouveau référé. L’analyse a porté sur le contenu du DCE en vue de faire, si nécessaire, des propositions d’amélioration. » Il conclue : « L’analyse des documents fournis à votre rapporteur retrace une procédure menée avec un souci de respect du délai, à qui il est donné trop de priorité par rapport à la préoccupation d’un achat efficace (et donc d’un DCE de bonne qualité) et au moindre coût. Le DCE traduit un important travail fait par rapport à la procédure de dialogue compétitif mais il présente encore de nombreuses imperfections et doit être revu et retravaillé. Votre rapporteur n’a pas le sentiment que le GIP est en capacité de maîtriser cette procédure et vous propose de soumettre à l’examen de votre commission, d’une part le résultat de la sélection des candidatures et d’autre part le choix du prestataire, avant notification du marché. »

PDF - 313.4 ko
Rapport Penaud
Rapport sur l’organisation de la consultation des entreprises pour l’expérimentation GIP-Dossier Médical Personnel

Source Fulmedico



Tweet






Répondre à cet article