Ce rapport est téléchargeable en bas de l’article.

Extraits : « Les personnes rencontrées (Mme EL NOUCHI, M. de CASTELBAJAC et M. BLOCH) ont fait état de demandes pressantes du cabinet du ministre concernant le choix de la procédure, certains estimant même que ce choix est « politique ». l’AOR était la seule procédure permettant de relancer immédiatement après l’annulation alors que le cahier des charges n’était pas prêt. Le GIP n’a toutefois fourni, en dépit de la demande du rapporteur, aucun élément retraçant des demandes ou des instructions qui lui auraient été données sur la procédure à suivre ».

Pascal PENAUD regrette que « l’examen a été fait en un temps limité puisque les documents définitifs ont été remis le 27/11/06 à 17 heures et le rapport fait pour le 06/12/06, soit un délai de six jours ouvrable pour un dossier particulièrement complexe et volumineux (le seul CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes comptent plus de 200 pages) pour un rapporteur ayant par ailleurs d’autres obligationsprofessionnelles. » Attention, indique le rapporteur, « Les aspects de régularité de la procédure d’appel à candidature n’ont pas été examinés car une irrégularité serait à ce stade irrémédiable et sans aucun doute rapidement sanctionnée par un nouveau référé. L’analyse a porté sur le contenu du DCE en vue de faire, si nécessaire, des propositions d’amélioration. » Il conclue : « L’analyse des documents fournis à votre rapporteur retrace une procédure menée avec un souci de respect du délai, à qui il est donné trop de priorité par rapport à la préoccupation d’un achat efficace (et donc d’un DCE de bonne qualité) et au moindre coût. Le DCE traduit un important travail fait par rapport à la procédure de dialogue compétitif mais il présente encore de nombreuses imperfections et doit être revu et retravaillé. Votre rapporteur n’a pas le sentiment que le GIP est en capacité de maîtriser cette procédure et vous propose de soumettre à l’examen de votre commission, d’une part le résultat de la sélection des candidatures et d’autre part le choix du prestataire, avant notification du marché. »

Rapport Penaud

Rapport sur l’organisation de la consultation des entreprises pour l’expérimentation GIP-Dossier Médical Personnel

Source Fulmedico